ajouter:

par leur candidat, celui avec qui ils auront déjà négocié pour conserver leurs petits avantages.

Ceci est un exemple réel qu'un syndic (qui avait refusé de marcher dans la combine) avait résumé en disant :

et vous allez nous obéir

Ah, voilà maintenant que vous vous présentez comme anarchiste.
Plus la peine de discuter avec vous alors.
Vous refusez la loi, c'est bon, on a compris.

A part ça, il n'est guère difficile de montrer à un juge que le camp adverse avait 2 ou 3 plus de membres que de copropriétaires pour expliquer que les débats ont été faussés.

2 fois plus de membres si (comme rexou), chaque lot est représenté par 2 personnes, Monsieur et Madame.

3 fois plus de membres si (comme ça arrive), chaque lot est représenté par Monsieur - Madame - le fils/la fille.

C'est de l'intimidation, voilà tout. Et c'est contraire à la loi de 2010.

L'inexistence de contrat ou le caractère extrêmement équivoque de ses relations contractuelles avec l'assemblée générale des copropriétaires (ses clients) font oublier au syndic ses obligations déontologiques qui figurent dans son code :

Article 72 du code de déontologie de l'IPI

Dans le cadre de sa mission d’information, l’agent immobilier administrateur de biens formule en temps utile tous les conseils et recommandations à son commettant. Il informe en temps utile le commettant des prescriptions légales et réglementaires relatives au bien et attire, le cas échéant, l’attention de ce dernier sur les mesures, droits et obligations qui en découlent, ainsi que sur les risques qu’il encourt à défaut de respecter ces prescriptions.

En droit, il existe un principe inviolable, c'est la bonne foi qui fait défaut ici (pour dire le moindre).

Vous en êtes au projet de contrat.

Un projet de contrat, c'est comme un projet de devis: tant qu'il n'est pas signé, il n'existe pas.

Un entrepreneur peut vous faire tous les projets du monde, tant que vous n'avez pas signé, il n'y a pas de commande de travaux.

Votre copropriété est dans l'illégalité.

De plus, il me semble que les manoeuvres du syndic et du CdP n'augurent rien de bon !

Je pense que votre cas n'est pas unique, malheureusement.

Euh,

Et les concubins non-propriétaires ?
Et les époux non-propriétaires ?

Vous faites deux poids deux mesures

Ou vous les admettez ?

Ce syndic vous a raconté n'importe quoi.

Pour révoquer un syndic, il faut une assemblée générale. Et il vous faut déjà vous mettre à la recherche de candidats pour le remplacer parce qu'aucune assocation de copropriétaires ne peut fonctionner sans syndic. C'est comme ça.

Il y a 5 possibilités:

1/
des copropriétaires, qui possèdent plus de 20 % des quotités, écrivent une lettre recommandée au syndic mais aussi au siège social de l'association des copropriétaires, càd. là où se trouve la copropriété (attention, il faut absolument que ces copropriétaires adressent leur lettre en double, aux 2 adresses, sous peine de nullité) pour qu'il convoque une assemblée générale extraordinaire avec 2 points à l'ordre du jour: révocation du syndic en place et nomination d'un nouveau syndic (ce qui suppose que vous ayez des candidats parmi lesquels choisir).

Vous faites application de l'article 577-6 § 2 du code civil:

§ 2 . Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l’alinéa premier, le syndic tient une assemblée générale sur requête d’un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.

2/
vous n'avez pas de candidat sous la main, mais vous voulez révoquer le syndic. Dans ce cas, même procédure mais les archives vont au président de l'assemblée générale. Vous pouvez procéder ainsi si vous voulez vous laisser le temps de souffler mais il faut être certain que le président de cette future assemblée générale vous agrée et que vous ayez confiance en lui. En effet, celui-ci va avoir de très lourdes responsabilités.

Vous faites alors application de l'article 577-8, § 4, 9°, du code civil:

9° - de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l’ensemble du dossier de la gestion de l’immeuble à son successeur ou, en l’absence de ce
dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l’affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas dans les comptes financiers de la copropriété ;

3/
Il y a en théorie une 3e possibilité qui consiste à ce que tous les copropriétaires (absolument tous) prennent à l'unanimité et par écrit la décision de se défaire du syndic.

4/
Il y a aussi une autre solution, tout aussi théorique, qui consiste à nommer un 2e syndic (syndic adjoint), pour certaines missions uniquement.

5/
Enfin, si le syndic est parti (déboulonné ou démissionnaire) et que personne n'arrive à se mettre d'accord sur un nouveau syndic, comme en Belgique il ne peut y avoir de copropriété sans syndic, n'importe quel propriétaire peut aller chez le juge de paix pour faire nommer un syndic dit provisoire. Et là, attention aux tarifs de ces syndics ! Ce n'est plus commercial du tout mais une chasse gardée.

Ledit copropriétaire fera alors application de l'article 577-7, 7°,

[i]§ 7. En cas d’empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu’il détermine, à la requête d’un copropriétaire.

Il y a ici un problème lexical.

J'apprends avec stupéfaction qu'une porte palière n'est pas une porte de palier mais une porte d'appartement !

Et qu'une porte palière n'est pas une porte qui débouche sur un palier mais une porte d'appartement dont on est propriétaire. Il paraît même que cette porte qui donne sur le palier, on en est seul propriétaire et personne d'autre!

ça alors !

Quelle sécurisation apportez-vous ?

Fermeture à clef ?

Attention de ne pas faire de votre palier un deuxième hall en prenant possession des parties communes.