G.B. a écrit :

GT a écrit :

G.B. a écrit :

Ce syndic ne doit pas démissionner mais venir sur ce forum demander de l'aide et en MP je lui enverrai 2 références.

Dommage que vous ne fassiez pas bénéficier les pimonautes actuels de ces 2 références.
Certains pourraient être intéressés.

Cette remarque de votre part m'étonne sauf si vous êtes avocat et souhaitez aider la copriété en question ?

C'est tout de même rare les ascenseurs à voitures.

En y réfléchissant je pense même que l'expert judiciaire peut être  bloqué en train de se chercher un sapiteur ...

J'ignore quelle est la copropriété en question.
Je ne suis pas avocat. 

Mais je suis curieux de lire vos prétendues références qui pourraient ou non s'avérer judicieuses dans le cadre de la problématique soulevée.

GT a écrit :

Les copropriétaires ne sont les clients des SECT.
Dans le cadre d'une ACP, le client est la personne morale.
A qui  un SECT adresse-t-il ses rapports ? Au syndic , le gestionnaire de la personne morale.
Le contrat n'est pas entre le SECT et les copropriétaires mais entre la personne morale ACP et le SECT.

Selon les modes de gestion de chaque ACP, les rapports peuvent figurer sur l'intranet de l'ACP.
Les copropriétaires intéressés peuvent également demander aux syndics de les consulter .

Je crois que ce n'était pas ma question.

Je ne  demandais nullement l'élaboration du chateau de cartes juridique que je connais mais qui n'empêche nullement des couacs de gestion collective. Je vous demande simplement de publier de vraies réponses concrètes à cette question de terrain  :
1° En pratique, les 15 SECTS envoient-t-il leur rapports par mail au syndic ?
2° ou les SECTS mettent leur rapport   à disposition sur leur INTRANET et le cas échéant , il faut que les syndics n'oublient pas d'aller chercher (et lire)  ledit rapport semestriel afin d'y réagir sans délai lorsque par surprise le SECT met une croix rouge pour la mise à l'arrêt immédiat de l'ascenseur mais l'information est restée  sous les radars du processus de "gestion collective" pendant 5mois 1/2
3° A moins que des syndics communiquent le user name et le mot de passe aux copropriétaires, au CAC, au Cdc...

Est-ce que cela se pratique  parfois dans les copros que vous connaissez ?

Ce syndic ne doit pas démissionner mais venir sur ce forum demander de l'aide et en MP je lui enverrai 2 références.

@ tout le monde
sur les 3 appartements, 2 sont occupés par des locataires et je ne trouverai pas normal que les frais d'entretien de la chaudière soit du jour au lendemain à leur charge alors qu'au départ ceux-ci étaient répartit sur les 3 appartements en fonction des quotités. Je ne sais d'ailleurs pas si cela serait légal

J'assume pour le nettoyage/entretien du poêle au mazout, mais cela n'excède pas 100 €. Pour la tenture, il s'agit d'un voilage, le prix estimé est de 50 €, ajoutons à cela 50 € pour la pose éventuelle. Au total, on arrive à 200 € max. Le bien a été entretenu et nettoyé, mais il a n'a pas pas été nettoyé comme il l'aurait voulu.

J'étais prêt à négocier cela, mais il reste sur ses positions. La moitié des intérêts, c'est lui qui l'a exigé aussi. Après, il voulait que je lui cède l'entièreté à la banque, et il comptait me payer sur le parking en liquide la moitié (480 €). Est-ce vraiment légal cette pratique ? Car si je renonce à l'intégralité de garantie locative, ne pourrait-il pas m'imputer autre chose ?

Bonjour,
La première chose à vérifier est ce que dit votre acte de base !
Il est fort probable que la réponse s'y trouve et qu'elle sera négative à moins d'obtenir l'accord des autres CP lors d'une AG.
Donc, s'il remplace quand même, vous pourrez continuer à lui compter sa part dans tous les frais de chauffage de la chaudière commune même si sa part de consommation relevée sur son compteur est zéro.

Mais dans une ACP avec 3 appartements, il y a probablement moyen de discuter ensemble pour définir une solution amiable qui servira les deux autres appartements le jour où la chaudière commune devra être remplacée...

Dans une ACP de trois lots, il devrait en effet être facile de s'entendre. Une chaudière commune au mazout n'est pas une solution d'avenir. Il faudra donc à moyen terme envisager de remplacer cette chaudière par un autre mode de chauffage. Commun ou individuel. Ca doit être réalisable et une décision doit être prise en AG.

Si deux CP acceptent de placer une chaudière individuelle, le dernier pourrait continuer à utiliser -à ses frais exclusifs- la chaudière commune, jusqu'à nouvelle décision. L'économie devrait s'avérer conséquente et chacun y gagnerait en indépendance.

(...)

GT a écrit :

Du plafond non nettoyé aux dégâts aux tentures en passant par  un problème d'entretien du poele à mazout et  l'inexistence d'un état des lieux de sortie écrit et contradictoire ( mais, au fait, que prévoyait le contrat de bail concernant cet état des lieux de sortie ?).
Chacun défendra ses positions et ses arguments en justice de paix

Bonjour, dans le bail, il est indiqué que l'état des lieux de sortie sera dressé obligatoirement et contradictoirement.

Bonjour à tous,

je possède un appartement loué par une famille de deux adultes (tout deux au CPAS, en tout cas une certitude pour la signataire principale) et de possiblement 2 à 3 enfants. Après moultes péripéties , cette famille se prépare à quitter le logement tout en refusant de signer l'état des lieux de sortie prochain qui sera réalisé par un expert, prétextant des accords/ententes/discussions avec le précédent propriétaire (mon défunt père).

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