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Super, merci Yaka. Ou Super-merci Yaka !
Yapluka commander les autocollants...
Personnellement, j'acheterais 2 packs de 6 bouteilles de 1.5L de vinaigre chez Colruyt, et tous les soirs, je mettrais une bouteille, apres l'avoir chauffé au microonde pendant 3-5 minutes, dans le WC.
Si vous avez le courage, vous rajoutez un verre de vinaigre toutes les demi heures, histoire que le vinaigre coule dans le conduit apres le WC et detruise le calcaire dans la descente.
Si votre wc est bouché, et que les autres n'ont pas de soucis à ce moment là, c'est que c'est votre conduit qui est bouché, et pas ceux des autres. Donc privatif.
Si la descente est bouchée en dessous de chez vous, votre toilette sera bouchée, mais les toilettes de vos voisins du dessus ressortiront par chez vous. Et franchement, on ne peut pas l'oublier!!! En ce cas, c'est le tuyau commun qui est bouché, et c'est commun.
Quel age a l'immeuble?
Quel diametre et quel materiaux, la descente?
Si c'est une panne, c'est generalement compris dans le contrat.
Si ce sont des jeunes qui ont fait le con et ont bloqué l'ascenseur, ce n'est pas compris...
C'est une fable.
Dans l'immobiler, c'est le contraire.
On déclare les loyers extorqués aux locataires et on deduit les intérêts payés aux banques...
La question de l'entretien du jardin à usage exclusif de l'appartement du rez de chaussée est généralement clairement à charge de l'appartement qui en bénéficie.
Vient alors la question de savoir ce qui est entretien, et ce qui est gros travaux...
L'exemple du bambou
Si le locataire plante du bambou, qui s'avère traçant, et qui nécessite, pour l'arracher, de très gros travaux (oui, le bambou traçant est une crasse sans nom à enlever, et soit cela coûte une fortune, soit cela prend des années d'un suivi précis pour enlever chaque repousse afin d'épuiser les racines.
Mais si le bambou s'avère traçant au bout de 10 ans, et que le locataire a changé depuis?
Ou bien si le bambou a été planté par la copropriété ou par le promoteur 20 ans plus tôt, et qu'on découvre qu'il a envahi, par les racines, la moitié du jardin? Est-ce un manque d'entretien (sachant que si on le tond, on ne le voit plus et que les racines continuent un peu plus loin...)
L'exemple de l'arbre qui prend de l'ampleur
La question est la même si l'occupant du rez ou si la copropriété plante un arbre. L'élagage, ce n'est pas de l'entretien, mais des travaux.
Est-ce que le fait que la copropriété n'ait rien dit pour la plantation de cet arbre la rend responsable en cas de "travaux" nécessaire sur cet arbre?
Si un arbre qui se taille en haie ne l'a pas été et nécessite des "travaux" d'élagage, met-on ces frais à charge de l'occupant du rez, par manque d'entretien? Et si l'occupant a changé 3x depuis que l'arbre a été planté? Ou bien si le propriétaire a changé, et qu'on en a jamais rien dit en AG?
A mon avis, aucun de ces multiples cas n'est simple...
A l'excellent article que vous pointez, je rajouterai plusieurs points divers et variés.
Risque fiscal:
Si vous ne comptez pas en faire une activité professionnelle, ou si vous ne comptez pas étendre cette activité au point que le fisc considère que c'est une activité professionnelle, il est nettement plus intéressant fiscalement d'investir en personne physique, et pas en société, si vous louez des biens à des personnes physique pour résidence.
En effet, vous serez taxé sur un revenu fictif basé sur le revenu cadastral (et pas négligeable pour autant, selon région et commune....) et ne serez pas taxé à la revente.
L'inconvénient se rencontre quand on s'est laissé prendre au jeu du Monopoly, et que le fisc considère que vous êtes dès lors devenu professionnel. C'est le très craint et très insécurisant risque de requalification, qui n'est basé sur aucun critère objectif, et qui peut vous tomber dessus sans raison, au bon vouloir de l'administration fiscale, quelque soit le nombre de bien que vous détenez, et même si vous avez fait des opération que toute personne raisonnable aurait pu faire sans être pour autant de la spéculation.
Il y a 20 ans, avec 1000 biens, vous passiez à travers. Aujourd'hui, avec 4 immeubles, tout se discute...
Si vous êtes requalifiés, vous serez taxés sur les loyers, dont vous pourrez déduire non seulement vos frais réels (y compris frais de voiture, frais de bureau, frais de téléphone, frais d'entretien des immeubles, travaux, facture de cuisine Ikea, frais de réparation, etc) mais en plus vous déduirez un amortissement (la valeur de l'immeuble à l'entrée dans votre "patrimoine professionnel" divisé par 33)
Du coup, j'en connais plus d'un qui est moins taxé en personne physique requalifié en professionnel et taxé sur les loyers réels qu'en non professionnel taxé sur base du RC...
L'inconvénient majeur évidemment, c'est qu'à la vente, vous serez taxé sur la plus-value, soit la différence entre le prix de vente et la valeur à l'entrée dans votre patrimoine professionnel diminuée des amortissements. Et là, cela peut chiffrer, puisque cette plus value s'ajoute à vos revenus et vous douillez jusqu'à 50%.
Si vous vendez tout votre patrimoine en une fois, on peut considérer une cessation d'activité, et ne payer "que" 16.5% d'impôt sur une cessation d'activité. Et si vous vendez après 60 ans, l'impôt n'est "plus que" de 10%
L'inconvénient supplémentaire, c'est que vous devrez être inscrit comme indépendant, complémentaire ou non, et payer des lois sociales.
Succession:
Ne comptez jamais que vos enfants vont reprendre votre patrimoine immobilier pour le gérer et continuer votre empire immobilier. Généralement, les enfants vendent. Inutile de penser bénéficier de la possibilité de donner votre société patrimoniale à vos enfants, ils la liquideront. Et donner un patrimoine immobilier en indivision (si vous avez plusieurs enfants), c'est garantir une succession dont ils se souviendront longtemps parce que ce seront des bagarres qui resteront gravées dans leurs mémoires. Trop de disputes entre les vivants à cause de mauvaises décisions de morts...
Article sur 7sur7.be
Cela créera le chaos
C'est surtout un antagonisme de plus entre propriétaire et locataire. Diviser pour régner...
La porte étant privative, c'est privatif.
A noter que des travaux privatifs peuvent être voté en AG et fait en commun quand cela a du sens de faire cela en commun:
Art. 3.88.Assemblée générale: prise de décision
§ 1er. L'assemblée générale décide:
1° à la majorité des deux tiers des voix:(...)
d) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.
Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.
S'il n'y a plus de paiement, votre avocat devrait soit déposer une requête en rupture fautive de bail, soit déposer une contre requête, soit exiger un jugement partiel sur la situation.
Une fois qu'il n'y a plus de paiement, les choses s'aggravent très largement, et vous (ou votre avocat) êtes largement fondé à demander la fin de l'hémorragie.
Quant à faire des échanges de conclusions interminables, il convient de demander un 747, soit un calendrier amiable, afin que les avocats ne puissent plus jouer au ping pong pendant des décennies
Il n'y a pas d'obligation de recommandé ou de quoi que ce soit pour formaliser un rappel. Aucune "notification" n'est nécessaire. Il n'y a même pas besoin de faire un rappel pour aller devant le juge de paix.
Bruxelles ou Wallonie?

Tout est privatif. Ces tuyaux ne servent que pour votre appart.
Le gros tuyau connecté au siphon est l'evacuation. C'est un tuyau en plomb. Certains artisans savent encore le souder. Mais il existe des raccords plomb-pvc. Les remontées sont les "mises à l'air"
Le tuyau dans le sol est du galvanisé. Sans doute l'alimentation d'eau.
Bon conseil: mettez des couleurs différentes pour entourer des trucs sur les photos...
Autre conseil: postez ce genre de question technique, voyez Bricozone...aussi.
bail région wallonne
Xavier : bailleur
David : locataireBonjour ,
Dans une décision de justice de paix, je ne comprends pas la dernière phrase concernant l indemnité de procédure: ( qui paie quoi ?)
"Condamnons Monsieur Xavier B. à constituer la garantie locative sur un compte bloqué au nom de Monsieur David H. en versant sur ce compte la somme de 879,93 euros intérêts compris.
Chacune des parties succombant sur quelque chef de demande, compensons les dépens entre elles, dépens non liquidés pour Monsieur Xavier B. et liquidés pour Monsieur David H. à la somme de 627,91 euros correspondant à l’indemnité de procédure.
d'avance merci
J'ai enlevé les noms de famille.
Quand on compense les dépens, cela veut dire que chacun reste avec ses propres frais de procédure. Vous avez payé votre avocat et éventuellement les frais de dépôt. Et le locataire ne vous remboursera pas ces frais. Et lui reste avec ses propres frais d'avocat et de procédure.
Comme dans un accident de voiture en responsabilité partagée: chacun reste avec ses dégâts...
L'enregistrement ne change rien du tout au niveau des préavis et compagnie.
Erratum!!!
Après la période de deux mois visée à l'alinéa 1er et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré, les délais de congé, les indemnités dues par le preneur au bailleur ainsi que les modalités de révision du loyer en application des articles 237, § 5, alinéas 1er et 2, 238, alinéas 3 et 4, 240 et 256, § 2, alinéa 2 ne sont pas d'application.
Les articles concernés sont ceux qui donnent la possibilité au locataire de partir sans préavis ni indemnité. Donc, sans enregistrement, le locataire a la possibilité de partir plus vite et à moindre frais.
Je vous conseille donc d'enregistrer le bail et les avenants. L'amende pour l'enregistrement au niveau régional, je ne la connais pas. Au niveau fédéral, c'est 25€.
Par contre, pour ce qui est de vos droits à vous, cela ne change rien. Encore que, l'article suivant pour les baux de courte durée est l'art 238 al4:
Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Un avocat tordu dira que le délai de préavis n'existant pas, puisque pas mentionné. Mais, si c'est très discutable, c'est autant que ce ne soit pas discuté: enregistrez le tout, et des deux côtés (régional et fédéral)
L'enregistrement ne change rien du tout au niveau des préavis et compagnie.
Et surtout, c'est compliqué d'avoir un rendez-vous avec une banque. Du coup, je demande les garanties sur mon compte personnel, et je laisse la possibilité au locataire d'aller dans une banque ouvrir un compte bloqué aux deux noms s'il le souhaite. C'est prévu dans mon bail. Cela ne m'est jamais arrivé. Souvent, même les administrateurs de bien déposent la garantie sur mon compte, par facilité...
Mais on s'éloigne du sujet. Si la garantie est bloquée en banque, il faudra la signature des locataires originaux... Et en cas de dispute entre deux partenaires, cela peut être compliqué à obtenir...
Bonjour
Je suis propriétaire d'un immeuble avec à chaque niveau plusieurs portes, dont les portes d'appartement et la porte d'accès aux escaliers.
Souvent, les visiteurs ne s'y retrouvent pas, et hésitent sur la bonne porte à prendre pour avoir accès aux escaliers.
Bien que mes immeubles ait été visités par les pompiers et soient conformes, j'en visage de les pictogrammer. mais avec quel pictogramme? J'avoue m'y perdre un peu...
Voici les pictogrammes que je trouve et qui me semblent "cohérents":
Picto 1: Serait le bon, qui indique le chemin vers la sortie. Mais je n'ai jamais trouvé ce dessin très explicite.
Picto 2:
Picto 3: Je ne le retrouve que sur un site, et il n'est pas très explicite (je n'aime pas le dessin des escaliers...)
Picto 4: Quand on ouvre la porte donnant vers les escaliers, cela descend vers la droite, ce qui me fait dire que ce dernier picto serait plus plus explicite.
L'autre possibilité serait un panneau "Sortie" ou "Exit"
Réglementairement, quel panneau est le bon?
Y a-t-il (encore) un pompier dans la salle?