Dans le cas j'ai en tête c'était la même chose. Le hic est que ce groupe de +20% avait proposé des choses un peu bizarre. Je n'en parle pas en détail puisque ce cas est maintant en justice.

Le CdG n'a aucun pouvoir décisionnel.

OUI

Le projet de loi prévoit un système similaire, mais ce n'est pas (encore) d'application ... (au plus tôt en mars 2010 ...).

Notez que ce projet supprime le CdG et le remplace par un Conseil de Copropriété avec une mission plus stricte.

D’abord : il est un fait social qu’une personne ne croit que ce qu’elle veut croire.

En plus la loi belge veut être succincte, et ne pas aller en détail comme la loi française. Il s’en suit que la loi belge est compacte, parfois difficile à lire, … .

Il s’en suit que tout n’est pas mis dans la loi sur la copropriété, mais qu’il faut aller voir ailleurs. Je parle ici par exemple des articles 544, 1382, 1384, 1984, …  du Code Civil. Ces articles sont d’application en copropriété, mais on n’y réfère pas directement.

Je pends un exemple concret : l’avis du notaire en cas de vente d’un appartement en copropriété forcée comprend depuis 1994 quelques lignes dans la loi sur la copropriété. Dans le projet de loi, actuellement en débat au Sénat, on a remplacé ces quelques lignes par quelques pages. Tout est maintenant clairement dans la loi à une place (et encore …).

Revenons au sujet concret :

Non vous ne trouverez rien d’officiel clairement sur papier.
Au maximum une interprétation comme sur ce forum ou dans un livre d’un spécialiste « expert ». Mais … actuellement il paraît que certains experts ont un conflit d’intérêt manifeste et que leurs interprétations dans leurs livres sont en fait partial.

Il faudra donc essayer de convaincre vos collègues CP. Si non il faudra se résigner ou aller en justice.

Dans ma copropriété on a été, pour une discussion semblable, il y a une vingtaine d'années, chez le Juge de Paix en conciliation.

On a d’abord en délibéré en AG, de telle façon que les deux point de vues étaient clairement définies. Mais on a voté d’aller en conciliation chez le Juge et d’accepter de suivre son jugement. Chaque groupe avait désigné un « représentant » de fait nécessairement partial (= donc pas le syndic ou le CdG). C’est eux deux qui sont allé en justice, avec l’ACP (syndic) comme partie volontairement présent. Pas d’avocats. L’ACP a payé les frais (minimaux) de la requête de conciliation.

Cela a fonctionné. Le Juge a tranché. Et l’AG l’a confirmé lors de l’AG suivante.

Conclusion :

C’est à vous d’essayer de convaincre vos collègues. Mais la majorité silencieuse (en principe 80%) suit toujours la pouvoir, sauf … si ce pouvoir ne sera plus le pouvoir. Il faudra donc faire preuve de beaucoup de doigté et d’empathie à les convaincre.

Ce sera plus difficile, si le CdG se met sur la position : « on a raison, parce qu’on représente la majorité », parce qu’il deviennent par ce seul fait partial.

Entre parenthèses : c’est entre autres pour cela que le CdG sera supprimé par la nouvelle loi et remplacé par d'autres organes (le Conseil de Copropriété, le commissaier aux comptes, ...) qui auront des pouvoirs très clairement définies. Mais aussi pourquoi tous les actes de base devront être mis en conformité avec la loi endéans les 5 ans.

Grmff,

J'étais présent il y a  quelques semaines à des réunions, avec entre autres des délégués du SNP, CIB, ... où on a expliqué le topo 2020-2050 pour ce qui concerne l'application des normes Kyoto, .... .

L'information, publié dans Le Soir, en est qu'une petite partie.

Votre interprétation se base en fait sur des infos incomplètes. Ayez la patience de d'abord écouter l'info qui va être divulgué dans les mois qui viennent.

Une fiscalité "verte", donc une fiscalité qui vous oriente vers un usage vert  des moyens de plus en plus rare, sera plus que nécessaire.

Je réfère ici au débat auquel PIM a participé dernièrement (voir un autre sujet ici). J'ai finalement lu le texte. Bon débat.

Il faut en arriver (comme PIM a dit indirectement à juste titre durant ce débat) d'avoir des mesures simples et claires qui sont portés par la majorité sans devoir être  contrôlé de très près.

Durant les réunions cité ci-devant on est arrivé à une solution cohérente, qui sera mis en place en principe de 2012 à 2030.

L'année clé de 2020 (en principe l'année pivot des subsides vers taxes pour les mesures d'épargne d'énergie) sera en France probablement avancé vers 2015, mais je ne suis pas certain.

Il est aberrant que pour certains types d'investissement le montant des subsides est plus haut que les frais.

Il faut un permis d'urbanisme, ... pour enlever la chaudière commune (gaz/mazout) et changer la destination du local chaufferie.

Si un permis d'environnement existe il fait signifier le changement et exécuter les mesures imposés par l'IBGE (si l'ACP est situé dans la région Bruxelloise).

"Acté" veut dire, selon moi, qu'on constate un fait, mais cela ne veut pas dire qu'on est d'accord avec ce fait.

Plus important est que je constate que votre expérience professionnelle est surtout basé sur des ACP, qui ont une majorité de bailleurs.

Et que les ACP "pétaudières", avec leur "minorité" de gueux, sont pour la plupart des ACP avec une majorité de CP résidents, où le syndic/CdG communique par voie d'affichage dans les entrées/ascenseurs.

Acté que selon vous le CdG a généralement toutes les procurations, sans que vous insistez sur le risque de mélange des intérêts.

"Plus de recul" ? J'en doute fortement, vu le contexte physique: le syndic n'y réside pas et le CdG y réside généralement.

Sous condition que ce contrat est approuvé préalablement par une AG qui a reçu le projet de contrat au plus tard avec l'envoi de l'invitation pour l'AG.

Si non , c'est le Far West ... Et le Far West ne se trouve pas en Belgique ... .

100% d'accord, tant pour les gueux qui osent critiquer, mais utilisent parfois les méthodes du pouvoir en place, que pour le pouvoir en place qui commence assez souvent comme premier à utiliser la méthode de généralisation.

Je suis d'accord que cela conduit immanquablement à de la violence. D'abord par exemple contre des boîtes au lettres, puis contre des personnes.

Ceci ne peut être évité qu'en n'attaquant que des faits (commis par des personnes) et pas des personnes (qui commettent des faits). La différence est minime, mais de fait très grand.

Au Moyen-âge on marquait au fer un voleur. Cela a été supprimé suite à la Révolution Française.

Un syndic, copropriétaire, ... peut commettre des fautes, mais ses actes doivent être considéré comme correctes, tant que la preuve inverse n'a pas été fournie.