Phil81 a écrit :

MarcoBrux a écrit :

grmff a écrit :

Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...

pas nécessairement. tout dépend de la façon dont vous faites votre putsch. Vous pourriez même lui devoir des dédommagements (voir contrat) si vous le faites de manière irrégulière et avec de la diffamation!

le mot Putsch n'est pas à sa bonne place...Il s'agit ici de renouveler ou pas un mandat qui arrive à échéance . Aussi bien le syndic que l'AG peut y mettre fin sans aucune indemnité et avec un délai de préavis contractuel à respecter par les parties.
Art 577-8&1:
Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (loi 02.VI.2010, art.8 B), entrée en vigueur 1.IX.2010)

grmff a écrit :

Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...

Si on met de côté la question du remboursement des frais consentis pour compte de la copropriété (qui sont toujours autorisés !) et, éventuellement, une petite indemnité complémentaire pour les faux frais (qui ne sera, en pratique, jamais contrôlée si elle est raisonnable).

Un syndic rémunéré est un syndic professionnel soumis à toutes les obligations d'un pro : inscription comme indépendant à la BCE, TVA, cotisations sociales trimestrielles, tenue d'une compta, impôts à payer, .... Je ne vois pas en vertu de quelle législation un syndic rémunéré pourrait échapper à tout cela tout en restant dans la légalité !

Et je ne sais pas ce que pense l'IPI d'un syndic (copropriétaire) rémunéré : est-il toujours autorisé comme syndic de son ACP ou devient-il un syndic pro avec obligation d'être agréé (IPI ou autres métiers acceptés) ?

Perso, syndic bénévole dans une copro de 13 lots plus les garages dont certains à des cp extérieurs à l'immeuble.

Je facture des "frais administratifs" forfaitaires de 11 euros mensuels par appartement et 5 euros mensuels pour les garages dont le propriétaire ne possède pas d'appartement dans l'immeuble. Ceci comprend absolument tout, y compris les frais d'AG par exemple. J'exempte les biens dont je suis proprio. Il n'est pas question d'un "revenu fiscal". Ce sont des frais forfaitaires payables une fois par an.

Chauffage commun, ascenseur, plusieurs réfractaires à la notion de "paiement"... C'est cela le problème. Les mauvais payeurs.

J'envisage une modification pour le prochain exercice : Les frais administratifs forfaitaires seront doublés et tous les cp qui paient régulièrement leurs provisions et régularisation bénéficieront d'une réduction de 50% pour "comptabilité simplifiée". Avec mes 30% de quotités et les quelques payeurs réguliers cela ne posera pas de problème. Reste à savoir si cela aura un effet positif sur les récalcitrants. Cela ne me fera de toutes façons pas de mal, quoi qu'il en soit.

Mes frais administratifs ne sont en aucun cas un revenu.

grmff a écrit :

Si personne n'est propriétaire, forcez la porte, mettez le en location à votre propre profit, arrangez vous pour que l'administration vous envoie la demande de cadastre, et dans 30 ans, l'appartement est à vous.

Encore plus simple si ce bien est "intégré" dans les parties communes. Si personne ne réagit durant 30 ans, l'acp aura encaissé les loyers durant ce temps et ce bien sera partie intégrante de la copro, au même titre qu'une conciergerie par exemple. Ceci dit, la situation peut évoluer en 30 ans... Mais ce n'est ni l'intérêt ni l'obligation de la copro de multiplier les démarches pour rechercher un éventuel propriétaire après l'échec de la démarche de l'avocat engagé et payé pour ce faire.