copropriétaire engalère a écrit :

G.B. a écrit :

en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses
d'autres copropriétés qu'il gère....

Comment l'avez-vous appris ?

C'est l'avocat, le  greffier ou le juge qui vous l'a dit ?

Je crois que c'est Nash0474 qui me l'a dit! ou Lexus (?) me souviens plus! lol

Dans la même phrase, vous citez Nash0474 et Lexus.
J'ai depuis longtemps eu  l'intuition qu'il existait une proximité entre ces 2 pimonautes.

copropriétaire engalère a écrit :

claireloise a écrit :

S'il y a une prime régionale ou fédérale, ça m'intéresse

De quelle prime parlez vous?

Je suppose qu'il s'agit d'une prime prétendument payée par Bruxelles-Environnement dont a fait état G.B. . G.B. n'a ni donné l'objet de la prime  ni communiqué les textes légaux.

J'aurais également une 'tite question pour Claireloise uniquement, à propos du "contrat d'association" qui existe forcément dans son cas d'espèce, lorsque chaque propriétaire achète un appartement dans cet immeuble en indivision, le notaire vous a forcément communiqué ce document.

L'"affectio societatis" prévu dans ce type de contrat privé , ne peut fonctionner avec un propriétaire qui ne le respecterait pas.

Vous avez bien tous reçus une convention d'indivision n'est-ce pas ?

Bonjour à tous,
Le problème que je vous soumets se pose dans une petite copropriété.
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement du rez-de-chaussée a demandé en assemblée générale l’autorisation de placer un boiler dans une cave commune inoccupée. Ce boiler était destiné à alimenter en eau chaude la salle de bains de son appartement. L’assemblée générale a donné son accord. A posteriori il me semble que c’était une erreur mais on ne voulait pas de conflit dans la copropriété.

Voilà mes questions :

1/ Peut-on craindre que cette occupation « acquisitive » permette au copropriétaire occupant de revendiquer après 10 ans la propriété de cette cave commune ? Comment éviter ce scénario ?

2/ Si l’occupant devient propriétaire de cette cave, la description des parties communes dans l’acte de base n’est plus correcte. Les autres copropriétaires peuvent-ils exiger un nouvel acte de base avec calcul des nouvelles quotités ?

D’avance merci pour vos réponses et bon week-end à tous.

GT a écrit :

G.B. a écrit :

PIM a écrit :

@GB: c'est tout de même fou votre manie d'affirmer des choses (dans ce sujet-ci: "Certains immeuble sont passés au régime de " l'indivision forcée" avec un numéro de BCE afin d'obtenir une prime de l'Etat...") et dès que l'on vous demande d'expliciter et de donner vos références vous éludez !

Bonjour et pardonnez-moi de ne pas consacrer tout mon temps au forum.

Je vous confirme l'information que j'ai publiée !

Je ne tiens pas un cadastre des immeubles ...

Il ne m'est donc pas possible de vous donner les adresses de références comme vous l'exigez, et quand bien même j'aurais les coordonnées d'immeubles qui ont décidé de passer de l'indivision simple à l'indivision forcée, jamais je vous les donnerai pour 2 raisons :
1. Le RGPD
2. L'inutilité de l'information que vous exigez à coups de ! et de termes peu amènes

Concrètement un immeuble ( en  indivision) qui souhaitait une prime pour l'isolation du toit, devait fournir son numéro de BCE, c'était une exigeance de bruxelles Environnement, ça a peux-être changé vous le savez sûrement

Je n'ai pas donné mon opinion sur le sujet "pro &cons" et je pense que vous pourriez mieux répondre vous-mêmes à ce questionnement  de claireloise qui reste en suspens et qje je résume ainsi :
-  quel serait le bénéfice et le surcoût financier en obligeant  ses co-indivisaires à passer leur immeuble sous le régime de la copropriété forcée ?

Il ne vous est pas demandé d'identifier des immeubles mais une ou des législations.

Si vous citez Bruxelles-Environnement, il ne s'agira pas d'une disposition de l'Etat mais d'une Région.

A vous de citer le texte légal de manière précise.
En d'autres mots d'établir de manière indiscutable ce que vous affirmez.

Au SPF economie  notamment , j'ai rencontré des propriétaires d'un immeuble en indivision simple qui demandaient comment obtenir un numéro BCE.

Mais pourquoi en faites-vous tout un fromage ?

et la galère en bonus

Merci pour le conseil ! Je ne pense pas qu'il ait une déficience auditive... J'ai également contacté mon assurance juridique qui conseille que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.

copropriétaire engalère a écrit :

@grmmff! rendez moi les chipolatas, j'ai des juges sur le feu! et vous avez tout faux pour l'Espagne! paf!

Une location de vacances est-elle une location immobilière, ou un contrat de service comme une chambre d'hôtel?

Si c'est un contrat de service, le tribunal compétent peut sans doute être mentionné au contrat. Est-ce sur cette base que vous avez déposé votre requête? Avec un "dommage" exprimé en jour d'occupation, donc une "indemnité d'occupation" qui n'a cependant rien à voir avec de l'immobilier, mais avec un service de mise à disposition de logement de vacances?

En tout état de cause, on est très loin de votre question initiale, qui était un peu trop large pour avoir une réponse qui a du sens pour votre cas particulier. Faut pas s'étonner du coup que vous pafiez toutes les réponses qu'on vous donne. C'est le principe du BIBO!