Je suppose que vous avez stipulé dans votre bail que le loyer doit être réglé via un ordre permanent sur le compte xyz jusqu'à nouvelle instruction?

Nul n'est censé ignorer la loi. Le PV doit être signé en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.

Vous êtes donc en tort si vous êtes partis sans exiger d'attendre que le PV soit rédigé pour le signer!

Tout à fait!!

C'est d'ailleurs la raison d'être des toutes nouvelles lois sur la copropriété: responsabiliser au maximum les copropriétaires pour ne plus qu'ils se laissent faire (par le CdC et/ou le Syndic) et acceptent n'importe quoi sans sourciller.

Le problème c'est que bien peu de copropriétaires en sont concients et n'ont dès lors pas modifié leur comportement.

La plupart se contentent de se taire dans toutes les langues, et "brossent" même de plus en plus les AG.

Ils paient tout avec le sourire du moment qu'on les laissent en paix!!

Donc NON, en aucun cas la justice n'est une alternative valable et peu coûteuse pour des problèmes en copropriété.

LA seule solution est d'effectuer un lobbying musclé auprès des autres copropriétaires pour faire en sorte que la majorité vote ce qu'on aimerait bien.

Ou d'obtenir un max de procurations...dans les limites prévues par la nouvelle loi.

Dès que vous aviez acheté, vous auiez du clôturer votre terrain (incluant la cour).
La cour étant sur votre terrain, c'est à lui d'aller en justice et de payer tous les frais pour prouver qu'il a un droit de servitude.

Le(s) copropriétaires qui proposent un candidat exposent devant l'ACP, le CV du candidat, ses références, ses conditions, son contrat, etc...

Ensuite on passe au vote. La majorité simple suffit.

Oui évidemment, c'est lui qui a organisé l'AG

Non, puisqu'ils n'ont encore aucun titre ni droit

Non, le transfert s'effectue entre l'ancien et le nouveau syndic suivant les modalités prévues par la loi

Et qu'en pense votre propre notaire?

Vous ne lui avez pas posé la question sur cette clause bizarre dès que vous avez reçu le projet d'acte?

Ou vous avez fait confiance au notaire du vendeur, sans demander conseil à votre propre notaire?

C'est avant de signer qu'il faut tout analyser dans les moindres détails et poser toutes les questions.

Après c'est trop tard...

Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

Je pense que la confusion provient du fait que "stanwim" ne fait pas la différence entre le vote d'une décision, et le vote pour un candidat.

Daux choses parfaitement différentes.

La loi s'applique aux décisions prisent an AG.

Pas au mode d'élection des candidats au CdC.

Entièrement d'accord avec Rexou.

Comme pour n'importe quelle élection, s'il y a un rond à noircir en regard du nom du candidat et que les résultats du vote sont les suivants:
Le candidat A obtient 2527 quotités
Le candidat B obtient 2339 quotités
Le candidat C obtient 1361 quotités
Le candidat D obtient 2231 quotités

Et qu'il y a 3 places à pourvoir dans le CdC, les résulats des élections sont les suivants:

Elus: Candidats A, B et D

Le candidat A sera pressenti pour assumer la fonction de président.

Simple, non?

Pas forcément, il y probablement des copropriétaires qui vont noircir 5 ronds (votre CdC est composé de 5 personnes?), d'autres 4, d'autres 3, d'autres 2, d'autres 1, et d'autres rien du tout...

Donc ou il est parfaitement possible qu'un des candidats ne reçoive aucun vote et/ou qu'il y ait des bulletins blancs