Je vous propose de ne pas nous allonger trop longtemps sur les poubelles... ce n'est pas très passionnant..
Jusqu'ici en tous les cas les occupants mettent leurs sacs-poubelle dans le local à poubelles. Ensuite une société choisie par le syndic (sortant) s'occupe de sortir les sacs-poubelle quand il faut, comme il faut, les jours qu'il faut. Il semble que c'est là qu'il y ait un problème.
A l'avenir :voici ce qui a été décidé et qui devrait être mis en application par le nouveau syndic (qui prendra ses fonctions au courant du mois d'août)

(copier coller du PV de l'AG)
Gestion des poubelles =majorité simple / financement=majorité absolue
Offre location containers Bruxelles Propreté :
- 6 c noirs de +- 430 litres chacun qui peuvent contenir 24 sacs poubelles.
- 3 c jaunes et 3 c bleus « modèle gravité » (modèle de containers  obligatoire à Bruxelles). 25 sacs gris réutilisables seront distribués aux habitants (1/appartement) pour transférer les cartons et les PMC dans les containers appropriés.
12 €/semaine pour la location des c.
L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

(J'ai insisté pour dire que majorité simple n'était pas bon. Le syndic m'a répondu sur un ton plus que prétentieux : « Je veux bien discuter toute la nuit de cela avec vous. Tous nos documents sont faits en collaboration avec des juristes dont Maître Tordoir ». À nouveau fin de non-recevoir.)
[Je me permets de citer en clair Maître Tordoir, l'ayant déjà vu cité plusieurs fois sur ce forum.]

Le Syndic doit avoir les données pour faire son travail. Au sens RGPD il est sous-traitant et il faut donc un contrat de sous-traitance (depuis mai18) qui doit être écrit, mais qui devrait être le même pour toutes les copropriétés. C'est plutôt une annexe au contrat existant.

Que cela mérite une rétribution: Bof, mais ce n'est pas interdit.

Le frais interdits dans le cadre RGPD concernent le droit qu'à quelqu'un à se renseigner sur ses données auprès d'un détenteur de ces données. Aucun rapport avec le contrat de sous-traitance du Syndic.

Les honoraires sont libres... Si les honoraires demandés sont repris dans le contrat ou acceptés par l'AG, il n'y a pas de problème.

GT a écrit :

Majorité absolue

https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s

Majorité simple

https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots

Et je conclus quoi SVP?!, que ça se discute  ?!!

MarcoBrux a écrit :

Je lis dans un PV de l'assemblée générale:

En écrivant " l' (article défini) assemblée générale" et non "une (article indéfini) assemblée générale", vous laissez entendre qu'il s'agit d'une assemblée générale dont vous êtes membre. et non d'une assemblée générale quelconque.

Mes questions sans réponse restent d'actualité (ordre du jour ?....).

MarcoBrux, la décision a été prise à l'unanimité. Bien.

A l'unanimité de tous les propriétaires ou à l'unanimité des propriétaires présents ou représentés ?

Personnellement, vous avez voté en faveur de cette décision ?

Je pense que c'est une manière intelligente du syndic de ne pas devoir attendre 4 mois et une éventuelle procédure d'un propriétaire absent lors de l'AG.

Si un propriétaire est particulièrement procédurier, il peut bloquer le fonctionnement de l'ACP pendant des mois... Cette clause permet au syndic de se couvrir contre ce comportement.

GT a écrit :

MarcoBrux a écrit :

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?

Il pourra être opposé au syndic l'article 577--6, § 4, C. civil

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Le principe figure dans le texte légal : "Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Ce sont des circonstances de fait qui guideront le syndic pour apprécier s'il est mesure d'inscrire ou non les points à l'ordre du jour.

Il est assez facile il me semble de remplacer ce répartiteur qui pose problème.

Il est aussi possible pour le syndic de demander à Caloribel de facturer un forfait (établi sur la moyenne des consos des dernières années par exemple) sans tenir compte de ce qui est indiqué par le répartiteur. Et si le calcul est déjà expédié, de procéder à une régularisation l'année prochaine.