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#301 Re : Copropriétés forcées » Caméra local poubelle » 14-11-2020 12:38:57

J'entends par affaires courantes la gestion quotidienne du syndic.

#303 Re : Copropriétés forcées » Caméra local poubelle » 14-11-2020 12:38:57

GT a écrit :
Label a écrit :

L'idée évidente est donc d'installer une caméra de surveillance. Uniquement dans ce local, pas ailleurs. Faut-il absolument une AG pour décider de cela ?
Bien merci...

Et, à votre avis, qui pourrait en décider si ce n'est l'assemblée générale ?

Je n'ai pas d'avis, c'est pour ça que je pose la question.
On pourrait assimiler cela à une décision d'affaires courantes ne nécessitant pas une AG.
Car cela devient urgent.

#304 Copropriétés forcées » Caméra local poubelle » 14-11-2020 12:38:57

Label
Réponses : 32

Bonjour,
Dans notre immeuble de ~30 appartements (de petite taille, il y a beaucoup de changements d'occupants) nous avons un local poubelle. Nous constatons que des gens venant de l'extérieur de l'immeuble viennent y déposer un peu tout ce qu'ils veulent. Sans bien sûr respecter quoi que ce soit. Ils parviennent à rentrer car les portes ne sont pas toujours bien fermées, car les serrures ont déjà été saccagées plusieurs fois et le temps qu'elles soient réparées on peut rentrer etc. etc. L'idée évidente est donc d'installer une caméra de surveillance. Uniquement dans ce local, pas ailleurs. Faut-il absolument une AG pour décider de cela ?
Bien merci...

#306 Re : Copropriétés forcées » Tenue des AG: Federia interpelle le (nouveau) ministre de la Justice » 30-11-2020 12:24:43

Bonjour nous avons une AG ce jeudi à 18 heures. Je n'irai pas, beaucoup trop risqué. Si tout le monde vient cela ferait bien plus que 40 personnes.. On verra...

#307 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 30-03-2026 09:06:57

panchito a écrit :
Libra a écrit :

Avant de prendre contact avec un technicien, toujours faire les vérifications soi-même


Oui même si votre bien est à 150 km de votre domicile et que vous deviez prendre congé!

C'est une opportunité pour voir comment votre bien est entretenu et est occupé...

hmmm....je vois que certaines ont du temps libre...

#308 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 30-03-2026 09:06:57

Vendredi passé une locataire m'envoie un mail : le four est en panne.. je réponds que je lui donnerai des nouvelles (ce) mardi au plus tard.
Je prends directement contact avec le « cuisiniste » afin de me faire confirmer par lui la date de pose des appareils, laquelle date correspond au début de la garantie. Je savais évidemment que j'étais encore dans les 2 ans. Ensuite contact avec Whirlpool pour voir comment un rendez-vous se prend. Pas si simple et accueil très limite... (genre Scarlet pour ceux qui connaissent...)
Le dimanche soir : mail de la locataire. Aâh, monsieur, j'ai nettoyé soigneusement ma cuisinière et en passant sur le bouton (le genre de bouton ultra lisse qu'il suffit d'effleurer pour qu'il enclenche) le four s'est mis à (re)fonctionner. Elle écrit que le vendredi matin il y a eu une panne de courant dans l'immeuble, et qu'à la suite de ça un certain nombre d'appareils s'est forcément mis à clignoter si pas débloquer. Et son four était dans l'ensemble des appareils dysfonctionnants. ..

#309 Re : Copropriétés forcées » Dictature par la majorité ? » 15-10-2020 16:17:15

depsimon a écrit :

Si c'est pour payer 1000€ ou plus en frais d'avocats, autant tenter un accord à 4000€ au lieu de 7000€.

Ce sera BEAUCOUP plus que 1.000 euros...Un mail d'avocat (3 lignes) = 125 euros + TVA
Si € 4.000 vous conviennent, alors allez-y.

#310 Re : Copropriétés forcées » AG: se prononcer sur un point déjà adopté » 29-09-2020 20:37:45

copropriétaire engalère a écrit :

et en cassation c'est inversé

La cassation n'inverse rien. Elle casse...Et retour au juge de paix...

#311 Re : Copropriétés forcées » Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes » 28-09-2020 20:38:45

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

#312 Re : Copropriétés forcées » AG: se prononcer sur un point déjà adopté » 29-09-2020 20:37:45

panchito a écrit :

Si un CP pense qu'une décision n'est pas légale, à lui d'intenter un procès contre l'ACP. Il devra prouver que la décision prise lui porte préjudice!

Bien sûr et c'est ce que fera le dentiste, et il gagnera en justice. Car la 'décision' lui porte un très très solide préjudice.
Donc, je ne me trompe pas du tout.

#313 Re : Copropriétés forcées » AG: se prononcer sur un point déjà adopté » 29-09-2020 20:37:45

Aucun droit, aucun pouvoir n'est 'absolu' dans notre régime démocratique.
J'imagine un dentiste qui demande à l'AG, parce que dans l'immeuble en question il le faut, l'autorisation d'installer son cabinet de pratique dentaire. Autorisation accordée. Il prend son temps, il doit restructurer ses activités, et 2 années après l'AG son cabinet n'est toujours pas installé. Ou, autre hypothèse, il installe sans tarder son cabinet et tout fonctionne parfaitement.
Quel que soit le cas d'espèce, une nouvelle AG ne peut pas se donner le droit de décider que la décision prise il y a 2 ans est modifiée (en lui interdisant de pratiquer) et que maintenant il doit partir. Et si une AG décidait cela, ce serait rejeté par le juge de paix. C'est un principe général de « sécurité juridique ».

#314 Re : Copropriétés forcées » AG: se prononcer sur un point déjà adopté » 29-09-2020 20:37:45

Il y décision et décision...Ici un accord bien précis a été donné à un cp bien précis. Et si ce cp a   -de plus-    une bonne raison de ne pas encore avoir effectué ses travaux, à mon avis c'est pas gagné...Evidemment si il attend 6 ans avant de faire le job, là on pourrait voir les choses autrement.

#315 Re : Copropriétés forcées » Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes » 28-09-2020 20:38:45

GT a écrit :
Label a écrit :
GT a écrit :
GT a écrit :

4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic

Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots ...dans la copropriété ?

Non, pas vraiment....mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

Si je comprends bien vous postuleriez sans savoir  à quoi vous vous engagez.
Si je comprends bien, vous attendez que les membres du forum vous informent en quoi consistent les missions du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.

Vous ne voulez pas faire l'effort d'identifier les dispositions du code civil relatives aux missions de ces 2 organes? Elles sont aussi, en principe, reprises dans votre règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur.

Si je vous comprends bien, votre premier souci est de savoir s'il existe une assurance RC couvrant ces mandataires de l'ACP

Si j'étais membre de l'AG  à laquelle votre candidature serait proposée, je ne manquerais pas de vous interroger aussi bien sur votre connaissance des missions qui sont attribuées à ces organes que sur les qualités que vous vous attribuez pour exercer ces missions.

Je ne m'attribue aucune qualité, mais il est clair que vous vous en attribuez beaucoup, y compris et surtout celle de donneur de leçons...
Mais pour ce qui est de ma première demande, vous êtes bien muet. Et comme vous n'avez aucune idée de la réponse, vous visez à côté.
Belle mentalité.

#316 Re : Copropriétés forcées » Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes » 28-09-2020 20:38:45

GT a écrit :
GT a écrit :

4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic

Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots ...dans la copropriété ?

Non, pas vraiment....mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

#317 Re : Copropriétés forcées » Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes » 28-09-2020 20:38:45

Merci, mais nous venons d'avoir une AG. Manifestement il a des remords d'avoir choisi ces postes. Comme personnellement j'ai 2 studios dans l'immeuble, je me dis qu'il est bon de m'impliquer un peu...

#318 Re : Copropriétés forcées » Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes » 28-09-2020 20:38:45

Merci pour votre réponse. Il est à la fois membre du conseil de copropriété et commissaire aux comptes. Effectivement je viens d'apprendre qu' il ne peut pas choisir son successeur, le problème immédiat et donc résolu. Je crois avoir compris que les copropriétaires n'avaient aucune assurance de ce type. Mais dans mes premières recherches j'ai trouvé beaucoup plus facilement une assurance pour les membres du conseil de copropriété que pour les commissaires aux comptes. Je suis en fait totalement débutant dans tout cela, et je vais continuer à creuser. Merci encore.

#319 Copropriétés forcées » Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes » 28-09-2020 20:38:45

Label
Réponses : 23

Bonjour,
Un copropriétaire vient de me téléphoner pour le remplacer dans ces fonctions, en effet il en démissionne. Je me dis  'Pourquoi pas?'  mais je lis qu'il est mieux d'être assuré. Mais je ne trouve pas d'assurance pour les commissaires au compte. Quelqu'un sait m'aider?  Cette assurance est-elle payée par l'ensemble des copropriétaires?? Merci...

#320 Re : Copropriétés forcées » Charges à ventiler entre 2 biens » 29-08-2020 12:54:06

max11 a écrit :

L'AG n'a peut-être pas approuvé les comptes, le syndic sortant ne les a peut-être pas établi, ...
Voir l'ordre du jour ne contenait peut-être que la fin du mandat du syndic... ???
Le syndic envoyait peut-être des décomptes trimestriels ou semestriels ? ce qui permettrait d'établir le décompte des locataires ?

C'était une AG 'normale', avec un ordre du jour qui m'a semblé fort complet. A la fin le syndic n'a pas été réélu, il s'y attendait manifestement, mais j'ai trouvé bien qu'il fasse toute l'AG correctement.
Si j'ai bien compris: comptes établis mais non approuvés.
J'ai reçu des décomptes tous les 2/5 mois, pas de périodicité précise. Ce n'était pas des provisions simples, chaque fois des chiffres poste par poste.

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