Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs 
8° propriétaire : toute personne physique ou morale qui a un ascenseur en propriété;
9° gestionnaire : le propriétaire ou celui qui met de la part du propriétaire l'ascenseur à la disposition des utilisateurs;

Je ne suis pas vraiment convaincu que l’analyse de risque n’est pas de la responsabilité du syndic… A mon sens, le "gestionnaire" n'est pas obligatoirement "le propriétaire"

ARRETE ROYAL DU 9 MARS 2003, PARU AU MONITEUR BELGE LE 30 AVRIL 2003, RELATIF A LA SECURITE DES ASCENSEURS

CHAPITRE III. - Conditions générales de sécurité
Art. 3. Le gestionnaire veille à ce que l'ascenseur mis à la disposition ne présente pas de danger pour la sécurité des utilisateurs en cas d'usage auquel on peut raisonnablement s'attendre.
Art. 4. § 1er. Le gestionnaire fait effectuer une analyse de risque de l'ascenseur par un SECT une première fois, au plus tard dix ans après la première mise en service de l'ascenseur, et ensuite endéans des périodes intermédiaires de maximum dix ans. (Les délais ont été modifiés par un autre arreté royal)

C’est le gestionnaire (Dans le cas d’une copropriété, le syndic), qui est seul responsable de faire exécuter l’analyse de risque.

Le coût d’une analyse de risque est de l’ordre de 200 € (Il varie suivant le nombre de niveaux). Ce prix varie peu d’un SECT à l’autre.

Je crois qu’on peut considérer que la commande de l’analyse de risque par le syndic rentre dans le cadre de l’accomplissement de sa mission conformément à l’article Art. 577-8 § - 4° du C.C.

Il faudrait être un peu raisonnable et ne pas couper les cheveux en 4 : Vous voulez vraiment que le syndic demande une offre à 5 SECT différentes et débattre du choix de celui-ci en AG pour économiser une dizaine d’euros ?
Sans compter qu’en attendant cette AG, le syndic pourra être responsable en cas d’accident de ne pas avoir fait exécuter l’analyse de risque à temps…

L’analyse de risque est obligatoire et devait se faire avant le 10 mai 2007 pour les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984. Elle doit se faire à l’initiative du syndic, sans nécessiter l’accord de l’A.G. puisqu’elle est obligatoire pour tous les ascenseur, et que c’est sous sa responsabilité seule.

Comme le dit Cochise, le « vice » que vous évoquez n’a rien à vois avec la rupture du bail.
Et encore le problème d’humidité est-il réellement un vice de l’immeuble ? Il peut avoir de nombreuses causes : Soit une humidité ascensionnelle (Votre appartement est-il au rez-de-chaussée ?), soit des infiltrations de toiture (Votre appartement est il au dernier étage ?), soit des infiltrations de façade… Mais il peut aussi s’agir de problèmes de condensation si la pièce est insuffisamment chauffée et aérée, et dans ce cas ce n’est certainement pas de la responsabilité du propriétaire.
Si plusieurs experts n’ont pu déterminer avec précision la cause de cette humidité, c’est pour le moins que la solution n’est pas claire….

Un bail de courte durée ne peut être résilié avant terme. Vous êtes donc déjà « privilégié » d’avoir un bail qui vous le permet, moyennant payement d’une indemnité de 2 mois de loyer.
Vous ne pouvez pas reprocher non plus à votre propriétaire d’être resté sourd à vos problèmes : Faire passer 4 ou 5 experts, installer un déshumidificateur « professionnel », tout cela lui a certainement couté cher.
Un lave-vaisselle qui tombe en panne, même trois fois, ce n’est certainement pas de sa responsabilité.
Bref, quand vous dites que ce serait la moindre des choses que le propriétaire « laisse tomber » l’indemnité de rupture, c’est ne pas respecter vos engagements (Vous l’avez bien signé ce bail ??), et oui, c’est quand même être un peu malhonnête….

Le preneur est effectivement « le ministère des affaires étrangères du ******** », représenté par la délégation du ***** en Belgique. Donc aucun danger ?

Et une ambassade, peut-elle déduire des « charges professionnelles » ???

Histoire vraie :
Un locataire dans la 6ème année de son bail envoi son congé au propriétaire. Il présente une personne qui désire relouer le bien.
Le propriétaire, ravi, propose au candidat un nouveau bail. Le loyer, très modéré, est augmenté de 10 €, histoire d’arrondir le montant qui avait été indexé il y a 8 mois.
Il se fait insulter par le candidat, qui se dit bien informé par le syndicat des locataires qui lui aurait dit que le loyer ne pouvait pas être augmenté, et menace de « trainer » le propriétaire en justice…

Voilà à quelle situation on arrive, et pourquoi des propriétaires, dégoutés veulent vendre…

Pas sur...
Si les possibilités financières des locataires ne suivent pas, la loi de l'offre et de la demande fait le prix du loyer.

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