SAUF si un CP réussi à faire annuler le quitus, ... .

Je rejoins les avis de PIM, rexou, ... .

Je peux aussi affirmer, vu la manière que l'IPI a réagi dans le cas de mon ACP, que cela s'améliore pour la manière que l'IPI traite les syndics indélicats, sans être pour cela parfait.

Bien que j'ai beaucoup plus pire dans le cas de mon ACP, que dans le cas de Mmepims, j'hésite à soumettre l'ensemble à un juge pénal.

Je suis pratiquement certain de gagner au pénal, mais je ne suis pas certain qu'à long terme quelqu'un y sortira gagnant, si j'avais déposé une plainte  pénale en 2007 (situation similaire que chez Mmepims).

En tout cas je suis certain qu'il faut d'abord épuiser à 100% la procédure civile (fait: 4 jugements définitifs) et tous les procédures de médiation/conciliation/... possibles y compris la pénale (la 7ème et dernière est actuellement en cours).

PS: si la plainte pénale échoue l'ex-syndic peut demander des dommages (3 mois de préavis, indemnité morale, ...).

Le syndic est seul responsable de sa gestion envers l'ACP.

L'ACP est un des deux contractants du contrat de syndic, il s'en suit que l'ACP est responsable  si par exemple le contrat donne "une carte blanche" au syndic OU si le conseil de copropriété cogère .... .

A supprimer. Il faut une procuration par session d'AG. Une 2ème session, avec exactement le même ordre du jour que la session d'AG précédente, qui n'a pas atteint le quorum, est valable n'importe le quorum présent.

Je ne crois pas qu'on pourrait parler d'abus de droit, mais plutôt d'un abus de majorité.

Non, mais tout comme les membres des autres organes de l'ACP il a un droit de parole à l'AG. Il ne peut pas, en tant que syndic exprimer un vote consultatif, tout autant que le commissaire aux comptes ou le conseil de copropriété, dans l'exercice de leur mandat.

Un mandataire rapporte, de préférence par écrit, des faits vérifiables et contradictoires. Il n'exprime pas son opinion.

C'est à l'AG de se former une opinion sur base des faits, en tout indépendance, comme organe souveraine.

Non, tous les décisions de cette AG seront probablement irréguliers, pour entre autresles motifs suivants:
1. un PV d'AG est fait par le syndic (ou éventuellement si le syndic est absent par celui qui convoque l'AG en appliquant la procédure 20%).
2. le PV ne peut être fait que si l'AG s'est tenu dans les règles précisées par les Art. 577-3 à 577-14 CC

Commentaire

Si on notifie les décisions prise à l’AG aux résidents et autres ayant-droits, alors on peut limiter la période des « risques » à 7 mois (4 pour les CP et puis notification aux résidents qui ont 3 mois à s’opposer). Dès qu’un de ces personnes cite l’ACP devant le juge, tout est bloqué. Dans ce contexte un membre de l’AG, qui a voté oui, et constate qu’il a été désinformé, pourra encore obtenir raison s’il suit une procédure spécifique … .

Maintenant si on prouve que l’AG a été désinformée, alors le délai devient en pratique 10 ans, à compter du dernier fait, si on passe par un juge d’instruction. Et 30 ans si on a désinformé au moins une fois tous les 5 ans. Donc la limite pratique est actuellement fin 1983, si l’affaire peut passer devant le chambre des mises en accusations avant fin 2013.

Je sais que c’est le « worst case », mais j’ai cité cet exemple, pas tellement fictif, pour indiquer que vouloir créer sa propre loi est toujours dangereux. On sait avec quoi on commence, mais on ne sait pas où on va arriver.

La loi belge est succincte (en opposition avec la loi française) et n’est pas un manuel. Mais le Code civil belge et français ont été crée par le Révolution Française pour garantir les droits de la minorité, qui étaient bafoué sous la monarchie française à ce moment. Il protège donc surtout les minorités.

Les décisions de ce type (on se réunit tous lors d’un café prise chez un voisin) sont prise sous la pression psychologique du groupe et ne permettent pas à chaque membre de l’AG de réfléchir sereinement.

Le temps de réflexion de 15 jours permet à chacun individuellement à consulter les informations chez le syndic, de faire sa propre analyse et d’arriver à ses conclusions. Puis à l’AG il faut délibérer. Donc débâter entre les membres de l’AG et voter.

C'est un problème classique des nouveaux systèmes électroniques.

Ils partent du fait que tous chauffent, tel que prévue par les statuts.

Normalement la répartition dans votre cas devrait plutôt être 10% privatif et 90% commun, au lieu de 75% privatif et 25% commun, pour compenser le fait que 2 sur 30 utilisent le chauffage.

Dans le  calcul des vote son ne fait aucune distinction entre les quotités présents ou représentés.

Sauf si on sait prouver avec certitude que les copropriétaires qui ont donné une procuration ont été par excemple dès-informé ou induit en erreur. Alors on peut demander d'invalider leur vote pour certains points.

Cela peut être le cas si par exemple une information cruciale n'était pas disponible chez le syndic au moment de l'envoi de l'invitation.