Le point n'a pas été validé  suite à son refus de quelques points. Sans son vote ca passe...
Je n'ai pas encore vu le pv. Je tente d'aider mes parents.

Bonjour à tous,

Excusez moi pour le retour tardif mais WE chargé...
Je ne pensais pas que ce sujet allait intéresser tant de monde aussi.

Je vais tenter de faire une réponse groupée.

En ce qui concerne la démission du syndic j'ai vérifié le contrat et il y est stipulé que :
"Le contrat est conclu pour une durée de un an. Le mandat se renouvellera chaque année, par décision de l'Assemblée Générale, pour la même durée. Il pourra être résilié, de part et d'autre par lettre recommandée, trois mois après une décision prise lors dune assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le présent contrat est incessible sans un accord mutuel, constaté par écrit."
Ca, c'est la version contractuelle de l'offre que nous avions reçu avant de signer.
Ce qu'on a signé est légèrement différent :
"Le contrat est conclu pour une durée de un an. Le mandat se renouvellera chaque année, par décision de l'Assemblée Générale, pour la même durée. Il pourra être résilié, de part et d'autre, moyennement un préavis de 2 mois. Dans tous les cas de rupture du présent contrat, le syndic s'engage à faire le nécessaire pour que le transfert du dossier soit fait suivant les modalités de l'article 577-8, &4, 9°, C.civ."

Le préavis est donc de deux mois.
Remarque : Les différences entre le contrat proposé et le contrat signé sont nombreuses (je viens de le découvrir). Je trouve ça vraiment limite de leur part, mais plus rien ne m'étonne avec cette corporation.

Pour les 17 jours, comme GT ou panchito l'ont indiqué, c'est très limite pour se retourner.
Il n'y a pas d'avocat ou de médecin dans notre immeuble. Je dirais qu'on est de la classe moyenne inférieur. Beaucoup d'étranger qui ne parle pas forcément bien la langue, et surtout, c'est des sujets qui les dépassent et ne les intéressent pas.
L'année passée, il y a même personne qui s'est présenté au conseil de copropriété, ni même un vérificateur aux comptes.
Moi j'ai plus que donné pour cette copro, et vu que je suis en recherche active d'un autre logement, je ne souhaite pas et ne veux plus m'investir.
Heureusement cette année, il y a un gars qui prend les choses en mains et à qui j'ai proposé mon aide pour avancer malgré tout, mais lui comme moi, on travaille, faut qu'on se rencontre pour établir un plan d'action, qu'on convoque des syndics, qu'on les rencontre, qu'on reçoivent leurs offres, qu'on les analyses, qu'on fassent un tableau comparatif, qu'on les présentes au copro avant l'AGE, et tout cela en travaillant, et tous les autres trucs qu'on a sur le côté, donc c'est pas évident et vraiment juste.

Après je suis d'accord avec grmff aussi. Ca sert à rien de continuer avec ce syndic à partir du moment où il veut arrêter la relation contractuelle.
Par contre, si je peux lui sortir un petit texte de loi qui dirait que ce qu'il fait n'est pas juste (et je précise que ce n'est pas un petit bureau mais ils sont au moins 15), ça me soulagerait un peu.
Avant eux on a eu deux syndics qui nous ont mis dans une situation très délicate, et ça fait maintenant 3 ans qu'ils se prennent 400 €/mois pour 19 copropriétaires pour une gestion sans trop de difficultés pour finir...

Et oui en novembre 2017 on a eu une AGE, avec un architecte proposé par le syndic pour nous expliquer notre situation et ce qu'il serait possible de faire, mais nous n'avons pas accroché et avons désigné un autre bureau pour une étude préalable.

Le bureau que nous avions désigné était présent à l'AGO et nous a présenté des solutions. Nous avons choisi des "solutions" pour plus de 250.000 € d'estimations auxquelles il faut rajouter 9% de frais d'architecte et la TVA, en sachant que sur les 5 dernières années, on a déjà dépensé 250.000 € sans architecte et que ça s'est relativement mal passé, les travaux à venir devant être financés par un prêt.
Je précise qu'on parle d'une copropriété de 19 copropriétaires avec des lots de plus ou moins 190.000 €.

La question centrale est bien comme le dit panchito "quelle est la situation urgente que le syndic invoque", et pour moi il aura beaucoup de mal a se justifier.
Je lui ai envoyer un mail exprimant notre étonnement.
Je l'appelle demain matin et vous tient au courant.

Bàv

Bonjour,
Alors comment ça c'est passé?
Au plus je vous lis, au plus je pense qu'on avait le même syndic.

Pour info à tous, les anciennes tuyauteries de chauffage isolée avec ce plâtre blanc, ne contienne pas tous de l'amiante.
Il y a de forte chance que ce soit le cas, mais il veut mieux vérifier.
Il existe en effet des laboratoires indépendants qui proposent ce service.
Ils vous envoient le matériel et les consignes pour les prélèvements, vous les renvoyez par la poste, et pour plus ou moins 100€ et en une semaine vous recevez le résultat.

J'ai fait économiser 6000 € à ma sœur grâce à une analyse. Ca vaut la peine!

C'est exact, mais sincèrement ce n'est pas notre cas.
On gère en bon père de famille et dans le respect des lois, mais dans le cas présent, on nous demande de régulariser une situation bien antérieure à la prise de possession du bien, et je suis persuadé qu'il y a eu un excès de mauvaise/bonne fois de l'administration, pour nous faire entreprendre ces démarches.

Par ailleurs, je suis aussi tombé sur un arrête royal, déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme, dispensés de l'avis SIAMU.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … e_name=loi

Mon cas particulier n'y est pas clairement explicité, mais à la lecture de cet arrêté, il me semble que la situation (en gros fermer l'ouverture d'une terrasse en FAR, non accessible par la rue, et ne servant aucunement de chemin de sortie, par un châssis) n'imposait pas de demander l'avis du SIAMU.
En tant qu'architecte, auriez vous demandez l'avis du SIAMU pour ce type de demande, et en quoi cet arrêté n'aurait pas pu être utilisé ?

Egalement (excusez moi, mais je profite d'avoir un professionnel ), dans le permis qu'on a reçu, dans les clauses "suspension et annulation", Article 87 §1 : "Le permis est périmé si dans les deux années de sa délivrance, le bénéficiaire n'a pas entamé sa réalisation de façon significative...".
Dans la mesure ou aucunes demandes imposées par l'avis SIAMU n'a été exécuté pour une mise aux normes actuelles, est-ce que ce permis de 2012 est toujours d'actualité, ou obsolète, ce qui signifierait que les renseignements urbanistiques fournis, ne devrait pas mentionner le permis (et le sous réserve de l'inspection des pompiers), mais juste les infractions constatées antérieurement au permis?

Merci d'avance pour votre retour.
Mon idée actuelle est d'annuler le permis délivré pour l'une ou l'autre raison.
Demander une nouvelle demande de permis, sans faire une demande d'avis pompier. Redemander un nouveau "renseignements urbanistiques".
Qu'en pensez-vous?

Effectivement juste les renseignements urbanistiques, sauf que dans mon cas, ces renseignements mentionnent les différents permis délivrés pour l'habitation, dont le dernier de régularisation, qui inclut le rapport du SIAMU, et qui nous demande de mettre l'immeuble aux normes actuelles.
Alors même si ils nous disent que c'est en ordre, ils disent aussi "sous réserve de la visite des pompiers", renvoyant ainsi au rapport du SIAMU qui est une des conditions du permis.

La visite a été demandé depuis mars 2012, elle n'a pas encore été exécutée et ne le sera probablement jamais. On est à Bruxelles....
Et quand bien même elle aurait eu lieu, je suppose que le pompier aurait relevé les discordances entre leur rapport et la situation de l'immeuble.
Je travaille dans une entreprise générale, et je n'ai jamais assisté à une visite des pompiers, alors qu'elles sont toujours demandées par les architectes.
Ils ont facile, et ne souhaite pas se mouiller.
En gros quand on fait une demande de permis, le Siamu vous renvoie la liste des normes actuellement en vigueur, insiste sur certains points primordiaux, corrige deux, trois trucs sur les plans, mais ne valide rarement l'ensemble du bâtiments une fois terminé.

En cas de problème, ils ne sont ainsi pas responsable, et renvoie aux normes, qui sont parfois difficilement interprétables, même pour des professionnels.

Alors oui, on pourrait fermer les yeux, mais si l'acquéreur est un peu malin, qu'il prend connaissance du dernier permis et de ce rapport du SIAMU, il n'hésitera pas à revenir vers nous pour nous réclamer 50.000, 100.000 € pour une mise en conformité pour un bâtiment qu'on estime à 400.000€.
Pire imaginer un incendie avec mort d'homme ! Là on est bon pour une lapidation sur la place communale.

Je tiens néanmoins à préciser que ce bâtiment n'est pas dangereux. Nous ne laisserions pas vivre des gens dans un endroit dangereux. Mais il est à l'image de 50% des bâtiments Bruxellois, à rénover.
Il faut que ces bâtiments se modernise avec le temps, et si on avait décidé d'investir dans cet immeuble on aurait fait les investissements nécessaires.
Ici, on parle d'une régularisation imposée du fait de la carence de l'administration depuis un certain temps.

Il faut rester vigilant à cette problématique, car si on continue, en introduisant un permis pour le remplacement de châssis, cela impliquera de rendre le bâtiment conforme à toutes les normes en vigueur, dont la mise en conformité passive.

Oui je sais en premier le syndic et c'est ce qu'on va faire... enfin...

Il y a bien 3 devis, mais les deux autres ne sont pas assujettis à l'onss, donc utilise la sous-traitance comme l'évoquait Max11, ce qui est pour moi encore pire...
Pour l'instant nous sommes sans syndic.
On organise une sorte d'AGE convoquée par des copropriétaires et qui sera tenue par ces même copropriétaires, pour désigner un nouveau syndic. Jusque là je sais que c'est pas trop catholique (comme vous me l'aviez expliqué il y a quelques mois), mais je suis OK.
Par contre ils veulent également désigner l'entreprise pour le remplacement de la chaudière pour faire avancer les choses, ce que je comprends vu qu'on stagne depuis 3 ans maintenant du fait d'un syndic IPI indélicat.
J'ai beau leur expliquer que c'est pas légal et qu'ils prennent beaucoup de risque en leurs noms si ça tournaient mal, mais on ne m'écoute pas.
Je vais donc "les défendre" en désapprouvant les devis et les entreprises proposées dans un premier temps.

Comme le disait un pimonaute à un de mes messages d'il y a deux ou trois ans "au chaos s'ajoute le chaos". Il avait parfaitement raison dans le cas de ma copropriété!

Merci pour les renseignements en tout cas.

Merci pour votre réponse claire.

Effectivement nous sommes inscrit à la BCE comme personnes morales de forme juridique "association de copropriétaires".

Avant de passer une nouvelle fois pour le gros lourd de service pendant mon AG, pourriez-vous me donner votre sentiment quant à confier des travaux à hauteur de 45.000€ à une entreprise qui demande 30% à la commande et 30 % avant travaux, donc 27000 € avant même d'avoir le moindre matériel et prestation, alors que celle-ci n'existe que depuis février 2014 et présente déjà un défaut de payement de TVA à l'administration. Elle est OK au niveau ONSS (pour le moment).

Bien à vous,