NON.

C'est au choix du syndic de tenir une AG à distance OU par procédure écrite (accord 577-6 § 11) SI cette dernière est nécessaire...

OU, si elle ne l'est pas (nécessaire), de la reporter ce qui, risque de la porter au-delà du 30 juin 2021 vu l'Arrêté qui risque d'être adopté la semaine prochaine...

Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires. Mais comme nous l'avons déjà dit ici: un syndic doit quand même ouvrir la discussion et voir avec ses copropriétaires. C'est ce que j'ai fait pour ma part et d'une ACP à l'autre, le choix est différent mais je vois quand même que beaucoup choisissent la voix de l'AG à distance...

Racheter la part de votre famille et y loger votre maman via bail à vie?

Ma convention est très claire et les copropriétaires ont accès à cette convention à tout moment aussi donc, ils sont 100% des "gens" à la savoir.

Il y a effectivement un moyen facile d'enlever cette information du portail (j'y ai regardé hier soir), maintenant, je ne vois pas en quoi connaître les heures de connexion des copropriétaires seraient intéressantes?

Ca fait plusieurs pages, la charte est à prendre dans son ensemble avec plusieurs articles:
champ d'application,
données collectées où l'on retrouve bien celles collectées sur le portail
finalités de la collecte des données à caractère personnel
base de données
conditions de traitement de stockage de données à caractère personnel
transfert de données à caractère personnel
droit du client et des personnes concernées
sécurité et destinataires des données
résolution des conflits
contact
date d'entrée en vigueur
déclaration de consentement

A partir du moment où on l'a clairement stipulé dans le consentement: oui, c'est conforme au RGPD.

Les données récoltées sont:
- Nom du propriétaire connecté
- Heure de connexion
- ACP à laquelle il appartient.

Rien d'autre par contre, on ne sait pas à quelle heure il se déconnecte, ce qu'il a regardé comme document, etc.

On pourrait supprimer cette fonction? Ik weet het niet. Je ne me suis jamais posée la question. C'est juste que statistiquement, on voit plus de connexions depuis le covid oui, maintenant, surveiller qui se connecte, on s'en fout, on a d'autres chats à fouetter actuellement.

Je dois dire que nos premières AG digitales se sont très bien passées.

Je note du côté négatif:

La première difficulté est la personne moins connectée que les autres: souvent une personne âgée, mais pas que, certaines jeunes personnes aussi sont un peu stressées. Nous avons donc dû mettre en place une fiche explicative pour les rassurer. Une seule personne m'a reproché de faire l'AG à distance, il faut donc ré-expliquer aux gens que ce n'est pas notre décision, mais que c'est dans la loi.

La deuxième difficulté, c'est le manque de débat je trouve, mais j'avais déjà remarqué cela sur les cours que je donne à distance en ZOOM donc, c’est lié directement au fait d’être à distance: les gens interviennent assez peu, sont taiseux, posent peu de questions,... Je pensais même que la classe que j'avais en ZOOM était juste une classe de "moules anémiques" mais non, c'est le fait d'être à distance qui casse le débat: la peur de prendre le micro devant un auditoire est plus présente que de prendre directement la parole en présentiel. Dans le même ordre d’idée, les personnes qui s’investissaient déjà peu dans leur ACP et qui viennent juste faire « acte de présence » en AG s’investissent encore moins : pas de connexion sur le portail, on a juste l’image à distance, vote comme un mouton « je fais comme les autres et je m’en fous ». Le souci est que ces personnes risquent grandement de se désintéresser à l’AG même et donc, il subsiste un plus grand risque d'organiser une AG pour un quorum manquant...

Je note du côté positif :

Il y a un bon côté quand même pour les personnes moins connectées : souvent, les personnes plus âgées se font accompagnées d’un petit-fils, d’une petite-fille pour les aider, ces personnes se préparent donc à toutes difficultés. Les copropriétaires investis et qui étaient dans l’investissement moyen se connectent plus sur les portails des ACP pour regarder aux documents de leur ACP. Les gens se « préparent » donc à cette révolution numérique.

Les débats sont moins longs, l’AG est donc écourtée : on va à l’essentiel.

Nous avons posé la question aux copropriétaires à la fin des AG sur ce qu’ils pensent de ce moyen. Le retour est toujours le même : les gens préfèrent le contact humain du présentiel, l’AG à distance manque donc de convivialité sinon, on a des retours positifs surtout pour les catégories de personnes qui sont déjà en télétravail et qui en ont déjà l’habitude et qui trouvent donc pratique de ne plus se déplacer et d’appuyer sur un bouton…

Argent gagné: plus de réservation de salle!

L'accueil est donc mitigé pour les copropriétaires.

Une question me reste après ces expériences :
L’animateur de la réunion est le syndic. Quid de la présidence de l’AG ? Le rôle du président n’en n’est plus vraiment un, son rôle devient de la figuration, du « principe », pareil pour le secrétaire. Ils se contentent donc de vérifier la validité du quorum et des procurations mais le président n’anime plus les débats au vu que le syndic doit encadrer les personnes correctement pour maintenir une AG valide et que tout soit compréhensible.
Je sais que certains syndics tiennent encore les débats en AG, ce n'était pas ma façon de voir les choses et je tenais beaucoup à ce que le président "préside". Je suppose qu'avec un recul de 2 à 3 AG, il pourra reprendre sa place, et si les copropriétaires veulent continuer cette façon de faire évidemment...

Du côté du syndic, actuellement, cela fait plus de travail car il faut expliquer ces principes numériques plusieurs fois (personnes stressées avant l'AG qui téléphonent), pourquoi la réunion est enregistrée et s'ils veulent bien, etc. mais après 2 AG à distance, cela en fera moins donc, c'est plutôt un investissement laborieux actuellement mais qui fera gagner du temps plus tard... Donc, j'accueille positivement.

En province de Luxembourg: oui C'est plutôt rare d'avoir de grosses ACP comme à BRUXELLES, on a plus de petites. Donc, à partir de 20 lots, ca devient gros!

"Et il  fait comment? il fait payer une caution à chaque cp?"
Pour la caution: à voir avec certains syndics. Le prix des boîtiers est un investissement ONE SHOOT. Mais cela fait gagner un temps précieux vous passez de 5 heures d'AG dans une grosse ACP à 2 heures. Maintenant, les syndics sont libres de répercuter cet "investissement" sur leurs ACP à la seule condition qu'ils l'avaient prévus dans leurs émoluments extraordinaires (obligation déontologique). Pour ma part, cette question ne se pose pas, je les ai acheté de ma poche et j'en étais tellement contente que j'en ai 2 valises complètes et vu que mes mandats ne prévoyaient pas cette éventualité, je ne les ai pas facturé.

"quel logiciel utilisez vous? n'importe lequel?pas  besoin d'agrément? pour l'authentification de la signature, comment ça se passe? juste un password?"
Forcément: SyndicAssist, facilité vu que mon compagnon en est le concepteur. Pas d'agrément au niveau des logiciels.
Pour l'authentification, j'ai répondu en bas: attention que nous sommes sur boîtiers en présentiel, pas en AG à distance. On ne va évidemment pas envoyer nos boîtiers par la poste...

Nous fonctionnons également avec des boîtiers électroniques dans nos grandes ACP.

Plus pratique,
Pas besoin de comptabiliser vu que les votes apparaissent en temps réel et sont comptabilisés par le logiciel,
Facilité d'exécution pour les propriétaires qui ont les boutons "Pour", "contre", "abstention".

En fait, même les personnes les moins connectées de mes ACP y arrivent, c'est vraiment pratique et facile.

Le souci pour les syndics étant: le prix des boîtiers! Ce n'est pas donné pour une valise de plus de 100 boîtiers...