forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#321 Re : Copropriétés forcées » Modification de comptes approuvés en AG » 21-04-2025 18:32:17

QRieuse a écrit :

Je reprends les questions de mon message, quelqu'un aurait-il une réponse ?

Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?

Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?

En tout cas, soit le syndic corrige très vite, ou une action en justice de paix dans les 4 mois doit être effectuée. Vous êtes fondée à le faire pour autant me semble-t-il que VOUS n'ayez pas voté l'approbation des comptes. Et encore, cette approbation serait caduque du fait d'une correction ultérieure apportée et de la communication tardive et partielle de ces comptes.

Ceci dit, c'est un avis et je ne suis pas juge...

#322 Re : Copropriétés forcées » Modification de comptes approuvés en AG » 21-04-2025 18:32:17

QRieuse a écrit :
GT a écrit :

Je suppose que vous n'êtes pas directement et personnellement impactée par la situation.

Malheureusement si.

Voilà  3 fois que le syndic envoie les décomptes individuels la veille ou le jour-même de l’AG. Il paraît que le comptable ne veut pas les envoyer tant qu’il n’a pas le rapport du CAC, rapport lui-même envoyé le jour de l’AG ou le lendemain car le CAC n’a pas reçu les réponses aux questions posées au syndic.

Pourtant ce CAC a bien expliqué l’an dernier que les comptes doivent être envoyés  15 jours voire  3 semaines avant l’AG sans attendre son rapport. Le syndic fait voter les comptes et leurs répartitions c’est-à-dire les comptes privatifs mais ne fournit pas ces derniers. Le décompte Caloribel est aussi procuré après l’AG.

Malgré tout cela, je suis la seule à contester et tous les autres CP approuvent les comptes sans les avoir regardés.

Plus grave, cette année j’ai trouvé des erreurs flagrantes dans les comptes quand j’ai pu les examiner : une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),...
Tout cela en plus des comptes annuels modifiés après l’AG comme dit dans mon 1er message.
La correction concerne un montant crédité en frais communs qui ne devait pas apparaître là. 

L’attitude du syndic et de l’assemblée est désespérante.

Combien de lots dans votre ACP ? Un syndic professionnel ?

Sans décompte Caloribel, il n'est pas possible d'établir un décompte annuel. Les comptes doivent être envoyés AU PLUS TARD avec les convocations. Comment une AG peut-elle approuver des documents dont elle n'a pas connaissance ???

Vous citez trois erreurs (une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),.) Ces erreurs ont-elles été corrigées dans la nouvelle version des comptes ?

Votre syndic est soit un idiot soit un voleur. Et le CAC ne vaut apparemment pas beaucoup mieux s'il n'a pas relevé ces trois erreurs flagrantes.

Mais finalement, si le public applaudit et entérine sans broncher les actions de ces deux clowns, il doit assumer sa part de responsabilités.

On a le syndic qu'on mérite en finale.

#323 Re : Législations régionales » BXL: Nouveau pas vers la régulation des loyers : une menace pour le logement » 08-04-2025 10:31:36

Non seulement ces variables sont risibles, mais de plus, elles sont tellement réductrices.

Un quatrième étage sans ascenseur n'est pas différent d'un rez avec jardin ? C'est si peu important ! Mais savoir s'il y a un placard ça c'est relevant ? Comment prendre au sérieux une telle ineptie ?

Quant au garage, que ce soit 40 ou 48 euros, c'est simplement ridicule !

#324 Re : Législations régionales » BXL: Nouveau pas vers la régulation des loyers : une menace pour le logement » 08-04-2025 10:31:36

Je viens de faire un test pour un appartement d'une chambre avec ou sans garage à Bruxelles ouest.

Résultat :
- Sans garage : 747/913 médian = 830
- Avec garage : 790/966 médian = 878

Soit le garage valorisé à 48 euros !!! Le prix du marché d'un garage (boxe) dans le quartier est de 120 à 150€. Un simple parking couvert était proposé la semaine passée à 115€ !

Et (à ma grande surprise je l'avoue) je viens de trouver ceci  Un boxe ordinaire à 245€ !

Cette grille est une totale aberration !

Il est différencié "construction avant ou après 2000". Il est demandé de cocher "espace récréatif" (oui/non) sans aucune différence entre un grand jardin ou un placard à balai. De plus, il est tenu compte du prix médian par commune sans prendre en compte la localisation exacte.

#325 Re : Copropriétés forcées » Pour quoi le syndic est-il rémunéré ? » 05-04-2025 21:39:43

G.B. a écrit :

Le syndic n'est nullement un directeur d'hôtel responsable de tout comme ce que pense pourtant le grand-public malgré toutes les brochures publiées sur la copropriété.

Il me semble que le syndic est rémunéré pour :
a) Payer les factures
b) Répartir le financement des dépenses entre les lots
c) Convoquer une assemblée générale lorsque cela lui semble nécessaire et au moins chaque année

Est-ce que l'on peut résumer schématiquement en ces termes la prestation que l'on est en droit d'attendre en contrepartie de son financement.

Vous pouvez le voir ainsi.

Comme vous pouvez dire que le travail d'un architecte est de dessiner une maison.

Votre résumé est un peu basique et simpliste ainsi que très réducteur, vous ne pensez pas ?

#326 Re : Copropriétés forcées » Modification de comptes approuvés en AG » 21-04-2025 18:32:17

QRieuse a écrit :

Les comptes ont été envoyés par mail quelques heures avant l'AG, et encore seulement une partie des comptes.Les CP n'ont pas eu le temps de les regarder mais les ont approuvés !!
Une semaine plus tard le syndic a trouvé une erreur et envoyé un nouveau décompte.

Normalement, les comptes s'envoient au plus tard avec la convocation à l'AG. Pas quelques heures avant l'AG !

En plus vous dites qu'ils n'étaient pas complets ! Et le CAC, quel est son rapport ?

Une erreur est toujours possible et le syndic fait bien de modifier les comptes s'il a détecté une erreur. Il est évident que l'approbation ne porte pas sur la modification... mais quelle est l'erreur commise ? Quelque chose de significatif et fort impactant, ou une bricole ?

#327 Re : Copropriétés forcées » En cas de vente, quelle est la durée de validité de l'attestation du syndic? » 03-04-2025 17:49:54

G.B. a écrit :

En cas de vente les informations et documents sont destinés à l'acquéreur.

Rexou a écrit :

personne ne peut prétendre "jeter un oeil" sur ce courrier.

Et si faute "humaine" il y a, cela concerne exclusivement le vendeur, son acheteur, et leurs notaires respectifs.


Absolument pas d'accord...On parle de renseignements financiers, comptables et judiciaires de la copropriété ( la transparence est la règle ) et que le syndic  communique à quel titre ? Syndic ? Mandataire ?

Et dans quel but ?

Comme on vous l'a déjà expliqué, les informations et documents sont destinés à l'acheteur.
Que vous soyez d'accord ou non ne change rien.
Le syndic communique à titre de... syndic. Il répond à une demande du notaire, qui transmettra à l'acheteur.
Les personnes concernées sont le syndic, le notaire, l'acheteur, et on peut ajouter le vendeur.
Tous les autres n'ont que faire en cette galère ! Et n'ont rien à prétendre !
Le but, c'est d'informer l'acheteur via le notaire. Le syndic répond à une obligation légale.

PS. Il est à noter que toutes ces informations sont déjà connues de tous les CP actuels.

#328 Re : Copropriétés forcées » En cas de vente, quelle est la durée de validité de l'attestation du syndic? » 03-04-2025 17:49:54

Lexus a écrit :

Oui effectivement, le mot attestation est erroné.
Les informations et les documents seraient valables combien de temps, car les montants du fonds de réserve et roulement changent chaque mois.

Il coule de source que les informations reprennent un état de situation à une date déterminée. Soit une date mentionnée, soit la date d'envoi du courrier. Ceci dit, c'est une "photo" de la situation de la copro qui est informative et les différences minimes qui interviennent d'un mois à l'autre sont sans importance ni conséquence.

Le but est d'informer l'acheteur quant aux points importants qu'il doit connaitre. Que le fonds de réserve soit de 35.210 ou de 35.480 est sans intérêt. Il est d'environ 35.000. Les travaux déjà faits et à faire, les comptes des deux dernières années et les PV des trois dernières AG sont des éléments susceptibles de peser sur la décision d'achat. Ou sur une négociation du prix...

#329 Re : Copropriétés forcées » En cas de vente, quelle est la durée de validité de l'attestation du syndic? » 03-04-2025 17:49:54

G.B. a écrit :

A quel titre vous désirez avoir l'information? En qualités de copropriétaire, Cdc, Ag, CAC, il est parfaitement justifié de jeter un oeil aux renseignements indiqués dans la lettre de réponse du syndic aux notaires, en l'espèce :
- le montant du fond de roulement
- le fonds de réserve,
- Les procédures judiciaires pendantes, dormantes, les MM sur les statuts
- Le montant éventuellement dû par le cédant

Le contenu de cette lettre du syndic n'a strictement rien de privé et confidentiel.

Une petite faute "humaine" est si vite arrivée....

" En qualités de copropriétaire, Cdc, Ag, CAC, il est parfaitement justifié de jeter un oeil aux renseignements indiqués dans la lettre de réponse du syndic aux notaires... "

Le syndic est tenu d'informer le notaire de l'acheteur afin que ledit notaire informe ledit acheteur. Par courtoisie, le syndic peut (mais ce n'est pas une obligation) mettre le vendeur en copie des documents et infos qu'il transmet. Tout autre CP ou CDC, CAC, AG et même le chien de la voisine n'ont aucun droit de quoi que ce soit.

Les informations leur sont normalement connues mais personne ne peut prétendre "jeter un oeil" sur ce courrier.

Et si faute "humaine" il y a, cela concerne exclusivement le vendeur, son acheteur, et leurs notaires respectifs.

#330 Re : Copropriétés forcées » Tiers (pas copropriétaire) se comporte comme copropriétaire » 01-04-2025 11:55:41

- Concernant la porte d'entrée d'un appartement privatif, non il ne peut pas la changer, si ce n'est à l'identique. Dimensions et couleur ne doivent normalement pas différer des autres portes. Cependant, de petites adaptations sont possibles... mais de préférence avec l'accord de l'AG si elles sont un peu conséquentes. Si d'autres CP ont déjà changé leur porte en variant le style et/ou les dimensions/couleur sans que cela ne soit refusé, il est clair que votre nouveau venu ne fait que poursuivre un acte qui a déjà été implicitement approuvé.

- Le point de contact du syndic reste le propriétaire. Un propriétaire vivant à l'étranger peut déléguer certaines décisions à prendre ou actions à effectuer, mais reste LA personne qui est seule apte à prendre ou à déléguer une décision. Ce mandat doit être renouvelé à chaque fois que c'est nécessaire.

- Votre questionnement concernant une éventuelle fraude fiscale : la question ne se pose pas parce que ce n'est en aucun cas votre problème.

#331 Re : Locations et baux » Oubli d'enregistrement d'état des lieux » 26-03-2025 16:21:32

mounix a écrit :

En cas de problème avec le locataire c'est mieux qu'il soit enregistré.

Pourquoi ?

Je n'ai jamais vu un juge de paix contester la validité d'un état des lieux au motif qu'il n'était pas enregistré.

#332 Re : Locations et baux » Oubli d'enregistrement d'état des lieux » 26-03-2025 16:21:32

Et vous pouvez aussi simplement ne pas l'enregistrer... il conserve toute sa valeur sans l'être.

#333 Re : Copropriétés forcées » Fichiers Excel pour gestion de syndic bénévole » 25-03-2025 22:49:57

walis a écrit :

Pourquoi pas choisir un syndic en ligne et faire de la congestion, ça coûte moins cher qu'un syndic et ça vous permet d'utiliser des outil  sûre,

Pour les problèmes de congestion voyez votre pharmacien ! smile

#334 Re : Locations et baux » Locataires ne pouvant respecter délai de préavis, eventuels recours possibles ? » 25-03-2025 21:08:20

6) Même réponse, qu'est-ce qui vous fait dire que le préavis peut être contesté ? Je prends note de votre avis merci !

1. Le délai ne semble pas respecté (six mois avant l'échéance d'un triennat.
2. Motif du préavis : travaux alors que ceux-ci n'ont pas été effectués. et le bien a été vendu.

Le fait que VOUS (nouvel acheteur) fassiez des travaux qui motivent le préavis donné par le vendeur sera soumis à l'approbation du juge... et je ne dis pas qu'il ne pourrait pas vous donner raison, mais que le risque est bien réel que la décision soit favorable au locataire.

Et si le locataire demande une prolongation du bail de deux ou trois mois au motif que sa nouvelle maison n'est pas disponible je doute qu'un juge l'obliger à respecter les dates fixées par le préavis. Par contre, il peut -ce n'est pas sur- limiter le temps de dépassement.

D'où mon conseil de chercher une solution amiable sans menace de tribunal. Parce que si le locataire consulte un avocat, cela provoquera des frais à coup sur et une issue qui ne vous sera probablement pas favorable.

#335 Re : Locations et baux » Locataires ne pouvant respecter délai de préavis, eventuels recours possibles ? » 25-03-2025 21:08:20

Deux choses ressortent de la lecture de ce post :

1. Le locataire serait apparemment fondé -mais il l'ignore sans doute-  à réclamer (à l'ancien propriétaire) 18 mois de loyer ou peut contester la validité du préavis reçu et rester dans les lieux loués.
2. Vos craintes ne semblent pas fondées dans la mesure où l'achat de la maison est déjà en cours et sera finalisé sous peu. Il est évident que son idée n'est pas de s'incruster dans cet appartement.

A votre place, je ne les brusquerais pas et je ne chercherais surtout pas à entamer une démarche judiciaire quelconque. Ils achètent leur maison à l'aise et vous finalisez la fin de bail au mieux et dans la bonne humeur.

#336 Re : Copropriétés forcées » PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. » 12-11-2025 05:48:29

G.B. a écrit :

Il ne peut pas envoyer la liste des présences par respect de la loi RGPD ???

Oui, j'ai aussi cette excuse, il manque 3 propriétaires non-identifiés dont je demande les adresses au syndic IPI Gestion Cxxxxxx  qui fait exactement cette même réponse....

Une liste des présence à une  AG et une liste d'adresses sont deux choses totalement différentes !

" Il manque trois propriétaires non identifiés... " Pardon, mais c'est pas clair.

#337 Re : Copropriétés forcées » PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. » 12-11-2025 05:48:29

Label a écrit :

Ce que j'ai fait.
Ci-dessous sa réponse. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer.

"C’est la deuxième assemblée générale le double quorum étant d’office atteint la présence de la majorité n’était pas nécessaire pour le déroulement de la réunion.
Cependant vous pouvez venir consulter la liste des présences en nos bureaux si vous le désirez nous ne pouvons pas envoyer cela par respect pour la loi RGPD.
Pourriez-vous nous dire vos disponibilités afin de convenir d’un rendez-vous à l’agence ?"

Il ne peut pas envoyer la liste des présences par respect de la loi RGPD ???

Perso, je lui téléphonerais et si cet appel ne suffit pas, j'enverrais un mail très ferme.

Une liste de présence ne contient aucun élément confidentiel et DOIT pouvoir être communiquée sur simple demande à défaut de l'être de forme automatique.

C'est un syndic IPI ce clown ?

#338 Re : Locations et baux » Indexation - Puis-je diminuer le montant ? » 18-03-2025 17:06:57

georgesdeward a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je souhaitais résorber l'absence d'indexation de l'ancien propriétaire sur plusieurs années afin de ne pas faire fuir les locataires.

Encore merci !

Passez une agréable journée !

Je comprends mieux la situation. Oui, vous pouvez limiter l'augmentation comme vous le souhaitez mais ce sera mieux si vous présentez le calcul exact, en mentionnant que vous limitez pour cette année votre exigence à 700€.

Pour inciter vos locataires à fuir, il faudrait que le loyer actualisé soit supérieur au prix actuel du marché et je doute que ce soit le cas. Mais vous pouvez en effet adoucir la transition en procédant par étapes.

#339 Re : Locations et baux » Indexation - Puis-je diminuer le montant ? » 18-03-2025 17:06:57

georgesdeward a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai cherché sur différents sites et ne trouve pas une réponse claire à ma question: puis-je diminuer le montant du loyer indexé ? J'ai lu que celui-ci pouvait être diminué donc je suppose qu'il peut être adapté également à la baise lors d'une indexation.

Par exemple, je souhaite indexer un bail débutant le 01/02/2016 pour un montant initial de 600,00 € - PEB F.

Le nouveau montant proposé par Statbel est de 733,19 EUR = (600,00 EUR * 135,52/ 102,42 ) * 0,92352: ce nouveau loyer est valable à partir de février 2025.

Puis-je diminuer ce loyer à 700,00 € ?
Je suppose que cela n'a aucune conséquence sur les futures indexations vu que le loyer de base est reprise à chaque fois.

Merci d'avance,
Bonne journée,

Georges Deward

Si vous êtes propriétaire-bailleur, vous avez la possibilité -ce n'est pas une obligation- d'indexer le loyer à chaque date anniversaire du bail. Le chiffre indexé est le maximum que vous pouvez demander, amis vous restez libre bien sur de demander moins, voire de ne pas indexer durant la période de votre choix.

Cela n'a aucune influence sur le montant que vous pourrez réclamer lors des prochaines indexations.

Donc, concrètement, oui vous pouvez limiter le loyer à 700. Je vous conseille néanmoins si vous optez pour cette réduction d'envoyer le calcul exact à votre locataire avec le montant de 733.19 et de mentionner dans votre courrier que vu vos bonnes relations (ou ses paiements réguliers) vous limitez votre demande au montant arrondi de 700€, qui sera néanmoins réadapté lors de la prochaine indexation.

Pour être sincère, je vous déconseille ce genre de largesse qui ne vous apportera généralement aucune reconnaissance et risque de générer un mécontentement si vous augmentez ensuite de manière importante pour réactualiser. Faire le calcul et indiquer que vous arrondissez à 730 me semble plus approprié par exemple.

#340 Re : Copropriétés forcées » Décompte Techem/Caloribel » 21-03-2025 11:01:47

bg1000 a écrit :
rexou a écrit :

....Je parle de COMPTEURS bloqués. Compteurs d'eau. Rien à voir avec les calorimètres. La facturation forfaitaire sur base des consommations précédentes ne préjudicie personne. Et si l'utilisateur laisse perdurer le problème jusqu'à l'année suivante, oui, il est pénalisé. Ca me semble cohérent. A noter qu'il est simplissime de voir qu'un compteur est bloqué : il suffit de faire couler de l'eau et regarder le compteur. Il tourne ou pas. Mais il est vrai que peu de gens s'en inquiètent.
A noter qu'un calo à évaporation ne PEUT pas connaitre de panne. C'est un tube avec un liquide qui s’évapore avec le temps et la chaleur.
Les calorimètres-radio seront obligatoires dans deux ans je crois. Pas encore maintenant.
Caloribel vend et loue ses calorimètres pour ce que j'en sais.

Soit c'est des compteur d'eau froide et ils appartiennent à vivaqua ou autre qui les remplaces périodiquement, pour remplacer étalonnage obligatoire, soit c'est des compteurs de passage et il est du ressort de l'ACP d'exiger un certificat étalonnage de chaque compteur, pour éviter les dérives de mesure. Le plus simple est de louer les compteurs et ils sont remplacé à chaque fin de validité de étalonnage.

Il est question bien évidemment des compteurs de passage. Techem VEND ces compteurs (ou peut peut-être aussi les louer, je n'en sais rien) qui sont bien sur étalonnés. Avec le temps, certains compteurs peuvent se bloquer. On pourrait aussi remplacer tous les compteurs de manière systématique pour prévenir les risques de blocage. Cela représente un coût... Cela en vaut-il la peine ? C'est un choix à faire.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres