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@G.B. qui a demandé un avis juridique l'I.A. répond
"Pour confirmer cette interprétation et obtenir une validation juridique, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété en Belgique ou de se référer aux statuts spécifiques de votre copropriété, qui peuvent contenir des dispositions particulières sur ce type de décision."A propos des statuts, l'I.A. oublie que les statuts ne peuvent contrevenir aux disposition impératives des articles 3.89 à 3.100 du code civil.
Je sens bien que GT n'est pas fan de l'IA.
Moi aussi, je préfère les réponses documentées de GT...
On reste dans la même logique qu'avec la tondeuse à essence.
GT a écrit :Résiliation ou résolution du bail ?
https://www.pim.be/fin-du-bail-resiliat … esolution/Cher PIM,
Tout en bas du lien cité par GT, je lis : "(NDLR: les modèles de baux Pim tiennent compte de cet équilibre recommandé)".
Or dans la version "Wallonie" des modéles de baux gratuits, je lis :
"13. RESILIATION AUX TORTS DU PRENEUR
En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter
tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de
rupture équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état, les loyers échus et les
honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de
la relocation, pour autant que la mission ait abouti dans les trois mois de la notification de la
sentence arbitrale.
L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à six mois dans l'hypothèse où il aura été
avéré que le Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement."J'y vois une incohérence.
Est-ce moi qui ai raté quelque chose ou auriez-vous oublié d'adapter la version "Wallonie" de votre modèle de bail en fonction de l'article mentionné ?Cordialement,
Il s’agit d’une hypothèse de résolution judiciaire (pour faute), même si on utilise aussi le terme résiliation judiciaire pour faute dans un bail (prestations successives).
La clause ne sanctionne pas une résiliation unilatérale régulière
j'ai acheté avec ce locataire déjà en place et je sais peu de choses
Et votre vendeur, il n'en sait pas plus ?
Résiliation ou résolution du bail ?
https://www.pim.be/fin-du-bail-resiliat … esolution/
Mon clavier a fourché. Résolution.
9 mois de retard !!
Vous avez vraiment tardé.
Mais le mal étant fait, dépêchez-vous d'introduire (curieux que votre avocat ne vous l'ai pas encore conseillé) une requête en résiliation résolution immédiate du bail aux torts de la preneuse.
Ne rentrez pas dans des considérations sur le motif d'une résiliation pour occupation personnelle, pour travaux, etc.
G.B. a écrit :Oui je pense que la réponse de Grmff est la bonne explication. Intrigué, j'ai cherché et trouvé l'article suivant :
https://www.test-achats.be/argent/compt … proprietes
Dont cet extrait :
https://forum.pim.be/uploads/0af2fe6a1d … 756856.jpg
A sa lecture, et connaissant bien Test-Achats qui est généraliste et non spécialiste, je crois qu'il faut conclure que l'auteur faisait une légère allusion à la situation de fait avant 1994, au moinsIl me semble.
3ème paragraphe dit :"Pour les associations de copropriétaires gérées par un syndic bénévole....les commissaires aux comptes n'y sont plus autorisés" sur quelle base juridique avance t-il cela? la désignation et l’intervention d’un commissaire aux comptes sont une obligation pour les associations de copropriétaires, et cela quel que soit l’importance de copropriété: Art. 3.91 du Code civil .
Je crois que la formulation citée est malheureuse: est visée la détention d'une carte de banque, pas la fonction de commissaire aux comptes.
L'IA a fourni des références FR
Et la France n'est pas la Belgique
Oui, c'est vrai. J'avais oublié de préciser "en Belgique".
J'ai donc recommencé et voici, avec des liens uniquement belges.
"Bien que les informations fournies ne contiennent pas de détails spécifiques sur les règles de vote en copropriété en Belgique, je peux vous donner une réponse basée sur les principes généraux de la copropriété et les pratiques courantes.
En règle générale, pour une décision importante comme la rénovation d'une chaudière collective, qui est considérée comme un élément commun essentiel de l'immeuble, une majorité qualifiée des 2/3 est effectivement requise. Cela s'applique non seulement au principe de la rénovation, mais aussi au choix spécifique de l'offre de travaux.
Voici les raisons pour lesquelles une majorité des 2/3 serait nécessaire pour le choix de l'offre :
1. Impact financier : Le choix de l'offre détermine le montant exact de la dépense, ce qui a un impact direct sur les finances de la copropriété.
2. Aspects techniques : Les différentes offres peuvent proposer des solutions techniques variées, qui auront des conséquences à long terme sur l'efficacité énergétique et les coûts d'entretien.
3. Cohérence de la décision : Il serait illogique d'exiger une majorité des 2/3 pour le principe de la rénovation, mais pas pour le choix concret de sa mise en œuvre.
4. Protection des intérêts de la copropriété : Une majorité qualifiée assure que la décision est largement soutenue et bien réfléchie.
Il est important de noter que le syndic a clairement indiqué que le vote nécessite une majorité des 2/3. Cela suggère que cette règle s'applique à l'ensemble de la décision, y compris le choix de l'offre.
Pour confirmer cette interprétation et obtenir une validation juridique, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété en Belgique ou de se référer aux statuts spécifiques de votre copropriété, qui peuvent contenir des dispositions particulières sur ce type de décision.
Citations:
[1] https://homegrade.brussels/fiches-infos … viduelles/
[2] https://easysyndic.be/actualites/chemin … opropriete
[3] https://wattmatters.be/presentation-sol … ergetique/
[4] https://www.immopass.eu/blog/la-transit … proprietes
[5] https://environnement.brussels/sites/de … -dp-fr.pdf
[6] https://www.test-achats.be/maison-energ … partements
[7] https://syncura.be/fr/votre-syndic-de-c … opropriete
[8] https://www.lecho.be/monargent/analyse/immobilier/renovations-energetiques-et-copropriete-comment-ca-marche/10419182.html"
Réponse de mon ai
Oui, le choix de l'offre de travaux pour la rénovation de la chaudière collective nécessite effectivement une majorité des 2/3 des voix des copropriétaires.
Cette décision relève des travaux importants sur les parties communes, qui requièrent une majorité qualifiée selon la loi sur la copropriété. La rénovation d'une chaudière collective est considérée comme un travail majeur affectant les installations communes de l'immeuble[1][5].
Pour que la décision soit valablement adoptée, il faut donc :
- Que le vote soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale
- Que les copropriétaires présents ou représentés votent à la majorité des 2/3 des voix
Cette majorité des 2/3 s'applique non seulement au principe de la rénovation, mais aussi au choix spécifique de l'offre de travaux retenue[3]. En effet, le choix de l'entreprise et du devis a un impact direct sur l'ampleur des travaux et leur coût pour la copropriété.
Il est important que les copropriétaires s'accordent sur une offre précise avec cette majorité qualifiée pour plusieurs raisons :
1. Garantir un large consensus sur un investissement important
2. Valider les aspects techniques et financiers du projet retenu
3. Donner un mandat clair au syndic pour la mise en œuvre des travaux
Si aucune offre n'obtient la majorité requise des 2/3, le projet ne pourra pas être validé et devra être rediscuté lors d'une prochaine assemblée générale[7].
Cette exigence de majorité qualifiée permet de s'assurer que les décisions importantes pour la copropriété, comme la rénovation d'équipements collectifs, sont prises avec un large accord des copropriétaires.
Citations:
[1] https://www.cotoit.fr/blog/majorite-ass … propriete/
[2] https://homegrade.brussels/fiches-infos … attention/
[3] https://www.syndic-one.com/blog/travaux … ic-et-lag/
[4] https://www.anil.org/majorite-decision- … propriete/
[5] https://homegrade.brussels/questions/le … propriete/
[6] https://www.monastucesetconseils.be/202 … EU20030601
[7] https://monimmeuble.com/actualite/major … e-generale
[8] https://easysyndic.be/copropriete/les-o … prietaires
[9] https://copropriete.hellio.com/blog/vie … e-majorite
[10] https://www.choisirunsyndic.be/fonction … propriete/
[11] https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2610
J'ai supprimé env. 2.000 membres de la base de données (aucun message + inscrit avant 31/12/2023).
En cas d'erreur (mais je ne crois pas), il suffit de se ré-inscire.
J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.
Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?
Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.
Merci de votre éclairage sur le sujet
Bienvenue sur notre forum.
Le syndic est tenu d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'ACP.
Ce compte doit être utilisé pour toutes les transactions financières de la copropriété, y compris le paiement des charges par les copropriétaires.
Contactez le syndic immédiatement pour lui signaler cette omission et demandez-lui de fournir le numéro de compte correct.


Vous êtes l'acheteuse ou la vendeuse ?
Elle est la venderesse.
ps: je le sais car sa présence sur le forum est consécutive à un appel téléphonique reçu.
Dans un communiqué de Federia:
"Baisse significative du nombre de baux enregistrés avec, comme conséquence, une hausse des loyers au-delà de l’inflation :
Il est plus que temps de repenser l’accès au logement
Malgré une forte demande, les agences immobilières observent une baisse significative du nombre de biens disponibles à la location : ils ont signé 10% de contrats locatifs en moins en 2024. Il en résulte une tension toujours plus forte sur le marché et une hausse des loyers qui reste supérieure à l’inflation.
Le secteur avait déjà alerté sur l’impact des mesures politiques mises en place par les précédentes législatures. Malgré certaines avancées comme la baisse des droits d’enregistrement en Wallonie, force est de constater que la révision tout juste annoncée des primes à la rénovation en Wallonie et le projet d’encadrement des loyers à Bruxelles vont dans la mauvaise direction ; celle d’une politique du logement contre-productive qui a pour effet de freiner les investissements dans un immobilier décent, durable et accessible.
Nous publions une nouvelle édition de notre baromètre de locations en partenariat avec CIB et en collaboration avec Korfine pour la collecte des données. Plus de 70.000 baux en Belgique - gérés par des agents immobiliers et entrés en vigueur en 2024 - ont ainsi été analysés pour l’élaboration de ce baromètre.
Mais qu’en ressort-il ? Quels sont les chiffres-clés en Wallonie et à Bruxelles ?
Réponse de l'AI:
Malheureusement, il n'existe pas d'astuce légale pour recourir aux services des travailleurs ALE en tant qu'investisseur privé pour l'entretien des communs d'un immeuble de rapport à Liège. Les informations fournies par l'agence pour l'emploi de la ville sont correctes[6].
En effet, seules les associations de copropriétaires (ACP) peuvent faire appel à des travailleurs ALE pour le nettoyage des parties communes d'un immeuble[6]. En tant que propriétaire unique d'un immeuble de rapport, vous n'êtes pas considéré comme une ACP.
Concernant la création d'une ACP pour deux propriétaires en indivision, ce n'est malheureusement pas possible. Une ACP ne peut être constituée que lorsqu'il y a au moins deux propriétaires distincts d'unités privatives dans l'immeuble. L'indivision ne crée pas cette distinction nécessaire.
Pour réduire les frais de ménage, vous pourriez envisager les alternatives suivantes :
1. Négocier avec une entreprise de nettoyage professionnelle pour obtenir un meilleur tarif.
2. Organiser un système de nettoyage en interne avec les locataires, en proposant une réduction de charges en échange de leur participation[3].
3. Réduire la fréquence de nettoyage à une fois toutes les deux semaines, si cela est acceptable pour les locataires.
Il est important de noter que l'utilisation de chèques-services pour le nettoyage des parties communes d'un immeuble n'est pas autorisée, même pour une ACP[2].
En conclusion, en tant qu'investisseur privé, vous devrez vous conformer aux réglementations en vigueur et explorer d'autres options pour optimiser les coûts de nettoyage de votre immeuble de rapport.
Citations:
[1] https://forum.pim.be/topic-291280-conse … age-1.html
[2] https://trends.levif.be/immo/peut-on-pa … -services/
[3] https://blog.door-in.fr/nettoyage-des-p … solutions/
[4] https://forum.pim.be/topic-282930-negoc … age-1.html
[5] https://immovlan.be/fr/immobilier/immeu … ndre/liege
[6] https://www.ath.be/ma-commune/social/ag … ilisateurs
[7] https://www.benedic.be/articles/Comment … ble--ref47
[8] https://www.liege.be/fr/vie-communale/s … ccupes.pdf
[9] https://www.baticopro.com/guides/nettoy … tions.html
[10] https://www.pim.be/faq-officielle-de-la … e-version/
La prochaine fois que vous vous laverez les mains, et que vous trouverez la température de l'eau pas vraiment agréable, ayez une pensée émue pour nos ancêtres.
Voici quelques faits des années 1500 :
La plupart des gens se mariaient en juin, parce qu'ils prenaient leur bain annuel en mai,
et se trouvaient donc encore dans un état de fraîcheur raisonnable en juin.
Mais évidemment, à cette époque, on commençait déjà à puer légèrement, et c'est pourquoi la mariée tentait de masquer
un tant soit peu son odeur corporelle en portant un bouquet.
C'est à cette époque qu'est née la coutume du bouquet de la mariée.
Pour se baigner, on utilisait une grande cuve remplie d'eau très chaude.
Le Maître de maison jouissait du privilège d'étrenner l'eau propre ;
suivaient les fils et les autres hommes faisant partie de la domesticité,
puis les femmes, et enfin les enfants. Les bébés fermaient la marche.
À ce stade, l'eau était devenue si sale qu'il aurait été aisé d'y perdre quelqu'un...
D'où l'expression «Jeter le bébé avec l'eau du bain» !
En ces temps-là, les maisons avaient des toits en paille, sans charpente de bois.
C'était le seul endroit où les animaux pouvaient se tenir au chaud.
C'est donc là que vivaient les chats et les petits animaux (souris et autres bestioles nuisibles), dans le toit.
Lorsqu'il pleuvait, celui-ci devenait glissant, et il arrivait que les animaux glissent
hors de la paille et tombent du toit.
D'où l'expression anglaise « It's raining cats and dogs »
("Il pleut des chats et des chiens").
Pour la même raison, aucun obstacle n'empêchait les objets ou les bestioles de tomber dans la maison.
C'était un vrai problème dans les chambres à coucher, où les bestioles et déjections de toute sorte s'entendaient à gâter la literie.
C'est pourquoi on finit par munir les lits de grands piliers afin de tendre par-dessus une toile qui offrait un semblant de protection.
Ainsi est né l'usage du ciel de lit.
À cette époque, on cuisinait dans un grand chaudron perpétuellement suspendu au-dessus du feu.
Chaque jour, on allumait celui-ci, et l'on ajoutait des ingrédients au contenu du chaudron.
On mangeait le plus souvent des légumes, et peu de viande.
On mangeait ce pot-au-feu le soir et laissait les restes dans le chaudron.
Celui-ci se refroidissait pendant la nuit, et le cycle recommençait le lendemain.
De la sorte, certains ingrédients restaient un bon bout de temps dans le chaudron...
Les plus fortunés pouvaient s'offrir des assiettes en étain.
Mais les aliments à haut taux d'acidité avaient pour effet de faire migrer des particules de plomb dans la nourriture, ce qui menait souvent à un empoisonnement par le plomb (saturnisme) et il n'était pas rare qu'on en meure.
C'était surtout fréquent avec les tomates, ce qui explique que celles-ci aient été considérées pendant près de 400 ans comme toxiques.
Le pain était divisé selon le statut social.
Les ouvriers en recevaient le fond carbonisé,
la famille mangeait la mie, et les hôtes recevaient la croûte supérieure, bien croquante.
Pour boire la bière ou le whisky, on utilisait des gobelets en plomb.
Cette combinaison mettait fréquemment les buveurs dans le coma pour plusieurs jours !
Et quand un ivrogne était trouvé dans la rue, il n'était pas rare qu'on entreprenne de lui faire sa toilette funèbre.
Il restait ainsi plusieurs jours sur la table de la cuisine, où la famille s'assemblait pour boire un coup en attendant que l'olibrius revienne à la conscience.
D'où l'habitude de la veillée mortuaire.
La Grande-Bretagne est en fait petite, et à cette époque, la population ne trouvait plus de places pour enterrer ses morts.
Du coup, on déterra des cercueils, et on les vida de leurs ossements, qui furent stockés dans des bâtiments ad hoc, afin de pouvoir réutiliser les tombes.
Mais lorsqu'on entreprit de rouvrir ces cercueils, on s'aperçut que 4 % d'entre eux portaient des traces de griffures dans le fond,
ce qui signifiait qu'on avait enterré là quelqu'un de vivant.
Dès lors, on prit l'habitude d'enrouler une cordelette au poignet du défunt, reliée à une clochette à la surface du cimetière.
Et l'on posta quelqu'un toute la nuit dans les cimetières avec mission de prêter l'oreille.
C'est ainsi que naquit là l'expression «sauvé par la clochette».
Qui a donc dit, que l'histoire était ennuyeuse ? ?
(ps: trouvé sur facebook)