libra a écrit :

N'attendez pas qu'un juge de paix prendra pour argent comptant vos affirmations. Il faut savoir prouver ses assertions.

Mais il n'y a aucun soucis par rapport à ça ?
J'ai même un mail où il nous propose un deshumidificateur même pas deux mois après notre arrivée...

Et un album photo complet, et des échanges de mails avec l'expert pour lui dire qu'il n'a même pas pris la peine de mentionner l'humidité,, avec copie au propriétaire.

Du coup... Dois-je aller maintenant en justice de paix ou attendre la visite de son expert...?

Une de mes questions porte sur :  Qui va payer les frais de recherches et de l'agence immobilier si la vente n'a pas lieu ?  L'agence à réclamée la somme à l'acquéreur suite au défaut de signature.

Bonjour.
Il y a 4 mois, l'acquéreur à fait une offre via l'agent immobilier sans clause suspensive. Il y a 1 mois il m'informe oralement ne plus vouloir acheter pour des raisons d'argent (travaux imprévus). Depuis il fait le mort !
Mon notaire à relancer son notaire à multiples reprises, son notaire répond ne pas avoir de réponse de l'acquéreur.
Comment le forcer sans passer par un avocat ?
Qui va payer les frais de recherches et de l'agence immobilier si la vente n'a pas lieu ?
Combien de temps la promesse d'achat est valable s'il n'y a aucune date limite indiquée dessus ?
Merci
Tussaut

libra a écrit :

Si c'est à moins de 1,9 m de chaque limite de la propriété; cela ne devrait pas poser de problème.

Peut-être qu'on pourra vous embêter concernant l'augmentation du volume.

Chaque commune a ses usages; d'où l'intérêt de consulter le service d'urbanisme local.

Merci. Que voulez-vous dire par : "à moins de 1,9 m de chaque limite" ?
Vous vouliez peut-être écrire "à au moins 1,9 m" ? 

En fait, la limite de propriété la plus proche sont les voisins côté droit, qui sont à 4,5.
La petite terrasse arrière de leur maison a la même vue que nous, dégagée.
Le nouveau volume fermé de la véranda leur barrerait seulement la vue latérale
un peu plus, tout à fait sur leur gauche, à 9h sur un cadran d'horloge.

Mis à part notre fausse joie de pouvoir habiter le logement durant l'été (ce qui avait été convenu de vive-voix avec le vendeur), cela ne posera pas de problème d'accorder 2-3 mois de jouissance au vendeur. Je m'inquiète simplement pour la durée de validité du crédit qui m'a été confirmée par ma banque (4mois après avoir ouvert le dossier, soit une échéance en septembre).

Auquel cas la signature du compromis et de l'acte traine en longueur, pensez-vous que j'aurai la possibilité de me retourner contre le vendeur pour ce contre-temps? J'ai peur qu'avec la situation actuelle des banques, notre taux soit revu à cause du retard et me coute un bras (et un rein probablement).

Le bien se situe dans le Brabant Flamand.

Bonjour,

Merci d'avance pour l'aide!

En date du 29/04 nous avons fait une offre pour l'achat d'une maison en Flandre. L'offre a été acceptée par mail (mail de confirmation d'acceptation - pas de contresignature effective sur le document) et envoyée, par les vendeurs, au notaire des vendeurs pour la rédaction du compromis.
Le compromis a été revu et amendé par notre notaire, ce compromis amendé a été revu et les modifications acceptées par les vendeurs (mail de confirmation d'acceptation des changements).

Nous avons convenu de la visite d'un expert, celui-ci a effectué son expertise en vue de l'obtention d'un crédit.

Nous avons effectué les démarches pour obtenir un crédit hypothécaire et les formalités du crédit ont été plus rapides que prévu. Notre crédit a été accepté. Nous en avons informé les vendeurs immédiatement, par soucis de transparence envers eux.

Entre-temps, nous avons signé le compromis chez notre notaire et étions dans l'attente de la signature de la part des vendeurs. Un mail nous confirmant qu'ils se rendaient chez le notaire pour effecuter la signature.

Cependant, retournement de situation... Les vendeurs nous signalent qu'ils n'étaient pas au courant qu'un délais maximum de 4mois était d'application entre signature de compromis et signature d'acte. Ils soulèvent également le fait qu'ils attendaient notre confirmation de crédit pour trouver un autre logement. Que celui-ci serait potentiellement disponible en Octobre ou Novembre (pas de date effective, gros doute d'un projet concret).
Ils n'ont donc pas signé le compromis car ils veulent attendre pour une durée indéterminée.

Nos conditions de crédit ne sont pas à durée indéterminée, plus particulièrement en cette période à la hausse. Nous avons donc besoin que ce compromis soit signé.

Nous pensons être de bonne foi, avoir fait toutes les démarches nécessaires pour réaliser cet achat dans un délais assez court. Nous nous retrouvons maintenant dans une situation sans réelle garantie que la vente aboutira, nous avons un crédit pour lequel je crains des pénalités si celui-ci n'est pas libéré dans un délais raisonnable. Et nous n'avons pas d'idée si notre future maison sera disponible en septembre, octobre, novembre, ... ce qui nous laisse perplexe quant à nos futurs plans.

Quels sont les recours à notre disposition pour faire avancer les choses dans un délais raisonnable?
Est-ce que les vendeurs peuvent se rétracter de la vente malgré toutes les démarches que nous avons entreprises pour mener à bien ce projet?
S'ils ne signent pas le compromis, y aura-t-il un dédommagement prévu (10% dans le compromis mais rien d'indiqué dans l'offre)?

Bien à vous,
miek