A comparer avec les méthodes de Mega par exemple. Vous savez, ce seul fournisseur ou presque qui refuse de signer la charte de protection du consommateur...

Bonjour,

J’ai un doute sur la date à prendre en considération pour calculer une indemnité de rupture de bail à payer par mon locataire bruxellois.
Le bail (modèle PIM) précise que :

De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année.

Faut-il considérer que le bail prend fin à la date de remise du renom retenue ou à la date de sortie effective du locataire après avoir prester le préavis de 3 mois prévu ?

Merci !

Bonjour,

Je vais tout d'abord vous présenter les lieux:

https://forum.pim.be/uploads/faad7d7bb1 … 37e476.png

Je suis le propriétaire du Bâtiment 2 (bénéficiaire d'une servitude)
Précision au sujet du plan ci-dessus, il n'y a pas de trottoir pour limiter la cour et la voirie (juste une rigole).

Voici l'extrait relatant la servitude :

https://forum.pim.be/uploads/ab298c4124 … 30c21d.png

La situation:
- le voisin (batiment 1) ne cesse de me bloquer la vue sur l'exterieur en garant ses voitures (dont une est en général à moins d'1 m de ma baie vitrée) --> je précise que je leur ai demandé de bien vouloir me laisser de la place mais ils m'ont répondu : c'est fait exprès ... (en somme vous voyez le genre)
- Aussi, bien que ce soit sur leur cour (bien avant la vente), ils ont déplacé: ma boite à lettres, diverses décorations (rustique) sans m'en demander mon avis (auquel cas j'aurais probablement accéder à leurs demandes)
- Aussi il n'est pas rare de retrouver des "crasses" sur leur cour ... ils ne semblent pas connaitre un balai et un ramassette ...
et j'en passe.

Mes questions et réflexions:
- d'un point de vue purement technique, le fait de garer des voitures , force les piétons à passer sur la voirie pour continuer leur chemins est-ce bien correct ?
- le terme "cour" --> selon moi une cour n'est pas à considérer comme étant un parking. Est-ce que le fait d'avoir une cour et d'en faire un parking n'est pas une "infraction" urbanistique. Car selon moi, une cour ne peut pas devenir un parking. (surtout vu la servitude)
- Je sais que s'ils veulent apporter des modifications ils devront m'en demander l'accord. --> que pourraient-ils faire sur leur cour sans mon consentement. (ils parlaient de grillager etc ... etc ...)
- Aussi, vu qu'il y a servitude, nous pouvons imaginer qu'il y a un limite à laquelle ils ne peuvent pas, par exemple, garer leurs voitures ?

Je ne suis pas (désolé du mot) un chieur mais ...:
Le code de la route ne m'interdit pas de me garer en bord de voirie, moi ni personne, .... donc si je me gare et qu'ils ne peuvent plus sortir c'est selon moi pas mon problème, je n'ai pas dit que je le ferais ma ça donne envie...

Merci de vos conseils ....

Scarymover

vhenin a écrit :

Depuis près de deux mois, la commune et FARYS ne cessent de me répéter les mêmes choses en boucle malgré mes appels/emails réguliers et me disent qu'ils viendront bientôt avec une solution...

Et qu'y disent-ils ?
Ne conviendrait-il pas que vous preniez conseil auprès d'un avocat qui, si nécessaire, adressera une mise en demeure circonstanciée.

pas d'après mon avocat justice à l'arrêt quanrantaine covid du moins dans la justice de paix de ma région

Bonsoir à tous,

C'est un peu (bcp) désemparée et au bord de la crise de nerf que je vous écrit et espère trouver une solution à mon problème.

J'ai emménagé le 1er janvier dans mon appartement actuel après une année extrêmement difficile suite à cette foutue crise et en catastrophe car l'appartement que je devais prendre juste avant celui-ci m'est passé sous le nez (j'ai failli me faire arnaquer) à 1 semaine de mon déménagement. Je suis une maman solo avec une ado pour précision.

Je visite donc cet appartement, je suis tellement stressée et angoissée à l'idée de me retrouver sans logement avec ma fille que je ne regarde pas certains "détails". Bref.
Le proprio me privilégie car "je veux une personne calme, pas un couple avec des enfants ou des jeunes qui feraient trop de bruit"
Il me répète sans cesse que l'immeuble est TRÈS calme, qu'il faudra faire attention au bruit etc...
Ensuite il m'impose une garantie versée sur son compte, ce que je refuse et il finit par accepter que je la fasse bloquer...
Sauf qu'on est le 23 décembre, en pleine période de fête... J'ai tenté La Poste, ma banque (ING) qui ne savait pas le faire avant le 10 janvier, etc... Avec la pression du proprio, la quasi impossibilité de faire bloquer cette garantie dans les délais et l'état de vulnérabilité dans laquelle j'étais, j'ai craqué et la lui ai versée de peur de me retrouver presque à la rue.

Soit, J'emménage et mon calcaire commence :il n'y a aucune isolation entre les appartements. Je suis au 1er sur 3 étages (nous sommes juste 3 locataires). Un (joli) parquet a l'ancienne.
Mes voisins ont 2 enfants (3 et 5 ans je pense), qu'ils ne déposent pas à l'école et qui font donc un bordel absolument toute la journée, jusque 22/23h. Ma fille était en cours en ligne, elle a bcp de mal à se concentrer durant ses cours et à trouver le sommeil au moment du coucher.
Entre les courses, les trottinettes, les objets qui tombent et roulent H24, les meubles qui traînent sur le parquet, les hurlements, nous avons aussi droit aux nombreuses disputes du couple qui gueule, a la femme qui est visiblement maniaque car elle passe l'aspirateur 5 à 6 fois /jour (je vous laisse imaginer le bruit sur du parquet), la serpillière entre 00h30 et 2h et la machine à laver qui essore chaque nuit entre 2h et 5h du mat.
Bref vous l'aurez compris : je n'ai aucun répit de jour comme de nuit.

J'ai gardé contact avec l'ancienne locataire qui m'a avouée être partie pour ces raisons, connues du proprio et qu'il lui aurait fait le même topo que moi (immeuble très calme etc). Celui-ci était donc parfaitement au courant de la situation et je suis furax.

Je suis montée voir mes voisins poliment une fois, le mari a été super agressif avec moi et en font de plus belle depuis.

J'ai contacté mon proprio a 3 reprises, la dernière fois il était censé en parler à sa femme et me tenir au courant mais depuis il se fait oublier.

Je voudrais quitter cet appartement et surtout récupérer ma garantie. Je n'ai pas les moyens d'en refaire une autre et encore moins de payer des indemnités.

Je vais tenter de m'arranger a l'amiable mais il y a un point, qui je pense est en ma faveur :
Le bail n'est pas enregistré... Pour la simple et bonne raison que c'est moi seule qui ai l'original, je devais remettre une copie à mon proprio en janvier, j'avais complètement oublié, il ne me l'a pas rappelé mais du coup voilà... Il n'a pas de copie de contrat de bail.

Que me conseillez vous de faire ? L'ancienne locataire, maman solo également, m'a dit que c'était un mec malhonnête, qu'il l'avait aussi été avec  ceux qui la précédait.

Désolée pour l'énorme pavé mais je voulais être la plus claire et précise possible.

Belle soirée