Bonjour.

@ Panchito : Syndic pro certifié IPI qui a été démis de sa fonction par une AG de 2013 avec date de fin de contrat en mai 2014.

Les pv des 2 dernières AG sont tellement bien rédigés qu'il est impossible de savoir si les comptes sont formellement approuvés ou pas (dans la même phrase, on "confirme l'exactitude des factures" mais on "constate des manquements quant à l'absence de bilan")

Je pense que non, et en tous cas, la mention décharge et quitus est absente des pvs.

@ Scale2601 : pas de travaux entre la réponse au syndic et la signature des actes ou l'AGE. D'où ma quasi certitude que le courrier au notaire est un faux : les comptes étaient vides depuis des lustres.

Du coup, je me demande si j'ai seulement une possibilité d'action contre le syndic ?

(ce mensonge sur l'état du fonds de réserve m'énerve...ca change quand même la qualité de la copropriété dans laquelle on achète un lot de passer d'une situation dans laquelle le fond de réserve est en positif sans mention sur le fond de roulement à une situation de dettes de fonctionnement lourdes)

bdz

C'est déjà une bonne indication : le bail ne prévoyant rien en cas de revente, je sens que je patienetrai qques mois pour mettre ma moto à l'abri.

Merci pour vos infos en tous cas.

bdz

Bonjour,

Alors le bail est écrit (modèle standard du snp février 2011).
A priori non enregistré.

Rien n'est actuellement prévu... le compromis est en cours de rédaction.

S'il y a des choses à prévoir, éviter comme la peste, etc. je suis preneur de toutes les infos.

bdz

Bonjour estevinc,

Sortant tout à peine d’une affaire similaire à la vôtre, je vous souhaite de ne pas commettre les mêmes erreurs que ma compagne et moi : si je n’avais qu’un conseil à vous donner, ne perdez pas / plus votre temps en discussions informelles, ce sera votre pire ennemi  si l’affaire doit plus tard transiter par un avocat et la JdP !

Comme les autres intervenants vous l’ont suggéré, faites inscrire votre problématique de fuite à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire. Le plus rapidement possible.

Si vous avez des dégâts intérieurs, contactez votre compagnie d’assurance immédiatement. Elle vous détachera un expert qui se posera la question de l’origine des dégâts. Cela vous sera utile pour la suite.

En parallèle, contactez également votre syndic (par recommandé !) pour lui décrire la problématique de l’infiltration. Comme vous avez déjà eu des contacts avec lui, joignez le résumé de vos discussions dans ce courrier, les devis obtenus, les expertises, etc.  Invitez-le à procéder aux constats, à la prise de mesures conservatoires si cela est applicable dans votre situation…

Interrogez-le : les frais de détection d’une fuite sont parfois pris en charge par l’assurance du bâtiment. (les experts détachés par les compagnies sont vos premiers alliés, tant pour votre syndic que pour vous ! Je sais qu’on tape souvent sur le dos des syndics sur ce salon     beaucoup à défaut d’être efficaces, sont quand même de bonne volonté. Donnez à votre syndic tous les arguments pour qu’il puisse expliquer la situation au reste des copropriétaires)

Consignez les réactions du syndic. Prenez un maximum de photos (dégâts intérieurs ; causes probables extérieures) à des intervalles différents. Si vous devez transiter par un expert judiciaire, celles-ci lui seront certainement utiles.

Si après ces démarches, l’AG s’oppose-t-elle toujours aux travaux sans raisons ou pour de mauvaises raisons ? Remettez le point à l’odj d’une nouvelle AGE : ré-expliquez votre problème, pourquoi vous contestez l’avis précédant de l’AG, ré-exposez vos arguments, et manifestez votre intention de vous retourner en justice contre l’ACP.

Nous étions sceptiques du bienfondé de remettre le même point plusieurs fois à l’ordre du jour. Heureusement nous avons écouté notre avocat : le refus des réparations répété AG après AG a joué en notre faveur. Et nous ne nous sommes pas (trop) disputés avec le syndic qui pouvait prouver qu’il n’était pas à l’origine du blocage.

Si après cette AGE vous subissez encore un vote négatif, ce sera le moment de contacter un avocat. A ce stade, vous devriez avoir en votre possessions : la preuve que vous avez interpellé le syndic, les réactions de vos compagnies d’assurances (privée/bâtiment), des photos des dégâts, au moins deux pv d’ag dans lequel une ACP s’oppose à une réparation nécessaire. Votre avocat a du matériel clair et exploitable.

Il n’est d’ailleurs pas impossible que l’ACP changera d’avis lorsque le syndic organisera une nouvelle AGE dans laquelle il demande le versement de provisions parce que l’ACP est attaqué. Si un protocole d’accord vous est proposé à ce stade, faites -le valider par votre avocat (vous seriez étonné de ce qu’on peut glisser en petits caractères entre deux paragraphes  )

Pas de changement ? Vous êtes parti pour une procédure en JdP. Bon courage, et patience ! Entre les échanges de conclusions, la désignation d’un expert, les visites domiciliaires et les audiences proprement dites, vous allez voir comme le temps va défiler 

Bon courage.

bdz

Bonjour.

Je comptais appeler le syndic, car effectivement l'odj est très succint et un autre point aurait mérté qques explicatiosn en plus.
Comme ils travaillent à bureaux fermés l'a-m, on va remettre ca à demain...

Mais donc vous avez le même questionnement que moi sur la validité pour une copropriété d'une procédure à la base prévue pour des sociétés commerciales. Bon avec un peu de chance, les voisins à l'origine de la demande ont peut-être phosphoré un peu trop

bdz

Réponse de normand : l'urgence dépend de la fuite 

Mais je ne trainerais pas : si je lis bien entre tes lignes, le bénévole se doute qu'un syndic pro sera nommé lors de l'ag ordinaire et il va refiler le dossier complet à son successeur.

Et j'imagine qu'il ne veut pas être responsable de la pose à quelques centaines d'euro d'une bâche en toiture (si cela n'a aps été décidé en ag, il y aura toujours qqun pour contester la dépense, ou trouver qu'on aurait pu réparer directement...)

Parfait.
Direction le scanner.

Merci pour votre réponse.

Si j'ai bien suivi, le risque d'un bâtiment est revendu sous-forme d'un package à une assocation de plusieurs assureurs : par exemple Ethious assure 25%, Axo, 17%, Fortiche 20%, etc.

Comme les assureurs n'assurent pour un contrat qu'une partie du risque, la prime diminue.

bdz