Vous pouvez en dire un peu plus ?

La lésion se calcule selon la valeur de l'immeuble, pas sur base du prix de vente.

Voyez l'exemple ci-dessous et celui repris dans l'article de Bernard Louveaux.

Mais qu'est ce qui vous fait dire que vous avez fait une si mauvaise affaire ? Il faut savoir que fixer une valeur est loin d'être science exacte et des écarts jusqu'à 15, voire 20 %, me semblent tout à fait acceptables.

N'avez-vous demandé l'opinion que d'un seul agent ? Et quel était l'intérêt de l'agent à vendre en deça du prix du marché, sachant qu'en général, sa rétribution consiste en un pourcentage du prix de vente ?

Je suis loin d'être un spécialiste de cette matière.

S'agissant d'un bail de droit commun, le bailleur ne dispose pas, selon moi, d'un privilège quelconque sur la garantie locative, au contraire de ce qui est prévu par les dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur.

Il ne faut cependant pas oublier que le bailleur dispose d'un privilège général sur les biens meubles de son locataire. Ce privilège se situe dans l'ordre, juste après celui des frais de justice exposés "dans l'intérêt commun des créanciers", et les privilèges spéciaux sur meubles et le gage, en ce compris le gage sur fonds de commerce.

L'article 20 de la loi hypothécaire précise :

Merci pour vos points de vue éclairants.

La lésion est acceptée dès lors qu'elle atteint 7/12e de la valeur. Donc le prix de vente doit être égal ou inférieur à 5/12e de cette valeur. Par conséquent, il y a lésion en matière immobilière lorsque le prix de vente est de 400.000,00€, alors que la valeur est de :

€400.000 : 5 x 12 = €960.000,00.

Ceci dit, la question de savoir ce qu'a pensé le receveur de l'enregistrement de cette opération est tout à fait pertinente.

Si vous estimez que la situation que vous décrivez est un cas de lésion, vous avez très peu de chance d'obtenir gain de cause. En effet, et sans entrer dans le détail, la lésion n'est en règle pas une cause de rescision des contrats. Une exception légale est prévue en matière immobilière. Elle est traitée aux articles 1674 et suivants du Code civil. Je vous conseille vivement cette saine lecture.

Vous remarquerez qu'aux fin d'obtenir les rescision du contrat de vente (son annulation si vous voulez), vous devez prouver une lésion de plus de 7/12e, ce qui est énorme, car cela voudrait dire que votre immeuble valait au moins 960.000 à l'époque de la vente. En outre, la lésion n'est admise que par jugement.

Une autre question est évidemment de savoir si vous avez été correctement conseillé par l'agent, qui en tant que professionnel de l'immobilier, a une obligation de conseil et d'information vis-à-vis de son client et porte une responsabilité de ce fait.

Selon l'article 6 de la loi relative au crédit hypothécaire, celle qui concerne le crédit contracté par votre mère :

Le prêteur a donc la possibilité d'exiger que vous souscriviez une assurance temporaire au décès couvrant le solde du prêt. Cette condition est effectivement prévue par la plupart des contrats de prêt hypothécaire.

Les prêteurs estiment en effet qu'il s'agit d'une "garantie" qui leur permettra de récupérer facilement l'argent prêté en cas de décès de leur emprunteur.  Mais dans le cas où la valeur du bien hypothéqué est supérieur au solde du prêt, le risque est faible pour le prêteur, sinon inexistant. Sinon à quoi servirait l'inscription hypothécaire en effet. Par contre, le recouvrement pourrait s'avérer un peu plus compliqué.

Si votre contrat prévoit l'obligation de souscrire une telle assurance et de la remettre en gage au prêteur à concurrence du solde du prêt, quelle est la sanction que vous encourez en cas d'inexécution ?

Toujours selon la loi

L'article 6 précité ne dit pas autre chose. Autrement dit, le contrat doit clairement indiquer que le prêt est exigible avant son terme du fait de votre manquement d'avoir souscrit l'assurance. Vous trouverez cette condition dans les conditions générales du contrat, vraisemblablement sous un titre "exigibilité avant terme" ou quelque chose de ce genre.

Mais pas de panique, ceci n'est pas automatique. D'abord, le prêteur doit vous mettre en demeure et vous laissez un délai pour vous exécuter. Cela n'a pas encore été fait d'après vos explications.

Ensuite, et pour le cas où resteriez toujours en défaut, le prêteur doit, avant de pouvoir exécuter les voies de saisie immobilière, tenter une opération de conciliation devant le juge des saisies.

Tout ceci pour vous expliquer qu'il n'y a pas lieu, pour l'heure, à paniquer. Mais cela ne doit pas non plus vous empêcher d'avancer dans ce dossier. Dans le cas où votre mère n'arriverait pas à contracter d'assurance-vie, ou une assurance à des conditions inacceptables, vous devriez en informer aussitôt le prêteur et négocier une solution avec lui.

Jouer cartes sur table est une solution qui paye bien en général.

Il y en aura pour tout le monde j'espère ...

La question est vaste, en effet.

Sur de démarches juridiquement fondées, vous pouvez certainement obtenir des réponses.

Mais au regard de vos explications, vous semblez tétanisée par l'attitude de votre bailleur que vous décrivez agressive.  Comme vous le dites bien, la loi semble être avec vous et la question, me semble-t-il, devrait être : que voulez-vous faire ?

En effet, voir l'art. 525 du Code civil (notamment) :

Cordialement,