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#62 Re : Divers (hors achat/location) » Audit énergétique = plus value? » 31-10-2013 23:51:05

En RW, mon audit énergétique fait par un évaluateur certifié m'a coûté 600 euros. J'ai cherché pour avoir ce prix (un jeune qui commence): le marché est "fermé" mais les prix sont libres. Un audit énergétique complet calcule le moment du retour sur investissement selon les techniques mises en oeuvre.

La toiture représente 20+% des pertes énergétiques et c'est le plus facile à isoler. Vous avez des primes si c'est fait par un installateur agréé. Le retour sur investissement dépend de votre chauffage, de vos habitudes de vie etc... En outre, on compte "en moyenne" environ 10 ans pour récupérer ses sous. A priori, le break even ne sera pas atteint au moment de la revente (ou juste atteint si on ne parle que du toit).

Comme plus-value à la revente, je n'y crois pas. On achète un bien car il séduit, car il est bien situé, car il est en bon état, car la banque va accorder le prêt... bien avant "car on va économiser sur le chauffage".

#64 Re : Divers (hors achat/location) » société de contrôle ascenseurs » 03-11-2013 10:51:04

Bonjour,

Je rouvre ce vieux sujet. Notre ascensoriste est certifié ISO9001 mais, curieusement, aucun organisme agréé n'est venu depuis plusieurs années. Est-ce une obligation légale? A quoi s'expose le syndic/la copropriété ne n'avoir pas procédé aux vérifications?

Merci d'avance.

#65 Re : Copropriétés forcées » Délai pour distribuer le PV de l'AG ? » 08-12-2013 06:55:08

J'ai eu notre PV. Avec 7 jours de retard. J'ai demandé pourquoi il faut plus de 30 jours pour faire 30 copies: ma femme a été hospitalisée 2 semaines après l'AG. S'il avait fait les copies 2 jours après l'AG, ou s'il sait se servir d'un copieur, il n'y aurait certainement pas eu de retard. Bref, il va encore recommencer...

J'ai immédiatement remarqué qu'un point de l'AG longuement débattu, avait disparu du PV. Au moins une dizaine de coproprios étaient présents pendant la discussion très animée, mais plus au moment où le seul Président d'AG et le syndic ont contresigné le PV. Je suis outré devant cette désinvolture: je pourrai certainement regagner qqes coproprios à ma cause.

#66 Re : Divers (hors achat/location) » Squatteurs? » 17-10-2013 19:57:23

Dans ce cas, cela me semble relever d'une question d'ordre public et donc de l'autorité du Bourgmestre. Ce dernier pourrait très bien prendre un arrêté d'expulsion et obliger le commissaire à l'exécuter en vue de maintenir l'ordre public. Car, comme chacun le comprend ici, un tel précédent surréaliste pourrait arriver à n'importe qui. On expulse bien d'un logement insalubre. Alors ici, l'incompétence de l'autorité me semble bien claire...

#67 Re : Copropriétés forcées » Délai pour distribuer le PV de l'AG ? » 08-12-2013 06:55:08

Je parlais bien de l'envoi des décisions de l'AG à tous les participants, même absents. Au reste, il me semble assez difficile de contester une décision de l'AG (en justice) sans en avoir copie. Le PV est signé en fin d'AG certes, mais c'est le syndic qui en garde l'original pour le distribuer ensuite.
Merci à tous de vos interventions.

#68 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité du Commissaire aux Comptes » 20-09-2013 20:34:30

En effet, peu de chance de réussite sur le fond et des frais non couverts. Mais j'en fait une affaire de principes et j'ai assez d'éléménts factuels pour qualifier notre syndic de branquignol "gagne-petit".

#69 Copropriétés forcées » Délai pour distribuer le PV de l'AG ? » 08-12-2013 06:55:08

phil7578
Réponses : 13

Bonjour,

De quel délai dispose le syndic pour distribuer le PV de l'AG? Comme je crois me rappeler qu'une AG peut être contestée dans les 4 mois suivant sa tenue, il est préférable d'avoir le PV pour en contester factuellement les points. Auquel cas, plus le syndic traîne, plus le copropriétaire est lésé.

Merci d'avance.

#70 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité du Commissaire aux Comptes » 20-09-2013 20:34:30

Mon avocat m'a déjà prévenu. Mais d'une part si le Commissaire aux Comptes perd, il sera tenu à m'indemniser d'une partie des frais d'avocat. D'autres coproprios pourront se joindre à ma plainte. Et si je gagne - l'avocat évalue la situation - cela donnera beaucoup de poids à ma plainte à l'IPI contre le syndic.

#71 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité du Commissaire aux Comptes » 20-09-2013 20:34:30

je me suis manifesté, j'ai informé l'AG, j'ai demandé qu'il soit acté que je m'opposais à l'approbation des comptes "pour la partie surfacturation" et que cela soit acté.

j'attends le PV de l'AG. mon avocat m'a déjà annoncé qu'il serait trop honéreux d'engager une procédure pour 1000 euros (sur un budget de 70000). sauf si par principe je souhaite donner une bonne leçon à ma gorsse c*** de voisine.

#72 Copropriétés forcées » Responsabilité du Commissaire aux Comptes » 20-09-2013 20:34:30

phil7578
Réponses : 8

Bonjour,

Lors de la dernière AG, le Commissaire aux Comptes - absent cette fois - a certifié par écrit signé que les comptes étaient justes. Ce qui, à mon sens, n'était pas le cas et, d'une part le Commissaire a gardé des anomalies dont il avait connaissance par devers lui, d'autre part cet avis a sans doute été déterminant pour l'approbation des comptes par l'AG.

Toujours est-il que les comptes ont été approuvé à la majorité (sauf par moi).

Dans quelle mesure pensez-vous que le Commissaire aux Comptes engagerait sa propre responsabilité en manquant à son devoir d'information et de ce fait induirait l'AG en erreur? (c'est évidemment le syndic qui a très vraisemblablement poussé cet abruti à signer ce document). Est-ce plaidable?

#73 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

J'ai quand même un problème avec le terme "servitude de vue". Dans un tel cas, il devrait y avoir un fonds servant et un fonds dominant. Le fonds servant est celui qui doit laisser la vue dégagée et le fonds dominant est celui qui profite de la contrainte imposée au fonds servant.

Ainsi, dans un paysage vallonné, on peut imposer au "jardin du bas" - fonds servant - une servitude de vue au profit du "jardin du haut" - fonds dominant - de sorte qu'aucune construction ou plantation ne bouche la vue de la vallée au fonds dominant.

Ici, cette "servitude de vue" ne me semble pas correspondre à un tel cas de figure. Au profit de qui? Au détriment de qui?

Par contre, puisque vos escaliers privés sont le seul accès à la plate-forme, vous serez tenu d'autoriser une inspection - disons annuelle - de l'étanchéité et un passage aux entrepreneurs.

Hors de question d'ouvrir un toit-plage en été pour faire plaisir aux voisins. Ce ne serait pas une "servitude de vue" mais bien la "jouissance d'un espace commun (la toiture) à des fins récréatives" (par exemple, chez nous, le rez a l'usufruit du jardin et la copropriété en a la nue-propriété - il ne s'agit alors aucunement d'une "servitude").

#74 Re : Copropriétés forcées » Syndic indélicat & malversations » 17-09-2013 16:49:32

tempura a écrit :

D'après mon expérience, la situation que vous décrivez est habituelle. Bien que très clairement informés et bien conscients des manquements dont ils sont les victimes, beaucoup de cp préfèrent ne pas s'opposer au syndic. Je n'ai jamais très bien compris pourquoi. La crainte de devoir sortir d'un sentier battu peut-être. ...

C'est encourageant  smile Je crois que c'est de la lâcheté, en particulier quand le syndic "s'approprie" symboliquement la gestion et infantilise la cp. Du genre: c'est pas mieux ailleurs etc. Un syndic qui est mandaté a beaucoup de pouvoir et les gens qui lui ont donné ce pouvoir restent incapables de le reprendre. Comme s'ils étaient dépossédés et infériorisés. Des moutons bêlants quoi. Je vais me faire syndic moi-même si cela continue. C'est certainement plus rentable que mon job actuel.

#75 Re : Copropriétés forcées » Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ? » 17-09-2013 16:24:20

luc a écrit :

grmff a écrit : Lors de l'AGE, vous pouvez parfaitement demander au syndic de quitter la salle.
Correct.
Ne pas oublier de désigner au début de la séance comme secrétaire un membre de l'AG.

Hier soir (voir mon autre post), un coproprio lui a demandé de quitter sa salle. Ce que le syndic a refusé prétextant que cela était "illégal". Je pense que c'est ce coup de force psychologique qui lui a permis de rester en place.

#76 Re : Copropriétés forcées » Syndic indélicat & malversations » 17-09-2013 16:49:32

AG très houleuse hier soir...

Membre du CR depuis des années, je reprochais au syndic actuel sa désinvolture et ses manquements récurrents. Les rappels n'y font rien. Nous avons eu des impayés jusqu'à 15% du budget annuel, non recouverts depuis 2 ou 3 ans (alors que le recouvrement par huissier était voté en AG), une succession vacante depuis 2 ans, seulement notifié à notre avocat maintenant (c'est moi qui avais fait les recherches), un acte de base à mettre en conformité (voté l'an dernier) pour lequel le syndic n'a toujours pas passé de contrat, le paiement en retard (2 à 3 mois de retard, une fois sur deux) des nettoyeuses qui n'ont plus le coeur à l'ouvrage (on les comprend) et j'en passe.

En outre, j'ai récemment mis la main sur le contrat du syndic - pas facile à trouver ça, d'autres coproprios l'ont demandé au syndic sans le recevoir - où ses prestations ordinaires sont clairement détaillées. Ce qui ne l'empêche pas de facturer des prestations "extra" qui aurtaient dû entrer dans le mandat de base (20% de surplus - merci les pigeons).

Dans un premier temps, j'ai distribué une lettre circulaire à tous les copropriétaires où je faisais état de ces manquements et que je m'opposerais au renouvellement du mandat du syndic et à l'approbation des comptes. Un coproprio en a donné copie au syndic, lequel m'a accusé de "diffamation" dans "le but de nuire" et confié le dossier à son avocat. Dans la mesure où j'ai toutes les pièces factuelles, nous partirions dans un combat où il aura plus de plumes à laisser que moi (j'ai des cartouches en réserve).

D'autre part, en assemblée, il fut très intéressant de constater que, si la plupart des coproprios abondaient dans mon sens, ils ont retourné leur veste en séance. Malgré l'absence d'explication sur les surfacturations, malgré l'absence d'explication sur les paiements en retard. Ils demandent "juste" d'être remboursés des trop provisionnels dans le mois (un surplus versé 18 mois plus tôt !) et non pas 3 ou 4 mois plus tard comme cela arrive encore.

Le Belge typique préfère payer 30 ou 50 euros indûment chaque année plutôt que de se bouger le cul... Et tout le monde trouve cela normal. Pas étonnant que nos hommes politiques sont ce qu'ils sont et que nous continuons à nous plaindre.

Bien sûr, je pourrais demander la nomination d'un syndic par un Juge de Paix et m'opposer à la dernière AG mais cela ne serait qu'envenimer les choses. Au moins, certains coproprios seront plus attentifs et j'espère plus actifs dans la gestion de l'immeuble.

#77 Copropriétés forcées » AG régulière et abstention sur un point de l'agenda » 11-09-2013 13:07:42

phil7578
Réponses : 1

Bonjour,

Les règles pour les AG régulièrement constituées et les votes ont récemment changé. Je voudrais vérifier un point avec les spécialistes ici.

Supposons que l'AG soit valablement constituée (moitié des proprios présent ET ensemble représentant la moitié des millièmes présents), quid des votes point par point à l'agenda?

Si par exemple, il y a 20 proprios. Onze sont présents et représentent ensemble 55% des parts (part égale pour chacun). Quand vient un vote, imaginons que tous s'abstiennent sauf UN qui vote avec ses 5% de parts. Peut-il par son vote "décider" pour les présents s'abstenant et pour les absents? Si j'ai bien compris la loi, il semble que oui. Et donc que l'effet d'une abstention est de rallier la majorité.

#78 Re : Copropriétés forcées » Coproprietaire vote contre Corpopriete » 06-09-2013 11:38:35

Il me semble que vous mélangez deux concepts.

D'une part, il y a la gestion au jour le jour de la copropriété, avec son assemblée générale des copropriétaires où chacun peut intervenir pour porter un point à l'ordre du jour ou voter - selon ses quotités - sur un point proposé.

D'autre part, il y a la situation où, par exemple, la copropriété  voterait à la majorité une décision qui lèserait un copropriétaire. Dans ce cas, celui-ci a bien entendu le droit de se défendre et d'assigner la copropriété - dont il fait certes partie - en justice. Et le juge tranchera en disant si la copropriété a tort ou raison en imposant à un de ses membres une décision que ce dernier n'approuve pas.

Qu'il vote en AG contre le recours en appel d'un procès qu'il a lui-même initié et sans doute gagné est assez savoureux. Mais je crois me souvenir qu'il ne peut seul imposer une décision même en AG dont il tirerait seul profit (par exemple s'il possède seul 80% de l'immeuble).

#79 Re : Ventes et achats » Révision de certains revenus cadastraux en Wallonie ? » 06-09-2013 17:57:56

Revenons donc au concret, en particulier pour moi, premier intéressé, car notre ménage est en pleine rénovation lourde autorisée par un permis qui attirera les fonctionnaires des Finances comme des mouches... en plein été...

Dans un autre blog, je relève que deux seuls éléments influencent le revenu cadastral : les caractéristiques matérielles du bâtiment (nombre de chambres, garage, cave…) et la situation (accès aisé, à proximité des grandes voies de circulation…). De cette manière, deux maisons situées dans la même rue peuvent avoir un revenu cadastral totalement différent.

Si le confort de votre habitation augmente, le revenu cadastral augmente aussi. Imaginons par exemple l'aménagement d'une chambre ou d'une salle de bains supplémentaire ou l'installation d'un système de chauffage central. Les mesures visant des économies d'énergie échappent toutefois à cette règle. Vous pouvez donc sans problème isoler, installer du double vitrage, des panneaux solaires ou une chaudière de chauffage, sans craindre que votre revenu cadastral augmente.

Comme nous avons - à l'inverse d'autres - réuni deux petits appartements disposant chacun d'une petite cuisine et d'une salle de bain, que nous avons supprimé une cuisine et une salle de bain pour faire une unifamiliale de deux chambres et une douche italienne, isolé, placé un chauffage central (ça c'est du confort...) et simplement remplacé la toiture qui fait un grenier aménageable - qui ne sera pas aménagé avant longtemps - je ne devrais donc pas trop craindre que notre revenu cadastral soit doublé. Au pire 10%...

#80 Re : Ventes et achats » Révision de certains revenus cadastraux en Wallonie ? » 06-09-2013 17:57:56

PIM a écrit :

- et l'administration va faire comment pour déceler les rénovées sans permis ? (bonjour le détestable climat de délation qui en résulterait)

Avec Google Street, pardi ! Il n'y a même plus besoin de se déplacer...

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