https://economie.fgov.be/fr/themes/qual … ascenseurs

En Belgique, le parc des ascenseurs est estimé à 85 000 unités.

Ce ne sont pas uniquement les anciens ascenseurs qui peuvent constituer un danger grave pour la sécurité de l’utilisateur. Les ascenseurs "modernes" peuvent aussi être dangereux

Obligation de notification d’incidents et d’accidents

Des locataires  - il s'agit de plusieurs adresses différentes - ne veulent bien évidemment pas "révoquer le mandat du syndic".

D'ailleurs vous l'aviez parfaitement compris..

Des gens désespèrent que ledit agent immobilier gestionnaire de plusieurs baux, et idem de plusieurs copropriétés fasse des promesses qu'il ne tient pas pour ne jamais remédier à leurs troubles de jouissance. Ce comportement du personnage apporte sur un plateau des litiges qui font travailler "gentiment" une bonne  douzaine d'avocats, pour ce que j'en sais, sans même avoir enquêté, donc si l'on investigue via ses immeubles grâce à la BCE etc ce sera sûrement un chiffre plus élevé.

Avec sa cousine avocate, son beau-frère notaire, lui-même associé avec un gérant ( son père) notaire honoraire, bras croisés et cravate rouge il est certain de son immunité dans le secteur.

Alors que si l'on peut grouper les griefs dans une plainte collective à l'IPI  c'est l'évidence même que son comportement n'est pas honnête, pour ne pas dire autre chose. Bref, c'est pas possible, nous ferons donc différemment. Sujet clôt.

En général,  le syndic n'habite pas sur place.

Il fait ses AGS virtuellement et l'on constate qu'il vient de moins en moins sur le terrain et même quasi jamais puisque ce n'est  malheureusement pas une obligation.

Mais il y a toute une longue liste de soucis classiques dans les copropriétés mais que l'AG ne peut anticiper avec précision sur le plan financier et technique et contractuel.

Depuis 2010, le législateur a donc prévu qu'à tout moment et  les copropriétaires peuvent prendre une décision à l'unanimité, à charge pour le syndic de la ratifier.

Car il est bon que la communauté ( gardien de la chose) puisse réagir avec promptitude pour entreprendre sans délai l'une ou l'autre mission qui apparait fatalement au jour le jour, comme la poignée de porte soudainement défectueuse , une inondation en pleine nuit le week-end ou pendant les vacances du syndic au Canada

Ce mécanisme en droit prévu par le code civil permet de répondre grâce aux moyens de communication modernes, au besoin de tous les habitants vivants dans un logement au sein d'un immeuble copropriété forcée.

A mon avis.

Mea Culpa, c'est de la vieille info (dépassé) Extrait d’Ipi Mail:
« Un certain nombre de syndics nous ont informés qu'ils ont récemment été contactés par des banques hébergeant leurs comptes d'ACP, leur demandant de remplir des formulaires concernant l'identification du bénéficiaire effectif dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Il est vrai que toutes les sociétés de notre pays sont tenues de fournir des informations sur leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au registre UBO par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. Toute personne active au sein d'une société doit prendre les mesures nécessaires à cet égard, au plus tard pour le 31/03/2019. Certaines banques considèrent apparemment qu'une ACP constitue une société, du fait qu’elle possède un numéro d'entreprise.L’ACP dispose effectivement d’une « personnalité juridique » et d’un numéro BCE, mais cela n'en fait pas pour autant une société. La loi du 18 septembre 2017 et l’arrêté royal « registre-UBO » ne font référence qu'à la notion de « société », sans la définir davantage. Une telle définition existe à l’article 1 du Code des sociétés : « Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. »

Il n'empêche que je trouverais légitime qu'une une banque demande à connaitre les personnes physiques usagers / bénéficiaires dudit compte bancaire de copropriété

C'est une bonne question, non ?

PS: les juristes ne peuventt rien faire avec cette "' transcription libre"  d'un soi-disant jugement malgré l'incroyable travail de dactylo fourni. Mon logiciel d'anonymisation n'est pas gratuit mais ce produit sert à tellement  de fonctions que je ne vois pas comment bosser sans lui. Effectivement je ne connais pas de version gratuite sinon je l'aurais dit en partage.

C'est votre question ?

ça prend quelques secondes  avec adobe Acrobat Pro

Vous êtes copropriétaire dans cette ACP ?

Madame, vous souhaitez qu'on verbalise Daniel alors que tous les jours des milliers de poubelles trainent en rue au pied des arbres devant des immeubles en copropriétés forcée parce que la loi SAC est inopérante ? Ne me répondez pas car je n'ai pas de temps à perdre avec vous et je refuse de faire perdre du temps aux autres sur ce précieux forum. Pour ma part ce sujet est clôt. Bàv