Pour la norme déontologique et les honoraires de votre architecte, je ne sais pas. Mais pour la vente, vous êtes libre de vendre.

L'hypothèque est prise sur un montant plus grand que le montant emprunté, mais cela ne veut pas dire que ces sommes sont dues.

En fait, en cas de défaut, la banque reste prioritaire sur des montants plus importants. C'est tout. Mais si vous n'êtes pas en défaut, pas de problème.

Selon votre contrat, vous aurez sans doute à payer 3 ou 6 mois d'indemnité de réemploi (soit 1.5 à 3 fois votre mensualité environ), qui seront décomptés le jour de l'acte de vente. La banque recevra son chèque, et vos le vôtre.

Il est à noter qu'en cas de revente dans les deux ans (date d'acte à date d'acte), vous récupérez une partie des "frais de notaire". C'est non négligeable...

Rassuré?

Ouf... sauvé...

Votre proprio a l'air d'un drôle d'oiseau.

Pour ce qui est de la garantie, il était effectivement illégal de sa part de garder vos sous sur son compte. C'est hélas un peu tard pour s'en rendre compte.

Vous avez accepté de lui laisser les 170€ indumment réclamés, malgré nos conseils? Pas étonnant qu'elle continue à abuser...

Si je comprend bien, elle refuse que vous remettiez en état parce que le locataire suivant rentre le lendemain, mais le studio est encore actuellement libre? Mensonge de plus.

Elle a une agence domicile? C'est une professionnele? Si c'est le cas, ses pratiques sont à dénoncer à l'IPI (je suis sûr que certains de leurs responsables qui nous lisent seront d'accord avec moi...) Attendez tout de même que votre affaire se soit tassée.

Elle loue meublé? A son nom propre? Sans mention du loyer mobilier? Sans un bail enregistré? Une basse vengeance serait de transmettre le bail et la liste de ce qui se trouvait dans le studio à son contrôleur fiscal... mais n'arrangerait rien.

Quelle solution? Sans doute la faire convoquer en conciliation. Devant un juge et un locataire déterminé, peut-être rentrera-t-elle dans le droit chemin.

Les locataires n'ont pas tous les droits, mais certains indélicats le prennent.

C'est comme les automobilistes. Ils n'ont pas tous les droits, mais à 120 sur l'autoroute, vous ne doublerez que des camions...

Pour ce qui est de la conciliation, il faut s'adresser au tribunal le plus proche. Vous pouvez passer par un avocat, ou y aller personnellement. J'en connais pas mal qui ont été personnellement, et qui ont eu gain de cause de bout en bout.

Un conseil, prenez avec vous un certificat de domicile de votre locataire. Ce n'est pas indispensable en conciliation, mais ça l'est en justice. Si la conciliation ne réussit pas, vous pouvez introduire l'action en justice immédiatement à la sortie de la conciliation, et vous gagnez du temps.

Vous pouvez y aller les mains dans les poches, le greffier prendra note de vos doléances. Mais il est préférable de coucher sur le papier votre demande au préalable. Cela permet d'introduire l'affaire immédiatement à la sortie du tribunal également.

Je connais des propriétaires qui ont fait la démarche de bout en bout et qui ont eu gain de cause de bout en bout.

Pour ce qui est de l'article que je mentionnais, il fut édité par le SNP. Je ne me permettrai pas de le reproduire ici.

Pour ce qui est de vos autres doléances, nous ne sommes pas responsable sur ce site des lenteurs de la justice, ni de l'incurie de certains locataires. Bon courage tout de même, et n'hésitez pas à venir redemander conseil gratuitement ou à nous raconter le déroulement de votre affaire.

Bien à vous

PS: ci-dessous, un lien vers un autre post qui racontait l'histoire d'un autre proprio:
American in Brussels
Nathalie
Vous pouvez aussi chercher un message sur le terme conciliation...

Si votre copropriété est couverte en matière d'incendie (et franchement, je vous le conseille...), votre assureur doit vous couvrir pour les dégats.

Après quoi, il se retournera immanquablement contre le locataire.
Si le locataire est inconnu, il risque de se retourner contre le propriétaire qui a laissé faire.

Et si le propriétaire est la copropriété, vous risquez pas mal de problèmes. Si vous avez sommé le syndic de virer l'indésirable, et qu'il n'a rien fait, il peut aussi être responsable.

Si votre copropriété est couverte avec abandon de recours contre l'occupant (et pas seulement contre le locataire!!!) vous êtes tranquille...

Bref, votre cas est trop vague et les situations sont trop diverses pour vous apporter une réponse.

Normalement, la liste des propriétaires peut être obtnue au cadastre, y compris les adresses privées.

Comment? (?)  Yaka payer (!)

Pour casser un bail, la procédure est hélas longue.

Après 5 jours de retard, un coup de fil.
Après 15 jours de retard, un courrier simple rappelant le coup de fil. Après 3 semaines de retard, un recommandé doublé d'un courrier simple rappelant coup de fil et premier courrier.
Et conciliation dès la 4e semaie de retard.
Et justice de paix dès la sortie de la conciliation si la conciliation n'a pas abouti.

Rapide? Sûrement. Mais dans votre cas, puisqu'elle a du retard dès votre première rencontre, il me semble bien que vous soyez tombée sur une mauvaise locataire... N'attendez pas, agissez!

Est-ce que cela répond à votre question?

Ou pouvez-vous être plus précis dans votre demande?

La règle générale veut sans doute que ce soit remis en pristin état.

Néanmoins, on peut avec justesse arguer que les propriétaires sont responsables des surcoûts qu'ils imposent à la copropriété.

Par exemple, de nombreux actes de base précisent que le propriétaire qui fait des aménagements luxueux dans son appart doit les faire assurer à ses frais. En effet, les autres proprios n'ont pas à couvrir les aménagements luxueux de leurs deniers. Ils ont à couvrir la copropriété telle que définie au départ.

De même, la copropriété pourrait théoriquement arguer qu'elle remet en pristin état, avec des dalles de rue comme à l'origine, et non du marbre recouvert à l'or fin comme le proprio a décidé de mettre parce qu'il aime cela.

Le tout est bien sûr une question de mesure. Dans la pratique, je ne connais pas d'abus, et la copropriété paye le nouveau carrelage.