L'eBox a bien été activé en son temps, mais visiblement cela s'est perdu, soit par la déclaration simplifiée, soit par le déménagement.
Merci pour l'idée du téléphone.

Je comprends le point et admets son aspect administratif.

D'une part, une administration peut faire une erreur et l'administré a la possibilité de la corriger.
Mais d'autre part, l'administration n'a pas pour autant le droit de faire n'importe quoi, comme mettre un montant de 124 Euro comme revenu cadastral alors qu'il n'y avait à ce moment qu'une habitation propre et qu'il n'y a jamais eu de montant indiqué dans le code cité. Ce montant est trop petit pour qu'il soit facilement remarqué et son origine est totalement inconnue.
Une administration se doit de produire un travail de qualité.

Merci GT pour les nombreuses informations de qualité.
Un document a été envoyé pour signaler qu'il n'y aura pas de déclaration simplifiée.

En 2023:
- Changement de domicile (octobre)
- Mise en location (premier décembre)
En 2024:
Déclaration de cohabitation commune
Bien cordialement,
Christophe

Y compris pour des raisons de mise en couple? Est-ce assez social ;-)?

Merci Rexou!

Pour répondre à GT:

Déclaration  2022 / Revenus 2021:
- 3370 (intérêts et remboursement en capital)
- 3380 (Avez-vous mentionné en 1, b, des intérêts, amortissements en capital ou primes qui concernent un emprunt conclu à partir de 2012 ?): Non

Déclaration 2023 / revenus 2022 (déclaration simplifiée):
- 1106 (R.C. Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les  affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation.)
-> Le montant est nettement inférieur au Revenus Cadastral...
- 3370
- 3380 (v)

Je n'ai pas trouvé de déclaration d'assurance (aucune des deux réclamations).

Merci GT!

N'avez-vous officiellement ou établie par le temps aucune servitude?

Le propriétaire actuel est le seul propriétaire: Envoyez un recommandé pour établir que vous avez fait la demande et qu'il ne peut la nier. Donnez lui un délai raisonnable (3 mois?). Les actes de vente n'iront jamais aussi vite.

J'ai une voisine qui voulait faire une construction en surplomb chez moi. La commune a exigé mon accord avant de donner le permis d'environnement. Je n'ai pas donné mon accord, elle n'a pas eu le permis et j'habite en Flandres.

Avez-vous vérifié si le permis prévoyait effectivement un empiètement chez le voisin? Le plan est-il correct?

Il faut aussi subdiviser la maison en deux logements.

Bonne lecture:
https://www.autoriteprotectiondonnees.b … rveillance
En tant que particulier, vous ne pouvez pas filmer dans un lieu ouvert.