@PIM

Vous savez très bien que je dois me retenir pour donner des exemples concrets vu le fait que mes opposants dans mon ACP sont aussi présent sur ce forum.

Certains opinions doivent d'abord être exprimé devant le Juge, avant d'en parler sur un forum.

Mon ACP est actuellement en appel contre toute une série de jugements 2005-2009, dont ils ont bloqué efficacement l'exécution en allant en appel en 2009.

Ainsi l'expert comptable, nommé en 2007, n'est pas encore mis au travail, malgré une décision de l'AG 2008 très explicite. Heureusement j'ai su bloquer la nomination d'un AI comme expert-comptable, vu le fait que j'ai su prouver la partialité de ce pseudo-expert et vu le fait qu'il n'est pas agréé par l'IEC.

Les preuves sont en possession de l'IEC et IPI, et sont accesssible aux CP de mon ACP.

Good governance: definition and implications (3 pages en anglais).

Si on lit ce texte (et d'autres), alors on doit être conscient que le fait d'avoir deux personnes avec une relation étroite dans un organe de contrôle pose et posera problème.

C'est une décision tremblante, dont le couvercle tombera tôt ou tard sur le nez de ceux qui y participent.

Avoir une attitude intimidante envers ceux qui ont une autre opinion ne résoud pas ce problème. Mais cela prouve que ceux qui défendent cette opinion n'ont pas beaucoup d'arguments réels.

Vu que la solution réelle, qui existe, est considéré comme hors sujet sur ce forum, je ne le développe pas plus en détail.

Ente temps les ascenseurs d'un grand immeuble d'appartements à Alost brûle depuis 8h ... Ils savaient que leurs ascenseurs n'étaient pas en ordre ... mais ils continuaient à les utiliser en attente de la réparation ...

Cela aurait été un excès de rigueur de les bloquer dès qu'on savait qu'il y avait des problèmes?

Une souplesse, que j'ai toujours appliqué et j'applique encore maintenant, ne s'applique pas au début des décisions, mais à la fin. Alors on connaît l'impact réel de la souplesse.

@grmff
Votre "système" est-ce du zwans, du stalin ou du kafka?
Ou la description d'une manipulation pure et dure?

En tout cas j'ai déja vu votre "système" en application, avec la variante que ceux qui votent "oui" disent que ceux qui votent "non" ont voté "oui", sauf 3% à  0,5 %. Qui va prouver qu'ils ne disent pas la vérité?

Actuellement je crois que êtes un Bruxellois et que vous aimez bien un bon zwans.

Un autre approche plutôt juridique et synthétique, concentré sur les changements en date du 01.09.2010, peut être trouvé au début de la page suivante: Copropriété forcée des immeubles ou groupe d’immeuble bâtis (loi du 2 juin 2010).

Certaines positions prises sont discutables, mais ce texte met en évidence d'une façon structuré les vrais changements de la loi de 2010.

L'alinéa suivant de l'Art. 577-10 CC est d'application dans ce cas (la location est un droit personnel):

Ce règlement doit être approuvé préalablement par une AG.

Une solution structurelle, farouchement combattu par un groupe d'administrateurs de biens, qui représente moins que 20% des AI, est:

Interdire qu'un régisseur professionnel d'un lot privatif (agent immobilier, comptable, ... ) soit nommé syndic dans cette même copropriété, inclus les relations de ce régisseur (= analogue au Art. 577-8 §4 15° CC).

Autrement dit:
- tout propriétaire peut librement choisir son régisseur
- un régisseur professionnel saura qu'il ne pourra pas être syndic professionnel dans la même copropriété (mélange d'intérêts évidente), tel qu'un avocat ne peut pas en même temps être l'avocat de l'ACP et l'avocat d'un copropriétaire.

Les articles suivants du Code civil déterminent les normes légaux d'application aux mandats (= procuration). La loi de 2010 a limité ce cadre général dans le contexte de la copropriété.

Arrête de fantasmer sur base d'une action qui n'a pas été validé par un jugement.

Trop peu de rigueur installe un régime du type stalinien. Qui envoie chez le psychiatre ceux qui votent "non", pour être colloqué.

Revenons à la base de notre discussion.

Les normes actuelles, tel que définie dans la loi, ne permettent pas de changer le contenu des points à l'ordre du jour au gré des CP présents.

Et ne permettent pas de prendre une décision à l'insu des absents (qui seraient peut-être venu s'ils savaient que la solution "eurêka" serait choisi).

Vous avez le droit de vérifier la liste des présences et ses annexes (les procurations), ainsi que la liste de copropriétaires qui ont été convoqués, avec en annexe les preuves (l'attestation de recommandé ou la déclaration d'un autre moyen de communication).

En marge les frais du recommandé ne peuvent pas être mis à charge du CP, mais sont à charge du syndic, sauf si le contrat entre le syndic et l'ACP, approuvé par l'AG directement, prévoit que ces frais sont à charge de 'ACP.