L'ABSA suit en principe l'évolution de la jurisprudence, mieux qui quiconque. Je suis surpris qu'elle n'est pas au courant.

D'abord ce délai de 3 mois existe bel et bien, si on peut croire un arrêt récent de la Cour de Cassation.

Le nouveau copropriétaire peut contester toute sorte de chose, dépendant de l'information que le vendeur lui a passé (par la voie du compromis ou de l'acte de vente), dépendant de l'information passé à l'arrivée du nouveau copropriétaire par le syndic et "last but not least" de l'information donné dans l'invitation à l'AG qui veut utiliser une disposition contestée.

Lisez l'eNews N° 76 du CNIC, publié le 27.08.2008, et le suivant qui n'est pas encore publié, mais dont le texte dans l'autre langue est déjà publié.

Il est fort probable que je vais faire un liste des cas possibles, leur conséquences et les solutions à envisager si d'une part on veut rester dans un cadre légal et d'autre part on veut éviter d'avoir des copropriétaires avec des droits différents. Cela demander un peu de temps ...

PS Contre mes habitudes ma réaction faisait attendre, mais c'est la période des vacances ...

Pfff a spécifié qui était responsable pour l'inventaire.

Dans le cas d'une copropriété avec une (ou plusieurs) concierges, l'acheteur a tout intérêt à vérifier si l'inventaire  existe chez le syndic. Si non il est responsable pro rata des conséquences en cas de problèmes.

C'est justement par ce fait que les peines pénales sont draconiennes en cas de non-application de la réglementation (qui vient de changer à Bruxelles avec les permis 1C, etc ...).

N'oubliez pas que l'ACP (et pas le syndic) est le gérant de l'immeuble.

1. Syndic professionnel ou non?
2. Quel type d'ascenseur?
3. Combien d'étages?

Commentaire
- Un ascenseur normal ne peut être installé qu'en changeant ou utilisant des parties communes (travaux de béton, renforcement de l'électricité,sécurité, bruit, ...)
- Un ascenseur utilisé par les résidents d'au moins 2 lots est une installation commune.
- L'installation d'un ascenseur est plus qu'une rénovation d'installations existantes. Elle change le descriptif de l'acte de base et nécessite donc peut-être l'accord authentifié de TOUS les copropriétaires (ou un jugement qui autorise ce changement sans l'accord de tous).
- l'installation d'un ascenseur peut mettre en danger la stabilité du bâtiment et nécessite donc l'octroi préalable un permis d'urbanisme et l'intervention d'un architecte. Dans le dossier de demande devra figurer entre autres l'accord de l'AG.

Suggestion:
Notifiez (= recommandé) au syndic votre opposition à ce projet, demandez la convocation d'une AG pour en délibérer et mentionnez que sa responsabilité financière (code civil) et pénale (urbanisme) est engagé si les travaux commencent sans accord préalable de l'AG et sans qu'il fait arrêter les travaux immédiatement. Informez le du fait qu'il faut selon vous l'accord d'au moins 80% des CP

Dispositions probablement d'application dans votre cas:

Il y a selon moi confusion entre
- le vote du principe de l'ascenseur (qui nécessite au moins 80% des voix)
- le vote d'acceptation de l'offre d'un entrepreneur (qui nécessite 75% des voix).

Il faut d'abord voter le principe (80% ou 100%). Si c'est accepté, l'AG doit ensuite à la séance suivante approuver le cahier des charges (75%) proposé par l'architecte, puis seulement le syndic doit soumettre à la 3ème AG les offres , basé sur le cahier des charges, pour que l'AG fait son choix (75%).

N'attaquez pas l'homme, mais la balle. Donc exigez que la procédure normale  soit respectée. Automatiquement les droits de chacun seront respectées.

Le fait qu'ils veulent financer les travaux à deux fait apparaître qu'il y a un besoin réel et urgent de leur coté. Ne dites pas non, mais exigez que l'ascenseur respecte tous les normes de sécurité, stabilité, .. et que tous les frais seront à charge des utilisateurs.

Proposez par exemple de faire, ensemble avec l'architecte, une prévision de budget de l'ascenseur sur une période de 15 à 30 ans, y compris son amortissement (= participation au fonds de réserve en vue de son remplacement).

Si c'est un besoin temporaire on peut exiger un versement au fonds de réeserev par eux de ce qu'il faut pour remettre tout dans l'état original.

Lire: Vendre un bien d'un enfant mineur

Compétent je ne crois pas. La misison de l'IPI est le contrôle des agents immobiliers.

Un Institut de la Copropriété pourrait être créé, avoir un ombudsman, qui alors pourrait traiter ce type de plaintes, pour  autant qu'elle concerne les parties communes (et pas les parties privatives comme dans ce cas).

En 2003 une plainte a été déposé contre un copropriétaire par un syndic à l'IPI. le syndic demandait quelques milliers d'euros comme indemnités. Le copropriétaire n'a pas été prévenu de la suite donné à l'IPI à cette plainte.

A lire sur ce forum: acheter à 2 sans être mariés-un seul apporte des fonds au départ.

Un extrait:

Mais aussi: clause tontine ou accroissement

Lucy,

Les appartements de petits immeubles des années 50/60 avec un propriétaire sont actuellement un peu partout à Bruxelles mis en vente par leur propriétaire, après avoir été divisé en copropriété  par l'ancien propriétaire.

Il a désigné dans l'acte de base un syndic provisoire avec mandat jusqu'à l'AG suivante , qui est souvent l'agent immobilier qui a fait la vente.

Il y en a quelques uns de ce type dans ma rue. Le coeur me faisait mal quand je voyais la manière qu'ils étaient mis en vente.

Vous avez différentes possibilités, qui sont présents dans votre petite copropriété:

1. fuir ce type de copropriété, mettre en vente l'appartement et plus rien dépenser (le CP qui ne paie plus rien et a mis en vente)

2. constater le fait, donner priorité à vos intérêts privatifs et essayer de réduire les frais à court terme en contrôlant les dépenses soi-même (le CP qui a reçu les documents de l'ACP du syndic provisoire).

3. constater le fait, donner priorité à l'intérêt commun et essayer de faire fonctionner l'ACP pour arriver à une bonne conservation de voter immeuble.

Un conseil, à prendre ou à laisser comme vous voulez:

D'abord achète ou procurez vous le N° 186 de la revue "Je bâtis, tu rénove" et lisez l'article sure le check-up d'une maison. C'est applicable aux appartements, tant les parties privatives que les parties communes.

Fait le tour avec l'autre CP qui veut rester et faite une estimation des travaux d'entretien et rénovation pour les 25 ans à venir, sur base de cet article. Soyez plutôt pessimiste qu'optimiste.

Puis calculez ensemble leur coût et estimez le besoin de votre fonds de réserve.

Et alors estimez si vous deux êtes capable de gérer cet ensemble vous-même.

Lui comme syndic, vous comme commissaire aux compte et le 3me comme ... président de l'AG. Convenez par exemple vous changez de rôle tous les 2 à 4 ans.

C'est faisable, moyennant quelques efforts. Mais surtout vous devez avoir un architecte compétent, qui sait vous conseiller pour déterminer les travaux urgents, normaux et à postposer. Une visite avec lui tous les 3 à 6 ans sera probablement très utile, si la conservation de votre copropriété vous tient à coeur.

Une plainte à l'IPI serait utile, si le syndic provisoire est un syndic professionnel. Ne fut-ce que pour éviter qu'il s'aventure à nouveau à jouer ce jeu.

Il est inconcevable et une faute déontologique manifeste qu'un professionnel remet sa fonction de syndic au premier venu des CP, sans décision de l'AG.

Le Juge de Paix de votre commune est celui de Saint-Josse. Une solution, si tout cela ne fonctionne pas, est d'aller avec tous (3 CP et syndic) en conciliation chez lui. Procédure pratiquement gratuite.

Je suis membre du SNP et du CNIC, mais il est fort probable que l'ancien propriétaire était membre du SNP comme propriétaire bailleur. Si vous voulez avoir des conseils juridiques, adressez vous au CNIC (www.cnic.be), qui informe uniquement des copropriétaires.