https://immovlan.be/fr/article/73902/lo … normes-202

Gaz, superficie, chauffage, sécurité… En 2026, les règles vont évoluer à Bruxelles. Voici ce que les logements mis en location devront respecter.
À partir du 1er janvier 2026, les logements situés en Région bruxelloise devront répondre à de nouvelles normes minimales de qualité. Et personne n’y échappe : bailleurs privés comme publics sont concernés. Objectif affiché par la Région : garantir des logements plus sûrs, plus décents et plus fonctionnels.
(suite via le lien précité)

https://immovlan.be/fr/article/45091/qu … -divorcent

https://www.lesoir.be/717039/article/20 … -bruxelles

Dix nouvelles normes vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026 pour tous les logements mis en location à Bruxelles, indique la Région. Les bailleurs sont tenus de les mettre en place et de les respecter le plus rapidement possible, au risque de sanctions.

A partir de janvier 2026, de nouvelles normes minimales de qualité pour les logements vont entrer en vigueur à Bruxelles. Dès le 1er janvier 2026, tous les logements situés en Région bruxelloise, qu’ils soient mis en location par des bailleurs privés ou publics, doivent respecter ces normes. Si nécessaire, le bailleur fera effectuer les travaux nécessaires avant 2026, indique la Région sur son site web.

Gaz : à partir de janvier 2026, les appareils à gaz de type B seront interdits dans les chambres à coucher. Quant aux autres pièces du logement, ces appareils ne peuvent être utilisés que s’ils sont parfaitement conformes. Les appareils non conformes doivent être supprimés.
Chauffage : le bailleur est lui-même responsable de toute l’installation de chauffage et de production d’eau chaude dans le logement mis en location.
Superficie : le logement doit présenter une superficie nette d’au moins 18 m2 pour une personne seule, à augmenter de 10 m2 pour chaque habitant supplémentaire. Pour un logement d’étudiant, une superficie minimale de 12 m² suffit.
Salle de bains/douche : un logement décent doit être équipé d’une baignoire ou d’une douche.
Circulation et accès : la disposition du logement, des couloirs, portes, escaliers et autres accès à l’intérieur du logement mis en location doivent permettre un accès et une évacuation rapides
Sonnette et boîte aux lettres : tous les logements loués doivent être équipés d’une sonnette et d’une boîte aux lettres individuelle et en bon état pouvant être fermée à clé.
Eau chaude et froide : les logements loués doivent disposer d’au moins deux points de puisage d’eau chaude et d’eau froide (l’évier de la cuisine et la baignoire ou la douche au minimum).
Logements collectifs : dans un logement partagé, une baignoire, une douche et une toilette ne peuvent être partagées que par six personnes maximum et les équipements de cuisine par huit personnes maximum.
Hauteur sous plafond : pour intégrer une pièce « sous toiture en pente », la hauteur sous plafond minimum doit être de 2,10 m sur une surface au sol de 10 m2 pour un salon et une salle à manger ou de 4 m2 pour une chambre ou une cuisine.
Garde-corps : les logements loués doivent être équipés de protections contre les risques de chute. Les garde-corps seront donc obligatoires dès que la hauteur de risque de chute dépasse 1 m et sa hauteur sera de minimum 1 m également.

Site web concerné: https://be.brussels/fr/logement/nouvell … ir-de-2026