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1 Fond de réserve
2 Fond de réserve sauf la valeur des tubes néon cramés (qui sont des charges de réparation petites).
Remarque : je ne vois pas pourquoi vous souhaitez changer des néons en led. J'en ai une fois parlé avec un électricien qui m'a dit que des néons n'étaient pas grands consommateurs d'électricité et que le gain en consommation ne serait pas si important que l'on ne pense. Les grands consommateurs sont les incandescents. Mais, mettre des led, ça coute cher et ça devrait diminuer de prix, avec le temps.
3 Fond de réserve
qu'il a reçues au moins TROIS SEMAINES avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu
Exact, mon stylo a oublié une semaine.
Avec tout le bazar que vous décrivez, vous devez changer de syndic.
Vous avez approuvé les comptes ???? bizarre avec toutes les plaintes que vous formulez.
Fournir, rédiger et vous faire parvenir le PV d'AG, c'est pas 4 mois mais 1 mois.
4 mois, c'est pour la requête en justice après, c'est terminé (plus de réclamation)
Un mail suffit et est considéré comme un courrier.
Par contre, ce qui n'est pas normal, alors que vous avez déjà reçu la convocation, c'est de pouvoir ajouter des points à l'ODJ.
L'ODJ doit vous parvenir au moins 15 jours avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit avoir lieu. Quinzaine qui a du être déterminée suite à la nouvelle loi de 2010.
Et comme tous les CP connaissent cette quinzaine, tous savent jusque quelle date il peuvent envoyer les points qu'ils veulent inscrire à l'ODJ
Or, vous avez déjà reçu la convocation donc il n'est plus possible d'ajouter des points à l'ODJ.
Luc,
avec votre théorie, c'est comme en politique, on va vers l'immobilisme.
Une porte bloquée en position fermée réclame une intervention en urgence absolue qui doit en effet intervenir dans les heures qui suivent.
Dans le cas présent, il n'existe aucune urgence particulière. Le délai aurait sans doute pu être plus court (mais comme dit Francis, encore faut-il voir quand le syndic a été avisé) mais n'est en tout cas pas scandaleusement long. En tout cas, ce syndic a (ré)agi. C'est déjà pas mal !
Je n'ai pas du tout la même appréciation de l'urgence. Une porte ouverte est même plus insécurisant qu'une porte fermée.
Cas vécu dans l'immeuble il y a quelques années.
Des occupants prenaient l'habitude de laisser la porte ouvert pendant qu'ils allaient faire leurs courses au magasin, environ une à deux heures.
Un jour, deux vélos que 2 CP entreposaient dans le garage ont été volés et une porte d'une cave fracturée.
Cette porte du garage ouverte permet, à n'importe qui d'entrer dans l'immeuble et de s'y introduire vers les appartements par l'escalier ou l'ascenseur et vous imaginer les conséquences éventuelles.
J'en reviens à dire contrairement à votre opinion, qu'il y a aussi urgence avec la porte bloquée ouverte et donc 6 semaines avant la réparation me semble inadmissible et si un réparateur m'avait donné un délai aussi long, je l'aurait invité à passer son chemin et je m'adresse ailleurs
Les principales missions du syndic sont d'exécuter les décisions de l'AG et d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire.
Si le problème n'est qu'un problème de confort, peut-on parler d'acte conservatoire ?
Si c'est la réparation qui est à considérer comme inclue dans 'Entretiens et petites réparation courantes', le budget concerné est-il suffisant ?
Si il y a un risque d'avoir des visiteurs indélicats dans l'attente de la réparation, le syndic ne devrait-ils informer les CP du risque et du délai prévu ?
En tant que mandataire, le syndic ne doit-il pas rendre compte à son mandant (les membres de l'AG) de l'évolution de l'exécution de sa tâche ? Les membres du CdC doivent communiquer semestriellement sur leur mission, pourquoi le syndic ne le ferait que annuellement ?
Sans inonder les CP d'informations non sollicités, il me semble que le syndic devrait, au minimum, communiquer lors des appels de fonds sur l'évolution de l'exécution de sa tâche.
Mettre les CP devant le fait accompli ne fait que renforcer la méfiance envers la copropriété et encourage les impayés.Les CP ne doivent pas être considérer comme les actionnaires d'une société immobilière mais bien comme les membres d'une association chargée de gérer à leur frais les parties communes de leurs propriétés. Une information à priori sur l'origine des frais n'est pas superflue.
Pas d'accord avec ce point de vue.
Il y a urgence et le syndic doit agir. Il est responsable de sa gestion dans ce cas.
Et, le fond de réserve sert à cela et donc, les fonds doivent être là aussi.
@ Bada : Le délai de réparation me semble raisonnable : quelques semaines. Cerner le problème, choisir la solution adaptée (réparer/remplacer) recevoir les différents devis, choisir l'entrepreneur et commander... et s'insérer dans l'agenda de l'intervenant. Même si ce moteur est disponible de stock, la réalisation des travaux demande un minimum de temps...
J'ai vécu le cas similaire dans notre immeuble mais le moteur n'était pas affecté mais une autre pièce du mécanisme. La porte était bloquée en position fermée.
J'ai téléphoné le matin à l'entreprise et ils sont venus le même jour en fin de journée ?????
J'ai vécu le même cas dans mon habitation personnelle où c'était le moteur qui était mort. Réparé le lendemain = 1 jour (le moteur était en stock)
Si le moteur n'avait pas été en stock, délai d'une semaine car livraison d'Allemagne.
Vous comprenez maintenant pourquoi je disais que le délai me paraissait excessif.
Et donc l'expert impute 50 % au promoteur déjà en faillite !!!
Et personne n'a invoqué cette incongruité ?
Il reste que le promoteur est responsable même s'il est en faillite et insolvable
Tout à fait d'accord également sauf que le délai me parait excessif sauf si le moteur doit venir de Russie.
Votre syndic a raison.
Le syndic n'a pas de contact avec les locataires mais uniquement avec les propriétaires.
C'est à vous à recadrer votre locataire.
Le syndic peut aller jusqu'à vous demander de rompre votre bail avec ce locataire si le problème est répétitif.
Attention avec le vote "en globo" d'un tel acte. C'est très précaire.? Remplacer l'acte de base exige en fait une siganture de CP, avec droit de vote ou non (100% des CP et pas une majorité des membres de l'AG).
La loi dit Art. 577 2°, vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix. (et pas 100%)
a) "de toutes autres modifications aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété"
Vous auriez pu le dire dès le début.
Si on considère que cette reconstruction due à la vétusté n'est envisagée dans aucun des tremes repris dans l'acte de base comment les frais inhérents à ces travaux de remplacement devraient-ils être répartis?
Pour votre information je suis propriétaire d'un emplacement dans cette copropriété
La reconstruction ou restauration de l'aire de manœuvre des emplacements de garage est une réparation importante (grosse réparation) et est donc à charge des copropriétaires (totalement).
Mais normalement, les espaces de stationnement sont privés ( voir acte d'achat) et donc aussi à charge des CP.
Donc, il faut faire une règle de trois.
Il faut calculer le nombre total de m2 du garage, à reconstruire et vous aurez le prix au m2.
Il faut aussi calculer l'espace privé de chaque emplacement dévolu à la voiture, qui est 100% privé.
La répartition des frais de l'espace commun se réparti en fonction des quotités. A cela, il faut ajouter le prix de l'espace qui est 100% privé.
J'acte de base d'une copropriété mentionne dans un chapitre Entretien et réparations que chacun des propriétaires contribuera aux dépenses de conservation, d'entretien, de réparation, de restauration et d'administration proportionnellement aux quotités de base.
Parmi les exceptions prévues à cette règle générale l'acte mentionne que les frais d'entretien immobilier des parties communes des emplacements pour voitures sera à charge des propriétaires de chaque groupe d'emplacement.
Si votre acte de base ne reprend que cette phrase, c'est qu'il est mal foutu car il faut distinguer copropriétaires et occupants.
Certains frais comme entretien de l'ascenseur, nettoyage des communs, petites réparations......sont à charge de l'occupant mais facturés aux CP qui les répercutent au locataire (charges).
Les grosses réparations, reconstruction, assurance incendie.... sont à charge du copropriétaire comme l'exemple que vous citez d'une partie qui doit être reconstruite.
Remboursez lui la dernière semaine. Soyez méticuleux pour l'ELS et sortez ce problème de votre tête puisque vous vendez.
Vous voulez dire que le syndic est malhonnête si la banque à ouvert le compte en replissant peu de paperasse ?????
- mention que la session suivante (avec le même ordre du jour) sera tenu le X à Yh dans la salle A et que le syndic enverra les invitations avant la date X-15.
Non, ça c'est de la responsabilité SEUL du syndic.
Ne vous compliquez pas la vie. Moins on vous demande de papiers, mieux c'est.
Et contrairement à ce dit Luc, en cas d'héritage...ha bon ! Et ça meurt quand une ACP ?
En fait, si c'est votre AG statutaire, le point réélection du Syndic doit de toute façon figurer à l'OJ.
Non, pas nécessairement.
Si le syndic a un contrat de 3 ans et que l'on se trouve dans la 1ère ou la 2ème année, il n'y a pas de réélection du syndic prévue.
Mais, tout CP a le droit de mettre ce point à l'ODJ de AG et il faut alors voter et réunir 50% des quotités + 1 pour que le point de l'ODJ soit appliqué.