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#581 Copropriétés forcées » planter arbre sur dalle de béton » 21-05-2018 16:10:46
- MarcoBrux
- Réponses : 19
Bonjour,
j'ai une question dont je n'ai pas trouvé de réponses claires à ce jour.
Pourriez-vous me dire si on peut planter un arbre sur une dalle de béton couvrant des parkings sous-terrain dans une copropriété? on a eu qqs infiltrations et je soupçonne ( une entreprise aussi) les racines d'un arbre planté par un copropriétaire dans son jardin (commun mais à usage privatif).
l'acte de base n'en dit rien et je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence ni réglementation( mal cherché peut être).
Question subséquente: Est-il judicieux, d'après vous, de mettre à l'ordre du jour de l'AG l’interdiction de planter des arbres sur la dalle et obliger le copropriétaire en question à enlever l'arbre en question?
merci d'avance
#582 Re : Copropriétés forcées » Financement nouveau chauffage. » 22-06-2018 10:46:41
J'ai fait installer dans ma copropriété la cogénération et 2 chaudières à condensation. prix total: +- 90.000€ prise en charge à 100% par le tiers-investisseur.
la copropriété n'a pas avancé 1 seul €.
c'est un système rentable et "gratuit".
bàv
#583 Re : Copropriétés forcées » Châssis privatif ou communs? » 25-10-2023 15:40:52
@MarcoBrux,
il semble, selon notre règlement que les vitres et châssis soient privatives
voyez extrait ci dessous, excusez la qualité du doc tapé à la machine en 1973 ☺☺☺https://forum.pim.be/uploads/335ada0424 … c1a973.jpg
mais je n'ai pas comme chez vous cette extension; "ETENDUE DE LA PROPRIETE PRIVEE"
-/-
Vos statuts ont l'air plus clairs. il y sont bien stipulés( châssis et vitres).
chez moi c'est âs trop clair à mon sens
#584 Re : Copropriétés forcées » Châssis privatif ou communs? » 25-10-2023 15:40:52
Est-ce au règlement de copropriété de déterminer ce qui est commun ou privatif ?
N’est-ce pas plutôt l’acte de base ?
Normalement oui. j'étais étonné de découvrir ces 2 articles dans le règlement de propriété! pourtant nos statuts sont faits après 2004.
#585 Re : Copropriétés forcées » Châssis privatif ou communs? » 25-10-2023 15:40:52
Ce que le CP souhaite in fine via l'AG c'est une solution concrète pour que les travaux soient fait.;
le propriétaire et moi aussi, demandons, si, sur base des 2 paragraphes, extraits du règlement, les châssis sont privatifs ou communs!
bon we
#586 Re : Copropriétés forcées » Châssis privatif ou communs? » 25-10-2023 15:40:52
un CP demande " remplacer le châssis d'une des fenêtres de son appartement, " parce qu'avec les ans , elle ne s'ouvre plus....
Ce que le CP souhaite in fine via l'AG c'est une solution pour que les travaux soient fait.;
Le règlement de copropriété n'est-ce pas ce truc avec des règles que les assemblées générales modifient à souhait à la majorité ?
ninfel,
parce qu'avec les ans , elle ne s'ouvre plus....
c'est quoi votre question? j'ai pas bien compris!!
#587 Copropriétés forcées » Châssis privatif ou communs? » 25-10-2023 15:40:52
- MarcoBrux
- Réponses : 20
Bonjours,
Dans une résidence, un copropriétaire demande à la copropriété de remplacer le châssis d'une des fenêtres de son appartement, qui, d'après lui, a été attaqué par un champignon...
J'aimerai avoir votre avis sur cette question en général et au vu de 2 paragraphes extraits du règlement de copropriété.
le 1er dit:"ARTICLE 1:LES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES...
se sont par exemple:
- Les murs de façade
- Les ornements extérieurs des façades
- terrasses et châssis( à l'exclusion des persiennes et volets
- etc etc "
L'article 2: ETENDUE DE LA PROPRIETE PRIVEE
...Ainsi sont privatifs... :
- Plancher ou revêtement( à l'exclusion des hourdis, poutres et solive)
- les parties vitrées des portes et fenêtres
- les portes palières-etc etc
Merci d'avance
#588 Re : Copropriétés forcées » Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ? » 10-03-2018 12:11:33
Négatif.
Cela n'implique pas d’être inscrit comme indépendant, puisqu'il s'agit de la gestion de sa fortune personnelle.
Décision des Finances de 1995.
Pour autant que vous êtes syndic dans un immeuble géré par une ACP où vous êtes en personne copropriétaire.
Luc, j'ai des doutes vis à vis de votre réflexion:
- il faut un statut pour la personne qui gère et le minimum est de s'inscrire comme indépendant complémentaire, dans ce cas précis qui nous occupe, il y a exemption des cotisations sociale jusque à hauteur d'un montant .( 1.499,13€) et pas de TVA ni de dépôt de déclarations
-la gestion de la fortune personnelle exonère l’intéressé d'être agrée IPI mais pas vis àvis du fisc.
-la décision dont vous parlez, ne concerne-t-elle pas l'exemption d'être soumis à la TVA??
#589 Re : Copropriétés forcées » Trop peu de syndics inscrits à la BCE » 17-04-2018 14:09:56
Personnellement, je n'envisage pas de payer 86€ pour m'inscrire comme syndic de l'ACP que je gère. C'est de l'argent jeté par les fenêtres.
Malgré que la Loi vous y oblige!!
#590 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur bloqué » 08-07-2024 11:35:39
Le téléphone/alerte est-il obligatoire dans le cas présent ?
Si non, les cp peuvent décider de payer pour ce confort ou cette sécurité.
Si oui, pourquoi n'est-ce pas installé ?
Vous n'avez fait que reformuler ma question...aucune valeur ajoutée!!
#591 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur bloqué » 08-07-2024 11:35:39
Direction générale Qualité et Sécurité - Contrôle Sécurité Sud
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ::: Numéro d'entreprise: 0314.595.348 ::: Disclaimer
Division controle des ascenseurs
Cité Administrative de l'Etat
Ninifel, je ne connais pas ce service et je n'hésiterai pas à y faire appel mais je lis que son adresse est à MONS!
moi je suis à Bruxelles?
quid de sa compétence ?
#592 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur bloqué » 08-07-2024 11:35:39
Vos ascenseurs ne sont pas conformes! Votre syndic n'a-t'il pas fait faire les analyses de risques obligatoires (suivant la date de mise en fonctionnement)? Votre ACP n'a pas décidé de les mettre en conformité? Pourquoi?
De quelle conformité parlez-vous?le seul élément qui, à mon sens, peut paraitre non conforme est le fait de ne pas installer une ligne téléphonique. mais je ne suis même pas certain que c'est obligatoire.
donc votre réponse est hors sujet malheureusement et comme je craignais:).
Un doute subsiste. Son présent message concerne-t-il le même ascenseur ?
Par ailleurs, il ne nous dit pas sur quoi repose l'affirmation d'une erreur (faute ?) de l'ascensoriste. Quelles étaient ses obligations ?
Oui c'est le même( on en a 4 dans la résidence)
un technicien d'un concurrent qui m'a dit que c'est obligatoire d'installer une ligne téléphonique ... vrai ou faux, je ne sais pas
...Pourquoi l'ascenseur était-il bloqué?
Si c'est pour cause de surcharge, pour un ascenseur prévu pour 4 chargé par 7, c'est une erreur de l’utilisateur. A charge de l'utilisateur.
J'attends sa facture pour voir s'il mentionne la cause
Si facturation il y a, elle doit manifestement être portée en compte de la copropriété. Voulez-vous la mettre sur qui? Les personnes dans l'ascenseur? Les propriétaires des derniers étages?
Personnes dans l'ascenseur s'il s'avère qu'ils y étaient en surcharge( à vérifier)
Pourquoi les propriétaires des derniers étages????
#593 Copropriétés forcées » Ascenseur bloqué » 08-07-2024 11:35:39
- MarcoBrux
- Réponses : 17
Bonjour,
7 personnes étaient bloquées dans un ascenseur entre le 3ème et 4ème étage. l'ascensoriste, après être averti, est intervenu pour les libérer et le technicien me dit que la prestation sera facturée à la copropriété!
sachant que les ascenseurs n'ont pas été équipés par l'ascensoriste d'un système d'appel d'urgence( pas moyen d'appeler une centrale en cas de problème), ce que je considère une erreur de l'ascensoriste.
que pensez-vous de cette situation? à savoir:
- absence de système(téléphone) d'alarme
- la facturation d'une prestation( intervention pour libérer les personnes bloquées) à la copropriété?
PS: Merci de ne pas aller dans des discutions inutiles et de rester dans le cadre précis de ces 2 questions.
#594 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle? » 23-01-2018 21:36:35
Ils ont bien reçu le message. on m'a répondu qu'ils transmettront le rapport au technicien...mais ils répondent chaque année de la sorte et à chaque fois l'organisme du contrôle relèvent les mêmes défauts!!
#595 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle? » 23-01-2018 21:36:35
Mettez S en demeure de faire ce qu'il faut pour remettre votre ascenseur en état d'entretien correct.
J'ai envoyé plusieurs emails en insistant pour qu'ils interviennent et qu'a défaut, j'avertirai les services compétents du SPF économies etc etc mais aucune réponse!!
il faut dire que le contrat commence début de l'année(01/01 au 31/12) et que j'ai payé début Janvier!si non j'aurai résilié et prendre qq'un d'autre.
#596 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle? » 23-01-2018 21:36:35
MarcoBrux,
-1: si vous êtes encore étudiant à l'EFP, vous avez peut-être l'occasion de soumettre votre problème à vos formateurs et de leur demander conseil.
-2: La réponse à vos questions concernant votre responsabilité pourrait aussi se trouver dans vos syllabi.
-3: Par ailleurs et accessoirement la société d'entretien S.... n'est-elle pas certifiée ISO de sorte que les visites par l'organisme de contrôle devraient avoir lieu non pas trimestriellement mais semestriellement ?
bien vu GT pour la 1ère remarque
-1: je préfère la pratique et l'expérience à la théorie même si elle reste utile...
-2: pas forcément, si non je ne l'aurais pas posé ici:)
-3: Je sais cela, mais Justement, cela c'est de la théorie... S est ISO mais sur papier...je me demande si ce n'est pas pour cela que l'organisme de contrôle passe chaque trimestre!!au lieu de 2/an
#597 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle? » 23-01-2018 21:36:35
Nota: Tous les ascenseurs n'ont pas encore été remis en conformité.
Parfois, c'est juste pour une bêtise qu'on peut réparer pour pas cher sans avoir besoin de l'AG.
SVP, restant dans le cadre de la question et ne pas se perdre dans tous les sens!! de quelle conformité parle-t-on? ai-je invoqué cela?
les ascenseurs en questions ont été fabriqués fin 2005 et installés fin de la même année!!!!!!
#598 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle? » 23-01-2018 21:36:35
Quelle est la raison invoquée?
Quelle est la réponse de S?
des anomalies techniques surtout celle-ci:
- Les outils pour manipuler le dispositif de secours ne sont plus présents
- Les coulisseaux en bas du contrepoids sont usés
- Le système d'appel bidirectionnel ne fonctionne pas
- etc etc
S ne donne aucune réponse pourtant certaines remarques de l'organisme du contrôle datant de 2016!!( je précise que j'ai repris le dossier depuis Octobre 2017)
#599 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle? » 23-01-2018 21:36:35
Exiger la mise à l'arrêt puisqu'il ne peut plus être utilisé....
Max11:
- Exiger la mise à l'arrêt: A qui?? l'organisme de contrôle l'exige dans son rapport déjà
S. a peut-être établi un devis dés le 1er rapport et la commande n'a pas été passée.
Si c'était le cas, je l'aurai précisé dans ma question!!!j'ai au contraire précisé que je demandais des suites à réserver aux rapport à S et aucune réponse...
S ne va pas chaque trimestre refaire un devis si personne ne lui annonce une volonté de l'accepter
La question est hors sujet
Je ne sais pas si S a le pouvoir de mettre un ascenseur à l'arrêt contre l'avis des propriétaires...
Je n'ai pas dis que les propriétaires refusent la mise à l'arrêt!!!
Si vous êtes syndic, vous avez l'obligation de convoquer une AGE et soumettre à l'acp un OJ avec
1. Mise à l'arrêt de l'ascenseur jusqu'à réception d'un rapport ok
2. Autoriser l'établissement d'un cahier des charges en vue de la rénovation
3. Constituer un fonds de réserve
si à chaque trimestre, l'organisme de contrôle demandent la mise à l'arrêt , il faut une AGE...il en faudra 1 chaque trimestre alors!!!
#600 Copropriétés forcées » Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle? » 23-01-2018 21:36:35
- MarcoBrux
- Réponses : 16
Bonjour à vous tous,
chaque trimestre, je reçois le rapport d'un organisme de contrôle des ascenseurs. A chaque fois y 'a au moins 1 note "N: Ascenseur ne peut pas être utilisé".
Je transmis à chaque fois ce rapport à la société d'entretien de l'ascenseur( dont le nom commence par S...) et jamais aucun suivi n'est donné à ces rapports malgré des rappels.
d'après vous et selon vos expériences, que faut-il faire? pour au moins ne pas être tenu personnellement responsable en cas de malheur?
dénoncer la négligence de la soc d'entretien ? où? et comment?
merci d'avance
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