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Mr Pim, j'allais poser la même question...
Avant de pouvoir louer ce bien, vous avez du faire appel à un certificateur énergétique pour pouvoir obtenir le PEB.
Le certificateur vérifie tant votre installation privative (double vitrage ou non, présence de vannes thermostatiques, d'un thermostat etc...) que les installations communnes.
A-t'il émit la moindre remarque à ce moment? Peut-on savoir la classe énergétique ansi que les autres données qui figurent sur votre PEB?
Ces locataires-là vous louent le bien depuis quand exactement?
Au fond votre problème c'est qu'ils refusent de vous rembourser leurs charges?
je voudrais juste qu'Ista vienne refaire tous les calculs de répartition,
En fait votre copropriété a-t'elle passé commande chez Ista pour établir annuellement tous les décomptes?
D'habitude c'est tellement cher que les Syndics demandent à Ista de simplement effectuer un relevé. Et les Syndics font les calculs ont eux-mêmes...
Maintenant votre ACP peut décider de faire autrement et de confier le tout à Ista. N'oubliez pas que le Syndic n'est que le bras qui exécute vos décisions (ceux des CP réunis en AG, qui seule est souveraine) et que donc on a que le Syndic qu'on mérite...
Et sont-ils dans leurs 3 premières années?
Nous avons donc signé sous réserve...
Vous avez signé quoi et sous réserve de quoi?
Faut-il comprendre que vous et d'autres n'ont pas approuvé les comptes?
Pendant combien d'années? Ou n'avez-vous pas donné décharge et quitus au Syndic (pendant combien d'années?)
Ou avez-vous approuvé la comptabilité du Syndic sous réserve qu'il organise un audit énergétique?
Les éléments fournis sont assez confus et ne permettent pas de vous conseiller...
Avant de vous répondre, pourriez-vous nous dire:
- s'il s'agit d'un bail de résidence principale
- s'il s'agit d'un bail standard (9 ans) ou d'un bail court terme (1,2, 3 ans)
- si le contrat a été enregistré avec l'ELE
En 2010, un des propriétaires à fait changer ses convecteurs par des radiateurs, et c'est, je pense, à partir de ce moment que les consommations de notre appartement on augmentée crescendo...
Quand on a décidé de vivre dans une copropriété, on ne peut pas faire ce que l'on souhaite! Pour cela, il faut s'acheter une villa 4 façades au fond des bois; et encore...
Il est évidemment strictement interdit à un copropriétaire de modifier l'installation de chauffage à sa guise.
Pour cela il doit introduire une demande et faire voter ce point en AG, après l'avor fait mettre à l'ordre du jour. C'est le genre d'acte de piraterie qui peut déséquilibrer tout le système de chauffage commun.
Et vous avez approuvé les comptes chaque année?
Et donné décharge et quitus au Syndic pour sa gestion?
Maintenant à part mettre un point à l'ordre du jour de votre prochaine AG pour faire un audit énérgétique de toute votre copropriété, je ne vois pas ce que vous pourriez faire puisqu'à l'époque personne n'a trouvé à redire..
Reste qu'il faut que vous convainquiez les autres CD de voter en faveur del'audit énérgétique (il vous faut au moins 50% des voix).
Bonne chance!
Vos explications ne sont pas très claires...
Actuellement, vous avez reçu un renom en bonne et due forme signé par vos 2 colocataires, c'est bien cela?
Pensez vous POSSIBLE qu'un appartement de 120m2 avec 2 habitants qui font attention
Il est absolument impossible de comparer des consommations de chauffage car même si la chudière est absolument identique et date de la même année, les bâtments sont forcement différents et ont probablement des PEB totalement différents (isolation, volume, double vitrage, présence d'un thermostat, de vannes thermostatiques etc...)
Je leurs fais une entière confiance, quand ils me disent utiliser le chauffage en bon père de famille
Chacun sous-entend un contexte totalement différent...
J'ai au une locataire américaine qui trouvait parfaitement normal de prendre un bain rempli à ras bord 3 fois par jour.
Par contre quand le décompte eau et chauffage arrivait, elle ne pouvait pas admettre qu'elle consommait plus d'eau chaude que le coiffeur situé au rez...
It is too high to be true.
Mais voilà dans sa mentalité à elle, c'est un usage en bon père de famille.
Par contre, elle a prétendu qu'il y a vait une fuite car elle ne voulait pas payer les 1.700 euros de suppléments...
Bizarement, quand elle fut partie, lea prétendue fuite a déménagé avec elle.
Là où j'habite (WSP) il est tout a fait normal de payer 400€ de charges locatives par mois pour un appartement de 120m² datant des années 60 et donc forcément mal isolé et ayant des colonnes de chauffage présentant une immense dissipation calorifiques.
Au fond les calorimètres que vous incriminez, sont ils à évaporation? Ou électroniques?
Mais au fond, où en êtes-vous au niveau des "écrits"?
Vous avez déjà reçu un renom?
Tout cela est prévu dans votre contrat PIM, sans devoir passer par le juge.
Si un s'en va, l'autre doit reprendre l'entiereté des obligations contractuelles.
Il peut rester mais doit remplir tout seul toutes les obligations liées au contrat de bail (entre autres, payer l'entiereté du loyer en date et heures, les charges, assurer l'entretien du bien en bon père de famille etc..)
Si un s'en va, il peut juste vous le signaler par politesse. Cela ne change rien au contrat conclu. Il reste responsable de toutes les obligations de manière indivisible et solidaire.
Donc si le 1er qui reste ne s'acquite pas de ses obligations, vous pouvez vous retourner sur l'autre, même s'il a déménagé.
Cet appartement est loué.
Mais alors où est le problème? Vos locataires contestent les consommations relevées par Ista?
Etaient-ils là quand Ista est revenu? Ont-ils reçu une explication aux questions qu'ils ont posées?
De toute façon que vous ayez été en vacances ou pas n'y change rien. Vous ne pouviez de toute façon pas avoir accès à l'appartement sans l'accord écrit de vos locataires.
veut passer nos provisions mensuelles des charges à plus de 400 Euros !!
Votre Syndic a mis en place un système de charges provisionnelles??
D'habitude c'est le bailleur qui adapte une fois par an la provision mensuelle pour charges locatives vis-à-vis de son locataires. Jamais le Syndic!
Que savez-vous de l'usage que font vos locataires de votre appartement?
bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre?
Il s'agit ici de colocation. Ce type de bail est tout à fait classique du moment que vous avez bien la clause indiquant que le contrat est signé par les 2 colocataires de manière solidaire et indivisible.
S'ils veulent résilier le bail, il doivent signer tout les 2 leur renom.
tu pourrais peut-etre demander à Ista un relevé statistique des consommations de l'immeuble et de l'appart en cause. Cela te permettra de situer le pb dans le temps!
En général le Syndic fournit annuellement ce type de tableau car cela fait partie des décomptes eau et chauffage.
Ils ont envoyé un technicien pour '''''Vérifier'''''''
Quelle chance!!
Je suppose que vous avez bien profité de cette aubaine pour vous mettre derrière lui, observer tout ce qu'il faisait et lui poser toutes les questions qui vous aviez sur le coeur depuis si longtemps?
Au fond, vous êtes bien le propriétaire occupant?
En effet, si vous souhaitez faire exécuter le jugement, le huissier va vous demander à vous ce qu'il peut saisir.
Donc si elle ne travaille pas, ne possède aucun bien immobilier et n'a pas de voiture enregistrée à son nom à la DIV, vous ne pourrez pas récupérer le moindre centime...
De toute manière, le locataire a l'obligation légale de rendre les lieux loués dans un état au moins équivalent à celui dans lequel le bien se trouvait au début du bail.
Il incombe donc au locataire de remettre les lieux en état si des dégrations sont intervenues en cours de bail.
D'après la loi, le locataire est responsable de tous les dégâts survenus au cours du bail SAUF s'il peut prouver juridiquement que la responsabilité du bailleur est engagée.
Evidemment, le propriétaire travaille lui pour pouvoir chaque mois (et ce parfois pendant 30 ans) payer la mensualité de son prêt à la banque. Tout cela pour pouvoir "offrir" un logement à quelqu'un à qui les banques n'ont pas voulu prêter leur argent car pas assez solvable...
Le contrat doit être signé dans tous les cas au plus tard 8 jours après la date de début du mandat (Art. 577-8 CC).
Pourriez-vous me fournir le lien vers ce texte de loi?
Personnellement je refuse systématiquement que le locataire remette en peinture lui-même.
Cela n'a souvent occasionné qu'encore plus de dégâts.
Je ne donne en location que des biens en parfait état, chaque fois repeints à neuf par un peintre professionnel.
J'ai déjà eu des locataires qui veulent "réparer leurs dégâts" en peinturlurant, et où tout y passe, même les interrupteurs,. En laissant des taches indélébiles sur des chambranles ou des portes en chêne massif.
Ils partent en laissant les éviers bouchés (car pleins de peinture) et des goutes sur les sols, les plaintes et les poutres ...
Donc non merci!
Et qu'indique votre contrat de bail à ce sujet?
Si vous avez signé l'excellent bail "PIM" il y est indiqué:
Il sera dressé en début de bail, entre les parties/par expert, un état des lieux
détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention.
Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.
Mais vous étiez présent à l'audience?
Vous n'avez rien dit?