Je parie que grmff a, dû aux vacances, un retard dans ses statistiques et que c'est le 13.06.2019

Il y a trois possibilités. Dans mon ordre de préférence:
1. parler et persuader le "syndic" pour donner sa démission et organiser une nouvelle AG
2. IPI. Lire la page Dépistage de leur site. Fonctionne dans tous les cas, mais le nouveau syndic doit être ensuite proposé par un CP.
3. Juge de Paix. Dernier ressort si petite ACP et ressort classique si grande ACP.

Dés qu'on sait d'où le syndic actuel vient (question GT) et combien d'appartements votre ACP compte  (ma question) on peut affiner les possibilités et leur rendement.

Pour le point 2 il est utile de connaitre le contexte du président de la séance qui a élu ce nouveau syndic  et la relation entre els deux.

Avez vous actuellement un syndic professionnel? un syndic bénévole ? pas de syndic ?

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La technique de se déclarer compétente ne peut selon moi être utilisée que si tous les propriétaires sont présents (donc ni absent ni représenté par procuration). Propriétaire = telle que définit dans l'Art. 577-6 § 1 CC = toujours une seule personne. Si non, passer par la case nouvelle invitation d'AG sur proposition de +20% des CP.
Si le syndic se conforme à cette demande, les limites de 30 jours, ... peuvent être raccourci. Il est impératif que le texte de la proposition de la mission du CaC et/ou CdC soit jointe à l'AG si tous les propriétaires ne sont pas présent.

En complément de la réponse de PIM:
On doit être membre de l'AG, en pratique être physiquement et juridiquement présent à l'AG de nomination, quand on postule pour la fonction de syndic bénévole.

Ce qui exclu :

• les porteurs d’une procuration qui représentent un membre de l'AG.

• les donneurs de procuration mais qui sont physiquement présent sans être repris sur la liste de présences.

Donc le conjoint d'un membre de l'AG est exclu, même s'il est copropriétaire des parties privatives de l’appartement. Il n'y a qu'un copropriétaire de l’appartement qui peut être membre de l'AG.

La position que le président de séance puisse changer "non sujet au vote" en "sujet au vote" est conforme à la position "en revanche ..." et à l'avantage d'être plus conforme avec l'esprit de la loi

Ayant subi cet type de ventilation souveraine du syndic lors de l'AGO 2019, je crois que cette méthode est contraire à ;l'esprit de la loi. Le juge tranchera.

En effet une information nécessaire pour rendre possible que les représentés (= avec procuration) puissent donner procuration pour prendre des décisions en connaissance de cause doit être diffusé au plus tard lors de l'envoi de l'invitation pour cette séance.

Une information diffusé lors de la séance a tendance d'être considéré et traité comme une décision. Je réfère entre autres à l'AGO 2018 de mon ACP, qui est en cours d'être traité par le juge (retard due à une réactivation d'un ex-avocat de l'ACP).

En complément à la réponse de GT je voudrais citer un texte concernant un modèle de PV des AG d'une ASBL, publié par une association professionnelle.

Source: REGISTRE DES DOCUMENTS, 2014, IDEIJ,

Cas concret et récent: si différentes versions d'un document existent et que l'avocat de l'ACP présente lors d'une contestation d’une décision un document autre que joint à l’invitation, et autre que celui sur le site du syndic, il y aura un petit grand problème.

D'où la suggestion de déterminer dès que possible les règles plus en détail en tenant compte des dispositions impératives de la loi et ceux des statuts. On ne doit tenir compte du ROI, que si le ROI a été approuvé dans les condition requises.

Ce qui impose en fait que le texte du ROI, soit joint au PV de la séance, dans les conditions imposés par les statuts ou ROI;

Selon moi ce plan n'est pas un plan du cadastre. Identification cadastrale de la commune, section, lot, etc..., n'est pas mentionnée.

Le statut me parait pas être celui d'une copropriété forcée, mais d'une copropriété normale (Art. 577-2 CC).

Consulter votre notaire pour en être certain, et pas celui du vendeur. Tenir compte ave le texte du Code Civil du 01.01.2019.

Ces données ont été publiés pour deux maisons dont j'étais propriétaire, dont un il y a une trentaine d'années.

Actuellement ce type de données sont publiées pour un appartement jumelle du mien. Je peut donc selon vous interdire au propriétaire actuel de l'appartement jumelle (= identique) qu'il publie ces données dans le cadre de la vente de son appartement situé dans un battement voisin de la même ACP avec un plan identique au mien?

Je veux en arriver que vous comprenez qu'il n'y a pas de solution binaire, mais bien des solutions grises.

Le code déontologie de l'IPI reprend entre autres, comme déjà mentionné par GT, la disposition suivante:

Avant 1995 le syndic demandait des provisions périodiques et justifiait les dépenses faites avec ces provisions. Les factures qui dépassait le montant des provisions avaient tendance à être rangé dans un tiroir pour être payé plus tard. En pratique ces factures "tiroir" étaient payés par le CP du moment de paiement et pas le CP du moment de décision.

Après 1995 (et confirmé par l'AR de 2012) la loi impose que l'ACP suive les règles de la comptabilité générale normalisée (ou simplifiée, pour les ACP de moins que 20 appartements, sous condition que l'ACP le décidait explicitement et en impose les normes au syndic).

La tenue d'un comptabilité compose environs 40% de l'honoraire du syndic dans le cas des grandes ACP. Une comptabilité simplifiée "à la tête de l'ACP" justifie une augmentation de l'honoraire puisque le syndic doit tenir la compta suivant une méthode parfois très différent de la comptabilité classique. C'est une des sources des honoraires parfois conséquent des petites ACP.

En cas d'expertise de la compta l'expert judiciaire se base parfois (ou souvent?) sur l'Art. 70 de la déontologie IPI pour refuser de vérifier la comptabilité des recettes (quand à payé quel CP quoi ?). Dans le cadre d'une expertise comptable en cours dans mon ACP j'ai refusé l’application de ce principe, puisque cela permet à une cogérance de s'imposer sans devoir se justifier. L'expert (ou juge) devrait statuer cette année ou demander l'avis du CNC.

Conclusion: j'ai l'impression que l'article 70 de la déontologie IPI devrait être adapté aux dispositions de l'AR du 12.07.2012.