bonsoir,

S'il s'agit d'un bail de résidence principal:

1- oui c'est un bail de 9 ans.
2- oui, il faut adresser toute correspondance aux deux locataires et séparement s'il s'agit d'un envoi recommandé.
3- non, vaut ne pouvez pas donnez préavis de 3 mois mais plutot 6 mois en motivant votre demande ( c'est un bail de 9 ans, vous ne pouvez pas déroger à la loi en la matière, voyez ici: http://www.notaire.be/info/location/225_conge_donne_par_le_bailleur.htm )
4- vous pouvez mettre fin à tout moment en accord avec les locataires, cet accord doit être couché sur papier.
5- le renom de votre locataire n'est pas valable mais il vous faudra certainement trouver un accord et faire en sorte ne ne pas léser l'ex-mari

Je m'étonne des réactions aux questions soulevées par Panchito.

Panchito ne précise pas quel type de bail a été signé, personne ne semble l'avoir remarqué.
Et ce point est important car s'il s'agit d'un bail de résidence principal, le préavis n'est pas valable car quelque soit la durée initiale du bail, il est aujourd'hui réputé courrir pour 9 ans à compter du 1er août 2004.
Vu que visiblement, le bailleur ne mentionne pas les motifs de la résiliation et que la durée du préavis n'est pas de six mois, la demande du bailleur est nulle.

Grmff, je crois que vous vous trompez là.
Il me semble que jelou désire savoir s'il peut augmenter le loyer au terme du contrat présent et dans la négative peut-il ne pas continuer avec son locataire sans lui devoir d'indemnité

Si tel est le cas la réponse est oui, vous pouvez signer un nouveau contrat dés à présent. Il s'agit en effet d'un bail de 9 ans qui arriverait à échéance le 30/06/2008 ( si le bail a pris effet en même que sa conclusion). Rien n'interdit au bailleur de signer dès maintenant un nouveau contrat avec le locataire, ce contrat entrera en vigueur le 01/07/2008.

Le mieux est d'adresser un courrier à votre locataire et de lui faire une proposition de loyer pour le nouveau contrat. Le laisser réfléchir et lui préciser que si votre proposition lui convient, le bail devra être signé avant  le 10 décembre 2008, dans le cas contraire, il recevra son préavis de 6 mois dans le courant du mois de décembre.

plus simplement, si vous désirez occuper les lieux,vous pouvez le faire n'importe quand mais il faut prévenir le locataire 6 mois à l'avance ( préavis) . Mettre fin au bail pour faire des travaux (importants) ou sans motifs, c'est autre chose et dans votre cas c'est trop tard, car le premier triennat prend fin en octobre et il vous aurait fallu envoyer votre préavis en avril  2007 au plus tard. Voilà

Bonjour bouffy,
Impossible de vous répondre comme ça, il faudrait nous apporter des précisions sur votre contrat de bail.
Bail écrit ou verbal? de résidence principale? début de location? durée? quid des indemnités de rupture dans le contrat? quel est la durée du préavis dans le bail? combien de mois pour la garantie, où est-elle?

oui curieux, c'est bien ça, c'est juste une petite erreur de ma part, par " cela a été clairement établi" je voulais dire "est clairement précisé".

En renvoyant le paiement je ne pense pas déroger à la loi. Mais si je le conserve et demande des précisions au locataire, que faudra-il en attendre?

Car in fine c'est le tiers qui paye et quelque soit les déclarations ou arrangements entre le locataire et moi, ce tiers n'est en rien concerné.
Ou alors envoyé un courrier au débiteur et demander les raisons de son paiement, c'est une possibilité, non?

Je préférai renvoyer le paiement, expliquer au locataire que le montant payé est indû car les motifs de ce paiement sont peu explicites et demander à l'avenir d'être plus précis et d'indiquer en communication du bulletin de virement qui paye pour qui et pour quoi. Vous êtes bien d'accord "loyer 08/2007" ça veut rien dire, si seulement je donnais un seul appart en location o.k., mais ce n'est pas le cas.

Une précision utile, je ne m'entends pas bien avec ce locataire, je m'en méfie comme de la... depuis qu'il a compris qu'il faudra indemniser le bailleur s'il veut quitter l'app. avant l'échéance prévu.

1- votre contrat d'une année a été prorogé. que dit le bail après une année d'occupation? si rien n'y est dit, votre contrat est alors réputé conclu pour une durée de 9 ans à compter du 01/02/06 et dans ce cas le préavis est de 3 mois.

2- deux mois de préavis? vous pouvez tjs vous arranger avec le bailleur
Le propriétaire peux- il refuser si
- aucune clause ne le stipule dans le bail? oui
- une clause y est explicitée? non pour la 1ere année, oui si il n'y a pas de précision après une année d'occupation auquel cas le préavis est de 3 mois.

Hi, milane fait sûrement référence au code du logement.
Il ne fallait pas envoyer de recommandé au bailleur, la région l'a fait et vous en avez reçu une copie.
A l'échéance, les inspecteurs repasseront controler l'appart, cela est en principe indiqué dans la copie que vous avez reçu.
Si les inspecteurs constatent toujours des problèmes, la région prendra des dispositions contre le bailleur et éventuellement pour le locataire ( relogement), tout dépend de la gravité de l'infraction.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision finale de la région et si vous estimez que vos droits de locataire n'ont pas été respectés, bien évidemment rien ne vous empêche de déposer une requêté contre le bailleur.
En tout cas, ne comptez pas sur la région pour être indemnisé par le bailleur d'un éventuel préjudice.