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Ils ont été mis à charge de l'ACP qui n'a pas bronché. Pire, certains CP trouvaient cela normal !
Même réaction quand cela s'est reproduit. Je vais voir à la prochaine AG comment les CP vont réagir car c'est de nouveau le cas cette année.
Dur dur de faire réagir les CP 
Il s'agit d'une négligence et pas du tout de problème de trésorerie
Pourtant il arrive que le syndic envoie un courrier par mail à tous les CP avec les adresses de tous en "cc"
Mais peut-être est-ce par hasard et pas vraiment voulu.
En attendant, on possède ainsi toutes les adresses mail de tous les CP 
Suite à des dégâts dans les communs de mon immeuble, nous avons fait placer des caméras dans la cage d’escaliers et au niveau de la porte d’entrée (ne visant ni la rue ni le trottoir mais seulement les boîtes aux lettres et la porte)
Un occupant a de nouveau fait des dégâts à la porte d’entrée mais le syndic n’a pas visionné les images disant qu’il ne pouvait le faire qu’en présence de la police.
Par le lien donné par Adem JS (merci à lui !) je lis que :
Quand la caméra de surveillance est installée dans un lieu ouvert (par ex. la voie publique), on ne peut visionner les images en temps réel qu'aux conditions suivantes :
• sous le contrôle des services de police ;
• dans le but de permettre aux services compétents d'intervenir immédiatement en cas d'infraction, de dommage, d'incivilité ou d'atteinte à l'ordre public et de guider au mieux ces services dans leur intervention.
Or ici il s’agit d’une caméra ne filmant qu’un lieu privé (porte d’entrée).
Aurais-je pu exiger du syndic qu’il visionne les images ?
Vu que les syndics eux-mêmes réclament de ne plus communiquer que par mails, n'est-il pas normal de considérer que l'adresse mail est l'adresse de contact principale ?
Bonjour,
Il me semble que le travail du syndic consiste à gérer les factures et les payer dans les temps. Si cela est trop difficile pour lui, il peut recourir à des domiciliations bancaires, ce qu’il fait d’ailleurs pour quelques fournisseurs.
J’ai remarqué que le syndic reçoit des rappels pour lesquels les frais de rappel sont mis à charge de l’ACP.
Déjà le syndic précédent procédait de la sorte et refusait bec et ongle de payer ces rappels, soutenu par le conseil de copropriété ! J’ai contesté mais personne ne m’a suivie.
Suis-je dans l’erreur ou est-ce normal que l’ACP paie ces frais de rappel?
Je suis plutôt en partie pour l’explication de GT, je pense qu’à tout moment un CP peut demander quel est le montant du compte bancaire « réserve » sans qu’on ne lui réponde par un jeu d’écriture.
De plus, le fait de tout payer sur le compte « roulement », même s’il y a un ou des transferts vers le compte « réserve » dans l’année, lèse l’ACP car ce dernier compte est généralement un compte épargne.
Le montant du fonds de réserve est aussi plus important maintenant car on doit se préparer à de gros frais pour améliorer le PEB + les autres travaux éventuellement nécessaires pour l’entretien de la copropriété.
Actuellement le taux d’intérêts du compte épargne est remonté même si le précompte mobilier le réduit quelque peu.
En conséquence, je pense qu’il faut demander aux CP de verser eux-mêmes l’appel fonds de réserve sur le compte « réserve », ne sachant pas si et quand le syndic ferait le transfert en cas de paiement global.
Et aussi, verser les 2 appels sur le même compte, au cas où il n’y aurait pas assez de fonds pour le fonds de roulement, incite le syndic à payer les factures avec le fonds de réserve ce qui est strictement interdit.
Je suis de l’avis de Max11.
Jamais les frais d’avocat ne sont mis en frais privatifs. Surtout si le syndic agit de sa propre initiative sans information ni accord d’AG.
Souvent un courrier d’avocat suffit, sans devoir entamer de procédure.
En cas de procédure, c'est régi par la loi sur la copropriété forcée.
Et comme l’approbation des comptes par l’AG porte sur les charges communes, les frais discutables qui pourraient être mis en frais privatifs doivent faire l’objet d’un point de vote à l’ordre du jour.
Pouvez-vous me dire qui paie les honoraires d’un avocat, choisi par le syndic, pour envoyer une mise en demeure à un copropriétaire ?
Il ne s’agit pas d’un recouvrement de charge mais simplement de sommer ce copropriétaire de ne plus poser de questions « importunes » au syndic mais pourtant concernant la mission du syndic.
Le syndic a mis ces frais en frais privatifs alors que dans un autre cas il les a mis en frais communs.
Quel texte (loi ou autre) pour justifier cette façon de faire ? Le RC et le ROI ne disent rien sur ce sujet.
Merci pour vos infos.
Cet article de Copro1 est très intéressant mais date de mai 2022.
Il y a certainement eu de précisions apportées depuis.
Le SNPC dit que pour le 01/01/2025 l'infrastructure de base doit être installée dans toutes les copropriétés. Sur base de quoi ???
C'est étonnant car plusieurs personnes m'ont rapporté que dans certains immeubles les pompiers interdisent le placement de bornes de recharges.
Difficile de s'y retrouver, chacun y allant de son avis et apparemment pas encore de texte officiel clair et précis sur ce qui doit et/ou peut être fait, dans quelles conditions et pour quelle date.
Demander l'avis des pompiers devrait être la première démarche à faire.
Question posé à l’ingénieur qui a supervisé la rénovation de notre chaufferie (passage de chaudières mazout à des chaudières gaz à condensation):
Notre nouvelle installation permet-elle d’estimer qu’il faut 1 m³ de gaz pour chauffer 1 HL d’eau froide ? Je vois qu’il faut 1,163 Wh pour élever la température d’ 1 l de 1°.
Si nous élevons la température de l’eau de 50° (de 10 à 60° dans les pires conditions), il faut :
50 x 1,163 Wh = 58,15 Wh/l soit 5,815 KWh/ 1HL soit ± 0,5 à 0,6 m³ de gaz (si 1m³ = ~10KWh)
Même si on ajoute un % de perte et la consommation pour maintenir l’eau à température, on reste certainement en-dessous de 1 m³. De plus, le chauffage de l’eau est coupé pendant 6h chaque nuit.
Or Caloribel compte 2 m³ pour chauffer 1 HL. Faudrait-il modifier les paramètres de Caloribel ?
Pour info : nous avons consommé cette année 30.530 m³ de gaz et fourni 3.462 HL d’eau chaude soit, pour la production d’eau chaude, 11 à 12% de gaz sur base d'1 m³/HL ou le double selon Caloribel.
Qu’est-ce qui vous semble le plus réaliste?
Sa réponse :
ECS : votre calcul est exact, il faut THEORIQUEMENT 1.16 x (60-10) x 100 litres = 5.8 kwh pour chauffer 100 litres, soit environ 0.58 m3 de gaz pauvre (Bxl) .
Mais le rendement complet du système de chauffage de l’ECS tourne au environ de 50% (pour tous les systèmes, sauf le boiler au gaz), de sorte que vous devez grosso modo multiplier la consommation par 2 : soit 1.2m3 de gaz par 100 litres. Caloribel compte 2m3, cela me semble assez élevé compte tenu du fait que vous avez de nouvelles chaudières et de l’isolation partout.
L’ECS représente habituellement 15% de la consommation complète (source IBGE) d’une chaufferie ; en utilisant 1.2m3/hl, on est à 14%, je pense que c’est bon….
ATTENTION
Les calculs ci-dessus s’appliquent au gaz pauvre.
La facture annuelle de gaz permet de connaître le pouvoir calorifique supérieur ou PCS du gaz riche
Le PCS s’exprime donc en : PCS = kWh/Nm³
Le PCS du gaz pauvre varie typiquement entre 8.78 et 10,75 kWh/Nm³
Le PCS du gaz riche varie typiquement entre 10.28 à 12.81 kWh/Nm³.
Des modifications ont-elles été apportées à l'acte de base qui comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètre expert, d'un architecte ou d'un agent immobilier ? oui/non ? décision de l'AG de modification de l'acte de base ?
Seul le RC et le ROI ont été adaptés.
Mais l’acte de base présente des erreurs dans certaines dénominations des appartements et leur description car les plans d’origine ont été modifiés pendant la construction et les actes modificatifs subséquents n’ont pas tous été faits. Des propriétaires vendeurs ont eu des soucis à cause de cela. Un d’eux a même dû refaire le plan de l’appartement car celui qui est déposé à l’urbanisme de la commune ne correspond pas au plan as built, à savoir l'emplacement d'une porte-fenêtre. (coût : 6.000€)
Le syndic dit que c’est aux propriétaires concernés de s’occuper, à leur frais, de faire rectifier l’acte de base.
Nous avons donc des nouveaux RC et ROI mais aucune nouvelle de l’acte de base. On suppose qu’il faut aller le rechercher dans les anciens statuts et se bricoler un nouveau document complet.
Pour ce qui est de la modification de l'acte de base, avez-vous tenté de vérifier sur myminfin/mon habitation et mes biens immobiliers / consulter mes actes?
Je viens d'essayer sur myminfin mais ce document n'y est pas. Je vais relancer le syndic sinon contacter directement le notaire.
Quand je vous dis que l'accès à la gestion en ligne est une arnaque, vous ne voulez pas me lire!
aucun document authentique à ma connaissance n'existe sans cachet d'enregistrement, quand à savoir si le syndic a le droit, le pire qui puisse vous arriver c'est qu'on vous répond, "tout est en ligne, laissez votre syndic tranquille, il bosse dur!"
le reste c'est pire, il jette ce qui LUI semble inutile, tiens donc........
après on va nous demander de les plaindre!
Si le notaire refuse de vous remettre l'adb authentique ou une copie, qu'allez vous faire? rien!
Si le notaire vous réclame des frais de copies, qu'allez vous faire? douiller!
je viens de lire que certains syndics sont exaspérés par certains CP qui ne s'investissent pas, ne se renseignent pas, ne s'informent pas, allons bon! vl'a autre chose hein!
On m’a aussi dit qu’un acte authentique revêt toujours les cachets et signatures prévus pour être valable et opposable.
Le syndic n’envisage pas de fournir autre chose que ce qu’il a mis sur le site internet. Je poserai la question à l’AG, il sera obligé de se justifier.
Après avoir payé 5.000€, il est exclu de payer un centime de plus pour avoir le document légal.
Quant aux pages de factures jetées, pages soi-disant inutiles, je n’y crois pas, c’est une façon de ne pas se donner du travail supplémentaire et de justifier les erreurs du comptable.
C’est vrai, les syndics se plaignent que les CP se désintéressent de leur bien mais ils se plaignent aussi des CP qui s’y intéressent de trop près. Ce qu’ils veulent : que les CP ferment les yeux et payent
]
Beaucoup de factures sont envoyées sous format numériques. Certains syndics décident de tout numériser et de ne garder que la version numérique.
Il n’y a donc aucune obligation de conserver une version papier.
Notre syndic précédent nous facturait annuellement des frais de copie des factures bien qu’il en recevait beaucoup par courrier postal. D’où ma question.
Le syndic actuel nous donne accès aux factures tout au long de l’année via le site internet de l’ACP ce qui est une très bonne chose.
J’ai vu 3 factures où il manquait des pages et j’ai demandé à ce qu’on les ajoute sur le site.
Par exemple, on pouvait voir les pages 1, 3 et 5 mais pas les pages 2, 4 et 6 ou encore on voyait les pages 1 et 2 sur 6.
Réponse : ces pages sont sans intérêts, d’ailleurs elles sont à la poubelle ». Surprenant !
C'est facile si on accepte la proposition faite par les sous-traitant de Proximus sans aucune modification possible, même s'il y a des gaines jusque dans les appartements, Proximus refuse de les utiliser...
Nous avons alors eu plus de chance, du moins jusqu’à présent.
Proximus a utilisé des gaines techniques pour placer la fibre dans les communs. Il reste évidemment les connexions vers les appartements qui ne sont pas encore faites à ce jour. C’est prévu pour avril mais Proximus m’a dit que ce serait plutôt juin.
J’ai vu l’installation finie dans un autre immeuble, les goulottes sont proprement placées sous le plafond vers les entrées des appartements.
J’en reparlerai quand ce sera fait…
Bonjour,
J’ai 2 questions administratives :
1. Le syndic doit-il conserver les factures de l’ACP en version papier ou la forme numérique suffit-elle ?
2. Après mise en conformité des RC et ROI par un notaire, le syndic nous procure la version numérique des documents. Le RC présente un numéro de répertoire mais pas de signatures ni cachets de l’enregistrement.
Le ROI présente une signature et un paraphe, sans plus
Une dernière page imprimée (par qui ??) mentionne des enregistrements et des formalités hypothécaires mais sans signatures ni cachets d’aucune sorte.
L’Acte de base proprement-dit n’est pas repris avec ces 2 documents, nous obligeant à aller le rechercher dans les anciens statuts.
Le syndic n’envisage pas de fournir autre chose.
Tout cela pour 5.000€ !!
Question : peut-on se contenter de ces documents ? Peut-on les considérer authentiques ?
Faut-il demander au notaire (oserait-il facturer des honoraires supplémentaires) une version authentique des documents incluant l’acte de base proprement-dit ?
Merci pour vos avis.
Cela s’est passé dans mon immeuble et ce n’était pas compliqué pour autant que l’AG vote si elle est d’accord ou non de faire faire l’installation dans les parties communes. C’est gratuit.
Chez moi, nous en sommes à ce stade (fait en janvier 2022, on prévoit la fibre dans les appartements en juin 2023).
Pour les parties privatives, chacun choisira son opérateur et n’a aucune obligation de passer par Proximus.
Si on accepte la fibre optique dans sa partie privative, l’installation est gratuite SI on prend l’abonnement au moment où Proximus le proposera. Si on le fait plus tard, ce sera payant.
Attention : pour le moment Proximus maintient les câbles cuivre mais va les supprimer progressivement ce qui oblige ses clients à accepter la fibre optique et … le tarif majoré qui va avec !
(+/_ 5€/mois).
Proximus a fait un dossier envoyé au syndic qui nous l’a transmis : dossier très détaillé avec photos et indications du trajet des câbles, soit dans les gaines techniques soit dans des goulottes très proprement fixées sur les murs. Ce dossier nous a permis de voter en AG en connaissance de cause.
Dans la suite, les raccordements privatifs se feront depuis un point de connexion par étage via goulottes et percement du mur vers l’appartement mais cela ne devrait pas faire de dégâts.
Loi sur les copropriétés forcées : Il me semble que l’article 3.82 « Travaux de modification » autorise automatiquement des travaux pour optimaliser les infrastructures par les opérateurs de service d'utilité publique agréés à conditions d’en avertir les CP bien à l’avance.
ART 3.82
Travaux de modification
§ 1er. Sous réserve d'autres dispositions du présent Livre, il est loisible à chacun des copropriétaires de modifier à ses frais le bien indivis, pourvu qu'il n'en change pas la destination et qu'il ne nuise pas aux droits des autres copropriétaires.
§ 2. En outre, les copropriétaires individuels et les opérateurs de service d'utilité publique agréés ont légalement et à titre gratuit le droit d'installer, d'entretenir ou de procéder à la réfection de câbles, conduites et équipements y associés dans ou sur les parties communes, dans la mesure où ces travaux ont pour but d'optimaliser l'infrastructure pour le ou les propriétaires et utilisateurs des parties privatives concernées dans le domaine de l'énergie, de l'eau ou des télécommunications et dans la mesure où les autres copropriétaires individuels ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires ne doivent pas en supporter les charges financières. Celui qui a installé cette infrastructure pour son propre compte reste propriétaire de cette infrastructure qui se trouve dans les parties communes.
A cet effet, le copropriétaire individuel ou l'opérateur envoie au moins deux mois avant le début des travaux à tous les autres copropriétaires ou, s'il y a un syndic, à ce dernier, par envoi recommandé mentionnant l'adresse de l'expéditeur, une description des travaux envisagés et un justificatif de l'optimalisation de l'infrastructure envisagée. Les copropriétaires ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires peuvent décider d'effectuer eux-mêmes les travaux d'optimalisation de l'infrastructure. Dans ce cas, ils informent les autres copropriétaires et l'opérateur de leurs intentions comme indiqué au présent alinéa. Ces travaux débutent au plus tard dans les six mois qui suivent la réception de leur envoi recommandé.
A peine de déchéance de leurs droits, les copropriétaires ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires peuvent, dans les deux mois qui suivent la réception de cet envoi recommandé, former opposition contre les travaux envisagés via envoi recommandé à l'expéditeur, et ce sur la base d'un intérêt légitime. Il y a un intérêt légitime dans les situations suivantes:
- il existe déjà une telle infrastructure dans les parties communes concernées de l'immeuble, ou;
- l'infrastructure ou les travaux de réalisation de celle-ci provoquent d'importants dommages relatifs à l'apparence de l'immeuble ou des parties communes, à l'usage des parties communes, à l'hygiène ou à leur sécurité, ou;
- aucune optimalisation de l'infrastructure ne résulte des travaux envisagés ou les travaux envisagés alourdissent la charge financière des autres copropriétaires ou utilisateurs.
Celui qui installe cette infrastructure, l'entretient ou procède à sa réfection s'engage à exécuter les travaux de la manière qui engendre le moins de nuisances possible pour les occupants et, pour ce faire, à se concerter de bonne foi avec les autres copropriétaires ou, s'il y a un syndic, avec lui. Les copropriétaires, les occupants ou, s'il y a un syndic, ce dernier peuvent à tout moment suivre les travaux et demander des informations à leur sujet au copropriétaire ou opérateur de service d'utilité publique concerné.
L’Echo du 13/01/2023 présente un dossier « Comment la Belgique se prépare à passer à la voiture électrique ».
Extrait : Comment installer une borne électrique à Bruxelles?
Pour le déploiement de bornes privées et hors voiries, la région fixe des ratios de bornes dans les parkings et a mis sur pied des procédures pour supprimer un par un les freins à l'installation de bornes. Un site - electrify.brussels - a été créé, qui concentre l’essentiel de l’information nécessaire. Que vous soyez une entreprise, un particulier ou une copropriété, il vous prend notamment par la main pour vous aider à installer une borne. Aussi, il vous permet de rentrer en contact avec le nouveau service de facilitateurs bornes de la Région, pour éviter le blocage de votre projet de borne.
Selon le cabinet, un accord entre le Siamu et la Région a d’ailleurs été obtenu pour réduire les freins à l’installation de bornes. Les acteurs de terrain attendent avec impatience la mise en œuvre de cet accord. Les discussions avec les pompiers ont, en effet, déjà rendu impossible l’installation d’une série de bornes privées par le passé.
Le site www.electrify.brussels publie un guide d’installation de bornes pour véhicules électriques en copropriété à Bruxelles.
Ce guide vise à aider les résidents d'appartements et les associations de copropriétaires (ACP) dans leurs démarches pour l'installation d'une borne de recharge. Il décrit le processus de préparation et d'installation étape par étape et répond aux questions et difficultés les plus courantes
Si je devais vendre ou acheter par viager, je me renseignerais auprès de sociétés de viager, j'analyserais leur différents contrats, et j'irais voir un voire deux notaires également.
C'est ce qu'a fait la personne que j'aide dans cette affaire, elle essaie d'éviter tous les problèmes que je lui ai rapporté concernant des personnes qui avait conclu un mauvais contrat. Mais cette dernière question vient de surgir, elle la posera aussi à son notaire qui va superviser son contrat.