Bonjour,
j'ai vécu en Allemagne et là lors d'un dé-emménagement le locataire devait payer une taxe au syndic concierge.
Celui-ci placait alors des planches pour protéger les murs de l'escenseur et ouvrait plus grandes certain accès pour des grands meubles.
Là il me semble que cette taxe indemnité, se justifiait.

Ici à Bruxelles, je me suis vu infligé une taxe d'emménagement de 32 euros par le bailleur(dans une acp).
Une telle taxe était bien prévue dans le bail, mais pas le montant.

Sur les décomptes annuels du syndic, je ne retrouve pas cette taxe.
Le syndic me disait qu'il n'avait jamais pratiqué ce genre de taxe dans l'immeuble.

J'ai lu que le propriétaire ne pouvait refacturer que des frais qu'il lui étaient réellements comptés et qu'il pouvait justifier.

Comme dans mon cas, il ne pouvait justifer ce poste, il l'a retiré.

Est-ce normal, dans une ACP, que le bailleur invente des frais de dé emménagement?
Cette indemnité doit-elle etre inscrite dans les décomptes annuels du syndic?

bonne journée

les indemnités de déménagements-emménagements, c'est dans toutes les ACP, je ne trouve pas cela chez nous?

la seule chose qui me rend favorable aux volèrimetres electroniques, c'est les intrusions récurentes...

vrai!, ils m'ont volé de 8h15 à 12h30!
mon locataire me dit qu'on ne l'y reprendra plus, car il n'a pas signé de contrat avec 'calorcolère' et qu'en cas de pb avec les nouveaux 'volèrimetres' il ne sera plus présent!
dont acte.
bonne journée

Questions :
- Le décompte individuel était-il accompagné d’un bilan, de la liste des factures, … ? Affirmatif

- L’audit est-elle fait par un copropriétaire ou par une firme ? une firme
- Avez-vous reçus des rapports semestrielles du conseil de copropriété ? jamais

Suggestions pour des points à soumettre à l’AG par la voie du syndic:
- Faites déplacer dans les statuts la quinzaine de l’AG annuelle vers juin
- Entrez l’obligation dans les statuts pour le syndic d’avoir remis aux membres de l’AG les comptes annuelles année « X-1 » au moins 2 mois et « l’audit année « X-1 »» au moins 1 mois avant l’AGA année « X ». [/quote]
bonne idée

NB: le grand malaise chez nous, et pas seulement, c'est que les copros qui louent leur bien, font pour la pluspart supporter toutes les charges à leur locataire.
De ce fait, la facture ne fait que transiter du syndic au copros puis au locataires. Quid, le copro s'en fout completemnt de l'exactitude des chiffres! et j'ai des preuves de ce que j'affirme.

triste non?

"Les décomptes individuels des CP ne peuvent être envoyés que sur base de comptes approuvés en AG. Si non la "facture" est faite sur base de données incertaines."

OK cela me semble ressembler à ce qui ce passe chez nous puisque nous avons recu nos décomptes individuels de 2012 en aout 2013 et que nous avons approuvé les comptes de 2012 (jan à déc) en AG en décembre 2013. Et c'est chaque année comme cela.

Par conséquent je peux penser, lorsque je recois mon décompte annuel, qu'aucun commissaire aux comptes ne les à vérifié.

Deplus, je remarque maintenant, en relisant le pv de la dernière AG de déc 2013, qu'on nous a remis le rapport d'audit des comptes de 2011, et rien pour 2012.
Malgré qu'il est ecrit dans le pv que les comptes de 2012 sont approuvés sur base du rapport d'audit des comptes 2012, alors que je n'ai pas recu ce rapport, seulement celui de 2011.

Tordu?

oui, 30 copropriétaires, pour les status je ne vois pas?

ben oui, en fait dans le reglement de copro, il est defini une répartition des charges selon les choses 'communes générales' et les choses 'communes spéciales'.
donc forcement le commerce ne participe qu'aux frais incombants à ses 'choses communes propres'.

---