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#861 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
max11 a écrit :Du coup, une idée me traverse l'esprit pour "défendre" la position du locataire....
Je vous la soumet mais ne la déclare pas comme une vérité. Je n'en sais rien et la lecture du bail de PIM ne m'a pas aidé
La soeur a signé un bail de résidence principale : si j'ai bien lu le bail de PIM, il n'est indiqué nulle part qu'elle y mettra sa résidence principale, juste que c'est un bail pour une résidence principale.... dans ce cas-ci, la résidence principale de son frère.
Ne pas confondre "y établir sa résidence principale" et y "élire domicile pour tous les courriers"Le bail prévoit que le loyer soit payé mais il n'est pas interdit que ce soit un tiers qui fasse le paiement.
Le bail interdit la cession du bail et la sous-location mais, à ce stade, rien n'indiques qu'elle ait cédé son bail ou mis en sous-location. Elle a peut-être simplement invité son frère à vivre chez elle et, lui, verse le loyer directement au bailleur. Elle ne s'est pas déchargée de ses obligations envers le bailleur.
En conclusion, la soeur respecte bien toutes les obligations prévues dans le contrat et n'y contrevient en rien.
Je trouve que ça tient la route et que le recours à un juge de paix pourrait ne pas tourner comme attendu...
Qu'en pensez-vous ? la loi prévoit ce cas de figure ? ou certains baux sont plus précis ?- on ignore si le bail utilisé par Damien est celui proposé par Pim
- "ou certains baux sont plus précis" : mais, mais, mais qu'est-ce que c'est que cette désobligeante affirmation
- voir dans notre FAQ, notamment : "comment détermine-t-on la résidence principale ?"
Oups, désolé Mr PIM 
Ma réflexion était plus générale que le cas exposé ici et le bail PIM est le plus accessible
Par plus précis, je voulais dire qu'il prévoit que le preneur doit y installer sa résidence principale.
J'ai vu parfois des contrats qui prévoyaient que le preneur devait veiller à ce qu'il y ait des meubles pour un équivalent d'une année de loyers (pour la location d'un entrepôt mais pourquoi pas ?)
#862 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
Du coup, une idée me traverse l'esprit pour "défendre" la position du locataire....
Je vous la soumet mais ne la déclare pas comme une vérité. Je n'en sais rien et la lecture du bail de PIM ne m'a pas aidé
La soeur a signé un bail de résidence principale : si j'ai bien lu le bail de PIM, il n'est indiqué nulle part qu'elle y mettra sa résidence principale, juste que c'est un bail pour une résidence principale.... dans ce cas-ci, la résidence principale de son frère.
Ne pas confondre "y établir sa résidence principale" et y "élire domicile pour tous les courriers"
Le bail prévoit que le loyer soit payé mais il n'est pas interdit que ce soit un tiers qui fasse le paiement.
Le bail interdit la cession du bail et la sous-location mais, à ce stade, rien n'indiques qu'elle ait cédé son bail ou mis en sous-location. Elle a peut-être simplement invité son frère à vivre chez elle et, lui, verse le loyer directement au bailleur. Elle ne s'est pas déchargée de ses obligations envers le bailleur.
En conclusion, la soeur respecte bien toutes les obligations prévues dans le contrat et n'y contrevient en rien.
Je trouve que ça tient la route et que le recours à un juge de paix pourrait ne pas tourner comme attendu...
Qu'en pensez-vous ? la loi prévoit ce cas de figure ? ou certains baux sont plus précis ?
#863 Re : Ventes et achats » Rester en personne physique ou en société ? » 26-02-2021 21:42:37
On peut faire un sondage sur cet excellent forum qui rassemble une multitude "d'experts" en immobilier comme vous vous plaisez à les appeler...
Qui est propriétaire de son habitation + un bien de rapport ?
Qui est multipropriétaires (plusieurs biens de rapport) ?
Qui a fait usage de crédits immobiliers pour acheter plusieurs de ces biens ?
==> jusque là, je pense qu'on va trouver beaucoup beaucoup de membres de ce forum
Qui a été la cible d'un courrier du fisc pour une tentative de requalification ?
Qui a été requalifié en activité professionnelle pour les revenus de son patrimoine immobilier ?
==> on prends des paris sur les réponses panchito ?
On peut même encore agrandir le cercle des possibilités :
Qui connait personnellement quelqu'un qui a été requalifié (pas qui a lu un article sur quelqu'un qui...) ?
Et, dans ce cas, quelles étaient les causes de cette requalification ?
#864 Re : Ventes et achats » Rester en personne physique ou en société ? » 26-02-2021 21:42:37
MAX11 a écrit :On peut acheter un bien immobilier avec un emprunt tout en entrant dans les "manières normales" qui sont énoncées ! Parce que dans votre tour d'ivoire et d'argent, vous avez dû oublier qu'acheter avec un emprunt, ça veut dire qu'il faut le rembourser et que le remboursement d'un crédit immobilier est une forme d'épargne ! Quand on achète un bien immobilier, on investit dans un patrimoine et investir dans du patrimoine c'est aussi épargner !
Epargner, ce n'est pas seulement mettre sur un compte et acheter des sicavs, fonds de placement, actions, obligations et autres instruments financiers !Très chère Madame MAX11, j'imagine la tête que les agents du fisc vont tirer quand vous allez leur présenter vos théories fumeuses!
Par exemple: le remboursement d'un crédit immobilier est une forme d'épargne... Ils vont en mourir de rire!
C'est qu'ils ne tordent pas du tout les évidences comme vous le faites!
Elle est bien bonne!
J'abandonne, vous êtes vraiment un cas désespéré...
C'est tout ce que vous avez à répondre ?
Vous êtes au bout de vos arguments ?
#865 Re : Ventes et achats » Rester en personne physique ou en société ? » 26-02-2021 21:42:37
Etant quadrilingue, je peux vous l'expliquer dans une autre langue si le français ne vous convient pas.
C'est de la mauvaise fois de votre part où vous ne comprenez vraiment pas les mots?
Je dois peut être les remplacer par d'autres? Le niveau de l'Echo est trop élevé pour vous?
Il est indiqué que le fisc considère que le critère principal pour la requalification est la manière dont le bien été acquis.
Ils considèrent qu'il a été acquis de manière "anormale" s'il:
1/ n’a pas été acquis par héritage
2/ n'a pas été acquis par donation
3/ n'a pas été acquis par épargne personnelleA votre avis, à part l'emprunt que reste-t'il comme autre possibilité d'acquérir un bien?
Un peu plus loin dans l'article, si vous l'avez lu jusque là, ce dont je doute, ils poursuivent pour ceux qui serait un peu durs de comprenure:
le fait que le contribuable ait eu recours à des emprunts ou à des ouvertures de crédit pour financer les acquisitions
Avoir 4 langues pour abreuver les gens de votre vie, de votre business et de votre super carrière ! Quelle chance pour vous
Qu'est-ce que vous ne comprenez dans cet article que vous semblez vénérer mais mal comprendre...
1. "Comme l’explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances, "il s’agit d’une question de fait qui doit être appréciée en fonction des circonstances propres à chaque cas. Seule une analyse de l’ensemble des faits, démarches, opérations, etc. permettra de déterminer si le contribuable a — ou non — agi dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé"
==> "en fonction des circonstances propres à chaque cas. Seule une analyse de l'ensemble des faits..." nulle part on ne parle d'emprunt comme critère prépondérant
2. "le fait que le contribuable ait eu recours — dans une large mesure — à des emprunts ou à des ouvertures de crédit pour financer les acquisitions;"
==> "dans une large mesure" et pleins de "s" mis pour faire joli à "empruntS", "ouvertureS de crédit", "les acquisitionS"....
3. "Le fisc s’appuiera sur une combinaison de deux ou plusieurs de ces critères pour décider que les opérations immobilières ne peuvent pas être considérées comme faisant partie de la gestion normale du patrimoine immobilier."
==> il n'est pas écrit une combinaison d'un emprunt avec un ou plusieurs autres critères. Et, à nouveau, on vient perdre des "S" dans opérationS immobilièreS... Si l'emprunt est le premier critère, votre journal/bible ne semble pas le mettre en évidence
Et pour finir, je vais vous apprendre quelque chose encore une fois ! Ne me remerciez pas, c'est cadeau !
On peut acheter un bien immobilier avec un emprunt tout en entrant dans les "manières normales" qui sont énoncées ! Parce que dans votre tour d'ivoire et d'argent, vous avez dû oublier qu'acheter avec un emprunt, ça veut dire qu'il faut le rembourser et que le remboursement d'un crédit immobilier est une forme d'épargne ! Quand on achète un bien immobilier, on investit dans un patrimoine et investir dans du patrimoine c'est aussi épargner !
Epargner, ce n'est pas seulement mettre sur un compte et acheter des sicavs, fonds de placement, actions, obligations et autres instruments financiers !
#866 Re : Ventes et achats » Rester en personne physique ou en société ? » 26-02-2021 21:42:37
MAX11 a écrit :C'est un critère parmi d'autres et loin d'être le principal !
Vous ne savez pas lire??
Je vous remets le passage en question
la manière "anormale" dont un bien immobilier s’est retrouvé dans le patrimoine privé du contribuable (en d’autres termes, s’il s’agit d’un bien immobilier qui n’a pas été acquis par héritage, donation, épargne personnelle, etc.). C’est le critère principal;
Moi, je sais lire et comprendre.... Et vous ?
Il est marqué où qu'un achat à crédit sera (je suis gentil, je n'écris pas toujours ou souvent comme vous le laissez entendre) considéré comme une manière "anormale" d'acquérir un bien immobilier ?
Ce n'est pas l'achat à crédit qui est un signal d'alarme, ce sont les conditions autour du crédit et des autres critères....
#867 Re : Ventes et achats » Rester en personne physique ou en société ? » 26-02-2021 21:42:37
C’est le critère principal;
N'importe quoi !!!!
C'est un critère parmi d'autres et loin d'être le principal !
La plupart des gens achète de l'immobilier en ayant recours aux crédits et la plupart des gens ne voit pas leurs revenus immos requalifiés en revenus professionnels !
A l'inverse, vous pourriez très bien n'avoir aucun prêt et voir vos revenus requalifiés !
Mais la requalification reste une exception exceptionnelle !
Il faut que vous sortiez de votre bulle de temps en temps !
#868 Re : Ventes et achats » Rester en personne physique ou en société ? » 26-02-2021 21:42:37
Pour tous ceux qui ne lisent pas la presse de qualité, l'argument principal pour requalifier les revenus immobiliers en revenus professionnels est bel et bien le fait d'avoir eu recours à un emprunt:
la manière "anormale" dont un bien immobilier s’est retrouvé dans le patrimoine privé du contribuable (en d’autres termes, s’il s’agit d’un bien immobilier qui n’a pas été acquis par héritage, donation, épargne personnelle, etc.). C’est le critère principal;
Source:
https://www.lecho.be/monargent/impots/r … 62068.html
J'avais pourtant déjà mentionné ce fait à plusieurs reprises sur ces forums en mentionnant les sources.
Il faut tout lire dans votre article :
" le fait que le contribuable ait eu recours — dans une large mesure — à des emprunts ou à des ouvertures de crédit pour financer les acquisitions;"
#869 Re : Ventes et achats » Rester en personne physique ou en société ? » 26-02-2021 21:42:37
BIM a écrit :Emprunter peut être un élément justifiant une requalification, donc plutôt une "alarme négative".
Pourquoi ? Car l'emprunt utilisé pour faire de l'effet levier sur le rendement constitue une prise de risque. La prise de risque est un élément que regarde l'administration pour juger si la gestion sort ou non de la catégorie "bon père de famille".Tout est dit dans cette première phrase.
Pour le fisc, un bon père de famille ne prend pas de risques, donc pas d'emprunt tout court.
ATTENTION de bien prendre en compte que cette affirmation péremptoire vient de panchito ! Elle ne vaut que ce qu'elle vaut !
L'intervention de BIM est bien plus à prendre en considération car beaucoup beaucoup plus proche de l'attention qu'il faut porter à ce risque de requalification !
On peut acheter un immeuble de rapport en recourant à l'emprunt sans que le fisc y voit une activité professionnelle ! C'est même la situation la plus réelle et la plus classique.
La requalification est une exception appliquée à des cas bien particuliers et beaucoup moins appliquée que pourrait laisser croire les interventions de panchito.
#870 Re : Locations et baux » Bail commercial RW - Solidarité entre les preneurs divorcés » 22-02-2021 14:59:38
Bien que j'ai, moi aussi, du mal à comprendre cette décision !
Avez-vous été informé officiellement des conditions du divorce et, notamment, du transfert du fonds de commerce à mr ?
Comment vous reprocher un fait si vous n'en avez pas été informé avec certitude ?
#871 Re : Copropriétés forcées » AG à distance - risque de chaos ? » 19-06-2021 17:03:33
max11 a écrit :Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance ?Je suppose que le législateur a pensé à toutes ces possibilités lorsqu'il a validé l'AG en distanciel comme étant un ersatz de la présentiel...
Je ne suis pas syndic mais si je devais faire une AG en distanciel, je serai inquiet du déroulement en regard des problèmes techniques (informatiques et téléphoniques), humains et légaux que cela pourraient générer...
Ben non, justement....
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester...
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT et Yves Van Ermen
#872 Re : Copropriétés forcées » AG à distance - risque de chaos ? » 19-06-2021 17:03:33
Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance ?
#873 Re : Copropriétés forcées » Syndic refuse d'écrire aux propriétaires/locataires » 27-02-2021 20:09:17
max11 a écrit :Label a écrit :Je répète, je n'ai jamais demandé au syndic de programmer les noms dans le portier de rue.
Et ce n'est pas dans mes intentions, sûrement pas dans l'immédiat.
Je souhaitais un avis par rapport au refus du syndic de rédiger un mail de 6 lignes expliquant la nouvelle situation que le blocage de la porte d'entrée 20 heures sur 24 implique.Ne vous inquiétez pas pour panchito, c'est son habitude de dénicher un problème que l'intervenant n'a pas, lui poser toutes sortes de questions pour gérer "son" problème, râler et insister parce que vous ne répondez pas à des questions pour un problème que vous n'avez pas mais qu'elle a eu la bonté, en sa qualité d'experte en problème inventé de vous soumettre et vous fournir toutes sortes de solutions à votre problème que vous n'avez pas pour se vanter après d'être l'experte qui vous a aidé dans votre non problème !
Et c'est parti, le troll MAX11 a à nouveau hijacké un fil de discussion pour chercher noise aux participants qui ont passé leur temps à répondre le plus précisément possible et avec toute la documentation voulue car elle n'a de nouveau rien à faire cet après-midi et se lance dans d'interminables chamailleries de bac à sable.
Get a life! Vous donnez vraiment l'image d'être une toute vieille comptable totalement aigrie par la vie.
Vous êtes tellement prévisible....
Mon intervention est justement pour informer l'initiateur de la conversation qui se sent peut-être un peu perdu s'il ne vous connait pas...
panchito a écrit :A la fin quel est votre problème?
Qu'est-ce qui ne vous va toujours pas?
Relisez mon premier message.
#874 Re : Copropriétés forcées » Syndic refuse d'écrire aux propriétaires/locataires » 27-02-2021 20:09:17
panchito a écrit :https://www.ccinv.be/sites/default/file … 0_2858.pdf
http://w3.cebeo.eu/pdf_fr/5328941.pdf
Et les représentants en Belgique auxquels vous pourrez certainement poser toutes vos questions, s'il vous en reste.
Je répète, je n'ai jamais demandé au syndic de programmer les noms dans le portier de rue.
Et ce n'est pas dans mes intentions, sûrement pas dans l'immédiat.
Je souhaitais un avis par rapport au refus du syndic de rédiger un mail de 6 lignes expliquant la nouvelle situation que le blocage de la porte d'entrée 20 heures sur 24 implique.
Ne vous inquiétez pas pour panchito, c'est son habitude de dénicher un problème que l'intervenant n'a pas, lui poser toutes sortes de questions pour gérer "son" problème, râler et insister parce que vous ne répondez pas à des questions pour un problème que vous n'avez pas mais qu'elle a eu la bonté, en sa qualité d'experte en problème inventé de vous soumettre et vous fournir toutes sortes de solutions à votre problème que vous n'avez pas pour se vanter après d'être l'experte qui vous a aidé dans votre non problème !
Par rapport au refus du syndic : c'est son droit de ne pas vouloir écrire aux occupants s'il estime que votre demande n'est pas pertinente ou ne fait pas partie de sa mission... Ce n'est peut-être pas très "commercial" mais c'est son droit.
Pour rappel, la mission du syndic est de gérer la chose commune, pas de s'occuper de la bonne distribution du courrier aux occupants.
#875 Re : Copropriétés forcées » Syndic refuse d'écrire aux propriétaires/locataires » 27-02-2021 20:09:17
max11 a écrit :Label a écrit :À mon avis il y a de nombreuses qualités en Aiphone.....
Et je doute fort que celui qui est placé chez nous =Aiphone GT-1M3 réponde à un GSM ! Ci-joint une photo du portier de rue, je n'ai pas trouvé de mode d'emploi sur le net. Vous êtes sans doute plus fort que moi.
Mais, de manière générale, je me range à vos avis: vu le refus du syndic je vais mettre cela ça a l'ODJ de la prochaine AG.
https://i.ibb.co/k6r1jKH/parlo.jpgIl m'a suffit de taper votre référence dans google : https://www.aiphone.net/support/softwar … M3(-L).pdf
Ou voyez-vous dans ce mode d'emploi le réglage possible du portier de rue?
Je n'ai pas lu le mode d'emploi.... Mais je vois maintenant que c'est le mode d'emploi de l'appareil dans l'appartement.
Je suppose que si vous faites la recherche sur le modèle à rue, vous trouverez son mode d'emploi aussi facilement
#876 Re : Copropriétés forcées » Syndic refuse d'écrire aux propriétaires/locataires » 27-02-2021 20:09:17
panchito a écrit :grmff a écrit :Je serais surpris que Aiphone ne permette pas de mettre le nom en regard du numéro de boite...
Je partage entièrement cet avis!
J'imagine que le syndic refuse de le faire pour éviter toute reprogrammation à chaque changement d'occupants....
Mettez ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG!Attention : je n'ai pas demandé au syndic de faire la moindre reprogrammation.
Je lui ai simplement demandé d'envoyer un mail (UN) à tous les occupants (et éventuellement aux copropriétaires) signalant que depuis le blocage de la porte d'entrée 20 heures sur 24, il était souhaitable que les adresses mentionnent également les numéros des appartements.
Et je ne comprends pas son argument comme quoi « c'est un sujet de vie privée, c'est aux habitants de s'en occuper ».
Sans vouloire défendre votre syndic qui ne veut pas le faire pour une drôle de raison...
La solution la plus simple et la plus efficace pour s'adresser aux occupants d'un immeuble est de mettre un avis dans un lieu de passage obligé (hall, ascenseur, ...) ou faire un toutes-boites.
Le temps de vous prendre la tête avec votre S, vous avez fait l'avis....
#877 Re : Copropriétés forcées » Syndic refuse d'écrire aux propriétaires/locataires » 27-02-2021 20:09:17
À mon avis il y a de nombreuses qualités en Aiphone.....
Et je doute fort que celui qui est placé chez nous =Aiphone GT-1M3 réponde à un GSM ! Ci-joint une photo du portier de rue, je n'ai pas trouvé de mode d'emploi sur le net. Vous êtes sans doute plus fort que moi.
Mais, de manière générale, je me range à vos avis: vu le refus du syndic je vais mettre cela ça a l'ODJ de la prochaine AG.
https://i.ibb.co/k6r1jKH/parlo.jpg
Il m'a suffit de taper votre référence dans google : https://www.aiphone.net/support/softwar … M3(-L).pdf
#878 Re : Copropriétés forcées » Syndic refuse d'écrire aux propriétaires/locataires » 27-02-2021 20:09:17
Label a écrit :Aiphone videoparlophone, le menu déroulant ne donne que les n°s d'appartement. Je peux essayer de vérifier à tout hasard.
Mais que pensez-vous de la réponse du syndic?Configurez à votre meilleure convenance, le syndic n' a pas à se mêler de comment on veut voir apparaître nom ou n° sur nos sonnettes, boite au lettre........en AG vous en débattez si c'est à l'odre du jour mais c'est tout.
Est-ce que la "meilleure convenance" de Label est la "meilleure convenance" des autres copropriétaires et occupants ?
Certains ne veulent peut-être pas voir leur nom ou prénom-nom ou nom Mr & Mme ou surnom ou prénom ou nom du chien ou ....
A défaut de réglement ou de décision, tout cela peut vite devenir problèmatique
#879 Re : Locations et baux » Résilier bail location garage ? » 15-02-2021 18:45:54
Quel est le rapport?
Mais impossible de trouver une réponse si le problème est mal posé!
Le premier qui a essayé de mieux le cerner était Grmff:
Grmff a écrit :Quand vous dites "garage", c'est un commerce où on répare et vend des voitures? Ou bien c'est un lieu où on parque des voitures?
On n'en sait toujours rien, mais tout le monde court comme des poulets sans tête alors qu'on ne sait même pas de quoi il s'agit!
Un problème sans solution est un problème mal posé (©) - Albert Einstein
La réponse à la question de Grmff a été donnée à 12h13....
Mais pour la voir, il faut lire et comprendre ce que les personnes écrivent... pas seulement s'intéresser à "comment vais-je pouvoir m'étaler ici"
Pas besoin de me remercier pour le tuyau, c'est cadeau parce que moi, vous ne m'agacez pas, vous m'amusez....
#880 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » PIM a froid et se contracte.... » 15-02-2021 17:56:32
Petit suivis.... Je suis sur le PC du bureau et je n'ai pas ce phénomène.
Ni chaud, ni froid
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