Le message de Saxo est on ne peut plus claire, même s'il peut déplaire à certains.
Mon avis est que idéalement, les copropriétaires devraient cesser de déléguer leur pouvoir au syndic et/ou au conseil de copropriété.

Notre groupe a fait un gros lobbiyng auprès des parlementaires pour les convaincre de rendre la loi sur la copropriété d'ordre publique et pour supprimer le conseil de gérance. On a refusé nos deux demandes, car rendre la loi d'ordre publique allait rendre les copropriétés ingérables. Ce qui implique que le législateur est conscient que la loi est tellement peu respectée par les  syndics, que les copropriétés allaient être en permanence dans l'insécurité juridique.

Pour le conseil de gérance, on a changé son nom en copropriété et modifié son rôle au sein de la copropriété. Pourquoi a-t-on estimé qu'il fallait garder cette représentation des copropriétaires ?

Mon avis que vous ne devez pas forcément partager, est qu'on aurait pu l'appeler comme en France le syndicat des copropriétaires. Un syndicat défend l'intérêt de ses membres auprès de la direction et donc du pouvoir.

Dans une copropriété le pouvoir c'est l'assemblée générale des copropriétaires. Le paradoxe est donc d'avoir un syndicat qui défend les copropriétaires contre les copropriétaires. ABSURDE NON ?

Comme on a donné le nom de conseil de copropriété, en réalité, le pouvoir qui est controlé est celui du syndic (art. 577-8 § 4). Son rôle devrait rester dans ce cadre unique, vérifier si le syndic fait correctement son travail et dénoncer les manquements éventuels aux copropriétaires via un rapport semestriel. Ce qui permettra aux copropriétaires de jouer leur rôle, c'est a dire de décider des sanctions à prendre ou pas contre le syndic.

On assiste parfois, au contrôleur qui surveille le contrôleur. Il n'est pas exceptionnel que le véritable pouvoir soit aux mains du conseil de copropriété.

Aussi longtemps que les copropriétaires délégueront leurs pouvoirs pour ne pas s'impliquer eux-mêmes dans la gestion de leurs biens communs, le forum de PIM aura toujours un bel avenir devant lui.
Les emmerdeurs seront toujours des empêcheurs de tourner en rond.

Je vous propose de lire l'avis de Maître D'Ath, lors de la journée du copropriétaire du 28 juin dernier organisée par le CNIC à Namur.
Laissons tout simplement le syndic faire son travail. Moi je lui enverrai une mise en demeure de présenter 3 devis en français et un cahier de charge pour ??
En le prévenant que si pour cette date il n'a pas répondu, qu'il sera mis fin à son contrat pour faute grave et sans indemnité.
Le conseil de copropriété sera dans son rôle pour une fois.
C'est l'A.G. qui est souveraine et pas le C.C.
Quand les copropriétaires font-ils cesser de déléguer leur pouvoir au syndic et/ou au conseil de copropriété.
Le but de la loi de juin 2010 était d'avoir une meilleure transparence de la gestion et surtout une plus grande implication des copropriétaires. Non pas une plus grande implication du conseil de copropriété.

Rôle du conseil de copropriété

Il est vrai que chacune des parties, peut faire traîner les délais. Généralement c'est la partie qui n'a que peu d'arguments juridiques à faire valoir qui essaye de prolonger les débats par des artifices juriques ou pas.

Cependant la loi du 26 avril 2007, en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire, demande au juge de diriger le dossier et non de subir la mauvaise volonté des avocats. Malheureusement peu de juges le font.

La solution proposée par Luc, me semble la plus intelligente. Je l'ai proposée en 2002, cela a été refusé par le syndic et le président du conseil de gérance. Si on avait cherché un accord entre copropriétaires en 2002, on aurait évité une guerre de 100 ans, qui ne va laisser que des morts et des handicapés.

Ce n'est pas beau de se réjouir du malheur des autres, mais il est réconfortant de voir que certains copropriétaires ont le courage et la persévérance de défendre leurs droits envers et contre tout. Ce copropriétaire a été entendu, et au nom de la justice, c'est une victoire importante pour tous ceux qui se battent pour la transparence dans leurs copropriété. "A" est un exemple type du mouton noir. Vu qu'ils ne seraient pas très nombreux, il est temps de les mettre sur la touche, pour le plus grand bien de la profession.

Ceci est rendu obligatoire dans le code judiciaire, pour les experts judiciaires.
Rien n'empèche qu'on place ce texte dans le réglement de copropriété, au sujet du rapport du commissaire aux comptes.
Au moins, le contrôleur prendrait un engagement clair et précis sur la manière dont il a rendu sa mission. Notre commissaire n'écrit pas cela dans son rapport, nous avons juste droit à sa signature et son rapport fait 4 lignes hors civilités.

Je suis d'accord avec vous, on peut légiférer pendant des années, si la loi ne permet pas d'écarter les moutons noirs, ceux-ci mourront de leur belle mort en toute impunité. Chez-nous le commissaire aux comptes est un expert-comptable agréé par l'IEC. Son rapport est un copié collé depuis plusieurs années. Je pense qu'il ne se déplace même pas dans la copropriété pour effectuer son contrôle. En 2009, dans le bilan on a inversé les valeurs bancaires du compte courant et du compte épargne. En 2010, la valeur du compte à vue (selon l'extrait bancaire) au 31 décembre 2009 à minuit est de 37.790,98 €, sur le bilan cette valeur est de 37.618,54 €.  La différence n'est pas conséquente, mais j'ignorais qu'un expert-comptable tavaillait à l'à peu près. Je suis certain que notre expert-comptable est un mouton noir. Vous voyez qu'il en existe dans toutes les professions.

J'espère qu'avant de faire ce grand pas, qu'on vérifiera si nous ne sommes pas face à un précipice.

Personne ne nie l'évidence qu'il y a beaucoup de bons syndics, mais ceux qui viennent sur ce forum, le font généralement, pour s'informer de leurs droits, car ils ont le sentiment qu'ils se font arnaquer. Ceux qui ont des bons syndics, ne se posent pas de questions. Il est donc naturel que l'on veuille se prémunir des conséquences des mauvais syndics. C'est de nouveau l'histoire de la belle fesse et de la fesse vérolée

Si je comprends bien, les plus qualifiés pour contrôler leurs collègues sont les syndics. Chaque syndic a sa méthode de gestion et par conséquent un expert comptable ne pourraît pas s'y retrouver et surtout risquerait de ne rien comprendre.
C'est grave docteur ! Quand je pense qu'on demande à chaque AG aux copropriétaires de donner décharge au syndic sur sa comptabilité, sur quelle base ceux-ci doivent-ils se forger une opinion valable ? Si vous ne faites pas confiance à votre syndic, faites confiance au vérificateur.
Comme Luc le dit, il faut un A.R. précis qui permette à chacun de s'y retrouver et de comprendre. Idéalement, c'est aux copropriétaires qu'il appartient de choisir celui qui va examiner les comptes. Une fois choisi, ce contrôleur doit se voir définir sa mission par un cahier de charges émis par les copropriétaires. Il devra donc être professionnellement compétent et indépendant, pour pouvoir remplir sa mission correctement.
Mais c'est comme pour le contrat du syndic, la loi a laissé une page blanche pour organiser ces missions. Moralité, ce sera comme avant, les copropriétaires seront face au fait accompli et ce sera le syndic et/ou le président du conseil de coprorpriété qui décidera(ont).
En l'abscence de règles, il faut une procédure qui fixe ces modalités dans le réglement de copropriété. C'est prévu par l'article 577-8/2
Qui va rédiger ses règles ? Qui pourra donner son avis ?