Pim, une question pas tout à fait hors sujet :
si patochh a gardé l'usufruit sur la maison, quel serait l'intérêt de prévenir le locataire ?
L'usufruitier ne reste-t-il pas "le bailleur" ?

Ce n'est pas votre situation décrite, mais je partage l'info.
D'expérience, lorsqu'un locataire sait qu'il ne saura pas créer la garantie bancaire parce qu'il est déjà poursuivi par des huissiers de tous les côtés et que chaque euro qui entre sur son compte risque de lui échapper, il préférera vous apporter la garantie en cash pour réduire votre vigilance et avoir les clés.  Il cherche un toit en urgence.
Le cash, il ne l'a pas parce qu'il l'a retiré de son compte, mais parce qu'il a (au choix) fait du noir, fait une brocante, fait un trafic quelconque, l'a volé.

Franchement, qui s'amuserait à faire 2 garanties simultanément ?
Votre locataire ne vous connaît pas plus que vous ne le connaissez et n'a pas plus raison d'avoir confiance en vous que vous en lui.
Pourquoi irait-il créer 2 garanties là où une seule est nécessaire ?

Clignotants au rouge pour moi aussi.

Tout le reste, c'est probablement du blabla pour gagner du temps.

J'espère pour vous que votre locataire ne s'appelle pas M.K. et sa compagne/épouse S.B.

La cohabitation de fait est autorisée en Belgique.
Je ne vois pas sur quelle base un policier pourrait refuser l'inscription sous prétexte que l'un n'est pas co-signataire du bail.
La différence de protection accordée au co-signataire par rapport au cohabitant non signataire justifie amplement que la domiciliation ne soit pas liée à la signature du bail.  D'autant plus dans le cadre de cohabitants de fait.

Si en plus vous devenez cohabitant légaux, la domiciliation ne posera pas de problème.
Vous êtes libre de vous marier ou de conclure un contrat de cohabitation et ce serait une atteinte à votre vie privée que de l'interdire.

Par courtoisie, informez votre propriétaire de votre nouvel état civil (est-ce le terme dans le cadre d'une cohabitation légale ?).
Vous en avez peut-être même l'obligation dans votre contrat de bail, parce que cela a une incidence pour votre propriétaire.
Mais dormez sur vos deux oreilles pour le reste (pour autant que les cloisons intérieures le permettent  )

Votre forfait ou votre provision pour charges pourraient être modifiés.  Mais pour le reste, c'est une situation qui s'imposera à votre propriétaire.

On retrouve la même idée dans les 100 propositions du CDH.

http://www.les-100-propositions-du-cdh. … ative/143/

Je suis aussi interpellé par le paragraphe : (le soulignement est de moi)
"Il aura aussi pour mission de lutter contre la rétention abusive de la caution : Il arrive que des propriétaires peu scrupuleux pratiquent une rétention de garantie injustifiée.  Une sanction dissuasive de ces manœuvres abusives doit être prévue, en cas de conformité entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie, lorsque la garantie n’est pas rendue au locataire dans un délai d’un mois."

Qui rejoint celui cité précédemment dans le texte PS :
"...le propriétaire peut bénéficier de l’entièreté de cette garantie pour réparer son bien."

Pour moi il y a une confusion entre une garantie qui ne couvrirait que les dégâts locatifs et une garantie qui couvrirait toutes sommes dues par le locataire telle que je la pratique.
Et ça aussi ça peut chiffrer rapidement (loyer impayé, indemnité de départ anticipé, charges locatives, frais de relocation...).

Déjà que 2 mois de garantie est fréquemment insuffisant, mais si en plus la portée en est réduite...

L'efficacité du vinaigre bouillant est beaucoup plus grande que lorsqu'il est froid.
Ca ne sent pas très bon, mais c'est beaucoup moins d'huile de coude.

GT, vous n'êtes donc pas favorable, si je vous suis bien, aux fichiers des mauvais payeurs dans le domaine des assurances, de la téléphonie...

Dénoncer, ce n'est pas la même chose qu'informer.
C'est aussi un devoir citoyen que de dénoncer certains comportements répréhensibles, pour le bon fonctionnement de la société.

Mais où fixer la limite des infractions à signaler de celles à taire ?
- travail au noir ?
- violence conjugale ?
- abus de biens sociaux ?
- trafic de drogue ?

Et qui mettre en garde ?
- un autre propriétaire inconnu ?
- un membre de sa famille qui louerait au même locataire indélicat ?

Mais c'est effectivement tout un débat de société.  Veut-on des "souffleurs d'alerte" ?  Faut-il rémunérer les informateurs ?  Faut-il accepter les dénonciations anonymes ?

Solidarité.
Et si je connaissais les coordonnées du nouveau propriétaire de mon dernier cauchemar, je téléphonerais aussi sec.
Mais bien entendu, pas d'écrit, juste des paroles qui s'envolent, c'est bien connu.

Merci, je ne l'avais pas trouvée.

grmff, vous avez pris le 1386 bis.
Le 1386 c'est ceci :

Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

Jamais entendu parlé non plus.

Si votre protection à vous n'est pas la priorité et que ça ne vous pose pas problème de déménager une fois que votre enfant commun aura "pris son envol", alors il me semble que l'usufruit temporaire jusqu'aux 18 (ou 21 ou 25) ans de cet enfant est une bonne piste.

En espérant qu'il soit mûr à 25 ans et qu'il ne s'appelle pas Tanguy