Il n'est pas illégal de demander au locataire de laisser visiter les lieux 3 jours par semaine à raison de deux heures consécutives à chaque fois.
Ni illégal ni anormal ni excessif.
Perso, je suis encore plus complet : 3 jours par semaine, dont le samedi et au moins deux fois en soirée, à raison de deux heures consécutives chaque fois. Pas question qu'un zozo me propose lundi mardi et mercredi de 8 à 10 h du matin !

Ceci dit, je ne me suis jamais accroché à ces exigences. Un peu de bonne volonté de part et d'autre et cela ne pose aucun problème. Il est évident que si un locataire bosse une semaine sur deux le soir jusqu'à 22H, on peut adapter les horaires. Les réponses d'un juge dont Grmff fait état sont logiques et sensées. Le juge fait ici office de conciliateur raisonnable qui maintient un équilibre entre les parties.

Si le locataire travaille à certaines heures, si personne d'autre ne peut permettre l'accès au bien... le locataire sera surement plus disponible à d'autres moments. Et il est si simple de limiter ces obligations de présence sans empêcher ou limiter les visites.

Par exemple : le locataire est ou peut être chez lui en soirée après son boulot. Sauf le mercredi, jour des courses. Visites possibles de 19h30 à 21h tous les jours, sauf mercredi et dimanche ET le proprio prévient la veille par tél d'une visite prévue. Soit une plage horaire de disponibilités plus large que fixée au bail, mais pas de blocage inutile, pas de présence obligatoire si pas de visite programmée.

Encore une remarque : dès que c'est effectivement loué : plus de visites !

Légal ou pas légal, c'est finalement une mauvaise question. Oui, c'est légal. Et avec un peu de bonne volonté et de respect de chaque partie, il n'existe aucune raison de voir survenir un problème particulier.

Même dans ce cas, il est bon, il est sain, il est correct de contester AVANT de signer.
Et si les horaires fixés ne conviennent pas, pour des raisons professionnelles, il me semble facile de trouver un compromis acceptable par chaque partie.
La démarche visant à chercher à se désister sous couvert d'une quelconque restriction légale a un côté qui me heurte.

Le locataire est en Espagne et ne reviendra pas...

Les lieux sont vides de tout mobilier et effets appartenant à ce locataire ?

Si oui, j'agirais dans l'ordre suivant :
1- Remplacement serrures et investir les lieux (éventuellement accompagné de témoins et en prenant des photos)
2- Offrir le bien à la relocation immédiate.
3- justice de paix pour légaliser la rupture du bail (sans chipoter avec des détails genre dégât locatif bien sur : loyers impayés et disparition du locataire)

HKO ne répond plus... j'espère qu'il n'est pas coincé dans l'ascenseur en panne ! 

Le problème est qu'il n'est pas question d'une petite réparation, mais de l'obligation de remplacer le moteur. Prix élevé et pas d'argent disponible... cela suppose un choix à faire et des soucis de solvabilité au sein de l'ACP.

Donc pour moi, il faut :

1- Vérifier la réelle nécessité de remplacer ce moteur.
2- Demander plusieurs devis
3- Organiser une AG ou à tout le moins recueillir les avis des CP (si unanimité pour travaux, pas besoin d'AG) par courrier
4- Faire un appel de fonds et planifier les travaux et leur paiement.

Le syndic n'est selon moi pas qualifié pour décider seul de remplacer un moteur d'ascenseur. Surtout si en plus il ne dispose pas des fonds nécessaires. Il ne peut invoquer l'urgence; il a été totalement imprévoyant.

Je crois que dans la situation que vous exposez, si le moteur n'est pas dépannable et que rien n'est prévu au fonds de réserve, il n'existe que deux solutions :

- Convoquer une nouvelle AG avec ce point à l'ordre du jour et lancer un appel de fonds après avoir trois devis minimum à présenter.

- Laisser l'ascenseur hors service en attendant une décision de faire effectuer les travaux et de les financer.

Bien sur, le sujet peut être évoqué durant l'AG, de manière informelle, dans les "points divers" et selon les réactions, une piste de réaction peut se dessiner...

Heu... puis-je faire remarquer que je préconisais le forfait pour les charges communes à l'exclusion de tout ce qui se rapporte à une consommation individuelle ?

Les charges communes (minuterie communs, nettoyage communs, entretien ascenseur...) sont indépendantes du comportement du locataire. Elles sont assez aisément prévisibles et les forfaitiser supprime toute obligation de justifier quoi que ce soit à ce niveau.

Je suis bien d'accord : il n'est JAMAIS indiqué de forfaitiser des consommations privées.

Ah non !!!

Perso, j'indique que le loyer inclut les charges communes (électricité communs, nettoyage, ascenseur, etc.). Pas de décompte à fournir, pas de discussions possibles et même pas d'indication chiffrée du montant de ces charges. Rien à justifier, rien de potentiellement contestable. Et ce loyer TTC sert de base au calcul de l'indexation.
Vous voyez plus simple que ça ?

Par contre, je demande séparément une provision pour consommations -eau et chauffage dans mon cas- à régulariser annuellement sur base des relevés de la firme XXX. Et je n'ai à fournir que les relevés de consommation de la firme XXX pour seule justification.

Lili, j'ai obtenu dernièrement (en avril 2011) trois mois d'indemnité pour rupture + trois mois de préavis (non presté). A la base, mais sans grande conviction et sans avoir insisté, je demandait six mois d'indemnités (prévues dans le bail). Mais ceci se passe à Bruxelles.

Votre locataire n'est pas habilité à relouer votre appartement. Il peut éventuellement vous proposer des locataires... que vous pouvez accepter ou non, sans avoir à vous justifier. Et vous pouvez aussi l'avertir que vous n'acceptez pas qu'il recherche des locataires à votre place, si cette possibilité n'est pas prévue dans son bail.