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#281 Re : Copropriétés forcées » Concierge envoyé par le syndic pour faire une verification » 14-01-2018 00:34:59

panchito a écrit :

C'est vous qui décidez en AG quels contrôle votre syndic doit effectuer ou pas!

Je comprendrais que le syndic demande  par écrit qui cuisine au gaz ou à l’électricité  mais envoyer le concierge qui vient sonner aux porte  à l’improviste et qui plus est demande à rentrer pour contrôler me semble abusif .

#282 Copropriétés forcées » Concierge envoyé par le syndic pour faire une verification » 14-01-2018 00:34:59

Dupuis
Réponses : 65

Bonjour,
Dans notre immeuble nous avons le choix de cuisiner soit au gaz soit à l’électricité .
Les habitants qui choisissent le gaz n’ont pas de compteur de passage et payent un forfait annuel , ceux qui cuisinent à l’electricite payent leur consommation au fournisseur de leur choix.
Il y a quelques jours, j’ai été surprise de recevoir la visite du concierge qui m’a demandé si je cuisine au gaz ou à l’électricité et a demandé à vérifier si ma réponse correspondait à la réalité  .
Le syndic a t’il le droit d’envoyer le concierge chez les habitants pour vérifier ce genre de chose ?
Merci pour vos avis .

#283 Copropriétés forcées » Concierge dans une copropriété: qui est son employeur ? » 13-12-2017 16:43:21

Dupuis
Réponses : 2

Bonjour,
Je me pose une question concernant notre concierge : qui est l’employeur ? Le syndic ou l’ACP ?
Je pose la question parce que notre concierge ne respecte pas son planning ( par ex il nettoie le palier le mardi puis la semaine d'après le jeudi, les halls doivent être nettoyés tous les jours et il ne les fait même pas une fois par semaine.
Je lui ai fait la remarque et il m’a dit que je n’avais rien à lui dire , que je l’emmerde et que je ne suis pas son patron. Donc j’aimerais savoir quels sont mes droits avant d’informer le syndic .
Je suis propriétaire .
Merci d’avance

#284 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23

panchito a écrit :

Il est grand temps pour vous de "recadrer" votre syndic ou d'en choisir un autre....

Ce sera fait , en tout cas pour le recarder , pour en choisir un autre c’est plus compliqué face à la plupart des copro très conservateurs .

#285 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23

panchito a écrit :

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.

Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.

Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

Aujourd’hui, des travaux ont commencé dans les parties communes :  travaux demandés et approuvés en A.G.
Les ouvriers forent, clouent , scient depuis ce matin . Le syndic n’a pas mis d’avis dans l’ascenseur et personne n’a été prévenu de la date des travaux.  Est-ce normal alors le syndic demande aux propriétaires de le prévenir quand ils font des travaux dans leur appartement ?

#286 Re : Copropriétés forcées » ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie? » 04-11-2017 10:05:56

MarcoBrux a écrit :
rexou a écrit :

En deux mots : c'est pas gagné !

Je crais aussi vu que ce n'est pas facile ni évident d'établir les responsabilités!

Personne n’a appelé la police ?

#287 Re : Divers (hors achat/location) » abattage d'arbres » 31-10-2017 10:28:49

Francis a écrit :

Pour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure.  Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !

Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé.  Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert.  Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident !  l'autorisation a été accordée !

En ce qui concerne la limite de plantation il faut faire la distinction entre les arbres de haute tige et ceux dits de basse tige .
Voir code rural et règlement communal .

#288 Re : Divers (hors achat/location) » abattage d'arbres » 31-10-2017 10:28:49

Erico a écrit :

il paraît que pour abattre des arbres, il faut une autorisation de la commune ?

donc une personne qui les fait abattre, parce que son nouveau voisin l'exige, si elle le fait sans autorisation....elle risque des problèmes ?

Il y a un code rural qu’il faut respecter et un règlement communal .  À Jette, si mes souvenirs sont bons, il fallait une autorisation pour enlever un arbre de plus de 30 ans .
Rien ne vous empêche de faire élaguer un arbre  ce qui résout bien des problèmes.

#289 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23

grmff a écrit :

Pour le bruit pendant les vacances scolaires, je peux parfaitement comprendre que les bailleurs de biens locatifs à la mer, essentiellement des locations vacances, demandent à ce que les travaux se fassent pendant les périodes de basse saison.

Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)

Dans le cas présent les vacances scolaires n’avaient pas encore commencé puisqu’elles commencent aujourd’hui.
Maintenant, si pendant les deux mois de vacances d’été plus les deux semaines de Pâques plus les week-end plus les congés de Noël, plus les congés de novembre , les ponts etc....., on ne peut pas faire un petit bricolage reste plus beaucoup de jours pour  en faire et encore faut-il que votre patron accepte que vous preniez congé hors période vacances .

#290 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23

luc a écrit :
rexou a écrit :

(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.

Ils ne peuvent pas se plaindre?

rexou a écrit :

@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.

La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.

Lorsque j’avais une maison ,mon voisin avait une batterie et il en jouait tous les jours y compris le dimanche des 9 h du matin et ce toutes fenêtres ouvertes , des voisins se sont plaints, la police leur a dit que ça ne servait à rien car le bruit n’atteignait sûrement pas le nombre de décibels maximum autorisés.
À Bruxelles nous avons eu des fous qui jetaient des énormes petards par la fenêtre sans se soucier des passants , la police venait mais une heure après ça recommençait.  Alors j’ai des doutes quand à cet article 88.
Il faut aussi interdire d’utiliser un mixer ,  .... ça fait beaucoup de bruit .

#291 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23

luc a écrit :
Dupuis a écrit :

(...)  ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )

C'est effectivement votre vie privée, mais aussi la vie privée de vos voisins.
Ne faites pas aux autres que vous ne voulez pas qu'on fait cela avec vous.
Parlez avec vos voisins avant de débuter les travaux pour trouver un accord quand aux périodes.

Dupuis a écrit :

N’est-ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?

NON.

Que dit votre règlement d'ordre intérieur (ROI)?
Il y a probablement une décision d'AG par voie de ROI, puisque votre immeuble date des années 70. Lisez le PV de la première AG.
Dans le mien les bruits sont limités dans la soirée, pendant les congés et le WE. Il sont interdits la nuit et le dimanche.

Dans ma commune un service d'intervention de la police intervient pour mèdier. Dans le règlement général de police de ma commune  est stipulé entre autres:

ARTICLE 88.
Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l'intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue. Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées commises par leur conducteur.

Le R O. I.  affiché dans l’immeuble ne mentionne rien à ce sujet et lorsque je suis arrivée il y a 10 ans j’ai demandé au syndic s’il y avait des règlements en ce qui concerne les travaux faits pendant les vacances ,  la réponse a été négative sauf interdiction le dimanche et en dehors de certaines heures.
Je dois dire que d’autres propriétaires ne se gênent pas pour faire des travaux sans prévenir personne et nous avons un voisin qui fait hurler sa T.V. Jour et nuit ( il est malentendant ) et le syndic ne dit rien .
Ce qui me gêne c’est de devoir dire au syndic que je vais faire des travaux ( 3 heures Max pour couper un côté du plan de travail pour l’evier Et un côté pour la taque .)  , qu’est-ce que ça ve changer pour lui si des gens viennent se plaindre  ? 
Maintenant je comprends que s’il s’agit de travaux qui durent plusieurs jours il faille prévenir .
Merci pour vos commentaires

#292 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23

panchito a écrit :

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.

Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.

Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

J’ai mis une note dans l’ascenseur , ce sont des petits travaux de 30 minutes de bruit maximum , agrandir une ouverture dans un plan de travail n’est pas un énorme travail que bien d’autres font sans mettre un mot dans l’ascenseur.

#293 Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23

Dupuis
Réponses : 20

Bonjour,
Sur le PV de l’A,G. , en bas de la dernière page il est écrit que nous devons prévenir le syndic si on fait des travaux dans son appartement . Cela n’a jamais été voté par les copro. et rien n’est écrit dans le règlement de copropriété .
Il s’agit d’un immeuble des années 70 situé à la côte belge ( 74 studios et appart , syndic IPI )
Hier j’ai fait des petits travaux  ( scier un plan de travail pour y mettre un evier + grand et une plaque de cuisson + grande )
Du bruit le matin et idem debut d’’apres- midi .
Vers 14 h 30 coup de téléphone de la secrétaire qui me dit :
que je n’ai pas le droit de faire des travaux pendant les vacances scolaires,   ( ma réponse : les vacances commencent lundi et pas samedi ) que des gens se sont plaints (ma réponse : il faut leur dire d’aller sur une île déserte )
que je dois prévenir le syndic quand je fais des travaux  ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )

N’est- ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?
Merci pour vos avis

#294 Divers (hors achat/location) » Site IPI pas a jour » 21-02-2018 22:42:01

Dupuis
Réponses : 6

Sur le site de l’. IPI au CHAPITRE II - Obligations spécifiques de l’agent immobilier syndic il est encore question de conseil de gérance ,  un oubli ou est-ce volontaire ?  Pas très sérieux pour un organisme de cette ampleur .


Art. 80 L’agent immobilier syndic doit tout mettre en œuvre afin de permettre à l’éventuel conseil de gérance d’exercer son contrôle à son égard et de l’assister dans sa gestion, sans que cette obligation ne l’autorise à donner suite à des initiatives du conseil de gérance non légalement ou conventionnellement autorisées.

Explicatif de l’article n° 80 :

Cette disposition vise à concilier la collaboration à instaurer par le syndic avec l’éventuel conseil de gérance, avec la nécessité de resituer le conseil de gérance dans le cadre de son rôle, tel qu’il est prévu par la loi sur la copropriété.
:

#295 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

panchito a écrit :

Maintenant depuis la nouvelle loi de 2010, beaucoup d'ACP ont un site Internet ce qui vous permet de consulter tous les documents de votre copropriété sans devoir vous déplacer.

Ne pas approuver les comptes? Pourquoi? Votre commissaire a-t'il émit des remarques? Vous a-t'il conseillé de ne pas les approuver tant que les remarques n'ont pas été adressées?

Vous devez tout faire pour que toutes les remarques sont traitées de manière à pouvoir approuver les comptes.

Si les comptes d'une ACP ne sont pas approuvés, et que vous avez des mauvais payeurs, vous ne pourrez pas les poursuivre en justice et récupérer les impayés. Vous allez devoir financer leurs dettes et combler les trous en passant à la caisse...

Pourquoi la nouvelle loi aurait-elle incité les ACP  à avoir un site internet ?
Le syndic a ouvert un site au nom de notre copro , hélas il n’est pas à jour et les membre du CdC ont droit à plus de documents que les autres copro ( notemment  des devis) .
Un commissaire aux compte peut aussi se tromper ( ici il s’agit d’un copro membre du CdC . ) où être de combine avec le syndic .  Nulle par il n’est écrit que nous devons approuver les comptes les yeux fermés sous prétexte qu’il y a un commissaire .

#296 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

Bonjour,
Je viens de recevoir la liste des factures ( fournisseur, date et montant payé )
Cordialement

#297 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59

panchito a écrit :

Dès la prise de fonction d'un nouveau syndic, nous lui demandons, pour respecter la loi, d'envoyer un courier à tous les CP's l'autorisant à convoquer les AGO/E par mail.

Il ne dépend déjà plus de la poste pour respecter les délais!

Suivant les données que vous fournissez, votre Syndic a déposé le courrier recommandé dans un point poste le 27 septembre, et vous le recevez le 10 octobre!!

En un mot comme en cent, pourquoi vous obstinez-vous dans votre ACP à utiliser des moyens aussi dépassés que le courrier postal?

Autant revenir aux estafettes moyennageuses!! Elles iront probablement plus vite...

Pas de tout cela dans les copropriétés où j'ai des biens!

Depuis le Temps que vous expliquez que chez vous tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, je pense que tout le monde est au courant et que vou pouvez arrêter de sous-entendre que les autres sont des incapables.

#298 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Je ne fais que poser une question, pas la peine de monter sur vos grands chevaux ni d’etre agressif
Je ne suis pas expert en matière de copropriété et quand je vois des frais attribué à « travaux » et des frais attribués à « autres travaux » j’aurais aimé avoir la liste des factures comme l’an passé .

Personne n'est agressif. Mais vos "travaux" et "autres travaux" sont bien dans une rubrique spécifique.

Vous ne répondez encre à aucune des questions qui permettraient de mieux comprendre la situation. A savoir :

"Vous ne répondez par ailleurs pas aux questions principales : avez-vous un vérificateur aux comptes ? Qui vérifie la compta ? Vous avez un doute ou des interrogations au sujet d'un poste de dépenses ?"

"Votre acp se compose de combien d'appartements ? Vous êtes satisfait de votre syndic de manière générale ? Syndic ipi ? D'autres plaintes sérieuses au sujet de la gestion ? Quel est le sentiment général des cp envers le syndic ?

Bref, existe-t-il un réel problème, ou un problème récurrent ? "

Je ne vois pas en quoi le nombre d’appartements , le fait d’avoir ou non un vérificateur aux comptes etc.....intervient dans le fait que cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures avec nom du fournisseur , date de la facture et prix payé et ma question qui en découle : faut- il approuver les comptes ?

Et ne me dites pas d’aller vérifier chez le syndic,  il est indiqué que nous avons accès aux documents le lundi x octobre entre 15 et 17 heures , encore faut-il pouvoir se libérer ce jour dans cette fourchette horaire.

#299 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

Je ne fais que poser une question, pas la peine de monter sur vos grands chevaux ni d’etre agressif
Je ne suis pas expert en matière de copropriété et quand je vois des frais attribué à « travaux » et des frais attribués à « autres travaux » j’aurais aimé avoir la liste des factures comme l’an passé .

#300 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Bonjour,
L’ A.G. a lieu le 21 de ce mois, la convocation est arrivée le 9 avec une date sur l’enveloppe :  5/10  ( machine à timbrer)
Cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures ( nom du fournisseur , date, prix ) , juste les montants totaux annuel pour chaque fournisseur.
Le syndic ne doit-il pas nous fournir la liste des factures et sans cette liste devons-nous approuver les comptes ?
Merci pour vos conseils.

Pas reçu la liste des factures ? C'est parfaitement normal !

Il existe un conseil de copropriété ? Un commissaire aux comptes ? A eux de vérifier. Vous pouvez aussi demander à consulter les documents, dans les locaux du syndic. Si vous remarquez une anomalie, demandez au syndic des explications...

Quant aux dates d'expédition/réception de la convocation on a déjà débattu de ce sujet... vous pouvez faire la remarque au syndic, mais cela ne vaut pas une révolution... Courrier posté jeudi 5 au soir, traité vendredi 6 et distribué lundi 9. Vous auriez en principe pu recevoir ce courrier vendredi.. il est arrivé lundi... C'est vraiment dramatique ?

Si c’est parfaitement normal de ne pas recevoir la liste des factures, pourquoi les avons- nous reçues les années précédentes ?

Quand à la date d’envoi, pourquoi les syndic envoient- ils toujours la convocation et documents en retard ?

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