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#701 Re : Locations et baux » retirer porte entrée ?? » 12-05-2011 21:40:21
Une connaissance m'a conseillé de retirer la porte d'entrée de l'habitation est-ce puni par la loi ?
Pour répondre à la question, c'est effectivement puni par la loi vu que c'est assimilé à une violation de domicile.
#702 Re : Ventes et achats » Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis » 13-04-2011 22:16:04
Avez-vous votre propre notaire ?
Effectivement, au vu de vos différentes questions, je pense qu'il serait utile de vous rapprocher de votre notaire (si possible, différent de celui du vendeur).
#704 Re : Ventes et achats » acheter un chalet comme résidence principale ? » 09-04-2011 15:29:28
Qu'appelez vous "petit prix"? Combien pensiez vous dépenser pour un 70m²?
#705 Re : Ventes et achats » acheter un chalet comme résidence principale ? » 09-04-2011 15:29:28
Ok, je comprends mieux. Vous vous informez sur les constructions en bois.
Personnellement, je suis convaincu (ma prochaine construction sera en bois) par ce système en habitation unifamiliale (des apparts avec plancher, c'est pas top) mais ce n'est pas très bon marché si c'est fait sérieusement (notre climat est assez rude en hiver et il faut une bonne couche d'isolant). Il existe également des solutions en kit moins chères.
C'est dommage, il y a eu un salon à Namur dernièrement.
Des bâtiments trèèèèès anciens sont en bois. Le bois a plein d'avantages (pas de fissures, résistance sismique et au feu (!), isolation,.... 'Fin, moi, je suis convaincu donc pas très objectif... 
PS : les conctructions de ce type nécessitent un permis d'urbanisme, comme une maison traditionnelle.
#706 Re : Ventes et achats » acheter un chalet comme résidence principale ? » 09-04-2011 15:29:28
Oui mais c'est bien un terrain à bâtir?
#707 Re : Ventes et achats » acheter un chalet comme résidence principale ? » 09-04-2011 15:29:28
C'est dans un camping?
#708 Re : Ventes et achats » Droits d'enregistrement après séparation et revente/rachat » 06-04-2011 15:37:15
Il faudrait demander à votre notaire mais si c'est comme en RW, vous devriez retoucher une partie vu que la vente à lieu dans les 2 ans de l'achat.
Maintenant dans une indivision, c'est peut-être différent, c'est pour ça que je vous conseille un petit coup de fil à votre notaire, que j'espère pour vous, différent du notaire de votre ex.
Ceci dit, rien ne vous empêche de répercuter vos frais antérieurs dans la valeur de revente.
#709 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985 » 06-04-2011 14:23:45
"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document ! ;-)
Pff j'ai deux immeubles là bas... 
Personnellement, je prendrais exemple sur la nouvelle législation mais maintenant, il faut voir dans quelles circonstances la fin de bail à lieu...
Un p'tit coup de fil au SNP peut-être?
#710 Re : Ventes et achats » Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans » 03-04-2011 11:48:18
Si vous revendez dans les 3 ans, vous aurez non seulement le remboursement des 6% mais également une amende.
Si vous achetez un autre bien qui bénéficie d'une réduction également, vous devrez revendre le 1er dans l'année qui suit l'achat. Si y'a pas de réductions sur le second bien, vous n'êtes pas tenu à cette obligation.
Ceci dit, je ne connais pas vos échéances mais pour vendre, on est vite à 6 mois minimum de délais entre la première annonce et l'acte. Vous serez donc rapidement tranquille avec ces 3 ans.
#711 Re : Locations et baux » Rénovations importantes - montant du loyer » 01-04-2011 10:05:47
Louer un bien inhabitable, même moitier prix, c'est trop!
Pourquoi ne pas reprendre directement sur base d'un nouveau loyer, après les travaux?
#712 Re : Locations et baux » Etat des lieux - abusif » 30-03-2011 17:02:44
Y avait il un état des lieux à l'entrée?
#713 Re : Copropriétés forcées » Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur » 30-03-2011 21:12:53
Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée.
Mais l'ascenseur ne va pas au premier!
#714 Re : Locations et baux » Procèdure d'expulsion et requete. » 24-03-2011 10:20:53
# "La libération de la caution locative d'un montant de ... Eur"
Que signifie cette phrase ? vu que c'est un document standard qui reprend plusieurs cas de requete (notamment la condamnation au paiement du loyer dans le cas d'une adaptation du loyer), je suppose que c'est un autre cas qui n'entre pas en ligne de compte pour ma requete ?merci
Je suppose qu'il s'agit de la garantie locative. Amusant que même dans les documents judiciaires, on puisse faire l'amalgame entre caution et garantie.
#715 Re : Locations et baux » Futur locataire disparu dans la nature... » 22-03-2011 12:49:17
J'ai eu une fois une jeune fille qui purgeait sa peine dans son appart, avec un bracelet électronique. Elle avait joué cartes sur table et j'avais été un peu ému. Malheureusement, elle n'a tenu que 2 mois puis elle l'a arraché dans un délire naturiste et éthylique.
J'ai du négocier avec le service social de la prison pour résilier le bail.
#716 Re : Locations et baux » Dégats (intérieurs) suite à un vol » 20-03-2011 18:06:13
Je pense en fait que si cette clause n'est pas insérée, c'est au bailleur d'intervenir.
#717 Re : Ventes et achats » Frais de vente sur terrain » 20-03-2011 11:57:07
J'ai eu un cas similaire l'année passée. Le fisc a pris le prix de vente du lot et a effectué une règle proportionnelle par rapport aux RC des biens.
Je m'explique :
Soit un lot de 3 immeubles X,Y,Z acheté 300.000€.
RC X : 500 RC Y : 800 RC Z : 1000
Je vends X 100.000€
Le fisc a pris comme valeur de référence 300.000/(1000+800+500)X500=65.217 - La plus value a donc été calculée sur cette base.
Maintenant, il y a surement d'autres façon de calculer, je ne peux parler que pour mon cas.
En ce qui concerne le remboursement des frais d'enregistrement, voir ici
#718 Re : Ventes et achats » Frais de vente sur terrain » 20-03-2011 11:57:07
Demandez à votre notaire les différents frais pour diviser.
En ce qui concerne la revente, l'acheteur aura évidemment des frais à payer (enregistrement, notaire, hypothèque,...) et vous, vous serez taxée sur l'éventuelle plus-value à concurrence de 33%. Ceci dit , vous serez remboursée de 3/5 des frais d'enregistrement (si 12.5% à la base).
#719 Re : Locations et baux » Futur locataire disparu dans la nature... » 22-03-2011 12:49:17
Je reloue rapidement et je garde la garantie comme dédommagement
Comment ont ils pu payer la garantie :
1- directement sur le compte?
2 - sans bail signé?
Incroyables ces CPAS...
#720 Re : Ventes et achats » conditions suspensives dans compromis de vente » 20-03-2011 12:21:59
Ca change quoi que ce soit un mur porteur ou pas?
Menacez le de ne pas signer le compromis si vous ne pouvez pas revisiter.
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