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Le prêt est accepté... parait-il...
Mais le délai de la clause suspensive expire le 6 janvier... et l'expert passe lui aussi le 6 janvier... C'est curieux quand même !
De là à supposer que la banque a réservé sa décision jusqu'à recevoir le rapport dudit expert, il n'y a qu'un tout petit pas...
Soit l'acheteur a laissé dépasser le délai et est tenu par le compromis (cause exacte à voir ???) soit le prêt est accepté et tout baigne, soit le prêt est refusé et la clause suspensive a été prolongée...
l'agent me l'a encore dit aujourd'hui que leur prêt est accepté :s
oui il y a une clause suspensive de 30 jours qui est donc dépasée depuis le 06 janvier
Il vous a dit... fort bien, mais encore ?
A-t-il reçu un document émanant de la banque attestant de l'acceptation de ce prêt ?
Voilà nous avons mit notre maison en vente il y a quelques mois et avons reçu une offre, le compromis à été signé et le prêt des acheteurs a été accepté mais ils attendaient le passage de l'expert.
Mêmes questions que Pim, et une complémentaire :
Sur quelle base affirmez-vous que ce prêt a été accepté ?
Avez-vous (ou votre agent immo) un document émanant de la banque qui en atteste ?
Au départ, le prêt était accepté et l'expertise concernait d'éventuels travaux à réaliser par les acheteurs... Mais là, c'est plus du tout pareil !
N'ayant eu aucun état des lieux ni relevé des compteurs en notre présence à la signature du bail, quels sont nos droits quant à une contestation de ce qu'il nous réclame ?
Si sa chaudière (au mazout et commune aux 2 appartements) ne produit que 7Kw/L alors que la moyenne se situe à 10kw/L, dois-je en subir les conséquences et donc payer plus (surconsommation) ? Sachant en plus que nous avons des problèmes de chauffage depuis le début de notre location...
Quels sont vos droits quant à une contestation... Il vous réclame quoi, sur base de quoi, et vous contestez quoi ?
Si sa chaudière au mazout ne produit que... Sa chaudière, c'est son problème. La consommation, c'est le vôtre. Par contre, si la chaudière est commune pour deux appartements, voyez le bail pour la répartition des charges. Vous ne devez payer que votre consommation, selon les modalités prévues au bail.
Vous n'avez pas encore régularisé 2010 et 2011 va arriver... il est sympa, votre proprio !
La sécurité à 100% n'existe pas...
Le bailleur a l'obligation de munir le bien qu'il loue d'une porte et d'une serrure avec clé (ou badge, soyons modernes). Rien de plus. Peu importent le type de clé, de serrure, de vitrage, ou le niveau de sécurisation...
Mais bien sur, vous pouvez négocier
La sécurité absolue, comme dit très bien Panchito, n'existe pas. Une alarme, c'est déjà très bien de la part du bailleur. Mais outre la porte d'entrée et celle du garage, combien d'autres accès possibles ? (fenêtre côté jardin, toit, cave, soupiraux...)
La sécurité, c'est d'abord décourager (envoyer chez le voisin) votre voleur. Ensuite, s'il veut entrer, le retarder le plus possible.
Pour info, il existe des primes, dont peut bénéficier le locataire ou le propriétaire pour la sécurisation d'un bien. Soit 50% de la facture, et un montant annuel et maxi d'environ 700€ par an. Ce qui veut dire que si vous avez une facture d'acompte de 1400€ payée en 2011 et une facture de solde du même montant payée en 2012 pour une porte blindée valant 2800€, vous en récupérez la moitié (2 fois 700) dans vos contributions.
Votre expert est à ranger dans la catégorie "clown".
Il a fait son tour de piste... oubliez-le !
Juste dans le cadre du crédit des acheteurs.
Apparemment ils auraient demandé de l'argent en plus pour des travaux.Autre petite question ont était même pas prévenu du jour ou cet expert passait nous n'étions donc pas là seul notre agent immobilier était là est ce normal?
Que cet "expert" soit passé sans vous prévenir et accompagné de votre agent immo, ce n'est à priori pas anormal, même s'il eut été plus correct de vous avertir. Mais ses constatations et ses avis ne vous concernent en rien.
Il remettra un rapport et la banque accordera -ou pas- les sommes nécessaires aux travaux que veulent faire vos acheteurs. Ce n'est en rien votre problème.
Mais la liste des remarques me semble loufoque pour un expert !!! Lampadaires ? Rouleau à papier cassé ? Pompe à eau visible ? Cloison gyproc ? Pourquoi pas reprocher la poussière sur les tablettes de fenêtre ??? Un comique ce bonhomme !!!
Bien sur, Grmff. Il n'est pas question ici d'infos privées données à un tiers, mais dans la mesure où un syndic est avisé de l'intention d'un CP de vendre son bien et qu'un AI s'adresse à ce syndic pour lui demander un document nécessaire à la vente, il peut soit refuser et renvoyer cet agent vers son client (le CP) soit accepter à condition de se faire payer par l'AI ou exiger une demande directe et explicite du CP. et facturer à l'ACP puis en frais privatifs.
Après les notaires et les huissiers de justice, va-t-on (peut-être) imposer la TVA aux prestations des syndics ?
Qui sait ?
Je commence cette année en parfait accord avec Saxo concernant la réalité de ce risque futur !
Et j'en profite pour souhaiter une excellente année à toutes et tous !!!
Cela m'aurait étonné aussi qu'on fasse simple quand on peut faire compliqué...
J'avais compris l'application éventuelle de la TVA de la même façon que Pim.
Et étant d'un esprit naturellement simple, je plussoie abondamment l'idée de Pim :
Le CP vendeur demande au syndic les documents nécessaires et se charge de les distribuer aux différents intervenants (notaire, agents immo...). Le syndic facture UNE prestation à l'ACP qui la répercute en frais privatifs.
Si le CP impose au syndic la répétition des envois de ces documents, il est cohérent qu'il soit contraint de payer plusieurs fois les prestations.
Et si un agent immo prend l'initiative de demander une prestation en dehors de l'intervention du CP concerné, il n'est pas illogique qu'il lui soit demandé de payer cette prestation... (ou même de la lui refuser s'il ne passe pas par le CP concerné)
L'idéal, c'est que l'agent immobilier informe son cocontractant propriétaire-vendeur qui lui confie une mission de vente, de l'obligation de donner certaines informations aux candidats-acquéreurs et que ce soit le dit propriétaire-vendeur qui constitue le dossier informatif (PEB, PV, montantd du fonds de roulement et de réserve, etc.) et en remette copie à son agent immobilier.
C'est d'autant plus vrai, s'il s'agit de missions non exclusives.
Chaque AI ne va tout de même pas demander la même prestation au syndic....

Simple, logique et efficace !
sur quelle base ce genre de panne est-elle à charge du propriétaire ?
Il me semble qu'une panne causée par vétusté ou usure est à charge du bailleur, mais que tout ce qui est du domaine de l'entretien -en ce compris le remplacement d'une résistance- incombe (ou peut incomber par contrat) au locataire.
L'attitude de votre propriétaire est normale et correcte.
Il m'a dit que je pouvais appeler le technicien dès demain pour qu'il vienne faire un diagnostic et qu'on aviserait après en fonction du problème.
entre réclamer tout ce qui est prévu au bail et l'obtenir via un Juge...euh....
Tout à fait d'accord !
Par contre, j'adopte une position conciliante qui incite le locataire à une fin de bail amiable. C'est le but recherché.
Un recours au JP. implique des frais pour le locataire ET le risque de voir le juge accorder les indemnités contractuelles prévues.
...
De toute façon, tout juge sera seul juge en son tribunal.
Bien évidemment.
Toutefois, je contracte toujours des baux courts aussi (entre 1 et 3 ans) mais avec une indemnité fixe de trois mois pour résiliation anticipée. Dans mes baux précédents, je demandais 6 mois.
Dans la pratique, j'ai toujours ramené mes prétentions à environ la moitié de ce qui était prévu au bail, sauf dans de rares cas de mauvaise foi flagrante d'un locataire. Un jour, (unique jugement portant sur cette matière) un juge a ramené mes 6 mois à 3 mois... après avoir demandé mon accord. Par contre, j'avertis toujours mes locataires qu'en cas de difficultés et de recours à la justice de paix, je réclame bien entendu tout ce qui est prévu au bail.
PIM
Pour être clair, je suis agent immobilier et le syndic me facture la recherche que je lui ai demandé dans le cadre de la vente d'un appartement car c'est une obligation.
Il me semble que le syndic peut en effet facturer si ce service figure parmi les prestations exceptionnelles de son contrat avec l'ACP. Les conditions et le montant relatif à cette prestation doivent figurer au contrat. mais ce contrat concerne l'ACP et le syndic.
Pour le destinataire de la facture (ici, un agent immobilier), ce me semble correct aussi, dans la mesure où c'est vous qui êtes demandeur de la prestation. Libre à vous de répercuter à votre client, et libre à votre client de voir avec le syndic la justification contractuelle de cette facturation.
Et d'autres farceurs continueront à promouvoir l'idée qu'il est "utile" de faire enregistrer ses baux !
Retenons au passage l'idée, si enregistrement incontournable, de remplir les coordonnées... au bic vert ou rouge, et à la mine fine :-)
2012 sera un dur combat !
HAPPY YEAR TOUT LE MONDE !!!
OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?
Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?
Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?
oui
oui
oui

Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.
En effet. Vous bénéficiez de cette clause de résiliation (qui vous est d'ailleurs bien favorable; votre bailleur ne doit pas être si mauvais que vous le pensez)
Si vous quittez avant le terme de la première année de location, vous aurez à payer 3 mois d'indemnité en plus de votre préavis de 3 mois.
Si vous quittez au cours de la seconde année (soit en mai 2012 si j'ai bien vu) vous ne devrez payer que 2 mois d'indemnité + 3 mois de préavis.
3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnité si le bail est rompu lors de la 1ere année, 2 mois la seconde et 1 mois la troisième... s'il s'agit bien d'un bail de 9 ans.
Ben non, justement... si j'ai bien lu, il s'agit d'un bail de TROIS ans !!! Débutant en mai 2011...
Dois-je prendre l'initiative de le houspiller? Y a t-il un délai légal dans ce cas?
Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé une petite maison pour laquelle je devrais bientôt signer un compromis de vente. Je n'ignore pas que la loi ainsi que mon bail m'obligent à le signaler au propriétaire et que je dois m'acquitter de 3 mois de préavis.
Ma question pourrait sembler bien bête, mais s'agit-il de 3 mois de loyer simplement ou de 3 mois de loyer plus 3 mois d'indemnités? En effet, mon bail fait mention de la loi de 1993, mais cela me semble encore un peu obscur, et je désire m'acquitter de tous mes devoirs.
Vous avez répondu par écrit et c'est suffisant... s'il ne réagit pas, aucune raison de le houspiller... ni de payer, d'ailleurs.
Par contre... vous avez signé le 26 avril 2011 un bail de trois ans. La loi, ainsi que votre bail (sauf si autre chose est écrit) vous contraignent en principe à louer... jusqu'au terme du bail. La loi de 1993, je ne sais pas ce qu'elle raconte, mais acheter une maison et rompre votre bail ne me semble pas une idée géniale avec les rapports déjà tendus que vous entretenez avec votre bailleur...
Que dit exactement le bail pour la durée et une éventuelle résiliation anticipée ???