Calimero bonjour ,

Dans votre cas , il y a bien un bail mais il est VERBAL et vous pouvez donc donner votre renom A TOUT MOMENT  moyennant un préavis de 3 mois à prester.
Si il n'y a pas d'état des lieux d'entrée , la loi dit que le locataire a reçu les lieux dans le même état que celui où ils se trouvent à son départ et donc le propriétaire ne pourra rien vous réclamer comme dégats locatifs SAUF PREUVE CONTRAIRE ( photos ou factures apportées par le propriétaire démontrant que le bien était en bon état ou qu'il avait été rénové lorsque vous avez pris le bien )

Bien à vous.
KAPLAN

Zenon bonjour ,

Comme il y a déjà vente ( accord sur prix et chose ) , cela m'étonnerait que le propriétaire vendeur se décarcasse pour obtenir un accord à l'amiable avec ses FUTURS EX- LOCATAIRES !!!!

Le locataire du premier ne vous pose pas de problême  car si vous lui donnez son préavis ( 3 mois ) dans les 3 mois qui suivent le signature de l'acte authentique , vous ne devrez pas verser d'indemnité ( car 3ème triennat ).

Quant aux autres locataires si ils connaissent bien la loi , ils auront du mal à accepter un accord à l'amiable dans lequel ils sont perdant et où ils perdent les avantages octroyés par la loi sur les baux de résidence principale.

Bien à vous.
KAPLAN.

Zenon bonsoir ,

J'ai pris comme hypothèse de départ :

1/ vos locataires occupent leur bien à titre de résidence principale.
2/ Vos locataires n'ont pas enregistrés leur bail .( majorité des cas )

A/ Pour le  RDCH : tout d'abord la fin du triennat est bien le 30/11/2006 et non le 30/11/2005

Soit vous allez jusqu'à la fin du triennat et vous négocier à l'amiable une augmentation du loyer avec lui entre le 9ème et 6 ème mois précédent la fin du triennat  si pas d'accord il faut introduire une demande de révision de loyer entre le 6ème et le 3ème mois précédant la fin de ce triennat auprès du juge de paix.

Soit vous donnez le préavis au locataire DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE avec un préavis de 3 mois + pour occupation personnelle ( pas bien pour vous car vous perdez un loyer )                    + pour travaux ( pas bien pour vous car le montant des travaux doit représenter 3 mois de loyer + manque à gagner  car pas loué )
                                                                              + sans motif ( oui MAIS indemnité égale à 6 mois de loyer car 2 ème triennat )

B/ pour le premier:fin de bail le 30/9/2005

Soit vous donnez le préavis au locataire DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE avec un préavis de 3 mois sans motif et sans devoir verser une indemnité car le locataire se trouve dans le 3 ème triennat .

Soit garder le locataire et attendre, entre le 9 ème et le 6 ème mois précédant la fin du triennat , pour négocier à l'amiable avec lui ( si j'ai bien calculé il ne vous reste que le mois de mars pour négocier ; après vous êtes hors délai pour une négociation à l'amiable ) et si pas d'accord à l'amiable avec lui vous devez introduire une demande de révision de loyer entre le 6ème et 3 ème mois précédant la fin de ce triennat auprès du juge de paix.

C/ pour le deuxième étage: fin du tiennat 31/12/2007

Soit vous allez jusqu'à la fin du triennat MAIS C'EST UN PEU LOIN.

Soit vous donnez le préavis au locataire DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE avec un préavis de 3 mois sans motif MAIS  vous devrez verser une indemnite de 6 mois de loyer ( 2 ème triennat ) au locataire.

Voilà en gros ce que vous pouvez faire .

ATTENTION:
VOUS NE POUVEZ ENVOYER DE PREAVIS AU LOCATAIRE QUE SI VOUS AVEZ SIGNE L'ACTE AUTHENTIQUE .

Bien à vous.
KAPLAN.

Patsy bonjour ,

Toutes les réponses se trouvent normalement dans votre bail .
Lisez le bien et vous trouverez les réponses adéquates.

Bien à vous.

Donc si j'ai bien compris , je peux prendre rendez vous chez un notaire afin de réaliser la signature d'un compromis de vente et ce dernier ne va rien me facturer et travaillera donc bénévolement .

C'est plutot bizarre qu'un notaire prenne de son temps pour signer un compromis de vente sans demander de l'argent en échange ?

Je me rend compte que je suis FORT , FORT , FORT THEORIQUE et que rien ne remplace la pratique des ces 2 vieux baroudeurs de l'immobilier que sont GRMFF et FRANCIS. 

La théorie c'est bien , mais la pratique c'est mieux .
Merçi à vous 2 .

Bien à vous.

Phrase très connue sur ce forum" le banque vous prête un parapluie lorsqu'il y a du soleil et vous l'enlève lorsque la pluie arrive "

Sans fonds propre ou autre garantie , la banque sera très frileuse à s'engager .
Les honoraires d'architecte , pour un avant projet ( même si certain le font gratuitement ) , s'élèvent grossièrement entre 1.20% et 1.80% du coût réel de l'ouvrage HTVA ( selon qu'il s'agit d'une construction neuve ou d'une rénovation ).
La tva sur les honoraires de l'architecte est toujours de 21% même lorsqu'il s'agit de rénovations dont les travaux sont facturables à 6%.

Bien à vous.