Le fond de réserve devrait contenir le montant qu'il faut pour remplacer l'équipement usé, par du nouveau.

Ex. fictif: chaufferie tous les 30 ans, peinture des murs tous les 7 ans, ... .

Quand au moment du remplacement prévue (ou plus tôt) on n'a pas d'argent disponible dans le fonds de réserve on a tendance à "colmater la brèche coté terre" au lieu de renouveler la digue ou la réparer correctement coté eau.

Cette réparation "urgente" a toujours un coût nettement inférieur au coût du remplacement. Les CP sont don content.

Mais si on doit faire cela régulièrement, on constate que les dépenses d'entretien coûtent beaucoup plus qu'un remplacement. Si vous roulez encore en Ford T des années 20, alors vous savez de quoi je parle.

Plus concret. On peut donc constater par exemple que les coût d'entretien d'une  chaufferie on coûté plus qu'une nouvelle chaufferie, si on tient compte du fait que cette nouvelle chaufferie permet des gains de l'ordre de 20 à 40% par an sur la consommation. Certainement si on passe du mazout au gaz.

C'est une bonne nouvelle.  Ceci permet de rapidement pouvoir déterminer approximativement la santé financière d' un fournisseur, etc ... .

Ayant utilisé le service payant, je sais que le prix demandé ne couvrait probablement pas les frais de paiement.

Un grand pas en avant vers la transparence et le "Corporate Governance".

Ceci démontre aussi que l'adresse privé des administrateurs, gérants, ... est public, comme ceux des politiciens, ... sur d'autres listes similaires.

Merci à PIM d'avoir transmis cette info.

Parlant du fond de ce problème:

La tarification solidaire de la consommation d'eau, telle qu'elle existe à Bruxelles, est une solution qui n'en est pas une. Là je suis d'accord avec le SNP, ABSA, ...

La solution à long terme, admis par tous et par l'Europe, est une obligation de compteurs par habitation (maison, appartement, ...) où l'ACP ne paiera que l'eau consommé dans les parties communes (nettoyage, chaufferie, ...). Ceci au tarif non-solidaire, où le prix d'eau par litre augmente si la consommation augmente.

L'ABSA et le SNP ont choisi une solution temporaire pour l'option à mi-terme. Cette solution est officiellement appliqué dans mon immeuble. Elle avantage trop les petit ménages et désavantage les grand ménages. Ce qui est opposé au bût à long terme. Et donc irréaliste.

C'est comme autoriser provisoirement de rouler à 150 kmh sur l'autoroute dans le bût à long terme de passer de 120 à 90 kmh.

Mais en concret j'ai constaté que pour au moins les grand complexes, l'ACP est soumis au tarif des entreprises. Ce qui veut dire que le prix diminue si la consommation augmente. L'inverse de ce que la nouvelle loi ainsi que l'Europe voulait obtenir.

A ma connaissance ni l'ABSA ni le SNP n'ont parlé de cette problématique. Ils se sont en fait seulement intéressé à une gestion plus facile de la facture eau, sans léser les intérêts des investisseurs. Les intérêts de ces derniers sont lésés si le principe d'un compteur par habitation serait imposé. Vu qu'un bailleur n'aurait que des dépenses et que les avantages seraient pour son locataire.

Un copropriétaire-résident aurait certainement les mêmes dépenses, mais profiterait puisqu'il aurait à 100% les avantages d'une consommation diminué. Avantage qu'il doit partager avec ses autres copropriétaires, qui sont parfois à 100 ou plus.

Je demande au SNP et ABSA de me convaincre que leur solution est mieux que l'actuelle et qu'elle va dans le sens dicté par l'Europe. Actuellement je ne suis pas convaincu.

Cela me mets très mal à l'aise. Votre ami risque très grand, entre autres sa pension, si jamais il est pris.

Tous ces petites combines fonctionnent, tant qu'on n'est pas pris.

C'est du bricolage, certes rentable à court terme, mais contra-productif à long terme. En plus c'est illégal. Voulez vous connaître le tarif officiel si vous (et/ou votre copain) sont pris sur le fait?

Je présume qu'il s'agit d'un chauffage individuelle d'un appartement ou d'une maison.

L'ASBL, mentionné par vous, mène une vie très caché. Je trouve qu'une page avec Google et qu'une mention au Moniteur: ses statuts en 1988 publié lors de sa création. J'ai des doutes.

Cette lettre n'a pas de date certaine, donc n'est pas utilisable contre vous que si vous avez mentionné dans un courrier de vous sa réception et/ou une partie de son contenu.

Mais le fait d'avoir répondu prouve votre bonne volonté de trouver un compromis.

Cette lettre est considéré comme reçu à la date de présentation. Le fait qu'il l'accepte ou non n'a pas d'importance pour vous.

Un commerçant est considéré d'accepter la position d'un consommateur, s'il ne répond pas à sa lettre.

Il y a d'autres sur ce forum qui pourront vous répondre. J'ai trop peu d'expérience avec ce genre de situation. Mais les faits mentionnées ci-devant sont positif pour vous.

L'état des lieux est obligatoire, si un voisin l'exige.

Séquence (varie selon la région, mais ce qui suit est constant):

- Demande de permis d'urbanisme par le maître d'ouvrage (avec ou sans enquête publique)

- On obtient le permis d'urbanisme et éventuellement le permis d'environnement

- Affichage du permis x jours à l'avance jusqu'au dernier jour des travaux

- Le voisin intéressé demande (par lettre recommandé) que le maître d'ouvrage fasse un état des lieux contradictoire avant les travaux et après; il peut choisir son mandataire;

- Puis on règle les dégâts éventuels à l'aimable, par l'assurance ou par voie judiciaire.

J'ai quelque part les références exactes, mais je n'ai pas le temps à les rechercher. Si ma mémoire est encore bonne, je crois qu'une synthèse se trouve sur le site LIVIOS.

Si ni un permis est exigé ni un affichage des travaux (= travaux simples), alors rien n'est exigé.

Mais un voisin, qui estime que des travaux lui lèsent peut toujours demander de faire un constat contradictoire (Code Civil), etc .... 

Résumé: ce n'est obligatoire que si le voisin le demande. Tout dépend du fait si l'affichage avant le début des travaux, se fait comme prévu par la loi.

Donc aucun syndic professionnel serait capable de convaincre une AG à chercher un compromis?

J'en connais au moins un qui y est arrivé récemment dans une commune voisine.

Cela dépasse en effet le cadre de la gestion d'un bâtiment, mais reste dans le cadre des tâches d'un syndic de l'ACP.

Donc tout dépend s'il est formé (sur les bancs ou dans la vie réelle) à être un syndic d'ACP, et pas seulement comme un gestionnaire technique de bâtiments.

Je suis d'accord avec votre avis.

Dans le premier cas le CP a empêche un accès normal à une partie commune, pour autant que l'ACP ne l'a pas autorisé explicitement. Si oui, on tombe dans le cas 2.

D'où la nécessité de faire approuver les travaux privatifs par l'AG, pour autant qu'ils touchent les parties communes ou des servitudes communes.

Mais aussi pour s'assurer qu'on est assuré en RC bâtiments, moyennant éventuellement une prime supplémentaire à charge de voter lot privatif.

Si non on risque de plus grands problèmes plus tard.

En résumé:
1. vous ne pouvez pas empêcher les travaux (= "souffrir")
2. les réparations (y compris les frais pour attendre la partie commune, inclus la remise en état) sont à charge de l'ACP.

Cela viendra aussi en Belgique, ... mais cela a pris un certain retard (ou un retard certain?)

Néanmoins des bases de données similaires existent dans les régions.

Exemple: le PRAS Bruxellois .