Bonjour,

En lisant ceci dans un ancien sujet publié par PIM :

C'est un problème structurel que le secteur immobilier ne veut pas (encore) admettre, mais que le monde politique est en train de constater lentement. Les seuls remèdes sont selon moi :
1. Rendre certains dispositions des Art. 577-3 à 577-14 CC (pas tous) d’ordre public (= annulée de droit) ; je pense ici entre autres à l’affichage correcte de l’identité du syndic dans l’entrée  et l’oubli du syndic à notifier un mélange d’intérêts avec des firmes, avocats, courtiers, .. . Ce qui activera l’assurance RC du syndic et rendra la prime d’assurance des syndic malveillants « un peu » plus chère.
2. Transférer la compétence quand à la responsabilité du syndic , pro ou non, vers le Juge de Paix
3. Et si tout cela n'aide pas, créer un Ombudsman des Copropriétés au sein du SPF Justice et supprimer l’IPI en ce qui concerne les syndics.

On a effectivement un doute : l'avocate V.P. porte le même patronyme que l'épouse du syndic A.C. Nous souhaiterions savoir si elle lui est apparentée, étant donné qu'il met à profit son cabinet dans plusieurs des copropriétés qu'il gère. Et vu le "personnage" pour parler comme Luc Hennart   il n'est pas possible de lui poser la question.

Je ne crois pas, mais j'ai mis l'adresse du site concerné pour que chacun puisse l'examiner avec sa propre loupe...

copropriétaire engalère a écrit :

bruno2 a écrit :

bonjour à tous,
j'ai un appart dans une petite copro (6 unités). Nous avions un syndic correct mais il a jeté l'éponge car un des copropriétaires est procédurier et remet toujours tout en cause. Il a même attaqué l'ACP en justice et a évidemment perdu.
Bref, un syndic judiciaire a été nommé. Mais ce dernier ne fait pas grand chose!  J'attends trois décomptes de charges dont un depuis un an et demi...
Je rentre bien tous mes index, toutes mes entrées, mes sorties, mais rien n'est fait.
On nous fait attendre, on nous dit que çà arrive, mais ce n'est que repousser l'échéance.
En sus, même le niveau de mazout n'est pas survéillé. La résidence est tombée trois fois à court cet hiver dont la dernière fois pour 4 jours.

Vous avez déjà eu un cas similaire? Et que feriez vous?
J'ai bien pensé introduire une demande au juge de paix pour corriger le tir mais je ne suis pas mandaté par l'ACP et je ne vais pas perdre des jours entiers pour rien et le sourire des autres copropriétaires (je gère déjà tous les manquements du syndic...)

Merci

Si vous avez le jugement sous les yeux, le principe du syndic judiciaire c'est que le juge lui donne une mission, (ou des missions), et rend compte qu'au juge, parfois il met des durées, un an, deux ans...
il est évident que vous avez des droits, écrire une petite lettre au juge qui l'a nommé en lui détaillant les tracas que vous rencontrez avec ce syndic judiciaire ne vous coute rien puisque le syndic lui même ne daigne pas vous répondre (il n'est pas obligé mais bon.) en espérant que votre acp n'est pas endetté jusqu'au cou et que comme représaille le syndic judiciaire ne met pas votre lot en vente forcée pour éponger les créances, ça c'est déjà vu....
courage.

cela se fait d'écrire une lettre à un juge en direct? On l'adresse au greffe du tribunal de justice de paix?

Je ne dis pas que le système est parfait, mais il n'y a pas de système parfait. Même avec chacun sa chaudière et son compteur, ce n'est pas parfait...

copropriétaire engalère a écrit :

bg1000 a écrit :

Il existe des calorimètres qui mesure l'intégrale du ∆T et du débit, cela donne l'énergie consommée, mais la répartition doit tenir compte des déperditions.

ces fameuses déperditions, comment les calculez vous avec les super techiques électroniques d'Ista ou Techem?

C'est une décision d'assemblée générale,  un forfait, un pourcentage de la facture globale. 20-30-40% répartis aux quotitesou aux surfaces. Le reste aux calorimètre ou compteurs calorifiques.

Si le principe ne te convient pas, il ne faut pas habiter dans une copropriété avec une chaudière commune...

Dans ce cas quel est la solution?
Le chauffage et l'eau aux quotités ?
Cela a comme avantage pas de discussion sur les relevés, mais des frais de conso bien plus élevés...

- Droit des biens (Me Riquier)
- Propriété, servitudes et autres droits réels (Me Mostin)

copropriétaire engalère a écrit :

...Comparaison n'est pas raison, ça ne veut encore une fois rien dire, aucune garantie que les consommations sont réelles.

Si sans références, élément de comparaison, il n'y a pas moyen de se rentre compte de sa position au niveau consommation et donc de diminuer les habitudes et la consommation globale.

Quand au fait que les conteurs ne soient pas étalonnés et donnent des résultats erratiques, je n'y crois pas, ils doivent être conformes à la directive MID.

Ce qui importe c'est les évolutions dans le temps et la comparaison, avec les médianes, voir moyennes.

Je connais un cas où la médiane est à env 850 et où les top 10 qui consomment 75% des unité sont à 14.000 10.000,

Sans ces éléments de comparaisons, impossible de faire baisser la conso globale de l'immeuble, de même que la non communication explicite de la performance énergétique de l'immeuble, ex: 20/20 avec un conso spécifique de 180kWh/m2/an alors que d'autre sont à 100kWh/m2/an

Chez Techem on reçoit quand même un relevé détaillé avec l’évolution annuelle, exemple :

https://www.techem.com/be/fr/releve-dec … pte-annuel

Il me semble qu’une consultation via le web à un temps été prévu (Techem Smart System) mais abandonné pour les particuliers.

Pour la répartition ECS/chauffage s’il n’y a qu’une seule chaudière, c’est 1,8 l de mazout ou 2 m3 de gaz par hectolitre d’eau.

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