forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
(...)
Apparemment, c'est votre cas (être en possession des documents concernés).
Je ne suis pas en possession de ces documents, mais je connais l'existence de cet échange de courrier depuis quelques jours, puisque cela avait une répercussion sur mes tâches au sein du CNIC.
Et tout aussi apparemment, vous en concluez "Le refus de publication est légal si la réponse est en fait tout sauf une réponse."
Ceci n'est pas une conclusion mais un fait. De nouveau un sophisme.
Bon. Il ne me reste donc plus qu'à demander ce texte et à le publier dès que je l'aurai. Les lecteurs apprécieront par eux-mêmes.
Si ce courrier privé entre deux associations est publié, même en omettant les noms, alors PIM n'en sortira pas grandi.
Je maintiens que le communiqué du CNIC pratique l'amalgame.
D'accord, si le syndic en question n'était pas membre de l'IPI de 2004 jusqu'en 2007 au moins. Les fichiers sur le site de l'IPI, complet jusqu'en 2007, ne mentionnent pas selon moi son départ. Mais ils disent clairement qu'il était stagiaire en 2004 (et donc pas membre pour la période 1998-2003).
Ne comprenez-vous pas que vous défendez par loyauté une cause indéfendable. Mais de plus tout à fait contraire à vos opinions, du temps de RI.
La seule chose que vous allez prouver est que pour vous le corporatisme est plus important que le "good governance".
Mais j'ai une solution constructive.
La Banque Carrefour des Entreprise pourrait être obligé d'enregistrer tous ACP (= Entreprise) avec un syndic (= Établissement) et un ou plusieurs bâtiments (= Établissement(s)) en accès public.
Ceci en complément avec l'obligation légale du syndic d'afficher ses coordonnées dans le hall de chaque immeuble, géré par un ACP dont il est le syndic.
Automatiquement il sera aussi possible pour l'IPI, en accès gestionnaire, de déterminer par syndic les ACP dont il est le syndic.
Et le fichier de l'IPI pourrait être intégré dans le BCE à la case "Qualités et autorisations". Alors les copropriétaires voient directement si leur syndic est agréé, oui ou non.
Et dans le cas mentionné par Grmff cette inscription disparaît automatiquement pendant 6 mois. Cette suspension serait alors communiqué au Procureur pour vérification de l'exécution (désignation d'urgence d'un syndic provisoire par l'AG).
Si on associe tout cela avec une peine de police, en cas de non-publication ou de non-affichage, alors l'agent de quartier pourra insister chez le syndic de se conformer ou faire un PV s'il refuse, etc ... .
Ce sera peut-être une de propositions du CNIC pour adapter la loi sur la copropriété. Elle sera de toute façon discuté, avec ses détails techniques, au sein de groupe de travail 577.
(...)
L'IPI n'étant pas d'accord avec le contenu de l'article a demandé au CNIC un droit de réponse. Ce qui lui a été refusé.
(...)
L’ABSA est pour un respect de la loi et de la déontologie. Nous sommes aussi pour un respect entre les intervenants dans les copropriétés.
(...)
Le message de Grmff me rappelait le jugement de Zaventem (03A721, rep. 1881/2a –). Je suis en possession d'un exemplaire complet, tel qu'il a été publiée sur le site d'une association qui fait maintenant partie de la majorité de l'IPI.
S'il s'agit ou non du même personnage que celui dont Grmff parle, je ne sais pas.
Mais ce que sais concernant le personnage de Zaventem, de sources indépendantes du CNIC:
1. L'affaire de 2003, analogue à celui de 2004 mentionné dans le communiqué tant contesté du CNIC, est au pénal et sera traité devant une chambre correctionnelle fin 2008 ou 2009 (la justice est en peu plus lente à Bruxelles que dans le plat pays).
2. Ce personnage est resté membre de l'IPI jusque sa pension. Il y a occupé les derniers dix ans des fonctions importantes.
3. Ce personnage est au sein du CIBEX encore toujours responsable pour la formation des nouveaux syndics (ou quelque chose dans ce genre) ...
4. Etc ....
Tout ce que je demande est que les associations de défense des intérêts des agents immobiliers nettoient d'abord leur étable, avant de tirer sur le pianiste.
C'est dans l'intérêt de tous et certainement des copropriétaires.
PS: envoyé avant d'avoir lu les 2 résponses de PIM
J'ignore le contenu du "droit de réponse" de l'Ipi, mais le Cnic ne sortira certainement pas grandi de cette affaire.
On ne peut pas tirer des conclusions que si on est en possession des documents concernées.
Son communiqué de presse est un véritable amalgame. Je comprends que l'Ipi ait réagi.
Le communiqué lie des faits connexes dans une chaîne logique. Dire que c'est un amalgame est un sophisme.
Et refuser de publier le point de vue de l'association attaquée sous prétexte de refus d'inféodation... c'est d'un navrant. Pfffff !
Le refus de publication est légal si la réponse est en fait tout sauf une réponse.
Et le plus comique - si je puis dire - c'est qu'il soit nécessaire de recourir à un forum comme le nôtre - qui, lui, n'est réellement pas inféodé à qui que ce soit... sauf au soussigné
- pour que différents points de vue s'expriment enfin...
Je crois que c'est l'ABSA qui a répondu, après trois semaines, à mon message informatif. Que le CNIC veut répliquer à ce message est normal, surtout si on sait que l'ABSA n'est nulle part visé dans le communiqué du CNIC.
En principe un échange de courrier concernant un droit de réponse reste restreint aux deux parties concernées.
Dans ce cas-ci l'ABSA laisse clairement entendre qu'elle est au courant, fût ce officiellement par un courrier de l'IPI ou "off the record" par l'intermédiaire d'un membre de l'ABSA qui a aussi des fonctions à l'IPI:
L'IPI n'étant pas d'accord avec le contenu de l'article a demandé au CNIC un droit de réponse. Ce qui lui a été refusé.
L'IPI lui-même a indiqué dans son rapport 2006 que l'IPI a un problème a trouver les syndics professionnels non-agréés (=illégaux).
Faire du CNIC un bouc émissaire pour un problème en fait interne à l'IPI est un peu facile.
J'ai lu ces derniers jours des courriers à l'IPI envoyés par d'autres associations, diffusées largement (= + que le nombre de visiteurs de ce sujet), qui traitent le même genre de problème (responsabilité de l'IPI à traiter les fautes des syndics). Ces textes sont d'un ton beaucoup plus sec que le communiqué du CNIC.
Le bût de ce forum est de résoudre les problèmes immobiliers, n'importe le rôle des intervenants.
Les agents immobiliers, n'importe leur spécialité, ont tout intérêt que l'IPI fonctionne correctement pour ce qui concerne les syndics. N'attaquons pas le pianiste, mais proposons des solutions réalistes.
A titre d'info: le SPF Economie publie pour sa campagne 2008 de prévention contre la fraude un strip de Lucky Luke.

Plus d'info ici.
Deux extraits du texte ....
Afin de toucher un maximum de consommateurs le SPF Economie a opté cette année pour une campagne grand public, sous la forme d’une bande-dessinée de Lucky Luke, intitulée «L’arnaque».
et
Vous pouvez également recevoir un exemplaire gratuit de la BD (dans la limite des stocks disponibles) en remplissant le formulaire suivant (attention 1 exemplaire par famille)
surement encore une asbl qui fonctionne avec nos impôts !!!
Probablement avec les impôts payés par les bailleurs, locataires et ... autres résidents belges, comme moi.
Citation de leur site :
Les Equipes Populaires sont reconnues comme organisation d’éducation permanente par la Communauté française de Belgique. Elles sont une organisation constitutive du Mouvement ouvrier chrétien, (...).
luc a écrit :
Ils pourraient aussi publier par exemple les statistiques des plaintes introduites annuellement depuis 2006, et leur sort à ce moment,Sans prendre attitude sur le reste de la discussion, je voudrais tout de même préciser que ces informations sont disponibles online depuis belle lurette...
C'est sur le site de l'Ipi, rubrique "publications": rapports d'activités
D'accord, j'avais oublié de mentionner ces rapports, mais ils sont ne sont pas détaillé par catégorie.
Néanmoins à la page 26 du rapport 2006 se trouve un texte qui prouve que l'IPI est conscient d'un problème au niveau des syndics:
Il appert du graphique que la part des syndics qui exercent illégalement la profession est relativement faible (4 %), mais ce chiffre est peut-être en deçà de la réalité.
En effet, la profession de syndic est bien moins visible que celle de courtier lors de l’achat, de la vente ou de la mise en location d’immeubles. Le courtier a généralement un bureau accessible et un site web qui est consulté par nombre de consommateurs et agents agréés.
Ensuite, une plainte n’est souvent déposée à l’IPI contre un syndic illégal que si des problèmes apparaissent au sein d’une association de copropriétaires.
Beaucoup de copropriétaires ne sont pas vraiment dérangés par le fait qu’une personne qui n’est pas propriétaire dans le bâtiment remplit tout de même la fonction de syndic, du moins tant que, selon leur opinion, la gestion des parties communes est assurée avec soin.
Dans l'article du CNIC n'est pas indiqué que ce syndic était membre de l'IPI.
Mais d'une source indépendante du CNIC j'ai appris qu'il était au moins stagiaire en 2004. C'est vérifiable sur le site de l'IPI et dans toute bibliothèque spécialisée dans l'immobilier.
Attention un autre agent immobilier anversois porte le même nom. Le syndic condamné n'est pas cette personne.
Si le CNIC a jugé que le droit de réponse ne serait pas honoré, c'est que probablement les conditions strictes de ce droit n'étaient pas respecté.
Le Ministre ne spécifie nulle part le nombre de plaintes de 2007, qui sont encore en cours de traitement ni ceux qui sont classés sans suite. La question de M. HAMAL n'a donc pas été répondu.
L’ABSA est pour un respect de la loi et de la déontologie. Nous sommes aussi pour un respect entre les intervenants dans les copropriétés.
C'est pour moi aussi sacro-saint. Et les malentendus éventuels entre les intervenants se doivent se régler vite, d'une façon correcte et respectueuse.
En relisant cet article du CNIC je ne vois pas où l'IPI puisse avoir subi des dégâts, s'ils savent prouver par des faits qu'ils fonctionnent correctement. Par exemple en signalant quand cette personne a été rayé de leur listes. Rien n'est trouvable sur le site de l'IPI concernant cela.
Ils pourraient aussi publier par exemple les statistiques des plaintes introduites annuellement depuis 2006, et leur sort à ce moment, ainsi que le nombre des agents immobiliers, qui sont reconnus pour la spécialité "syndic".
Cette base de données est automatisé, si l'IPI est organisé correctement. Il suffit donc pour un programmeur ou un analyste d'au maximum d'une heure pour poser la question, avoir le résultat et faire une mise en page de ce résultat en par exemple Excel.
N'oublions pas que l'IPI est une institution publique, avec un devoir d'information.
Cette installation est une serrure électrique avec un système de gâche. Le principe est que lorsque la porte se referme, elle se verrouille d'elle même.
Précision par rapport à mon message précédent, le prix n'était pas de 200, mais 350 par appartement.
Francis, je suis favorable à l'amélioration de la sécurité de l'immeuble où je vis, mais 3200 euros pour une serrure autant avoir une nouvelle porte.
Notre AG est lundi prochain, je verrai le résultat.
Votre porte d'appartement est privative. Tout travail à cette porte ne peut être fait qu'avec votre accord.
En plus ces travaux ne peuvent pas être pré-financées par l'ACP. L'entrepreneur doit directement facturer aux propriétaires des appartements concernées.
Ce principe de facturation directe par l'entrepreneur des travaux privatifs n'a pas encore beaucoup de conséquences pratiques, mais l'aura dès que l'ACP aura un rang privilégié en cas de non-paiement de dettes par un propriétaire.
Ce rang sera perdu, si on constate que l'ACP finance des travaux privatifs.
La référence exacte du jugement n'est pas (encore) en ma possession. Mais il est probable qu'on va référer à ce jugement dans Le Cri de mars ou avril. Un peu de patience.
Pour un avocat: cherchez sur http://www.barreaudebruxelles.be/
Un abus de majorité (les autres) ou de minorité (vous) est possible dans votre cas. Tout dépend de cette installation de 200 € par appartement. C'est quoi? Un videophone?? Vous utilisez cette installation?
Et quand on voit la volonté de dialogue des ... , on a envie de tout vendre et de partir au soleil.
(...)
On a les politiques, les agents immobiliers, ... que l'on mérite.
Cher grmff,
Notre règlement intérieur précise clairement que les travaux non urgents doivent être approuvés par une AG à l'unanimité.
Je lui ai fait remarquer qu'il y avait aucun caractère indispensable et urgent pour installer le système de sécurité. Il m'a répondu que lui et une majorité de copropriétaire le considéraient comme urgent et indispensable; donc n'était pas tenu par le règlement intérieur et le vote à l'unanimité.
Un travail urgent ne peut être que provisoire. Une décision de tous les CP hors AG n'est pas une décision d'AG, puisqu'on n'a pas délibéré en AG.
Un jugement récent condamne cette pratique. Dans ce cas une ACP de 8 CP, où 7 ont pris une décision semblable. Cette décision 'majoritaire' a été annulée.
Les 200 euros sont une conséquence d'un travail d'amélioration et pas d'un travail de conservation. Donc il y a forte change que le Juge vous suivra, pusiqu'il ne peut y avoir une urgence pour ce type de travaux ET il faut l'unanimité en AG.
(...) Je suis donc pour la communalisation (beau hein
, je viens de l'inventer) de la matière, mais seulement après un stade transitoire de provincialisation. (au cas où quelqu'un me prendrait au mot ...)
Je suis plutôt pour une loi Européenne .... comme cela se prépare petit à petit pour les copropriétés forcées ...
Citation :Il en faut un à partir de 7 animaux ...Pour ce qui est du permis d'environnement, il n'en faut pas pour la détention à titre privé. C'est uniquement pour les chenils et refuges (genre commerce, élevage, refuge pour abandonnés, etc)
En principe un permis d'environnement traite des nuisances occasionné par une entreprise, commerciale ou non, privé ou non, à l'environnement.
La référence au règlement de travail (datant du temps de Napoléon) a disparu dès que la mise en concordance avec la réglementation Européenne était un fait (je crois en 1998/1999).
5 chiens dans un appartement, c'est beaucoup.
Je pense qu'il faut un permis d'environnement de la région wallonne pour 4 chiens ou plus OU pour plus de 4 chiens. Je cherche et je reviens vers vous.
Il en faut un à partir de 7 animaux ... voir: Environnement Wallonie
Assuralia (site officiel Belge)
L'assurance habitation ne s'adresse pas qu'aux propriétaires. Si vous êtes locataire, vous avez tout intérêt, même si ce n'est pas imposé par votre propriétaire, à souscrire une assurance habitation. Dans le cadre de votre responsabilité locative, vous êtes en effet tenu en fin de bail de restituer le logement dans l'état où vous l'avez reçu.
ou site officiel Français (même principe)
Donc la déduction non-assuré de vétusté est je crois à votre charge. Il vous était loisible de choisir une autre assurance qui couvre le prix de reconstruction. Mais naturellement la prime est un peu plus haute.
Mais si avez fait un état des lieux d'entrée, il vous sera peut-être possible d'être remboursé partiellement à la sortie, vu que les travaux ont été approuvés par le bailleur. Mais je ne suis pas certain du tout.
J'ai appris il y a longtemps, d'une façon très concrète, étant responsable d'un "helpdesk", qu'il n'y a pas de questions bêtes, mais parfois des réponses ...
Revenons au sujet:
Tout dépend aussi du profil souhaité. S'il faut que le syndic est accessible internet, cherchez avec Google des sites.
Si vous souhaitez qu'il soit un syndic de proximité, limitez vos recherches à ses communes.
La liste de l'IPI (www.ipi.be) est fiable, pour ce qui concerne les agents immobiliers, mais pas pour leur spécialité (syndic, régisseur, ...). Mais il vous permet de vous focaliser sur une commune. En plus cette liste mentionne le site Internet et/ou adresse email.
Envoyez un petit mail avec les données essentielle de votre ACP. Mais seulement après un contact préliminaire, pour être certain qu'il ne va pas contacter l'ancien syndic. Si oui, rayez le sans merci de votre liste.
Dans le "Eigenaarsmagazine" de ce mois un article est publié à la page 19 sur le président de l'assemblée générale.
D'abord il ne renvoie pas à la doctrine, dont une synthèse cohérenge a été publié par Maître TIMMERMANS, un des assesseurs de l'IPI.
Je constate que le SNP favorise le cumul entre les fonctions de président d'AG et président du Conseil de Gérance.
C'est incohérent avec leur critique correcte sur le cumul de syndic et président d'AG. Un président de Conseil de Gérance ne va pas admettre du critique sur son travail, tout comme un syndic sur le sien.
Mais une occasion est raté pour proposer, qu'en cas de conflit structurel, un président, recruté hors AG soit nommé. Quelqu'un du type médiateur, ... .
Dans le "Eigenaarsmagazine" de ce mois un article est publié à la page 16 concernant de la proposition du SNP d'admettre qu'un copropriétaire puisse proposer "l'un ou l'autre" point à chaque AG.
Et donc pas "un ou plusieurs" points.
Il est par conséquence clair que le SNP réfute le principe qu'un CP puisse présenter plusieurs points. Ou ai-je mal compris le contenu de cet article?
L'eNEWS nr. 67 du CNIC, envoyé le 12.02.2008, porte comme titre: "Syndic malveillant condamné à trois ans de prison et une faramineuse amende! - Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? ». Faites le test !".
Le syndic, qui n'est pas repris sur la liste actuelle des agents immobiliers agrées par l'IPI, avait fraudé pour 200.000 euros dans 15 ACP à De Panne.
L'enquête, jointe à l'eNews, peut aussi être remplie directement sur le site du CNIC:
en néerlandais et en français (suivra). Priorité a probablement été donné à la version N, puisque le cas s'est passé en Flandre.
Le résultat de l'enquête sera présenté lors de la Journée du Copropriétaire 2008 à Ostende.
Je pense qu'il faut saluer les propositions de loi "Hamal et cts". Ces textes répondent de manière très judicieuse à beaucoup des soucis actuels. Afin que Luc ne soit pas le seul à rencontrer le fond du sujet, je voudrais signaler une chose :
(...)
J'ai répondu dans un autre sujet