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Je pensai plutot à la possibilité de diviser une parcelle bâtie, en plusieurs parcelles, du moment que chaque parcelle contient un bâtiment, ou ne peut être construite ( jardin vendu à une maison voisine , par exemple)
J'ai rencontré le cas il y a 2 ans d'un ensemble de vieux bâtiments, en pleine petite ville du brabant, qui ont été rénovés en 3 maisons distinctes et devaient être divisé en 3 parcelles cadastrales également, tout cela sans permis de lotir. Le projet a toutefois été modifié car les 3 maisons ont été achetées par la même personne.
J'ai l'impression qu'il ne s'agit pas ici d'un lotissement, mais d'une construction groupée, de 4 maisons qui seront ensuite séparées. Et là, on comprend mieux la nécéssité d'obtenir l'autorisation du bourgmestre pour diviser la parcelle cadastrale ( en l'absence d'un permis de lotir).
Je pensai que cette procédure n'était plus utilisée, ni légale, ... mais je me trompe peut-être.
Oui. Sauf si votre bail prévoit que l'eau est une charge forfaitaire, mais alors le montant ne varie pas, sauf index.
Tout à fait d'accord. Nous avons dérivé de la question initiale, moi en tête. Sorry.
Les renseignements par téléphone...comme par écrit, pour autan que l'on soit sur de lla réalité de la demande. J'ai déja rencontré des loustics qui ne cherchaient qu' à savoir qui disait quoi à l'AG.
La loi dit que " ce registre peut être consulté sur place ( au siège de l'association ) et sans frais ( pour celui qui consulte ) par tout intérressé ( sans autre précision ).
Cela laisse place à une certaine appréciation.
Le syndic ( même non professionnel) n'habite que rarement l'immeuble, il serai donc normal ( surtout s'il est professionnel) qu'il soit rétribué lorsqu'il doit se déplacer dans l'immeuble pour permettre la consultation de ce régistre.
La pluspart des copropriétés n'ont pas un local, dans l'immeuble permettant d'y laisser les archives et ce régistre, ... il faut donc le consulter dans le hall d'entrée ou dans l'ascenseur...
D'autre part, quelle est la portée du qualificatif de " interressé ": le livreur de journaux, un locataire, la femme d'ouvrage, un agent immobilier à l'affut d'une opportunité, un syndic concurrent...
A chacun de voir... la dernière législation sur les copropriétés est un pas dans la bonne direction mais il reste beaucoup de chemin à parcourir.
Quant à la déontologie des agents immobiliers et leurs soucis de fournir une information complete et précise, ce n'est jusqu'à aujourd'hui que belles promesses. Sauf quelques exceptions bien entendu , mon cher Pim.
Je précise un peu mon message précédent.
Il ne suffit pas de se présenter chez moi ( ou de téléphoner) en se présentant simplement comme candidat acquéreur pour que je lui donne toutes les informations.
Un syndic ne peut communiquer ces renseignements à un quelconque quidam.
Suivant les acp, leurs sensibilités et leurs situations, je demande une autorisation du vendeur ( écrit ou verbal), un courrier de notaire etc...
Mais jamais je ne donne de renseignements sans précaution.
Pourquoi faire un état des lieux de sortie; mais pour influencer les locataires, pardi...
Pas d'état des lieux d'entrée, un propriétaire qui, sur base de vos infos évidemment, est peu soucieux de son bien et de ses locataires, des problèmes d'humidités non dues aux locataires..... Faire attention à ce que vous signer et ne pas avoir peur d'aller en Justice. Comme dit Grmff ( je dois tjs vérifier l'ortographe de ce foutu ... nom ) en conciliation cela ne coûte rien...
La commission de l'agence est due par le propriétaire vendeur, pas par les acquéreurs.
Vous êtes tout à fait en droit de revendiquer un loyer du pour la maison dès la passation de l'acte de vente. Il faut évidemment le prévoir dès la promesse d'achat, compromis...
Faîtes vous conseiller par votre notaire pour le compromis, cela ne vous couteras rien si c'est ce même notaire que vous chargez de l'acte d'achat, même si le vendeur a son propre notaire.
Vous avez peutêtre affaire à un agent qui essaie de gagner sur les 2 tableaux... Prudence.
Réfléchissez avant de signer quoique ce soit.
Et comme cela , sur la seule bonne mine du candidat acquéreur, le syndic va lui laisser consulter les pv des ag ? Peutêtre lui offrir aussi un café, un cigare...
Sur base de vos infos, je pense qu'il doit s'agir soit d'humidité ascentionelle, soit en provenance de l'appartement voisin ( fuite ou joit défectueux) mais pas par condensation. Le diagnostic n'est pas fiable à 100% ( sans constatations de visu ).
Un état des lieux de sortie, non signé ( et apparement fait par le propriétaire seul n' a pas de valeur ). Il sera dificille au propriétaire de réclamer le moindre € comme dégât locatif.
Par contre, il a droit à l'indemnité de rupture de bail, à moins qu' en justice , vous n'obteniez gain de cause, ce qui reste possible.
Essayez toutefois de convaincre votre propriétaire? cela vaux mieux que d'aller en justice.
Je ne suis absolument pas d'accord avec vous, PierreF.
Le fisc, comme toutes les administrations, est nécéssaire. Comment l'état assumerait-il ses responsabilités sans argent, et comment obtenir de l'argent autrement que par les impots, taxes et autres etc...
Ce n'est évidemment jamais agréable de les payer, mais vous, comme tout le monde, en profitez.
J'applaudissai le fait d'obtenir la rectification d'erreur.
bravo, car ce n'est pas évidnet de faire modifier l'RC
Quelques questions ...
Quelle est la date du début du bail?
A quel moment avez vous constaté des traces d'humidité?
Ou sont situés ces traces d'humidité: dans quelles pièces ( sdb, chambre )?
Sur quels murs ( murs intérieurs, extérieurs° à quelle hauteurs sur ces murs?
Il y a t il des sous sols, des murs extérieurs contre lesquels la terre est plus haute que le sol de l'appartement?
Quel est le type de chauffage, de chassis ( double vitrage ?) d'isolation des murs extérieurs?
Quelle est l'origine de l'humidité selon l'expert?
En quelle qualité cet expert est-il intervenu, assurance ... ?
La qualité d'une expertise ne vaut que par la valeur de l'expert, ou l'inverse...!
Je réfléchis
ectuelleument, ( heu, … actuellement ( je réfléchis trop…
) ) à une solution acceptable pour les petites copropriétés et aussi pour le syndic ( c’est son gagne pain …)
Ce n’est pas la quadrature du cercle mais le problème est toutefois complexe….
Il est évident que si je trouve la solution idéale, je déposerai un brevet….

100% d'accord.
Les joints souples de baignoires sont effectivement à remplacer aux frais du locataire, sauf s'ils étaient défectueux à l'entrée.( dela l'interêt pour tous d'un état des lieux bien dressé).
Le locataire est deplus responsable des dégâts causés par un joint défectueux.
Personnellement, Je conseille toujours au propriétaire de faire remplacer à ses propres frais les joints de baignoires ou douche défectueux afin que les nouveaux joints soient placés dans les règles de l'art. On voit trop souvent des joints mal exécutés, même par des pro, et qui causent des dégâts importants.
Si l'on prend la loi sur la copropriété dans son ensemble, la volonté du législateur est bien de rendre le syndic, seul gestionnaire responsable de la copropriété, sous la surveilance du CC éventuellement et pour appliquer les décision de l'AG.
Je suis +- du même avis que Luc pour le reste.
Tout à fait, tout à fait....
toutefois, avec la législation actuelle, seul le syndic représente la copropriété et est donc responsable...
Je voulais faire une réponse un peu plus fouillée sur cette situation mais le temps me manque (
Tiens, un resto portugais avec des amis, à Evere justement).
La mention « co-gérant « est un terme que l’on retrouve de temps en temps dans les copropriétés et qui est parfois utilisé très différemment :
- c’est parfois un cp qui sert plus de concierge qu’autre chose
- c’est parfois le véritable gestionnaire le l’immeuble, parfois même rémunéré …pas toujours déclaré.
- C’est parfois le pigeon de service, qui ne sert qu’a avaliser la gestion du syndic.
L’utilisation d’une cogérance m’a toujours dérangé et j’y préfère de loin un conseil de gérance compétent, actif mais aussi restant à sa place .
D’autres points m’interpellent : mais je tenterai de donner mon avis dans les jours qui viennent pour ne pas raconter n’importe quoi.