A ma connaissance, une société peut être nommée syndic.

Les exemples donnés sont mauvais. En effet, une société peut être vendue, son gérant changer, sa structure évoluer, ses actions être vendues, les associés changer.

Si chaque fois qu'une société de syndic changeait de main, son actif incorporel ne valait plus rien, on ne trouverait plus de syndic pour se mettre en société...

Par ailleurs, si un associé partait automatiquement avec toute la clientele d'un bureau, à quoi servirait-il de faire un contrat entre associés dans un bureau de syndic?

Troisième situation: si je suis un très gros bureau de syndic, que je vire mes employés qui sont les interfaces entre la copropriété et ma société pour faute grave, que ce sont ces employés-là qui ont été nommés "syndic", et que ces employés-là ne sont pas agréé IPI, on fait quoi?

4e situation: je suis un très gros bureau de syndic, je ne traite pas les affaires moi-même, mais j'assigne un contact privilégié à chaque copropriété. Je n'interviens donc jamais personnellement, même si je surveille de loin. Si je revends mes actions, et que les employés restent en place, que la méthode reste la même, que rien ne change si ce n'est le numéro IPI (et encore, on peut être plusieurs associés, et la société avoir plusieurs numéro IPI), qui trouvera à redire?

Bref, je ne vois pas en quoi la nomination de syndic est une nomination personnelle. Les diverses situation ci-dessus montrent avec abondance que c'est absurde comme affirmation.

Je reste néanmoins curieux de tout, et j'attends avec intérêt les arguments des uns et des autres

Un bail non daté, et sans montant de loyer référence?

Franchement, vous allez laisser une petite fuite d'eau pour le suivant?

Outre le fait que ce ne soit pas sympa, l'entretien du bien vous incombe. Ensuite, et surtout si c'est un emmerdeur, il vaut beaucoup mieux ne pas lui laisser de motif d'intervention en garantie de votre part.

Honnêtement, devant un juge, je ne sais pas ce qui serait décidé.

Ce jugement m'interpelle, quelque part...

Sans en connaître le fonds, il est difficile de se faire une opinion. En effet, un membre de conseil de gérance qui constate des irrégularités doit bien en informer les propriétaires, non?

Or, ici, le conseil est condamné pour avoir diffusé de l'information?

Je ne comprends pas...

Juste pour info, parce qu'on l'oublie souvent, tout copropriétaire peut demander au juge de convoquer une assemblée extraordinaire (pliiise, pourvu qu'aucun de mes copropriétaires enquiquineurs ne me lise... ):
Art.577-9 §3: § 3. Tout copropriétaire peut également demander au juge d'ordonner la convocation d'une assemblée générale dans le délai que ce dernier fixe afin de délibérer sur la proposition que ledit copropriétaire détermine, lorsque le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire.

Cher Zitoun,

Merci pour ton message et voili quelques précisions:
Je n'ai pas dit que je n'ai connu que des membres de conseil de gérance compétents. Ni de bonne volonté.

J'ai eu des cas de membres de conseil de gérance de mauvaise volonté, voire limite malhonnête, travaillant contre la copropriété, pour leur intérêt propre. En ces quelques cas, les autres membres du conseil de gérance ont fini par éjecter l'indésirable!

Si tel n'est pas votre cas, j'en suis bien désolé pour vous... mais de grâce ne généralisons pas ce qui reste l'exception à mon avis.

Pour moi, un conseil ne cogère pas. Il surveille le syndic. C'est tout à fait différent, et cela l'exonère de toute responsabilité. A mon sens, le conseil ne peut prendre de responsabilité que quand on lui en donne: mandat spécifique pour analyser les offres et signer le devis par exemple. Il est à noter que tout copropriétaire peut demander à voir les pièces qui concernent la gestion de son immeuble (dans une limite raisonnable de temps.) Membre du conseil de gérance ou non, cela ne change rien à votre accès aux informations... et à votre surveillance.

Je ne suis pas très sûr de comprendre ce qui vous ennuie dans le comportement de votre syndic, et donc je ne prendrai pas position. Je ne suis pas sûr qu'il soit professionnel ou rénuméré, et cela peut également changer pas mal de choses.

Pour ce qui est d'un jugement, si vous connaissez le tribunal et la date, il me semble que le jugement est librement consultable au tribunal (ou via avocat)

Si les agents immobiliers sont soumis à formation, les avocats et les experts-comptables le sont aussi. Ya pas de raison qu'on soit les seuls e...

OBFG: click moi ici...Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones

Cher Yaqua,

Vous verrez au ton généralement réservé et  positif de mes nombreuses interventions que je peux partager beaucoup d'opinions, donner beaucoup d'avis.

Je ne peux accepter que l'on mette en cause les volontaires. Si vous chercher tant que cela à éclaircir les affaires, faites-vous membre du conseil de gérance.

Finalement, il ne faut pas oublier que les membres de conseil de gérance sont des propriétaires comme vous et moi. Ils ne sont pas "membres de conseil de gérance professionnels".

Toute journée de formation des membres de conseil de gérance doit être applaudie des deux mains (z-avez déjà essayé d'une seule?) Lorsqu'on parlait de certification de syndic, in tempore non suspecto, ne disais-je pas que la formation des propriétaire était la meilleure arme contre les mauvais syndics?

Si je me suis fendu d'une lettre un peu énervée (mon clavier s'en souvient) c'est que je ne peux admettre l'inadmissible: la démission des propriétaires face à leur responsabilité de propriétaire, et la mise en cause de gens qui ne doivent pas être mis en cause! Le conseil de gérance n'est pas co-syndic! En aucun cas! Et ce genre de message sera d'autant plus un frein aux volontaires... alors qu'on a pas besoin de cela!

Pourquoi dénoncer le conseil de gérance? Dénoncez l'opacité, si elle est due au syndic. Il ne faut pas oublier que la présentation des comptes est une question de choix. On peut tout mettre et noyer le propriétaire sous les chiffres, ou mettre l'essentiel et être accusé de vouloir cacher des choses. Entre les deux, yen aura toujours trop pour les uns et trop peu pour les autres!

Le problème existe lorsque votre syndic ne vous donne pas toutes les réponses, refuse catégoriquement de vous laisser accès à la moindre pièce comptable. Ceci dit, passé un certain stade, il est bien entendu que le syndic finira par vous jeter de son bureau... ou par vous faire payer ses heures sup'

Cher Yaqua,

Au nom de tous les membres de conseil de gérance volontaires et travaillant gratuitement, qui oeuvrent pour le bien de la copropriété, qui mettent souvent un peu d'eau dans leur vin et "couvrant" certaine petites bêtises involontaires de leur syndic, qui vérifient avec leur capacités propres le travail du syndic, en fonction de leur expérience et de leur formation, en toute bonne foi, avec beaucoup de bonne volonté,.... je me permets de vous remercier du plus profond du coeur.

En effet, ces membres de conseil de gérance sont élus par une assemblée dans laquelle on ne trouve jamais aucun volontaire pour donner de son temps... et voilà qu'on les menace de les poursuivre en justice.

Cher Monsieur Yaqua, vous portez bien votre nom. Yaqua ceci, yaqua cela. On trouvera toujours bien un responsable pour notre propre incurie.

Vous êtes comme ces grands enfants, qui n'ont jamais de devoir et ont tous les droits...

Pour votre parfaite information, le syndic est un mandataire. Il vous est toujours loisible de le contrôler vous-même. Si vous n'avez pas usé de votre droit, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même.

Pour ce qui est des assurances, il est bien clair que de nombreux contrat d'assurance prévoient des frais de dossiers, spécifiquement pour le syndic. Cette pratique est donc tout à fait légale.

Ce qui est illicite pour un syndic professionnel agent immobilier, c'est de cacher aux propriétaires des ressources que le syndic a sur votre dos. Mais si le tout est "caché" dans une balance assurance, il vous est toujours loisible de demander avant l'assemblée générale le détail de la balance assurance. Vous pouvez même consulter les documents.

Si vous ne le faites pas, inutile de vous en prendre à quelqu'un d'autre qu'à vous-même. Inutile de rejeter la faute sur le conseil de gérance qui sera peut-être parfaitement au courant, comprendra parfaitement les raisons, et aura estimé que c'est parfaitement normal.

Vous comprendrez au ton de la présente que je ne peux accepter le comportement des propriétaires qui ne prennent pas leurs responsabilités. Et il me semble  que vous faites partie de cette dernière catégorie...

Bien le bonsoir

Grave erreur... cependant, pour qu'il y ait vente, il faut un accord sur la chose et sur le prix.

Un compromis qui mentionnerait que la vente se fait sans la main-levée (donc pas pour quitte et libre) serait à mon avis tellement biaisée que l'accord sur la chose n'est pas réalisé...

L'immeuble de kots qui se vend sans les accord administratifs, et avec l'impossibilité d'obtenir ceux-ci se trouve dans la même situation.

Le fait que la vente se fait par l'intermédiaire d'une agence immobilière peut donner l'impression d'une situation légale. Si ce n'est pas le cas...

On connaît des agents immobiliers condamné pour avoir vendu des immeubles avec des vices cachés, ou pour avoir caché des vices...

La responsabilité de l'agent immobilier intermédiaire est donc engagée.... cela devrait l'inviter à réfléchir.