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Un couple d'avocat est propriétaire d'un lot depuis 4 ans dans une résidence de haut standing à WSP.
Ils n'ont jamais payé leurs charges. Le jugement vient d'être signifié avec commandement de payer.
L'huissier nous informe par la même occasion qu'ils ont été radiés d'office de leur adresse précédente en janvier 2014.
Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus domiciliés nulle part? Est-ce possible? Est-ce un moyen pour échapper à la justice?
Par la même occasion, ce même huissier a informé le Syndic qu'ils ont été radiés d'office de leur adresse précédente en janvier 2014.
Cela veut dire qu'ils n'ont jamais effectué leur changement d'adresse?
Où le huissier a-t'il dès lors signifié le jugement? Peut-il le faire s'ils ne sont domiciliés nulle part (des SDF en quelque sorte...)
Un copropriétaire ne paie pas ses charges depuis qu'il a acquis un bien dans notre copropriété.
Après 4 ans de batailles juridiques (il s'agit d'un couple d'avocats!), un jugement leur a imposé un plan d'apurement, qu'ils n'ont pas respecté.
Le jugement vient d'être signifié par un huissier.
Le huissier demande au Syndic s'ils sont bien toujours propriétaires du lot dans notre copropriété.
N'est pas le job du huissier de découvrir quels biens possède un justiciable?
Il s'agit de saine gestion tout simplement.
Et la seule issue possible est l'expulsion au plus tôt!
Un locataire qui gagne officellement 700€ net par mois est totalement insolvable.
Donc lui, il a tout intérêt à s'incruster dans vos murs sans payer le plus longtemps possible. Il est "intouchable".
Le fait de tergiverser ne fait qu'accroître l'hémorragie des loyers impayés...
S'il n'a qu'une pension de 700€, il est parfaitement insolvable, ne paiera plus rien et attend que vous l'expulsiez.
Lui, il n'a rien à perdre;
Au contraire il a tout à gagner en s'accrochant à vos mur puisque tant que vous ne bougez pas, il occupe gratuitement votre propriété...
Et l'hémorragie des loyers impayés ne fait que s'accroître pendant que vous vous rognez les sangs chaque minute qui passe.
Vous allez encore supporter longtemps un tel calvaire?
Par contre après, c'est la rentabilisation qui pose problème.
A Woluwe-Saint-Pierre, il y a actuellement plus de 500 appartements plus beaux les uns que les autres sur le marché locatif qui ne trouve pas preneur.
Idem à Woluwe-Saint-Lambert...
J'ai l'impression que tout le marché locatif s'écroule; il n'y a plus aucune demande dans les belles communes!
Si votre AGE a eu lieu jeudi passé, vous aviez tout de même demandé que votre problème soit mis à l'ordre du jour, j'espère?
Et qu'en a-t'il résulté?
Dans une toute grande copropriété, il y a au moins un CP ou le commissaire aux comptes qui a pu vous expliquer ce qu'on a fait avec ce fameux fonds de réserve?
Ce n'est pas possible que tous les CP se moquent éperduement de leur investissement. Un appartement à Bruxelles, c'est quand même quelques centaines de milliers d'euros!
Vous mélangez tout!
Je reprends ce que je vous ai expliqué au tout début:
1/ Il est parfaitement possible qu'il y ait au passif du bilan un fonds de réserve que vous ne retrouvez pas à l'actif sur des comptes en banques
2/ Si le Syndic a reçu décharge et quitus lors de la dernière AG pour sa gestion, vous allez intenter un procès à l'ACP?
Maintenant vous avez 3 mois après une AG pour tenter de faire annuler une décision prise par l'ACP au cours de cette AG. Vous devez apporter la preuve que cette décésion nuit à vos intérêt.
il semblerait qu'une réponse à ma question "est-ce que j'ai une possibilité de recours contre l'ancien syndic" aussi)
Vous n'avez pas répondu à la question permettant de formuler une réponse...
Si votre ancien syndic a reçu décharge et quitus pour sa gestion, il a en quelque sorte été blanchi et plus rien ne peut lui être reproché.
Donc vous ne pouvez plus l'attaquer...
Mais si vous avez un nouveau Syndic, il n'y a pas une minute à perdre! Pourquoi ce dernier ne convoque-t'il pas une AGE en toute urgence? Comment, si c'est un vrai pro, a-t'il pu accepter de prendre en charge une ACP qui n'a pas le moindre cent sur ses comptes en banque et dont les copropriétaires ne sont même pas connus?
Que fait-il?
Il a pris ses fonctions depuis quand??
Le CdC ne le harcèle pas?
Comment une copropriété peut-elle fonctionner sans même savoir honorer les factures d'électricité pour les communs? Ou les factures de gaz ou de mazout pour avoir de l'eau chaude et du chauffage?
J'ai l'impression qu'il est moins deux et que votre copropriété va tomber en faillite d'un jour à l'autre.
Et personne ne bouge??
Jeudi je suis au cadastre à Botanique pour connaître les coprorpiétaires
M'étonnerait qu'ils vous donnent ces renseignements car ce serait en violation avec la loi sur la vie privée.
Depuis la nouvelle loi sur la copropriété le Syndic à l'obligation de fournir cette liste sur demande d'un copropriétaire.
Mais bon, vous avez élu votre nouveau Syndic? Il est déjà en fonction?
Sa première priorité c'est de demander à chacun d'apporter une copie de son acte de propriété pour s'assurer qu'il va inviter les bons copropriétaires évidemment.
C'est pas votre job à vous. C'est justement pour cela que vous vous payer le luxe d'un Syndic "pro" certifié IPI.
Maintenant j'aimerais savoir si j'ai une possibilité de recours contre ce syndic pour avoir communiqué au notaire un faux montant (et dissimulé l'existence de dettes) ?
Mais tout dépend
- 1/ si le Syndic a oui ou non reçu décharge et quitus
- 2/ si les comptes ont été approuvés
Ces points doivent obligatoirement figurer tels quels à l'ordre du jour des AG annuelles.
Impossible d'y faire figurer des états d'âme!
La nouvelle loi sur la copropriété exige que le PV en style télégraphique soit signé en fin de séance
Donc
Point A décharge et quitus au Syndic
- votent pour : xxx quotités
- votent contre : yyy quotités
Point B Approbtion des comptes
- votent pour : zzz quotités
- votent contre : wwww quotités
C'est une copropriété de combien de lots? Avec un CdC? Un commissaire au compte? Les autres copropriétaires sont tous aux abonnés absents?
On n'a que le Syndic qu'on mérite...
Mais dans votre cas, cela n'a rien à voir avec l'ACP.
C'est du privatif pur entre ancien propriétaire (promoteur) et le nouveau (copropriétaire particulier)
Chaque copropriétaire aura probablement une date d'achat différente et doit se conformer à la convention qui a été prise à ce sujet lors de l'acte authentique de transfert de propriété.
C'est quand même bien ce promoteur-là qui a revendu chaque appartement à la découpe?
Donc le paiement des consommations fait partie de la convention passée lors du transfert de la propriété.Sans que l'ACP ou le Syndic ne doive intervenir. Comme dans le cas de la vente d'un lot entre 2 particuliers.
Mais avant de passer l'acte authentique, vous avez tout de même exigé de voir les 3 derniers PV d'AG?
Donc vous avez pu voir si au cours des 3 dernières années avant votre achat:
- le commissaire aux comptes a fait rapport à l'assemblée
- suite à son rapport, l'ACP a décidé d'approuver les comptes
NB: une apparobation partielle n'est pas possible. Si l'ACP approuve les comptes, c'est toute la comptabilité (càd le bilan, les décomptes eau et chauffage, les journaux de chaque copropriétaire, les facturiers etc...). Si c'est une copropriété de moins de 20 lots, une comptabilité simplifiée suffit. Feuille excel ou papier et crayon c'est bon!
- décharge et quitus ont été donnés au Syndic pour les 3 dernières années avant votre achat.
Si vous n'avez pas cru bon de vérifier tout cela, vous avez en fait achaté un chat dans un sac et vous êtes en train d'ouvrir le sac.
Pas sur non plus que vous aviez le droit d'acheter un garage sans avoir un appartement.
La plupart des actes de base que je connais interdisent cela.
Si vous menez une action contre le Syndic ou l'ACP (au cas où celle-ci aurait donné quitus et décharge au Syndic, et par là même endossé toutes les responsabilités), vous risquez que tout cela se retourne contre-vous...
Au fond avez-vous vérifié l'acte de base? Avant d'acheter?
Avant de penser à attaquer votre Syndic en responsabilité civile, avez-vous vérifié si les comptes ont été approuvés par l'AG?
Oui ou non?
Décharge et Quitus ont-ils été donné au Syndic? Oui ou non
Suite à cela, le Syndic a-t'il été réélu? Sinon vous en avez nommé un autre?
S'il ne reste rien sur les comptes de la copropriété, pourquoi le Syndic ne lance pas immédiatement un appel de fonds?
Il ne peut légalement descendre en-dessous de zéro!
Ce syndic c'est un bénévole ou un pro avec certification IPI?
Qui vous parle d'un faux?
Au bilan d'une ACP, les différents fonds apparaissent à droite, dans le passif.
Ensuite, à l'actif, (donc à gauche) vous voyez ce qui a été fait avec ces fonds.
Il est possible d'avoir pour des centaines de milliers d'euro dans des rubriques intitulés "fonds" (d'épargne, de réserve, etc...) au passif qu'on ne retrouve pas à l'actif dans la rubrique comptes en banque, car ils ont été utilisés pour autre chose... Comme couvrir les dettes des mauvais payeurs, ou engloutis dans une faillite.
Avez-vous demander l'avis du commissaire aux compte? Ou du Syndic?
Pourquoi cette ACP ne demande-t'elle pas de procéder au nettoyage de son bilan?
Et l'acte de base permettait à un "étranger" (n'ayant pas de lot dans la copropriété) d'acheter seulement un garage?
pour les noms j'ai payé 20€ !!!
Chez quel fournisseur??
Dns notre copropriété les plaquettes nominatives sont à 69€.
Evidemment c'est une Résidence 5 étoiles à Woluwe-Saint-Pierre.
Le standing cela se paie!
facture à l'acp bien sur, mais ds mon décompte, c'est bien moi qui paye tout, réparti sur les autre occupants copro ou locataires.
Mais oui bien sur! C'est vous qui profitez de tous ces services 5 étoiles all inclusives.
Pas votre bailleur évidemment!!!
Et vous payez le chauffage et l'électricité de ce local?
Je suppose qu'il y a aussi une toilette. Vous payer donc les consommations d'eau.
Tout cela à titre gracieux??
C'est en effet plus que suspect....
A Bruxelles, les facteurs refusent de distribuer le courrier dans les buildings si: le n° de boîte ne figure pas
- sur l'enveloppe
- sur la boîte aux lettre
Si vous voulez recevoir votre courrier, vous êtes donc dans l'obligation 'afficher le n° de boîte sur votre boîte aux lettres privative.
Le ROI de votre copropriété impose que toutes les plaquettes nominatives et autres respectent toute le même format pour ne pas entacher le standing de votre immeuble.
Les locataires paient toutes les charges d'entretien et de menues réparations.
Ne peuvent être mis à charges des bailleurs que:
- les gros travaux touchants à la structure du bâtiment (façade, châssis, toit)
- les frais d'avocats liés aux litiges dans lesquels l'ACP est impliquée
- l'assurance incendie
Tout le reste est à charge des locataires qui ont la pleine jouissance des lieux loués.