Ben oui, je comprends ça... mais il n'est pas précisé ici qu'il s'agit d'un allocataire social. Il existe (en dehors de Charleroi peut-être?)) des personnes qui travaillent et vivent avec de faibles revenus. Un déménagement est souvent source de frais supplémentaires pas toujours bien intégrés. Bref, tant que la mauvaise foi n'est pas établie, j'aurais tendance à rester cool et ouvert à un dialogue cordial. Si la situation est celle que vous décrivez, il reste possible de prévoir le paiement de loyers majorés les premiers mois pour arriver à des paiements anticipatifs tels que prévu au bail sans étouffer le locataire.

Vous êtes bien pessimiste par cette belle après-midi ensoleillée. Faites comme moi, voyez la vie en rose ou en rosé plutôt. J'ai un verre devant moi, une bouteille au frais et je vous invite bien volontiers pour chasser ces idées noires.

L'électricité est très rarement conforme. Mais le degré de non-conformité peut être fort variable. Un dédommagement ? A priori non. Sauf si vraiment il existe un vice caché important qui ne vous a pas été signalé. Annuler l'achat ? La simple non-conformité électrique n'est en soi pas un élément suffisant.  Il peut ne pas y avoir de problèmes d'électricité, mais de petites adaptations à réaliser pour obtenir la conformité. Déplacer/supprimer une prise trop proche d'un point d'eau par exemple, ou ajouter un disjoncteur au tableau... Placer un différentiel... Ou toute l'installation à refaire... consultez un électricien et/ou le rapport émis par le vendeur.

Votre notaire est le mieux placé pour rédiger le compromis et vous conseiller. J'ignore ce qu'il en est des servitudes que vous mentionnez... Je dis bien VOTRE notaire... pas celui de l'acheteur (edit Pim: lire "du vendeur"). Si le compromis mentionne qu'une copie du PV de non conformité vous a été remise, vous pouvez bien sur exiger que tel soit en effet le cas avant de signer ce compromis.

En effet, la nature et l'importance du risque ne sont pas comparables.

Concernant les frais de gérance, je doute de l'existence d'un risque réel dans l'hypothèse que vous citez d'autant plus que le décompte ne reprendra que d'une manière globale ce poste sans aucune précision... et pour un montant qui ne justifie pas vraiment un examen approfondi..

Par exemple 10 lots à 15€ mensuels, ça fait 1800€ annuels. Qui va pinailler pour vérifier si la totalité de ce montant peut être justifiée par des frais réels encourus ? Même en cas de délation je doute qu'une suite soit donnée à l'information.

Pour que le fisc risque de requalifier un revenu, il faut que deux conditions soient remplies :
1. Avoir connaissance dudit revenu
2. Que le montant annuel soit assez important pour justifier une réaction.

Si le fisc devait avoir connaissance des paiements effectués par l'ACP au bénéfice du syndic, il pourrait éventuellement en demander la justification et opérer un redressement qui serait de toutes façons fort limité de manière rétroactive et serait de plus discutable et négociable...

Mais en effet, il convient que les sommes concernées restent cohérentes et ne soient pas excessives pour limiter le risque éventuel

Par exemple, je fais toutes les semaines les courses pour ma voisine qui m'offre à chaque fois une bouteille de vin. Ni la voisine ni moi n'en faisons état dans nos déclarations fiscales   (oui, je sais, je caricature un peu)

Vos voisins locataires depuis plus de 10 ans paient sans doute un loyer en dessous du prix du marché actuel. Il serait bon aussi qu'ils lisent leur bail avec la plus grande attention avant de croire que ce bail est muet quant à la répartition des charges.

Concrètement ? Du vent !

On ne "crée" pas de logements. On les construit, on les transforme ou on les achète. Cela a un prix. La lourde infrastructure pour gérer et entretenir ces logements a elle aussi un prix. S'ils sont destinés à la vente, vendre à un prix inférieur au prix de revient n'est pas cohérent. Et en évoquant des logements à "loyer d'équilibre", cela revient à interférer dans les relations entre les bailleurs et leurs locataires avec des initiatives du style de la grille des loyers qui n'est pas en rapport avec la réalité du marché.

Les relevés ISTA ne peuvent être utilisés que s'ils sont comparés aux consommations respectives de chaque année. Normalement, ISTA  établit les décomptes individuels sur base des informations reçues du syndic en fin d'exercice : consommation annuelle de l'eau et du gaz de l'immeuble notamment. Durant ces 7 années, cela a-t-il été fait ? Ca suppose alors le paiement des factures ISTA et que le syndic ait en effet transmis chaque année les données. Et s'il a fait cet effort, il reçoit simplement les décomptes individuels établis par ISTA qu'il répercute dans les comptes et transmet aux CP. Dès lors, aucune raison de ne pas avoir utilisé ces décomptes.

Si le syndic n'avait pas transmis les données, cela veut dire que le syndic actuel doit reprendre toutes les anciennes données (limitées à  mon avis à 5 ans de rétroactivité tout au plus!) pour établir la répartition en fonction des relevés annuels. C'est un boulot assez important d'une part, et qui normalement ne relève pas de la compétence du syndic. Le plus simple serait de transmettre les infos à ISTA pour les 4 derniers exercices et réceptionner le résultat de leurs calculs. Et bien sur, de payer ce service complémentaire. Quand vous évoquez plusieurs milliers d'euros en votre faveur, cela implique aussi cette même somme à payer par un autre... Cet autre va-t-il payer ?

A noter quand même que durant ces 5 dernières années, il y a eu des changements de propriétaires sans doute, mais aussi de locataires... le bailleur dont le locataire a quitté les lieux devra assumer seul la réactualisation des charges. Le propriétaire qui a vendu sera intouchable et hermétique à tout paiement complémentaire et le nouvel acheteur refusera d'assumer des frais dont il n'est pas responsable. Il restera donc une part de frais impayés qui devront être répartis entre tous les CP. Sauf à envisager des poursuites aussi vaines que couteuses à l'encontre des défaillants intouchables.

PS. Le proprio du hangar, vous lui faites supporter les ferais de l'avocat de l'ACP en cas de condamnation ? Et l'autre société possède quel type de bien ? Et l'école ? Quelles sont les proportions respectives des quotités de chacun ?

Combien de CP dans votre copropriété ? Tous subissent sans réagir ??

Vous dites qu'il existe des compteurs de passage et qu'on a placé des calorimètres... Qui les a placés ? Quand ? Sur décision de qui ?
Ces calorimètres sont-ils relevés annuellement ? Que dit le syndic actuel ? Et que disait le précédent ?

Ce sont quand même les CP réunis en AG qui prennent les décisions. Et le syndic exécute VOS décisions.

Désolé pour la flopée de questions mais elles sont indispensables pour déterminer le contexte...