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Tout simplement parce que les loups ne se mangent JAMAIS entre eux
Chaque copropriétaire a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour les points qu'il souhaite.
Demandez que "choix d'un nouveau Syndic" figure à l'ordre du jour.
La seule chose qui serve vraiment c'est que vous révoquiez votre syndic eten prenniez un autre!
Réunir assez de voix pour une assemblée générale extraordinaire (20% de l'immeuble) et demander au syndic de la convoquer. S'il ne le fait pas, vous pourrez convoquer vous-même.
Ayant comme point à l'ordre du jour: choix d'un nouveau Syndic
Cela arrive parce que vous le laissez justement faire sans broncher.
C'est votre employé, il n'est là que pour être le bras qui exécute VOS décisions.
Il doit évidemment se conformer à l'acte de base pour répartir les charges.
Il ne vous donne pas entière satisfaction?
Mettez le point remplacement du Syndic à l'ordre du jour de votre prochaine AG.
Vous verrez l'effet que cela aura...
Les seuls ayant un quelquonque pouvoir de décisions ce sont les copropriétaires réunis en AG!
Personne d'autre!
Sauf si vous avez abdiqué et laissez votre Syndic faire tout et n'importe quoi sans jamais lui remonter les bretelles
Encore mille mercis!
J'ai bien décommandé l'expulsion lundi matin à la 1ère heure...
Mille mercis!!
Donc l'expert à 2 mois à partir du 2 juin (date de l'ELS) pour rendre son rapport c'est bien cela?
Ensuite il doit aller le déposer au greffe du tribunal?
Et ensuite je peux introduire le formulaire pour demander de ressortir l'affaire, c'est bien cela?
Effectivement cela va être très long...mais en ce qui concerne cette affaire, j'ai tout mon temps maintenant que j'ai récupéré mon bien!
Le délai d'un mois après signification étant arrivé à échéance le 25 mai dernier, nous avions commandé l'expulsion et payé une provision de 1.500€ au huissier le 27 au matin à la première heure.
Après d'ultimes démarches, nous sommes arrivés à convaincre nos ex-locataires de partir d'eux-mêmes ce dimanche 2 juin et d'effectuer l'ELS avec l'expert mandaté par le jugement.
Il y a en plus beaucoup de dégâts.
Le huissier fait à présent des recherches auprès de l'agent immobilier chez qui ils avaient mis leurs biens en gestion locative, chez le notaire instrumentant la succession de Monsieur décédé en cours du bail et auprès du cadastre.
Mais il me dit que je dois retourner au tribunal pour pouvoir ajouter les dommages locatifs à la dette (qui dépasse déjà les 10.000€).
Le jugement est intitulé comme suit:

Comment procéder? La partie adverse n'a pas d'avocat et ne se donne pas la peine de venir au tribunal ou de s'y faire représenter
C'est à vous, les copropriétaires, à décider en AG de ce que vous voulez faire contre les gens qui ne respectent pas le ROI (Règlement d'ordre intérieur).
C'est à vous de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, en y indiquant que les contrevenants pourraient se voir infliger des amendes.
Une fois cette décision votée en AG, le Syndic, qui n'est que le bras qui exécute les décisions des copropriétaires, prises en AG, pourra infliger alors des amendes.
Mais on n'a que le Syndic que l'on mérite!
A vous les copropriétaires d'exiger que votre employé se comporte suivant vos désiderata.
Comment voulez-vous approuver des comptes si vous n'avez pas eu le temps de les analyser.
Vous ne devez pas accepter tout cela.
votre Syndic n'est le bras exécutant VOS décisions
Il faut sérieusement vous remettre à jour!
La clause diplomatique a été supprimée depuis le "nouvelle" loi de 2007.
Cette loi visait à bétonner les droits des locataires et promeut donc le bail de 9 ans comme bail standard. Le preneur (mais évidemment pas le bailleur) a le droit de mettre fin au bail de 9 ans quand bon lui semble et sans devoir fournir la moindre justification.
Il suffit d'envoyer un préavis de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3, 2, ou 1 mois suivant que la résiliation anticipée survient lors de 1ère, 2ème ou 3 éme année.
Donc depuis cette nouvelle loi, les diplomates peuvent casser leur baux quand ils veulent, il n'y a qu'à payer.
Ce qui ne pose pas de problème, puisque c'est la société qui les emploie qui prend souvent tout en charge!
C'est la raison pour laquelle, il n'y a plus de clause diplomatique. Elle ne se justifiait plus puisqu'un bail standard peut être résilié par le preneur quand bon lui semble!
Si les assureurs sont d'accord sur l'origine du sinistre (et donc sur qui imputer la responsabilité) il faut maintenant présenter un devis à l'assureur qui est d'accord de prendre le sinistre en charge (le vôtre?) pour faire remplacer le four.
Mais si, cela s'appelle ACP (Association des Copropriétaires). Normalement dans votre ACP, il y a aussi un Conseil de Copropriété et un commissaire aux comptes (qui certifie la comptabilté du Syndic et fait rapport à l'ACP chaque année lors de l'AG).
Si tout cela ne vous suffit pas, devenez membre du SNP (syndicat national ces propriétaires et copropriétaires)
Et les experts des 2 assureurs (le vôtre et celui du propriétaire) sont-ils tombés d'accord sur l'orgine du sinistre?
Si oui, quelle est-elle?
Tant que l'orgine du sinistre n'est pas connue, les assureurs interdisent de remplacer....
Et surtout, dès que vous aviez obtenu un accord amiable, il fallait immédiatement le coucher par écrit et le lui envoyer pour confirmation.
Du style: par la présente je vous confirme ce que nous avons convenu ce matin, à savoir etc...
Les paroles s'envolent, les écrits restent...
Si vous vous étiez donné la peine de vous renseigner, vous auriez su depuis longtemps que cela relevait du Syndic qui gère cet immeuble et pas de votre propriétaire.
Bon il aurait aussi pu vous donner un cours gratuit sur la vie en copropriété...
Vous n'aviez jamais loué d'appartement dans une copropriété avant?
Dommage que vous ne soyez pas venue sur ce site il y a 2 ans!
Pourquoi aussi ne pas avoir téléphoné au Syndic pour lui demander où il en était avec tous ces sinistres (puisque vous nous dites qu'une fuite survenue dans un autre appartement n'appartenant pas à votre propriétaire a provoqué des dégâts dans plusieurs autres appartements).
Vous aviez aussi le droit de soumettre toutes vos remarques par écrit au Syndic quelques jours avant l'AG.
Donc disons que ce n'est pas de la gentillesse de votre part mais plutôt de la négligeance...
Vous louez un bien dans une copropriété sans rien savoir de la gestion d'un tel bien?
il se comporte de facon malhonnete
Ah bon? Il vous demande simplement de respecter vos engagements contractuels en payant l'indemnité de rupture et en prestant votre préavis.
Je ne vois pas en quoi c'est malhonnête d'exiger que vous respectiez vos engagements.
Si vous estimez qu'il y a 2 ans, il n'a pas respecté les siens (et encore tout reste à prouver), c'était à vous d'agir il y a 2 ans!
Dans des cas pareils, en principe c'est au Syndic à gérer tout cela.
Puisque l'origine du sinistre se trouve dans un autre appartement.
Donc le Syndic devait déclarer les différents sinistres (dégâts dans plusieurs appartements) à l'assureur de la copropriété.
Ensuite le Syndic devait demander des devis aux corps de métiers, en choisir un et organiser les réparations dans tous les appartements.
Savez-vous au moins où tout cela en est après 2 ans?? Où vous vous en fichiez éperdument jusqu'à aujourd'hui?
A vous lire c'est l'impression que vous donnez en tous cas.
Il fallait surtout agir dès que le problème s'est produit!
Vous avez attendu 2 ans, et maintenant que vous avez déjà résilié votre bail, vous voulez agir en justice??
A quel titre? A la fin du préavis la relation bailleur-locataire aura cessé d'exister...
Vous pensez pouvoir avoir une audience avant?
Mais enfin!
Si le problème est survenu dans l'appartement au-dessus de celui de votre bailleur, c'est évidemment à ce propriétaire-là à agir!!
L'assurance de la copropriété va intervenir (elle doit être enclenchée par le Syndic) et elle enverra un expert pour voir s'il s'agit d'un problème privatif (pour le propriétaire de l'appartement du dessus) ou s'il s'agit d'un problème dans les parties communes.
Ensuite c'est au propriétaire du dessus (s'il s'agit d'un problème privatif de faire le nécesssaire).
Qu'est-ce que votre propriétaire peut y faire? A part rappeler le Syndic à l'ordre??
Et si vous trouviez que cela prenait trop de temps, en tant que locataire, vous n'avez pas le droit d'assister aux aussemblées générales de la copropriété mais vous pouvez soumettre vos remarques par écrit. Le syndic sera obligé de les lire devant tous les copropriétaires.
Donc en fait, vous n'avez absolument rien fait, et maintenant que vous partez, vous voulez utiliser tout cela contre votre propriétaire (qui n'est nullement responsable de la fuite survenue dans un appartement qui ne lui appartient pas) pour ne pas payer??
Vous n'avez aucune chance en justice!!