Je vous parle de l'acte d'achat.
Mon problème est le pont suivant. Je n'ai pas de porte ou hall d entre notifier sur mon acte d'achat.
Donc je ne possède pas cela dans mon bien mais je peux l'inclure dans la décision notariale.
Là je cherche a trouver la solution qui me fasse rebondir.

Vous parlez de plans mais il s'agit des plans d'origine de l'immeuble ou ceux qui ont servi à la transformation & privatisation de l'escalier ?

Les plans ou l'appartement visite correspondaient à l'annonce et photo du bien
Seul l'acte ne mentionne pas de porte ou hall d'entrée d'appartement
Non, il n'y a eu aucune modification après l'achat du bien
Oui j'imagine bien le notaire devoir regarder le nombre de pièce que pourrais avoir un appartement. Cela prend 2 minutes et il ne faut pas être architecte pour lire un plan, ni
Pour voir les mesures noter sur le plan et les mettre en mn.
Sérieusement j image bien vu l'argent qu ils reçoivent pour faire son boulot et le nombre de personne qui travaille dans l'étude qui il ait un peu plus de boulot de vérification et pas seulement superficielle.
De plus je me rappelle avoir dû prendre des photos pour déposer un permis de contruire pour faire une terrasse et cela en 9 exemplaires. Donc je me demande bien sûr ....   

Le morceau de la cage d’escalier que vous pensez être le vôtre n’étant pas privatisé, je ne vois pas comment vous auriez pu penser qu’il est à vous sauf si le vendeur ou l’agence chargée de la vente vous ont à l’époque présenter les choses comme ça.

Le notaire vérifie la conformité du bien à l’acte de base qui organise la copropriété et défini les parties privatives et communes.

Je vous rajoute la réponse du notaire et comme cela tout est claire
Si je vous rajoute mes points en référence ou raison de discorde. Comme vous voudrez bien l'entendre.

-L'appartement mise en vente dans une agence
-Visite sur rendez-vous avec porte et pallier déjà en place.
Compromis de vente signer et réception des clés et des plans enregistrer au bureau d'urbanisme avec la porte notifier sur plan
. Prise de rendez-vous entre notaire (échange et vérification de l'acte avant signature, mais aussi remise des plans de l'urbanisme 
3 mois après passage chez le notaire et signature.

J'ai bien relu toutes les réponses
Vous y faites référence au devoir du notaire
-Le notaire vérifie la conformité du bien à l’acte de base qui organise la copropriété et défini les parties privatives et communes.
Le notaire a reçu les plans et l'acte notariale en main pendant 3 mois et ma porte est bien sur le plan ?
J'ai vérifié l'acte de propriété d'un ami. Il y a bien hall d'entrée nommer dans l'acte
Comment se Fait-il que le notaire ne me notifie pas l'absence d'une entrée.
Un appartement sans porte entrée ou lumière naturelle. Car cela risque bien d'arriver par la suite, si travaux il y a.

  -Les décisions de l’AG sont opposables aux copropriétaires actuels et futurs ?
Le jour où vous mettrez votre acte de base en conformité, vous pourrez y intégrer cette décision de l’AG.

Quelles en sont les contours. Un jour futur la communauté pourrait-elle réclamer un retour en arrière.
Pourquoi je dois payer pour l'intégration dans un acte ?
Est-ce défendable en justice contre le notaire ou l'agence ?
la societe vendeuse est faillite depuis longtemps .

Bonjour,
juste pour dire comment cela se passe dans notre acp.

un locataire quitte son appart en fin de bail, en décembre 20 et informe le bailleur d'un candidat pour la suite.
le bailleur n'attend pas de voir son nouveau locataire et remets le nouveau bail à l'ancien qui quitte donc.
à ce stade le bailleur n'a jamais vu le nouveau locataire (qui sois disant habite ostende)
durant ces 8 derniers mois, ce locataire a sous loué à des gens très peu recommandables, des irakiens, des prostituées qui exerçaient,
et tous récemment une fille seule. (chez nous la sous location est interdite)
Je signale les fait au bailleur car son locataire n'a jamais emménagé et que les nuisances s'accumulent.
donc le bailleur ne connait pas ce locataire, mais encore moins ses sous locataires.
sous locataires qui ne sont pas dûment domicilié, identifié ou enregistré à la police avec bail.(comme j'ai moi-même du le faire)
pas de nom sur les sonnette et boite aux lettres non plus!

et maintenant la dérive totale;
la dernière sous locataire en date est tombée enceinte et vient de demander l'aide médical urgente au cpas.
le bailleur va donc se retrouver avec une fille mère qu'il sera sans doute impossible à expulser.

Voilà, c'était juste une petite histoire, vraie, de notre acp.

contente qu'ENFIN vous avez compris beaucoup de choses grâce à moi!

en attendant quoi que vous pensiez (dont je me tape) mes syndics sont là depuis des années, on s'entend très bien, juste un paltoquet, malandrin à ses heures, dommage que je ne savais pas le prouver en heure et en temps, il s'est fait radié de l'IPI, je me serais fait un plaisir de le jeter à la rue par ses bretelles pendues à sa langue,  il est au pénal avec d'autres CP qui comme vous croyait à la bonne composition de ce freluquet, ils se sont bien fait avoir, j'en suis contente!

Juste en théorie et pas en pratique.
Si les CAC signale au syndic les erreurs, le syndic corrige et ensuite les CAC feront un nouveau rapport disant que les comptes sont bons. Et l'AG va suivre. Donc dans la pratique l'aval des comptes est dépendant à 99 % de l'aval des CAC.
Je viens d'avoir en ligne un des 2 CAC. Il me dit qu'il y a de nombreuses erreurs dans les [dé]comptes: mauvais calcul des charges chauffage/eau chaude, au moins une note de crédit qui existe sur le site en ligne ne se trouve pas dans les comptes, les honoraires facturés ne sont pas ceux de son contrat etc. Le CAC me dit qu'il n'est pas là pour corriger toutes les erreurs qu'un syndic commet dans ses décomptes. Mais d'autre part le syndic ne fournit pas de version définitive de ses comptes tant que les CAC ne lui ont pas dit que c'était bon.
Donc c'est bloqué.

max11 a écrit :

MarcoBrux a écrit :

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus....
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier....)

Dans mon intervention, je parlais des membres du conseil et du président de l'AG. raison pour laquelle j'ai mis entre guillemets "membres du bureau".
Les missions du conseil et du commissaires aux comptes sont connues de tout le monde. Concernant celles du président de l'AG, je rajouterai ces dispositions  de l'art 577.

1- "..Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale. A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
2- "..de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale,".
Dans ces cas particuliers, le président de la dernière AG peut être sollicité...sauf s'il décédé entre-temps:):)

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

Bonjour,

Voici plusieurs semaines des nouveaux voisins ont aménagés dans l'appartement adjacent au mien.

Ils fument sur leur terrasse et à chaque fois, à cause du vent notamment, la fumée arrive sur ma terrasse et pénètre mon logement.

Bien sûr la fumée m'incommode et m'irrite la gorge mais ce qui m'ennuie le plus c'est la présence d'un jeune enfant.

L'odeur est perceptible même lorsque ma porte fenêtre est en oscillo-battant.

Que puis-je faire si ce n'est ne jamais ouvrir les portes de la terrasse ?

Merci d'avance,

Ballauf